Déliberation - 2023 101 BP2023 ZI Rozier Coren

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Déliberation - 2023 101 BP2023 ZI Rozier Coren Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2023 101 BP2023 ZI Rozier Coren)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VENDREDI 7 AVRIL 2023

sr Sant-flou DÉLIBÉRATION N°2023-101

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-neuf heures,

Présents : 48 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire

Absents excusés : 14 à la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour,

Pouvoirs : 15 après convocation légale en date du 31 mars 2023, sous

Votants : 63 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Eric GOMESSE, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean- Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, MME Marina BESSE, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Jérôme GRAS, MME Nadine JANVIER, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia

ROCHES, M. Michel ROUFFIAC.

Pouvoirs :

MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Philippe ECHALIER donne pouvoir à MME Agnès AMARGER M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET

MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT M. Guy MICHAUD donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER

M. Louis NAVECH donne pouvoir à M. Christian GENDRE

M. Jean-Luc PERRIN donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU

MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT M. Loïc POUDEROUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

Madame Annie ANDRIEUX a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 18 AVR 2073 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 18 AVR. 2073

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Trbtnat-Agministratif-de CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230407-DELIB2023-101-BF Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 -

BUDGET ANNEXE Z.I. DU ROZIER COREN A COREN ET SAINT-FLOUR

RAPPORTEUR : Madame Martine GUIBERT

Le budget primitif 2023 de la Z.I. DU ROZIER COREN est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

+ Section de fonctionnement : 1 713 811,11 € (2 133 363 € en 2022)

+ Section d'investissement : 1 348 942,78 € (1 501 392,88 € en 2022)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le parc d'activités du Rozier Coren, à vocation industrielle et artisanale, a été reconnu d'intérêt régional par la Région Auvergne Rhône Alpes et s'inscrit dans le programme Territoire d'Industrie Aurillac-Figeac-Rodez. Ce projet d'extension a été aménagé en deux phases :

> La phase 1, d'une surface de 5,6 hectares sur les communes de Saint-Flour et Coren, est en fin d'aménagement et en fin de commercialisation (réserve d'un lot de 6 193 m2 pour l'extension de l'entreprise Uniplanèze) ;

> La phase 2, d'une surface de 8,5 hectares, sur la commune de Coren, qui a fait l'objet d'un permis d'aménager n° PA 015 055 18 S0001 en date du 24 août 2018, est en phase opérationnelle. Les travaux sont en cours de finition. Son plan de financement et les prix de cession des lots viabilisés compris dans le périmètre de cette 2ème phase d'extension, ont été fixés par délibérations du conseil communautaire n°2020- 086 en date du 26 février 2020 et n°2020-085 du 26 février 2020 comme suit : » Zone À : 15 € H.T. /m2 (environ 64 261 m2?)

* Zone B : 8 € H.T. / m2 (emprise de l'ancienne tranchée- environ 9 033 m2).

CCT I CT.

4 500 m2 reste à commercialiser et est réservé, à un prix de cession de 16 € HT /m2.

Les crédits pour les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 1 713 811,11 € : > Charges générales dont travaux 554 500 € $& Etudes sur terrains à aménager 35 300 € & Travaux 1°"° phase (solde) 300 000 € & Travaux 2°" phase 219 200 € - Autres charges de gestion courante 5€ - Charges financières 6291€ - Provision 27 507 € Il est rappelé qu'une provision d'un montant de 27 507 € est constituée, correspondant à l’'autofinancement de Saint-Flour Communauté pour l'aménagement qui est d'un montant total prévisionnel de 275 070 €.

- Opérations de stocks 1 125 508,11 €

Les recettes de fonctionnement sont les suivantes :

- Ventes de terrains 943 500 € Recettes totales attendues au terme de l'aménagement

- Dotations, subventions, participations 225 303 € Dont subvention versée depuis le budget général - 33 798 €

Pour mémoire, en 2022, cette subvention était 16 3TTT7€

- Opérations de stocks

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230407-DELIB2023-101-BF

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023SECTION D'INVESTISSEMENT

Les crédits pour les dépenses d'investissement s'élèvent à 1 348 942,78 € : 7 Remboursement de capital d'emprunt 77 000 € Cet emprunt vient à terme en 2025

> Opérations de stocks 545 008,11 € > Déficit reporté 726 934,67 €

Les recettes d'investissement sont les suivantes :

> Emprunt 223 434,57 € > Opérations de stocks 1 125 508,11 €

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

“+ ADOPTE le Budget Primitif 2023 de la Z.I. DU ROZIER COREN, tel qu'il figure en annexe de la délibération.

