Déliberation - 1214822

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Déliberation - 1214822 Document publié le Mardi 26 février 2002 par la commune d'Oigny-en-Valois. Lien du pdf (Déliberation - 1214822)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Énergies, 1

Les comptes-rendus du 09.05.2022 et du 27.06.2022 sont approuvés par le conseil.

DELIBERATION N°22-22 : Annexe de la Mairie, réhabilitation de l’ancien préau. Devis de l’entreprise DUPASQUIER.

La commune a réhabilité depuis plusieurs années avec l’aide de l’Etat l’« l’ancienne école » en annexe de la mairie ; cette réhabilitation s’est avérée très utile pendant la pandémie de Covid ; souhaitant continuer ces réhabilitations de bâtiments anciens qui ont une histoire locale, elle souhaite désormais restaurer « l’ancien préau » à fin de stockage des matériels communaux usuels dont ceux de l’association du Foyer rural qui organise nos manifestations et qui ne dispose actuellement que d’un grenier. Ainsi le conseil municipal a demandé plusieurs devis ; celui de l’entreprise Dupasquier a été retenu pour un montant de 19 260 €HT. La charge la plus importante étant celle de la toiture, le bâtiment étant situé dans la zone renforcée de l’AVAP. L’ABF a donné son accord sur le projet.

Après délibération, l’ensemble du conseil accepte d’accepter le devis.

Vote unanimité.

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

De la commune d’OIGNY EN VALOIS

______

Le trois octobre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Me Christine OLRY, Maire.

Présents :

M. Éric MEZARD, M. Hubert CASTEL adjoints,

Me Beatrice MALICE, M. Alexandre LEGAT, Me Isabelle GOSSIER, Me A. HENRIST, M. E. LACROIX, Me. Axelle DUBOIS

Représenté : M. J. COLPIN pouvoir à Me A. DUBOIS

.

Absent : néant

Secrétaire : M. Hubert CASTEL

REPUBLIQUE

FRANCAISE

_____________________________________

_

DEPARTEMENT

AISNE

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Municipal.

___________

10

Qui ont pris

part à la

délibération

___________

10

En exercice

___________

10

Date de la convocation

15/09/2022

Date d’affichage

15/09/20222

DELIBERATION N°23-22 : Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL (Etat) pour la réhabilitation du préau de l’ancienne école (annexe de la mairie) DELIBERATION N°23-22 : Demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL(Etat), pour la réhabilitation du préau de l’ancienne école (annexe de la mairie)

La commune a réhabilité depuis plusieurs années avec l’aide de l’Etat l’ « l’ancienne école » en annexe de la mairie ; cette réhabilitation s’est avérée très utile pendant la pandémie de Covid ; souhaitant continuer ces réhabilitations de bâtiments anciens qui ont une histoire locale, elle souhaite désormais restaurer « l’ancien préau » à fin de stockage des matériels communaux usuels mais aussi du Foyer rural qui organise nos manifestations et qui ne dispose actuellement que d’un grenier. Ce bâtiment est contigu au terrain de boules communal. Le bâtiment est fréquenté par les bénévoles lors de l’organisation de nos manifestations. Pour ce faire le conseil municipal a demandé plusieurs devis ; celui de l’entreprise Dupasquier a été retenu pour un montant de 19 260 €HT. La charge la plus importante est celle de la toiture, le bâtiment étant situé dans la zone renforcée de l’AVAP. L’ABF a donné son accord sur le projet.

Madame le maire informe le conseil de la possibilité de solliciter une subvention au titre de la DETR à M. le préfet de l’Aisne à hauteur de 50%, au titre de la mise aux normes et sécurisation des équipements publics des collectivités.

Après délibération, l’ensemble du conseil accepte de solliciter la subvention auprès de l’Etat représenté par M. le préfet de l’Aisne.

Vote unanimité

DELIBERATION N°24-22 : Demande de subvention au titre de l’API à M. le Président du Conseil départemental de l’Aisne, pour la réhabilitation du préau de l’ancienne école (annexe de la mairie)

La commune a réhabilité depuis plusieurs années avec l’aide de l’Etat l’« l’ancienne école » en annexe de la mairie ; cette réhabilitation s’est avérée très utile pendant la pandémie de Covid ; souhaitant continuer ces réhabilitations de bâtiments anciens qui ont une histoire locale, elle a décidé désormais de restaurer « l’ancien préau » de l’ancienne école à fin de stockage des matériels communaux usuels dont ceux du Foyer rural qui organise nos manifestations et qui ne dispose actuellement que d’un grenier.

