unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL15 tampon

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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL15 tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL15 tampon)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, GOLFE DU LS

Envoyé en préfecture le 10/02/2022

Reçu en préfecture le 10/02/2022 A

PA Affiché le

o@ M O R B | HAN % ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL15A-DE

J} VANNES AGGLOMEHAT

.

Le Conseil Communauta

10

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2022

ire, convoqué par courriel en date du 27 janvier 2022, s’est réuni le 3 février à 18 heures, à la ] ,

salle polyvalente de Locmaria-Grand-champ, au 1 rue des hortensias à Locmaria-Grand-champ, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, P

Etaient présents :

ARRADON

ARZON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE D'ARZ

LARMOR-BADEN

LA TRINITE-SURZUR

LE BONO

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP

MEUCON

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ARRADON

ELVEN

résident.

: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES

: Roland TABART

: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT

: Pascal HERISSON

: Freddy JAHIER

: Gérard GICQUEL

: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR

: Jean LOISEAU

: Denis BERTHOLOM

: Vincent ROSSI

: Yves DREVES

: Guy DERBOIS

: François MOUSSET

: Martine LOHEZIC

: Pierrick MESSAGER

: Alban MOQUET

: Nathalie LE LUHERNE

: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY

: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD

: Raynald MASSON

: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU

: David LAPPARTIENT Jean-Marc DUPEYRAT

: Sylvie SCULO - Anthony MOREL

: Marylène CONAN - Christophe BROHAN

: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE

: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALLE

: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE

: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET

: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SARZEAU

SENE

: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR

: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU

: Léna BERTHELOT a donné pouvoir à Raynald MASSON

: Anne TESSIER PETARD a donné pouvoir à Claude LE JALLE

: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Régis FACCHINETTI a donné pouvoir à Sylvie SCULO

: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO

SURZUR

THEIX-NOYALO

SARZEAU

VANNES

: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE jusqu’à son arrivée

: Christophe HAZO a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX

: Dominique VANARD a donné pouvoir à François MOUSSET

: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE

: Patrice KERMORVANT a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY

: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT

: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE

Affichée le 11/02/2022Envoyé en préfecture le 10/02/2022

Reçu en préfecture le 10/02/2022

Affiché le

ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL15A-DE Ont été représentés :

LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE est représenté par Hélène BARON

Ont été absents :

MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

Le Présient,

David RDBO

nus CR

Affichée le 11/02/2022o

GOLFE 0 2535 MORBIHAN

VAT JN : { MAER 2 #” °

‘ou

"+

Envoyé en préfecture le 10/02/2022

Reçu en préfecture le 10/02/2022

Affiché le

ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL15A-DE

-15-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2022

FINANCES

BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :

BUDGET PRIMITIF 2022

DECHETS

Le budget primitif 2022 s’élève globalement à 32 466 000 €

La section de fonctionnement s’élève à 27 993 000 €

La section d’investissement s’élève à 4 473 000 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

2021 2022 Tx d’évol 2022/2021

Charges à caractère général 5 672 000 6 058 000 6,81%

Charges de personnel 6 349 000 7 008 000 10,38%

Atténuation de produits (remboursement de

TEOM) 15 000 15 000 0,00%

SYSEM + autres charges 11 167 000 12 562 000 12,49%

Charges financières 54 000 50 000 -7,41%

Charges exceptionnelles 0 14 000 100,00%

Dépenses imprévues 75 000 75 000 0,00%

Dépenses réelles 23 332 000 25 782 000 10,50%

Virement à la section d’investissement 47 000 0 -100,00%

Autres Dépenses d’ordre (autofinancement) 2 100 000 2 211 000 5,29%

Total Dépenses d’ordre 2 147 000 2 211 000 2,98%

DEPENSES TOTALES 25 479 000 27 993 000 9,87%

La hausse des contributions au SYSEM (12,49%) s’explique par les projections de hausse de coûts de traitements 2022. Cette hausse conséquente associée à celle des charges de personnel viennent augmenter les dépenses totales de fonctionnement de 9,87%.Envoyé en préfecture le 10/02/2022

