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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Arrêté - 99 BU BP 2025 page signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE BREUILLET - Principal - BP - 2025
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|<
Nombre de membres en exercice :.23
Nombre de membres présents : A
Nombre de suffrages exprimés : È 3
VOTES :
Pour : A 3
Contre : 3
Abstentions : À
Date de convocation : 24/03/2025
Présenté par Le Maire (1),
À BREUILLET, le 01/04/2025
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A BREUILLET, le 01/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2} indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
A BREUILLET, le
ne