Pour ce faire le conseil municipal a demandé plusieurs devis ; celui de l’entreprise Dupasquier a été retenu pour un montant de 19 260 €HT. La charge la plus importante est celle de la toiture en ardoises le bâtiment étant situé dans la zone renforcée de l’AVAP. L’ABF a donné son accord sur le projet.

Madame le maire informe le conseil de la possibilité de demander une subvention au titre de l’API dans le cadre des aides au développement local notamment les travaux sur les bâtiments communaux ou/et associatifs, à hauteur de 20 % du montant HT du projet.

Après délibération, l’ensemble du conseil accepte de solliciter une subvention au titre de l’API à M. le Président du conseil départemental.

Vote unanimité3

DELIBERATION N°25-22 : Modification de l’éclairage public afin d’économiser l’énergie électrique, par pose de lampes à LED ,1ière tranche 26 points lumineux. Devis USEDA, part communale 11 016.72 € HT (montant total HT 19 428.32 €).

Après avoir enfoui les réseaux, modifié les lampes sodium de 150 W en 100W, le conseil municipal a décidé d’effectuer une nouvelle amélioration en réalisant des travaux concourant aux économies d’énergie, passant par la rénovation de 26 lanternes qui seront équipées en LED.

L’ensemble des lanternes sur la commune est de 64. Deux autres tranches seront réalisées en 2024 et 2025.

Après étude du réseau réalisée par l’USEDA, un devis total a été établi de 19 428.32 €, dans lequel la part communale est de 11 016.72 € ht.

Après délibération, l’ensemble du conseil accepte le devis de l’USEDA pour la tranche 1 sur budget 2023.

Vote unanimité

DELIBERATION N°26-22 : Demande de subvention au titre de la DETR(Etat) catégorie : TRANSITION ECOLOGIQUE, travaux concourant aux économies d’énergie

Modification de l’éclairage public afin d’économiser l’énergie électrique, par pose de lampes à LED ,1ière tranche 26 points lumineux.

Après avoir enfoui les réseaux, modifier les lampes 150 W en 100W, le conseil municipal a décidé de faire un nouvel effort en effectuant des travaux concourant aux économies d’énergie passant par la rénovation de 26 lanternes qui seront équipées en LED (tranche 1 sur 3).

Après étude du réseau réalisée par l’USEDA, un devis total a été établi de 19 428.32 €, dans lequel la part communale est de 11 016.72 € ht.

Après délibération, l’ensemble du conseil accepte le devis de l’USEDA pour la tranche 1 inscrit en dépense d’investissement du budget 2023.

Madame le maire informe le conseil de la possibilité de solliciter une subvention DETR. à hauteur de 50% au titre de la transition écologique.

Le conseil accepte de solliciter la subvention auprès de M. le Préfet de l’Aisne. Vote unanimité

DELIBERATION N°27-22 : GRDF, approbation de la convention tripartite ci-jointe à la présente délibération, relative au rattachement d’une canalisation de gaz passant sur le territoire d’Oigny en Valois afin d’alimenter une parcelle sur le territoire de Villers-Cotterêts.

GRDF est concessionnaire du service public de la distribution de gaz pour la commune de VILLERS-COTTERETS, en vertu d’un traité de concession en date du 26 février 2002 pour une durée de 25 ans, et pour la commune de LA FERTE-MILON en vertu d’un traité de concession en date du 9 mars 2001 pour une durée de 30 ans.

Pour alimenter la commune de LA FERTE-MILON en gaz, une canalisation a été construite entre la commune de VILLERS-COTTERETS et la commune de LA FERTE-MILON. Cette canalisation4

a été mise en gaz en 2002, et est exploitée par GRDF, en passant pour partie sur le domaine public de la commune de OIGNY-EN-VALOIS (INSEE : 02568) le long de la route départementale D 936.

La commune de OIGNY-EN-VALOIS ne dispose pas d’un service public de distribution de gaz naturel sur son territoire.

En l’absence d’un service public de distribution de gaz dans cette commune, il est proposé l’établissement d’une convention tripartite entre les communes de OIGNY-EN-VALOIS, VILLERS-COTTERETS et GRDF, afin de de définir les modalités de rattachement à la concession de VILLERS-COTTERETS des ouvrages implantés par GRDF sur la commune d’OIGNY-EN-VALOIS.

➢ Les ouvrages sont, une canalisation en PE (Polyéthylène) de diamètre 125, d’une pression de 4 Bars sur une longueur de 715 mètres sur la commune d’OIGNY-EN- VALOIS, chemin de Buironfosse. L’ouvrage prévu ouvre droits à redevance à déterminer.

Les parties conviennent que les ouvrages visés par la convention sont intégrés au patrimoine concédé de VILLERS-COTTERETS au titre du traité de concession.

La convention n’a pas pour effet de modifier le périmètre géographique concédé à GRDF tel que défini dans le traité de concession. Elle n’octroie pas à GRDF la qualité de concessionnaire de la distribution publique de gaz naturel de la commune d’OIGNY-EN-VALOIS et ne lui permet pas d’implanter sur celles-ci des ouvrages autres que ceux définis en son sein.

La convention ne confère également aucune prérogative à GRDF dans le cas où l’autorité organisatrice de la distribution de gaz naturel de la commune d’OIGNY-EN-VALOIS viendrait à mettre en œuvre une délégation de service public de gaz sur son territoire dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

Les ouvrages sont exploités par GRDF, en sa qualité de concessionnaire de distribution publique de gaz de la concession de VILLERS-COTTERETS, à laquelle ces ouvrages sont intégrés.

Après délibération, l’ensemble du conseil approuve la future signature de la convention.

Vote unanimité

DELIBERATION N°28-22 : Investissement, DEVIS LETOFFE, complément aux travaux de restauration des rampants de l’Eglise par réfection de deux têtes de contreforts sud., travaux urgents.

Les maçonneries de deux têtes de contreforts sud sont très usées ; les ruissellements ne sont plus évacués et l’eau s’infiltre provoquant le déscellement des pierres. L’entreprise LETOFFE étant sur place et l’église échafaudée, le conseil municipal décide d’effectuer ces travaux urgents dont le devis s’élève à 3 300 € TTC.

Après délibération, l’ensemble du conseil accepte le devis de restauration.

La facture sera payée en investissement par DM (décision modificative) au débit du compte dépenses imprévues 020, au crédit du compte bâtiment public 21318.

Vote unanimité.5

DELIBERATION N°29-22 : Décision modificative en Investissement, DEVIS LETOFFE, complément aux travaux de restauration des rampants de l’Eglise par réfection urgente de deux têtes de contreforts sud, par dépenses imprévues.

À la suite des travaux de restauration sur les rampants de l’église, l’échafaudage étant en place, le conseil municipal a accepté le devis de restauration urgente de 2 têtes de contrefort côté sud de l’église.

Les opérations d’investissement 2022 étant terminées, le conseil accepte d’utiliser les crédits d’investissement prévus en Dépenses imprévues (020) comme suit :

Au débit du compte 020 (dépenses imprévues) : - 3 300€

Au crédit du compte 21318 (bâtiments publics) : + 3 300€

Après délibération, l’ensemble du conseil autorise de prendre la décision modificative.

Vote unanimité

DELIBERATION N°30-22 : nouveaux horaires d’éclairage public dans le cadre des économies d’énergie et budgétaires du 15.08 au 01.05 de l’année.

Après étude auprès des services de l’USEDA,

Considérant l’augmentation très importante du coût de l’énergie électrique (+15% en 2023), le conseil municipal décide de modifier les horaires d’éclairage public définis précédemment, comme suit ; cette modification génèrera une économie substantielle. Par suite des études entamées pour l’élaboration de l’ABC (Atlas de la biodiversité communale), la diminution de la luminosité nocturne profite aussi au maintien de la biodiversité (voir cr réunion du 13.10 sur site CC).

Du 15.08

Au 30.04

Début

Matin

Soir fin

Lundi 6h30 21h15

Mardi 6h30 21h15

Mercredi 6h30 21h15

Jeudi 6h30 21h15

Vendredi 6h30 22h00

Samedi 7h30 22h00

Dimanche 7h30 21h15

Maintien de l’extinction totale de l’EP nocturne du 30.04 au 15.08 de l’année.

Après délibération, l’ensemble du conseil approuve ces nouveaux horaires d’EP.

Cette décision du conseil et la modification de l’éclairage public par des LED devrait permettre de maitriser les dépenses.