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Déliberation - Page DES Signatures bp Garages DELIB2024027
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - Page DES Signatures bp Garages DELIB2024027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
ID
: 040-214000010-20240411-DELIB2024027-BF
MAIRIE
AIRE
SUR
L'ADOUR
- SPIC
GARAGES
AIRE
SUR
L'ADOUR
- B
IV
- ANNEXE
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice.….29..…..
Nombre
de
membres
présents... AS.
Nombre
de
suffrages
exprimés...
AC
VOTES
:
Pour...
ke...
Contre...
Q..........
Abstentions...
19
V
Date
de
convocation
: 28/03/2024
Présenté
par
le Maire,
Xavier
LAGRAVE
A
Aüire sur
l’Adour
le
11
avril
2024
Délibéré
par le Conseil
Municipal,
réuni
en
session
A
Aïre
sur l’ Adour,
le
11
avril
2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal
A
|
gt
(1)
Compléter
par
le
« président
du
conseil
d’administration
»
ou
par
l’exécutif
de
la
collectivité
de
rattachement
:
maire,
président
du
conseil
général.
(2)
Compléter
par
« conseil
d'administration
» ou
par
l’assemblée
de
la
collectivité
de
rattachement
:conseil
municipal,
conseil
général.