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Arrêté - 99 BU BP 2026 page signatures
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Arrêté - 99 BU BP 2026 page signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE BREUILLET - Principal - BP - 2026
V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|
&
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 2)
Nombre de suffrages exprimés : 2
VOTES :
Pour: .# À
Contre: 7
Abstentions : A
Date de convocation : 11/02/2026
Présenté par Le Maire (1),
A BREUILLET, le 25/02/2026
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A BREUILLET, le 25/02/2026
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A BREUILLET, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collgctivité territoriale unique de .…, de la métropole de ..., du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataipesst désormais facultatif.
Page 124
DSL
LEVÉE
S
+
Reçu en préfecture le : 04/03/2026
Publié le : 04/03/2026
ID : 017-211700646-20260225-5_CM25_02_2026-BF