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Déliberation - DEL 2026 004 Autorisation Dengagement DES Depenses Dinvestissement Avant le Vote du bp 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 004 Autorisation Dengagement DES Depenses Dinvestissement Avant le Vote du bp 2026 tampon)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le quatre février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, M. SANCHEZ Laurent, Mme VILLENEUVE Jocelyne
Procuration(s) :
M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, M. MIMIN Matthieu donne pouvoir à Mme BLANDIE Marie-Christine, Mme MULLER Véronique donne pouvoir à M. DEQUIDT Alain, M. PEDROSA Raphaël donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, Mme WEISS Myriam donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
Mme PAYOT Marie, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique
Etai(ent) excusé(s) :
M. JUNQUET Fabien, M. MIMIN Matthieu, Mme MULLER Véronique, M. PEDROSA Raphaël, Mme WEISS Myriam
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : DEL_2026_004
Objet : MODIFICATION DE L'AUTORISATION D'ENGAGEMENT ANTICIPE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2026 AVANT LE VOTE DU BUDGET
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit 1 748 479 €. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget.
Crédits ouverts concernant les opérations d’investissement en 2025 (non compris les remboursements de dette et les restes à réaliser de 2024) – chapitres 20, 204, 21 et 23) : 1 748 479 €
Limite maximale d’autorisation d’ouverture de crédits avant le vote du BP 2026 : 1 748 479 € x 25% = 437 119,75 €
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/02/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 16
Nombre de suffrages : 21
Date de convocation
29/01/2026
Date d'affichage
30/01/2026
../../....
../../.... Lors de sa séance du 19 décembre 2025, le Conseil municipal a déja voté une autorisation d’engagement anticipé des dépenses d’investissement 2026 en affectant des crédits à certaines opérations et certains articles comptables. Toutefois, afin de pouvoir répondre à des besoins nouveaux, il est proposé une nouvelle affectation de ces crédits, dans la même enveloppe budgétaire.
Il est ainsi proposé d’ouvrir les crédits sur les opérations suivantes dans la limite de l’enveloppe mentionnée plus haut :
Numéro
opération Articles Intitulé opération
Ouverture par
anticipation
proposée
321 2128 Voirie 76 000,00 €
348 2188 Acquisitions diverses 7 000,00 €
348 21848 Acquisitions diverses 3 000,00 €
354 21351 Bâtiments divers 10 000,00 €
354 2188 Bâtiments divers 10 000,00 €
356 21312 Bâtiments scolaires 7 119,75 €
358 2158 Acquisition matériels Service Technique 5 000,00 €
363 21838 Matériel informatique et logiciels 5 000,00 €
400 2128 Réhabilitation propriété Cantet 76 000,00 €
403 2138 Réhabilitation propriété Dupont 238 000,00 €
TOTAL 437 119,75 €
CECI ETANT EXPOSE,
Vu l’avis favorable de la commission Finances et Administration générale du 28 janvier 2026,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE les ouvertures de crédits en investissement au titre de l’exercice 2026 dans les conditions exposées ci-dessus.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA