Déliberation - D2025 023 CFU zi Rozier Coren

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Déliberation - D2025 023 CFU zi Rozier Coren Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - D2025 023 CFU zi Rozier Coren)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LUNDI 24 MARS 2025

| Sant flou DÉLIBÉRATION N°2025-023

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à dix-neuf

Présents : 49 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 16 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 12 Saint-Flour, après convocation légale en date du 18 mars Votants : 61 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, M. Axel

JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL.

Absents excusés :

M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, MME Céline

CHARRIAUD, MME Yolande CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan

LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M.

Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.

Pouvoirs :

MME Agnès AMARGER donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL

MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Guy CLAVILIER M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Marcel CHASTANG donne pourvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC

MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. David VITAL donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format

électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le {]4, AVR 2075

conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de

conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le {4 AVR, 2075

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de

CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par|l=nnti-stas TAl4rasauee

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-023-BF

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE ZI ROZIER COREN SUR LES COMMUNES DE SAINT-FLOUR ET COREN

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des comptes financiers uniques 2024.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe de la ZI du Rozier-Coren fait apparaître un équilibre de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement, à hauteur de 729 317,04 €.

En section de fonctionnement, a été payé le solde des dépenses des travaux d'extension de la zone d'activité et du parking situé en proximité de l'entreprise Uniplanèze.

Les intérêts de la dette se sont élevés à 3 191,25 €.

Une provision est réalisée chaque année à hauteur de 27 507 €, correspondant à 10 % de l'autofinancement de Saint-Flour Communauté, d'un montant prévisionnel de 275 070 € pour l'aménagement de la deuxième phase d'extension.

En recettes ont été encaissées 32 100 € correspondant à la commercialisation d'un lot de

2 000 m2. Une subvention de la Région a été perçue pour un montant de 26 384,90 €.

Une subvention d'équilibre d’un montant de 30 698,25 € du budget général finance les intérêts de la dette ainsi que la provision annuelle constituée.

Les subventions restant à percevoir et la commercialisation en cours viendront équilibrer le résultat négatif transitoire, constaté à instant T de commercialisation, de - 729 317,04 €.

Sont constatées les opérations de stock 2024 à hauteur de 98 505,96 € constatant le solde entre les recettes et les dépenses de l’année venant s'ajouter au stock de l'année n-1. Le stock désigne l'ensemble des dépenses d'aménagement de terrains destinés à être vendus.

La dette en capital s'élève à 57 499,85 € au 31 décembre 2024 contre 134 166,53 € au 31 décembre 2023. Il s'agit d'un emprunt réalisé en 2012 à hauteur de 920 000 €. Son terme est prévu au 1° juillet 2025.

æ Résultats d'ensemble définitifs :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0 €

- Résultat de clôture de la section d'investissement - _729317,04 €

Résultat global définitif de l'exercice 2024 - 729 317,04 € Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2023 - 554 144,40 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la présentation détaillée du Compte Financier Unique du budget annexe ZI du Rozier-

Coren annexée à la délibération ;

Vu le Compte Financier Unique du budget annexe ZI du Rozier-Coren ;

Vu le résultat du Compte Financier Unique du budget annexe ZI du Rozier-Coren, dressé en collaboration par la Présidente de Saint-Flour Communauté et le Comptable public, arrêté aux montants suivants :

1

| LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENCEMBIE __] Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250324-DELIB2025-023-BF Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats

reportés 554 144,40 € 554 144,40 €

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Résultats de clôture - € - 729 317,04 € - 729 317,04 €

Restes à réaliser

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RESULTATS

DEFINITIFS - € - 729 317,04 € - 729 317,04 €

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 17 mars 2025 :

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZI du Rozier-Coren tel que détaillé en annexe de la délibération ;

L DECIDE D'ARRÊTER le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZI du Rozier-Coren aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;

+ AUTORISE Monsieur le Président de séance à signer l’ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ DECIDE DE LUI DONNER POUVOIR pour prendre toutes nécessaires à l'exécution de la délibération.

les mesures

POUR : 60 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

urs, mois et an susdits, et les membres présents ont signé Ainsi délibéré en séance les ji au registre,

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Le Président de séance; f Le secrétaire de séance,

Jean-Jacques MONEOUBO Loïc POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025v

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SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— ZI ROZIER COREN CFU 2024

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Président de séance,

Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire À Saint-Flour, le 24 mars 2025

Nombre de membres en exercice : 77

Nombre de membres présents : (9

VOTE : Pour : 6O

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote * À

Les Membres du Conseil Communautaire

Date de convocation : 18 mars 2025

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès CHASSANG Pierre ou CHAUVEL Pascal ou FARGES André

AMARGER Didier Ps) CHASSANG Yolande ou BERTHON Stéphanie ou DECONQUAND Jean-François

ANDRIEUX Annie h CHASTANG Marcel ou BARRIOL Jacky ou SALSON Benjamin

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Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025|

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SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— ZI ROZIER COREN CFU 2024

CONSEILLERS SIGNAÏURE CONSEILLERS SIGNATURE

GRAS Jérôme —— PETITIMBERT Marie ——

GUEROULT Olivia : | PORTAL Sylvie ou BADUEL Michel À À ou TERRISSE Jérôme + 2

. POUDEROUX Loïc

GUIBERT Martine ou BONNET Anne-Sophie

JANVIER Nadine POUDEVIGNE Pascal ou GINHAC Daniel ou DELPRAT Arnaud

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Certifié exécutoire par le Président de séance,

Compte tenu de la transmission en Préfecture le

À Saint-Flour, le 24 mars 202

; et de la publication le

Le Président de séance, Accusé de réception en préfecture

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