POUR : 63 VOIX

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé

au registre,

La Présidente, La secrétaire de séance

Céline MME Anne NDRIEUX

F À Un

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230407-DELIB2023-101-BF

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/20237 A — == Sañt-flour times COMMUNAUTE

15187

Code INSEE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

ZI ROZIER COREN

BP 2023

M57

Présenté par la Présidente,

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 77

Nombre de membres présents : 4

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 7 avril 2023

VOTE : Pour : 63

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote : ©

Date de convocation :

Les Membres du Conseil Communautaire

31 mars 2023

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès

ou CHAUVEL Pascal

BRUN Joël

ou COSTANTINI Alberto Tr

AMARGER Didier

ou FRANCON Christine

CHASSANG Pierre

ou FARGES André =

ANDRIEUX Annie

ou BARRIOL Jacky

CHASSANG Yolande

ou DECONQUAND Jean-François

ANTONY Béatrice CHASTANG Marcel ou SALSON Benjamin A

ASTRUC Frédéric

ou VERNET Jérôme

CHEVALIER Gilbert

ou JOURDES Frédéric (D

BATIFOL Nicole CLAVILIER Guy ou BODEAU Jacques

BEAUREGARD Pierrette

ou FABRE Hervé

COUDY Bernard

ou RIGAL Christophe CF.

{

L'LIETE

BENEZIT Sophie

ou MODENEL Alain

COURET Gérard

ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle

BERTHET Jean-Paul DE LAROCHE Philippe ou CONDUTIER Jean-Luc Moro

BERTRAND Robert DELCROS Frédéric —__ CE)

TT À

ou HUGON Albert

BESSE Marina |

ou BEC Jean-Pierre FF \ DELEPINE Bonnie

BIGOT Gilles ka) nr ed LE

BONAL Richard

ou AJALBERT Andrée

DELPY Gérard

ou MAGENTIES Marc

BONNEFOI Claude

ou ROCHE Alain

DELRIEU Ghislaine

ou LOUBEYRE Julien

BOUCHARINC Jean-Luc ECHALIER Philippe … ou DOUET Virginie

BOUDON Robert

ou VAISSADE Sylvie

GENDRE Christian

ou ASTRUC Olivier

BOUDOU Jean-Marc

ou BATIFOULIER Amandine

GENDRE Vital

ou VERRIERE Loui$

BOULDOIRES Eric GOMESSE Eric ou MAURANNE Nelly

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230407-DELIB2023-101-BF

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Sant-flour

as COMMUNA

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2023

Code INSEE ZI ROZIER COREN M57

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

GRAS Jérôme PERRIN Jean-Luc

GUEROULT Olivia

ou BADUEL Michel PETITIMBERT Marie

GUIBERT Martine

UY a,

BAT PORTAL Sylvie ou TERRISSE Jérôme JANVIER Nadine ou GINHAC Daniel POUDEROUX Loïc ou BONNET Anne-Sophie

JOUVE Jean-Pierre POUDEVIGNE Pascal ou DELPRAT Arnaud

LAMAT Adrien POUGNET Marc \

LESTEVEN Nathalie es. PRIVAT Jean-Claude

| REMISE Bernard Lee MALLET Annick 1 ou FOSSE BALDRAN Catherine bu

ÿe RESCHE Bernadette h s MATHIEU Philippe M ou ROBERT Thierry | ASS

RHIN DCR RESCHE Jean-Paul | = ou CUSSAC Jean-Michel

MEZANGE Jean-Marie

ou CHASSANG Jean-Pierre

REVERSAT Olivier

ou MUNERY Céline

MICHAUD Guy

ou CHASSANG Stéphane RICHARD Jeannine

MIRAL Daniel

Ou GUY Michel

ROCHÈS Patricia

ou SAINT-JOANIS Sandy

MONLOUBOU Jean-Jacques ROUFFIAC Michel ou CUSSAC Sébastien

MOULIADE Gérard ROUSSEL Robert

NAVECH Louis

ou POJOLAT Aurélien

SEGUIS Pierre

où GRIFFOUL Monique

NEGRE Marine TALAMANDIER Sergé ou SABATIER Jean-Luc

NIOCEL JULHES Emmanuelle VICARD Maryline

PECHAUD Louis

ou RISS Christian

VIDAL Christophe

ou AURIERE Bernard

PELISSIER René VITAL David ou RODIER Daniel

Certifié exécutoire par la Présidente,

Compte tenu de la transmission en Préfecture le

À Saint-Flour,

1 8 AVR. 2023 ; et de la publication le 1 8 AVR. 2073

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230407-DELIB2023-101-BF

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023