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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251105 DEC089 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251105 DEC089 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 05/11/2025
© 0 Reçu en préfecture le 05/11/2025
GOLFE ou 25e ee DU 204 Publié le MORBIHAN S ID : 056-200067982-20251105-251105 DECOB9-AU
VANNES AGGLOMERATION © v
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Acquisition d’un véhicule utilitaire Renault Clio
Marché n° 2025-098
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de
montant.
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le
remplacement du titulaire ;
approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant
une incidence financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K£,
-à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50KE€.
+ Considérant qu’un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté
d'Agglomération ;
DECIDE
Atticle1: De conclure avec la société VANNES UTILITAIRES sise 3 rue Lavoisier - ZI de
Saint-Léonard - 56450 THEIX, un marché l'acquisition d'un véhicule utilitaire
Renault Clio pour un montant de 9 806,47 € HT.
Atticle2: D'imputer la dépense correspondante à l'article 2182 du budget annexe assainissement en régie de la Communauté d'Agglomération.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération
affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
e adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le = 5 NOV. 2095
Le Président
David ROBO
Certifiée exécutoire compte tenu de :
e sa réception en Préfecture le : - 5 NOV. 2075
+ sa mise en ligne: a: NOV. 2075