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Arrêté - 2022 372 arret circul toutenvert 28112022 1
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 372 arret circul toutenvert 28112022 1)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2022_372
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande de la société TOUTENVERT en date du 20 Décembre 2022 ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code général des collectivités ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
VU le Code de la Voirie Routière
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; VU le règlement de voirie communale approuvé le 17 janvier 2012, relatif à la conservation du Domaine Public ; VU l'état des lieux ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux d’aménagement paysager d’un rond-point rue de la Liberté et rue Biesse, et assurer la sécurité des organisateurs et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 : : La circulation sera temporairement réglementée sur le rond-point situé Rue de la Liberté et rue Biesse dans
les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 21 décembre 2022 au 31 janvier 2023.
Article 2 : Restrictions :
- La circulation sera interdite sur la voie centrale du rond-point, indiqué par panneaux et GBA. - La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure.
La circulation des véhicules de secours sera maintenue pendant la durée des travaux.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise Toutenvert chargée du chantier. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint-Marcellin
Monsieur le Directeur général des services du département, le chef de service aménagement du territoire sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, la personne responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 21 Décembre 2022,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe du Service Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY