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Déliberation - DEL 2026 025 Participation 2026 au budget du CCAS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 025 Participation 2026 au budget du CCAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique.
Etaient présents :
Mme ARRIBE Isabelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Philippe, M. CHABROUT Guy, M. CHANGEAT Yves, M. DEQUIDT Alain, M. DUBOURTHOUMIEU Joël, M. DUPREY Pascal, Mme FITAS Isabelle, Mme GOUAILLARD Martine, M. LARRAS Henri, Mme LEMAGNEN Elianne, Mme LEURIDAN Corinne, M. ROCCA Enzo, Mme TISIOT Marie-Antoinette, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLACAMPA Martine, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
Mme BRUMAUD Véronique donne pouvoir à Mme LEURIDAN Corinne, Mme LAMBLIN Mélie donne pouvoir à Mme VILLACAMPA Martine, M. MILANI Stéphane donne pouvoir à Mme LEMAGNEN Elianne, Mme MAURIN Marina donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BRUMAUD Véronique, Mme LAMBLIN Mélie, Mme MAURIN Marina, M. MILANI Stéphane
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme VILLACAMPA Martine
Numéro interne de l'acte : DEL_2026_025
Objet : Participation 2026 au budget du CCAS
Madame la Maire rappelle que le Conseil municipal a décidé en décembre 2025 de voter une dotation complémentaire pour le CCAS de 3 000 € portant ainsi la dotation totale pour l’année 2025 à 31 000 € (Chapitre 65 – article 657363).
Madame la Maire propose de maintenir le niveau de la dotation communale pour l’année 2026 à 31 000 €.
CECI ETANT EXPOSE,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 19
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
24/04/2026
Date d'affichage
24/04/2026
../../....
../../.... Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ATTRIBUE une dotation de 31 000 € pour le CCAS au titre de l’exercice budgétaire 2026.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
La Maire,
Monique TRIEP-CAPDEVILLE
Signé MTC