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Document publié le Lundi 21 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0320)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Éducation,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(110989) / lundi 21 octobre 2024 à 16:04 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
24-C-0320
Séance du vendredi 18 octobre 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
PLAN PISCINES 2 - AIDE AU FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION D'UN FOND DE CONCOURS - PRISE EN CHARGE DES ENTREES SCOLAIRES POUR L'ANNEE
2023/2024 - OUVERTURE DU DISPOSITIF A L'APPRENTISSAGE DE LA NAGE
DANS LES PISCINES BELGES
Vu l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 05 C 0567 du Conseil en date du 25 novembre 2005 relative à la contribution par voie de fonds de concours au fonctionnement des piscines ;
Vu la délibération n° 08 C 0245 du Conseil en date du 13 juin 2008, relative à l’adoption de l’avenant n°1 portant sur la modification des modalités de mise en œuvre et de calcul des fonds de concours et conditions de paiement ;
Vu la délibération n° 22 C 0460 du Conseil en date du 16 décembre 2022 relative à l'adoption du plan piscines n° 2 qui renforce notamment le dispositif du fonds de concours ;
Vu la délibération n° 23 C 0201 du Conseil en date du 30 juin 2023 relative à l'adoption des modifications réglementaires apportées au fonds de concours ;
I. Exposé des motifs
Objectifs et modalités d'attribution
Depuis 2005, la Métropole Européenne de Lille (MEL) soutient financièrement les communes et syndicats intercommunaux accueillant des scolaires du primaire et du secondaire des établissements publics et privés dans le cadre de l'apprentissage de la nage par le biais d'un fonds de concours en fonctionnement.
Réévaluée en décembre 2022, cette aide à l'apprentissage de la nage est désormais de 3 € par entrée scolaire.
Initialement versé en trois acomptes, ce fonds de concours fait l'objet d'un versement annuel depuis 2023 et se calcule sur la base :
Des données saisies dans le logiciel Planitech (effectifs scolaires et nombre de séances) auxquelles s'applique une minoration pour absentéisme de 5% ; Des justificatifs fournis par les communes et syndicats intercommunaux attestant de la venue des établissements scolaires dans les piscines. (110989) / lundi 21 octobre 2024 à 16:04 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
En ce qui concerne l'année scolaire 2023-2024 (de septembre 2023 à juin 2024), sur la base des éléments chiffrés déclarés par les communes et repris en annexe, le fonds de concours s'élève à 2 939 915,85 € et concerne 979 972 entrées scolaires réparties sur les 27 piscines présentes sur le territoire métropolitain.
Ouverture du Dispositif
Cet accompagnement financier bénéficie aux communes situées sur le territoire de la MEL disposant d'une piscine. Or, nous constatons que de nombreux enfants scolarisés suivent également un apprentissage de la nage au sein de piscines situées sur le territoire frontalier belge et précisément sur celui de l’intercommunale belge IEG (Intercommunale d’étude et de Gestion Mouscron / Comines-Warneton / Estaimpuis).
Effectivement la piscine de Comines-Warneton accueille, chaque année, environ 25 000 entrées d’élèves français provenant de Comines, Linselles, Quesnoy sur Deûle, Deûlémont, Frelinghien et Verlinghem, mais également des institutions (IME et IEM) venant de Houplines.
Afin de garantir l’objectif porté par la MEL et exprimé dans les délibérations prônant un « égal accès des scolaires à l’apprentissage de la natation », il est proposé d'ajuster ce dispositif fonds de concours scolaires afin de pouvoir en faire bénéficier aux communes métropolitaines concernées par l'accueil de leurs scolaires dans les piscines frontalières belges.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’attribuer les fonds de concours en fonctionnement à répartir entre les 27 communes et syndicats intercommunaux disposant d’une piscine d’un montant maximal de 2 939 915,85 € ;
2) D’imputer les dépenses d’un montant de 2 939 915, 85 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement ;
3) D’approuver la modification de la délibération n° 05 C 0567 selon les principes décrits ci-dessus ;
4) D'approuver les ajustements à appliquer au fonds de concours piscines ainsi que leurs traductions dans les conventions et règlements.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