Reçu en préfecture le 10/02/2022

Affiché le

ID :056-200067932-20220203-220203 _DEL15A-DE

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

2021 2022 Tx d’évol 2022/2021

Atténuation de charges 47 000 80 000 70,21%

Produits des services (redevances) 873 000 876 000 0,34%

Produit des services (Ventes de matériaux) 941 500 1 362 000 44,66%

Produit de TEOM 21 375 000 23 436 000 9,64%

Dotation et participations 2 082 000 2 139 000 2,74%

Recettes exceptionnelles 60 000 0 -100,00%

Recettes réelles 25 379 000 27 893 000 9,91%

Recettes d’ordre 100 000 100 000 0,00%

RECETTES TOTALES 25 479 000 27 993 000 9,87%

Un produit de la TEOM est proposé pour équilibrer le budget.

On observe une forte augmentation de la vente de matériaux et le maintien du montant des redevances (redevance spéciale et déchetterie), liée au retour d’entreprises à la TEOM.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

2021 2022 Tx d’évol 2022/2021

Annonces insertions et dépenses

immatérielles 116 000 21 000 -81,90%

Equipement et travaux 3 127 000 3 705 000 18,48%

Encours de travaux 662 000 475 000 -28,25%

Remboursement capital de la dette 120 000 122 000 1,67%

Dépenses imprévues 0 50 000 100,00%

Dépenses réelles 4 025 000 4 373 000 8,65%

Dépenses d’ordre 100 000 100 000 0,00%

DEPENSES TOTALES 4 125 000 4 473 000 8,44%

Les investissements s’élèvent à 4,2 M € pour le renouvellement du parc de véhicules, de conteneurs, de colonnes, fournitures et travaux enterrés et semi-enterrés.

RECETTES D’INVESTISSEMENT

2021 2022 Tx d’évol 2022/2021

FCTVA 434 000 482 000 11,06%

Produits de cessions 70 000 0 -100,00%

Emprunts nouveaux 1 474 000 1 780 000 20,76%

Recettes réelles 1 978 000 2 262 000 14,36%

Recettes d’ordre (autofinancement) 2 100 000 2 211 000 5,29%

Virement de la section de fonctionnement 47 000 0 -100,00%

Total Recettes d’ordre 2 147 000 2 211 000 2,98%

RECETTES TOTALES 4 125 000 4 473 000 8,44%

L’augmentation du recours à l’emprunt d’équilibre s’explique par l’absence de recettes en cessions d’actifs et des investissements plus élevés.Envoyé en préfecture le 10/02/2022

Reçu en préfecture le 10/02/2022

Affiché le

ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL15A-DE Au 01/01/2022, la dette de ce budget annexe s’élève à 1 456 000,00 €

Vu l’avis de la commission Ressources Communautaires du 27 janvier 2022,

Il vous est proposé :

- d’adopter le budget primitif 2022 – budget annexe Déchets ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITEGOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Déchets - BP (p:;

REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 066-200067682-20220203-220208 DELTSA-DE

EPCI - GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal (2)

Numéro SIRET : 20006793200075

POSTE COMPTABLE :

M. 14

voté par nature

Budget primitif (projet de budget)

BUDGET : BA Déchets (3)

ANNEE 2022

{1) indiquer la nature juridique et ls nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CÇAS, EPCI, syndicat mixte, etc). {2) A renseigner uniquement pour les budgats annexes.

{8) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1Envoyé er préfecture le 10/02/2022

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Déchets - BP (pl: pre rt

-DE. 1 — INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans {2} les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.

- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

IT — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l'exercice précédent. °

V - Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

{3} Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

{a} A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°. du...)

(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(6) À compléter par un seul des trais choix suivants :

- sans reprise des résullats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page Î?GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Déchets - BP (p

I — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE

“Ré

Envoyé er préfecture le 10/02/2022

rele 45/02/2022

Ai

I : 066-200067082

ète

-20220203-220206

VUE D'ENSEMBLE | at |

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

v

© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 27 998 000,00 27 898 000,00 E

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE E A.

