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Déliberation - DEL 2026 012 Election DES Membres du Conseil Dadministration du Ccas tampon
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 012 Election DES Membres du Conseil Dadministration du Ccas tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le seize avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique.
Etaient présents :
Mme ARRIBE Isabelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, Mme BRUMAUD Véronique, M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, M. DUBOURTHOUMIEU Joël, M. DUPREY Pascal, Mme FITAS Isabelle, Mme GOUAILLARD Martine, M. LARRAS Henri, Mme LEMAGNEN Elianne, Mme LEURIDAN Corinne, Mme MAURIN Marina, M. MILANI Stéphane, M. ROCCA Enzo, Mme TISIOT Marie-Antoinette, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLACAMPA Martine, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. BOURDAA Philippe donne pouvoir à M. DUBOURTHOUMIEU Joël, M. CHANGEAT Yves donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel, Mme LAMBLIN Mélie donne pouvoir à Mme VILLACAMPA Martine
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BOURDAA Philippe, M. CHANGEAT Yves, Mme LAMBLIN Mélie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MAURIN Marina
Numéro interne de l'acte : DEL_2026_012
Objet : ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Madame la Maire expose que les règles concernant la composition et la mise en place du Conseil d’Administration du CCAS sont fixées par le conseil municipal (article L. 123-6 et R. 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles).
Elle précise que le Conseil d'Administration est composé, outre la Maire qui en est la présidente de droit, en nombre égal, de :
- au maximum 8 et au minimum 4 membres élus en son sein par le Conseil Municipal, - au maximum 8 et au minimum 4 membres nommés par la Maire parmi les personnes non-membres du Conseil Municipal.
Le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite indiquée ci-dessus.
Madame la Maire propose de fixer le nombre de membres du CCAS comme suit : - 6 membres élus par le Conseil municipal,
- et 6 membres nommés par la Maire parmi les personnes non-membres du Conseil municipal.
../../....
../../....
Date d'affichage
10/04/2026
Date de convocation
10/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 20
Nombre de suffrages : 23
Séance du 16/04/2026
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL La Maire précise que les membres élus par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
FIXE : la composition du conseil d’administration du CCAS Nay-Bourdettes comme suit : · 6 membres élus par le Conseil municipal ;
· 6 membres nommés par la Maire parmi les personnes non-membres du Conseil municipal.
Sont candidats pour être membres du Conseil d’administration du CCAS : Corinne, LEURIDAN, Marie-Antoinette TISIOT, Elianne LEMAGNEN, Henri LARRAS, Pascal DUPREY et Isabelle ARRIBE.
Madame la Maire demande si d’autres personnes sont candidates.
Aucun candidat supplémentaire ne s’étant manifesté, Madame la Maire invite les membres du conseil municipal à procéder aux opérations de vote.
CECI ETANT EXPOSE,
Sont élus en tant que membres du conseil d’administration du CCAS de Nay-Bourdettes :
1 Corinne LEURIDAN
2 Marie-Antoinette TISIOT
3 Elianne LEMAGNEN
4 Henri LARRAS
5 Pascal DUPREY
6 Isabelle ARRIBE
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Monique TRIEP-CAPDEVILLE
Signé MTC