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Déliberation - 2024 06 063 Attribution de 14 aides financieres VAE
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 063 Attribution de 14 aides financieres VAE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Département de Vaucluse Code général des collectivités territoriales |. Reçu.en préfecture le 02/07/2024 es
Arrondissement d’Avignon Publié le de Mairie de Morières-lès-Avignon ID : 084-218400810-20240627-2024 06 063-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° :2024-06-063 Attribution de 14 aides financières pour l’acquisition de vélos à assistance électrique neufs
Rapporteur : Jeanine FAVRE SECOND
Date de Convocation : 20 juin 2024 Séance du 27 juin 2024
Date d'affichage 02 juillet 2024 À 18h30, le Conseil Municipal de Morières-les- Avignon,
” Nombre de conseillers en exercice: 29 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois
* Nombre de présents : 22 de juin sous la présidence de Monsieur Grégoire SOUQUE, Maire.
# Nombre de votants : 28
Étaient présents :
Grégoire SOUQUE, Éric DEVALQUENAIRE, Jeanine FAVRE SECOND, Franck JOUSSELIN, Patrick DUVAL, Marie-Paule FOURMENT, Pierre-Jean FAUCITANO, Catherine PRAT, Stéphanie CASTRIGNANO, Nicolas CHASTEL, Jennifer HAMAIDE, Fabrice BAUDOIN, Huguette SAINT JEAN, Renée THOMAS, Claudine BOISSEAU, Philippe REYNERO, Georges BERTANA, Annick DUBOIS, Martine THEVENIN, Jean-Marc FOUIN, Christèle PELISSIER, Raphaël GOTTSCHALK
Etaient absents excusés et représentés :
Sandrine IGNERSKI pouvoir à Fabrice BAUDOIN, Estelle ROLLE pouvoir à Grégoire SOUQUE, Alain FIRMIN pouvoir à Marie-Paule FOURMENT, Jade MORENAS pouvoir à Jennifer HAMAIÏDE, Marie- Laure PERDIGUIER pouvoir à Catherine PRAT, Marie GAGET-MARTIN pouvoir à Éric DEVALQUENAIRE, Emmanuelle BLANC pouvoir à Annick DUBOIS,
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Nicolas CHASTEL
La ville de Morières-lès-Avignon s’inscrit depuis plusieurs années dans une dynamique de préservation de l’environnement et de maitrise de l’énergie.
À ce titre, le Conseil Municipal par délibération n° 2024-04-032 du 02 avril 2024 relative à l’adoption du budget primitif 2024, s’est prononcé en faveur de la mise en place d’une aide financière pour l’acquisition de vélos à assistance électrique.
Les modalités sont les suivantes :
> 100 euros pour un vélo à assistance électrique neuf et conforme aux normes en vigueur. > Maximum 2 véhicules par foyer.
> Aide réservée aux résidents majeurs de la commune.
GS Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 RETR
Publié le > Engagement du bénéficiaire de la subvention à ne pas revendr
ID : 084-218400810-20240627-2024 06 063-DE
année à compter de la date d’achat.
Le nombre de subventions attribuées étant limité pour l’exercice budgétaire 2024 à une enveloppe de 3000 euros.
Le dossier doit comporter les éléments suivants :
> Un justificatif de domicile récent.
> La photocopie d’une pièce d’identité justifiant l’âge du demandeur.
> Le certificat d'homologation ou de conformité aux normes en vigueur du vélo à assistance
électrique.
> La facture acquittée de moins de 6 mois au moment du dépôt de la demande en mairie.
> Une attestation sur l’honneur à la non-revente du véhicule pendant une durée de 1 année.
> Un relevé d’identité bancaire au nom du demandeur.
Quatorze dossiers de demande de subvention pour acquisition d’un vélo à assistance électrique ont été déposés en mairie par :
> Madame GRANGEON Béryl
Madame MENDES LOUREIRO Maria Manuela
Madame PHAN Thi Yen Trang
Madame BURON Michelle
Madame REYNERO Rossana
Monsieur REYNERO Philippe
Monsieur TABUENCA Jonathan
Monsieur BOURGUE Christophe
Monsieur AKTEL Robert
Monsieur DAHL Carl
Monsieur MORET-ÉS-JEAN Bernard
Monsieur TRIVISANI Gaston
Monsieur IMPERIALI Ludovic
Monsieur BURON Jean-Marc VNVNYVYY
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NN
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Ces dossiers ont été instruits par les services municipaux et jugés complets.
Il est ainsi proposé à l’assemblée d’attribuer une subvention d’un montant de 100 euros aux personnes listées ci-dessus.
Ouï l’exposé du rapporteur, le Conseil Municipal délibère, et
> ATTRIBUE une subvention de 100 euros pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à:
Madame GRANGEON Béryl.
Madame MENDES LOUREIRO Maria Manuela.
Madame PHAN Thi Yen Trang.
Madame BURON Michelle.
Madame REYNERO Rossana.
Monsieur REYNERO Philippe.
Monsieur TABUENCA Jonathan.
Monsieur BOURGUE Christophe.
Monsieur AKTEL Robert.
Monsieur DAHL Carl. 1AAAAAAAAA
GS > Monsieur MORET-ÉS-JEAN Bernard.
> Monsieur TRIVISANI Gaston.
> Monsieur IMPERIALI Ludovic.
> Monsieur BURON Jean-Marc.
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 084-218400810-20240627-2024 06 063-DE
> PRÉCISE que la dépense sera imputée au budget à la nature 20421.
> AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
POUR : 28
n’ayant pas pris part au vote : 1 (Philippe REYNERO)
Le 28/06/2024
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHASTEL Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 084-218400810-20240627-2024_06_083-DE