P L'EXERCICE PRECEDENT (2} 0,00 9,00 o

R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) T T REPORTE (2) 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 27 993 000,00 27 993 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

8 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1} VOTES

ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 4473 000,00 4 473 000,00 E compris le compte 1068)

+ + +

R ë RESTES À REALISER (RA.R) DE 0,00 0,00 ë L'EXERCICE PRECEDENT {2)

8 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif} SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE : T (2) 0,00 0,00 s

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 4473 000,00 4 473 000,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 32 466 000,00 32 466 000,00

{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire, De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspandent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A senvir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, Soit an cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées nan mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité dés engagements et en-recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre el non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressartent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3) Total de la section de fonctionnement + RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Totaï de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

Page 36 er préfecture le 10/02/21

re le 104 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Déchets : BP (projet de budget) - 204:

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. : SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent {1} {2) vote} 011 Charges à caractère général 5 672 000,00 0,09 6 058 000,00 0,00 6 058 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 6 349 000,00 0,00 7 008 000,00 0,00 7 008 000,00

014 Atténuations de produits 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00

65 Autres charges de gestion courante 11 167 000,00 0,00 12 562 000,00 0,00 12 562 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 23 203 000.00 0.00 25 643 000,00 0.00 25 643 000.00

66 Charges financières ° 54 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 006,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 ; 000 0,00 9,00

022 Dépenses imprévues 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00

Tôtal des dépenses réelles de fonctionnement 23 332 000.00 25 782 000,00 0.00 25 782 000,00

023 Virement à la section d'investissement {5} 47 000,00 0,00 0,08 0,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections {5} 2 100 000,00 f 2 211 000,00 0,00 2 211 000,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section {5) 0,00 6,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 147 000,00 2 211 000,00 0,00 2 211 000,00

TOTAL 25 479 000.00 0.00 27 993 000.00 0,00 27 993 000.00

+

- C D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0.00 |

Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 27 93 000,00 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) {2) M vote) 013 Atténuations de charges 47 000,00 0,0û 80 000,00 0,00 80 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 815 000,00 0,00 2 238 000,00 9,00 2 238 000,00

73 Impôts et taxes 21 375 000,00 0,00 23 436 000,00 0,00 23 436 000,00

74 Dotations et participations 2 082 000,00 0,00 2 139 000,00 0,00 2 139 000,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 25 319 000,00 0,00 27 893 000.00 0.00 27 893 000,00 76 . Produits financiers : 0,00 0,00 0,80 0,00 9,00

77 Produits exceptionnels 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires {4} : 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 27 893 090,00 2,00 27 893 000.00

042 Opérat ordre transfert entre sections {6) 100 000,00 {k 100 000,00 0,00 100 000,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (8} 0,00 6,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00

TOTAL 25 479 000,00 27 993 000,00 0,00 27 993 000,06

+

| : R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | __27 993 000,00 |

Pour information :

. Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 2111 000,00 |} dépenses réelles de fonctionnement. il sert à financer le remboursement

D'INVESTISSEMENT (6} du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

{1) Cf. Modalités de vote l-B.

{2) Inscrire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. 8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

Page 4GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Déchets - BP (pf::

1! — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES ] A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Page 4

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent (1} {2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 116 000,00 0,00 21 000,00 0,06 21 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 3 127 000,00 0,00 3 705 000,00 0,00 3 706 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 662 000,00 6,00 475 000,00 0,00 475 000,00

Total des opérations d'équipement 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 3 905 000.00 0,00 4 201 000.00 0.00 4 201 000.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00 0,00 122 000,00 0,00 122 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (7) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 9,00 0,00 6,00 6,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 ° 0,00 6,00 0,00

[72] Dépenses imprévues 0,00 50 000,00 6,00 50 000,00

Total des dépenses financières 120 000,00 0.00 172 000,00 9,00 172 009,00

45... I Total des opé. pour compte de tiers {8} 0,00 0,00 9,00 0,08 0.00

Total des dépenses réelles d'investissement 4 025 000.00 || 0,00 4 373 000,00 9,00 4373 000,00

040 Opérat ordre transfert entre sections (4) 100 000,00 | 100 000,00 0,00 100 000,00

041 Opérations patrimoniales {4) 0,00 l 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00

d'investissement

TOTAL. 4125 000,00 4 473 000.00 0,00 4 473 000.00

+

Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4473 000,00 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent {1} {2}

910 Stocks (5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (horst65} 1 474 000,00 0,00 1 780 000,00 0,00 1 780 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 ©,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,09 9,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des recettes d'équipement 1 474 000,00 20.00 1 780 000,00 0,00 1 780 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 434 000,00 6,00 482 000,00 0,00 482 000,00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 0,06 0,00 0,00 - 0,00 0,00

capitalisés (9)

138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 .0,00 0,00 0,00

165 Dépâts et cautionnements reçus 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte dé liaison : affectat° {BA.régie) (7) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 6,00 0,00 0,90 0,00 0,00

924 Produits des cessions d'immobilisations 70 009,00 6,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 504 009,00 0,00 482 000.00 0.00 482 000.00

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00

{8)

Total des recettes réelles d'investissement 1 378 000,00 2 262 000,00 0,00 2 262 000,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4} 47 000,00 0,00 0,00 6,00

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 2 100 000,00 2211 000,00 0,00 2211 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 2 147 000,00 2211 000,00 0,00 2211 000,00GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Déchets - BP {p{:

le 10/02/2022

4/02/2022

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propos: jf; budget réaliser N-1 nouvetiEs

précédent {1) {21

TOTAL 4 125 000,00! 0,00 4 473 000.00 0,00 4 473 000.00

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 000 |

Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 44730000 |

‘ Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 2 111 000,00 les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à. financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune où de l'établissement.

{1) Cf. Modalités de vote I-B.

{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

FONCTIONNEMENT (10)

{3) Le vote de l'organe détibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = Ri 041 ; DF 043 = RF 043.

6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stacks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sûr les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

{8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 où solde de l'opération Rj 021+ RI 040 — DI 040.

Page ëGOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Déchets - BP (fi:

11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

re le 10/02/2022

10/02/2022

BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 — DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1}

011 Charges à caractère général 6 058 000,00 - 6 058 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 7 008 000,00 7 008 000,00

014 Atténuations de praduits 15 000,00 15 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

65 Autres charges de gestion courante 12 562 000,00 12 562 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) ‘ 0,00 0,00

66 Charges financières 50 000,00 0,00 50 000,00

67 Charges exceptionnelles 14 000,00 0,00 14 000,00 68. Dot. aux amortissements et provisions 2211 000,00 2 211 000,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 75 000,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement - Total 25 782 000,00 2 211 000,00 27 993 000,00 +

l D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 000 |

| ° TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 27 993 000,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 100 000,00 100 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 122 000,00 0,00 122 000,00 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) €) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 6,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées - 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 21 000,00 0,00 21 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 3 705 000,00 0,00 3 705 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) «) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6} 475 000,00 , 0,00 475 000,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 : Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 6,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prav. dépréc. comptes financiers (5) . 0,00

3... Stocks 0,00 | 0,00 020 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00

Dépenses d'investissement - Total 4 373 000,00 100 000,00 4 473 000,00 +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 473 000,00 |

Page 7' Envoyé en préfecture le 10/02/2022

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Déchets - BP (projet de budget} - 201: Reçu en pr re le 10/02/2022

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 5. 05.26

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)

013 Atténuations de charges 80 000,00 80 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 2 238 000,00 2 238 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00

72 Production immobilisée 0,00

73 Impôts et taxes 23 436 000,00 | 23 436 000,00

74 Dotations et participations 2 139 000,00 _. 2 139 000,00

765 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 100 000,00 100 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 9,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 27 893 000,00 100 000.00 27 993 000,00 +

Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | :

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | -_27 993 000,00 ||

INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d’ordre {2) -_ TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 482 000,00 0,00 482 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) | 0,00 ‘0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 780 000,00 0,00 1 780 000,00 budgétaires)

18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) @) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation a) 0,00 | 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 : 0,00

