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Arrêté - 2022 067 arrete circul toutenvert saulaie reseaux 13042022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 067 arrete circul toutenvert saulaie reseaux 13042022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2022_067
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande de l’entreprise Toutenvert en date du
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code général des collectivités ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
VU le Code de la Voirie Routière
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; VU le règlement de voirie communale approuvé le 17 janvier 2012, relatif à la conservation du Domaine Public ; VU l'état des lieux ;
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de travaux de reprise des réseaux d’eaux usées, et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés du 19 au 29 Avril 2022 dans les conditions définies ci-après, Avenue de la Saulaie.
Article 2 : Circulation et stationnement :
Avenue de la Saulaie :
- L’entreprise est autorisée à empiéter sur la chaussée, en conservant une largeur permettant le maintien de la circulation sur une voie
- La circulation des véhicules dans le sens St Vérand/centre ville sera maintenue sur l’avenue de la Saulaie. - La circulation des véhicules dans le sens centre ville/ St Vérand sera déviée au niveau du carrefour avec le Boulevard Riondel par le parking de la Saulaie puis la contre-allée.
- Le stationnement hors case sera interdit sur le parking de la Saulaie ainsi que la contre-allée - L’entreprise est autorisée à entreposer du matériel ou des véhicules sur le parking de la Saulaie autant que nécessaire
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise Toutenvert chargée du chantier. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément, en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint- Marcellin
Monsieur le Directeur général des services du département, le chef de service aménagement du territoire sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, la personne responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 13 Avril 2022,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Responsable des Espaces Publics,
Gwénaëlle LAMY