26 Participations et créances rattachées 6,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0:00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 211 000,00 2 211 000,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement À 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations . 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 2 262 000,00 2 211 000,00 4 473 000,00 +

Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +

| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 473 000,00 |

Page $GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Déchets - BP (fi

111 —- VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSÉS A1

Chap/ Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote {4)

art (t) budget précédent (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général 5 672 000,00 6 058 000,00 2,00

60611 Eau et assainissement 8 670,00 7 046,00 5,00

60612 Energie - Electricité : 33 500,00 30 900,00 0,06

60622 Carburants 675 000,00 790 500,00 0,00

60623 Alimentation à 250,00. 250,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 127 850,00 126 850,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 8 500,00 8 500,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 127 760,00 139 950,00 0,00

60636 Vêtements de travail 30 000,00 33 000,00 0,00

6064 Fournitures administratives | 2 000,00 2 000,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 000,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 3 672 284,00 3 901 910,00 0,00

6132 Locations immobilières 7 950,00 9 560,00 0,00

6135 Locations mobilières 22 110,00 23 716,00 0,00

61521 Entretien terrains 11 500,00 13 000,00 9,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 22 500,00 18 500,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 7 060,00 7 000,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 16 500,00 13 700,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 171 400,00 171 100,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 8 500,00 11 000,00 0,00

6156 Maintenance ° 77 838,00 86 558,00 0,00

6161 Multirisques 50 000,00 62 000,00 0,00

617 Etudes et recherches 108 000,00 70 009,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 1 309,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 14 250,00 45 390,00 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 3 900,00 4 500,00 0,00

6188 Autres frais divers 67 330,00 75 430,00 0,06

6226 Honoraires 1 000,00 1 000,00 0,00

6228 Divers 44 065,00 32 000,00 0,00

6231 Annonces ef insertions 3 600,00 11 800,00 0,00

6232 Fêtes et cérémanies 500,00 500,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 39 131,00 55 050,00 0,09

6241 Transports de biens 145 820,00 132 500,00 9,00

6247 , Transports collectifs 5 300,00 8 190,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 1 900,00 ° 1 000,00 0,00

6256 Missions 7 125,00 6 600,00 0,00

6257 Réceptions 2 000,00 3 500,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 17 850,00 24 100,00 0,06

6281 Concours divers (cotisations) 29 400,06 31 900,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 23 225,00 25 500,00 6,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 37 000,00 30 000,00 0,00

63512 Taxes foncières 27 000,00 27 000,00 0,00

6355 _ Taxes et impôts sur les véhicules 11 092,00 11 000,00 0,00

912 Charges depersonnel, frais assimilés 6 349 000,00 7.908 000.00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 593 500,00 600 000,00 0,00

6331 Versement mobilité ° 36 320,00 39 755,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 66 466,00 72751,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 9 081,00 9 941,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 2 721 790,00 3 082 135,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 48 649,00 47 802,00 0,00

64118 Autres indemnités titutaires . 717 932,00 645 228,00 9,00

64131 Rémunérations, non tit. 517 365,00 773 728,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 8 064,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 528 935,00 633 470,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 844 678,00 822 982,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.L.C. 20 118,00 34 866,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 48 000,00 48 000,00 0,00

64732 Alloc. chômage versées aux ASSEDIC : 0,00 60 000,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 15 120,00 16 200,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 174 223,00 102 258,00 : 0,00

6488 Autres charges 6 822,00 10 829,00 0,00

014 _ Atténuations de prodults 15 000.00 15 000,00 | 0,00

73918 Autres reversements sur impôts locaux 15 000,00 15 000,00 2,00

65 Autres charges de gestion courante 11 167 000,90 32 562 000.00 | - 9,00

6541 Créances admises.en non-valeur 0,00 30 000,00 9,00

65548 Autres coniributions : 11 144 850,00 12 462 000,00 0,00

6574 Subv. fonct. Assaciat”, personnes privée 22 150,00 70 000,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 9,00 0,00 0,00

Page 8GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Déchets - BP

Pour mémoire

budget précédent {2)

Chap! Libellé {1}

art (1

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

5 (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

25 643 000,00 23 203 000,06

5û 000,

50 060,00

54 000,00

49 000,00

5 000,00

financières

Intérêts réglés à l'échéance

0,00

75 000,00

23 332 000,00

75 000,00

25 782 000,00

i

TOTAL DES DÉPENSES REELLES

+b+c+d+

2 211 000,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 2 147 000,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 27 993 600,00 L'EXERCICE

25 479 000,00

+

Î RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | . +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 27.993 000,00 | ’ |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. () Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

5} Sille mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au mantant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (8) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

{7} Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

{8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 678 et 876 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immebilisation »}. {8} Le compte 6815 peut figurer dans ie détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {1ü) Ghapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page .40GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Déchets - BP {p

111 — VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETIES

Chap} Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote {4) art{1} budget nouvelles (3}

Rembourst charges SS et prévoyance 3 000,00 35 000,00

sociales 000,00

Autres redevances et recettes diverses 198 000,00 230 000,00

Redevances enlèvement ordures ménagères 6 000,00 6 000,00

Redevance spéciale enlèvement ordures 665 000,00 640 600,00

Autres prestations de services 4 500,00 2 000,00

Autres marchandises 801 000,00 1 210 000,00

000,00

Autres participations Etat 72 000,00 93 600,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 25 319 000,00 27 893 000,00 =70+73+74+75+

semi

TOTAL DES RECETTES REELLES 25 379 000,00 27 893 000,00

= atb+c+d

00

109 000, 100

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 25 479 000,00 27 993 000,00 DE L’EXERCICE

| RESTES À REALISER N-1 (10) || : 0,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

| ” TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 27 993 000,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

' Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article confommément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2} Cf. Modalités de vote I-B. : {3} Hors restes à réaliser.

{a}Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 778 et 776 (cf. chapitré 024 « produit des cessions d'immobifisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks au liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {10) Inscrire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 44GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Déchets - BP {pi :

111 — VOTE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT -- DETAIL DES DEPENSE ï BT-

Chap} art {1} Libellé {1) Pour mémoire Propositions Vote (4} budget précédent nouvelles (3}

Frais d'études ° 80 600,00 0,00

Frais d'insertion 12 700,00 7 350,00

1 00

Installations générales, agencements 55 000,00 0,00

Construct* sol autrui - Installat” géné. 4 034 760,00 4 142 900,00

Matériel roulant 1517 000,00 1 444 900,00

Autre matériel et outillage de voirie 473 500,00 4 033 800,00

Matériel de bureau et informatique 43 420,00 7 100,00

Mobilier 3 320,00 3 500,00

immobilisations 800,00

Constructions 597 000,00 175 000,00

Installat’, matériel et techni 309 000,00

122 000,

de liaison : affectat®

Total des financières

Total des + d' de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 4 025 000,00 4 373 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 106 000,00 100 000,00

Etat et établissements 100 000,00 100 000,00

Charges transférées (9} 0,00 0,00

00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 425 000,00 4473 000,00

Î RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | ‘ +

Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |

Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 473 000,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, l-B.

(8) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant ports uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état IIt B 3 pour le détail des apérations d'équipement.

6) Voir annexe IV A 8 pour le-détail des opérations pour compte de tiers.

€) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (@) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 492 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des apérations d'ardre, D/ 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page A2GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Déchets - BP (pl:

111 — VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTE 10066-26006 7688-20

Chap / art {1} Libellé (1) . Pour mémoire Propositions

budget précédent nouvelles (3)

st dettes assimilées 1 474 000,00 1 780 000

Total des recettes financières

Total des recettes d” compte de tiers

TOTAL RECETTES REELLES 1 978 000,00 2 262 000,00

Autres immo. corporelles 2 100 000,00 2211 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 2 147 000,00 2211 000,00

9, 09

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 4 125 000,00 4 473 000,00

Vote (4}

0,00

0,00

9,00

0,00

| RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | 3

Î R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4473 000,00 |

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vote, -B.

(8) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant ports uniquement sur les propositions nouvelles.

5) Voir annexe IV-A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ardre, R/ 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la communé ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 641 = RI 041.

{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). -

à

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