Compte-Rendu - cr conseil com 20 03 2017

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Compte-Rendu - cr conseil com 20 03 2017 Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Malarce-sur-la-Thines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil com 20 03 2017)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, 1/8

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 20-03-2017

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Compte-rendu de la séance du conseil communautaire

Lundi 20 mars 2017

Présents : MANIFACIER Jean-Paul, BORELLY Jacques, PIALET Michel, BORIE Jean-François, LAGANIER Jean-Marie, REDON Pascal, PELLEGRINO Patrick, DOLADILLE Monique, GREGORIAN Gisèle, BALMELLE Robert, MICHEL Jean-Marc, SIMONNET Joseph, GAYRAL Edmond, BELLECULEE Bernard, BOULARD Roger, ROGIER Jean-Paul, NOEL Daniel, GSEGNER Gérard, NICAULT Alain, LAPIERRE Marie Jeanne, DEY Myriam, LAHACHE Joël

Absents et excusés : ROCHE Bruno, BRUYERE-ISNARD Thierry, JARRIGE Monique, GARRIDO Jean-Manuel, FAUCUIT Georges, ALLAVENA Serge, THIBON Hubert

Pouvoirs : GARRIDO Jean-Manuel à LAHACHE Joël, THIBON Hubert à MANIFACIER Jean- Paul, ALLAVENA Serge à LAGANIER Jean-Marie, BRUYERE-ISNARD Thierry à DOLADILLE Monique

Retards :

ESCHALIER Cathy : absente pour les 2 premiers points à l’ordre du jour ; à partir du point 3, a pris part au vote.

BASTIDE Bérengère : absente pour les 3 premiers points à l’ordre du jour ; à partir du point 4, a pris part au vote.

FOURNIER Joël : absent pour les 4 premiers points à l’ordre du jour ; à partir du point 5, a pris part au vote.

Secrétaire de séance : Gisèle GREGORIAN

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 13-02-2017 1. Contrat d’assurance des risques statutaires (SOFCAP)

2. Délibération pour instituer une indemnité de départ volontaire permettant d’accompagner financièrement un agent qui choisit de quitter définitivement la fonction publique 3. Délibération pour renouveler deux Contrats Avenir au multi-accueil les Poussins 4. Délibération pour mettre en place un Contrat Engagement Educatif pour le centre de loisirs intercommunal

5. Délibération pour participer au groupement de partenaires du projet Ardèche Jeunesse Innovation Ruralité (AJIR) (délibération rajoutée)

6. Délibération pour attribuer une subvention d’aide au fonctionnement de la Maison d’Assistante Maternelle de St Paul le Jeune

7. Délibération pour autoriser le Président à signer la Convention Ardèche Nature 2017-2019 de l'entité paysagère Bois de Païolive, bois d'Abeau et Gorges du Chassezac qui concerne les sites ENS "Bois de Païolive et gorges du Chassezac" et "Bois d'Abeau, bois des Bartres et vallée de la Ganière" ainsi que les demandes de subvention pour les actions environnementales afférentes à cette convention pour 2017 auprès du Département et de l'Etat 8. Délibération pour autoriser le Président à signer l'Avenant à la Convention Ardèche Nature 2015-2017 pour le site ENS "Plateau de Montselgues et vallée de la Thines" ainsi que la demande de subvention pour les actions environnementales afférentes à cette convention pour 2017 auprès du Département et de l'Etat

9. Délibération pour autoriser le Président à signer une convention de groupement de commande entre Syndicats, PNR et la communauté de communes pour la réalisation d'une lettre de communication commune.

10. Délibération pour autoriser le Président à signer un contrat de culture pour l'élevage des plants de pin de Salzmann.

11. Délibération pour demander une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ardèche pour l’acquisition de deux voitures et de vélos électriques 12. Délibération pour lancer un marché de consultation en vue de l’acquisition de deux voitures électriques et constitution d’un groupement de commande avec la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie2/8

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 20-03-2017

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

13. Délibération pour autoriser le Président à signer l’avenant n°2 à la convention de participation financière d'intérêt économique général Aérodrome d’Aubenas Ardèche Méridionale

14. Approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l’affectation du résultat de fonctionnement au titre du budget principal de l’exercice 2016 15. Approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l’affectation du résultat de fonctionnement au titre du budget annexe « ordures ménagères » de l’exercice 2016 16. Approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l’affectation du résultat de fonctionnement au titre du budget annexe « SPANC » de l’exercice 2016

 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

---

 Le Président demande au conseil le rajout d’une délibération à l’ordre du jour : 5. Délibération pour participer au groupement de partenaires du projet Ardèche Jeunesse Innovation Ruralité (AJIR)

Le conseil approuve à l’unanimité le rajout de cette délibération.

Et demande le retrait de deux délibérations à l’ordre du jour :

 projet d’aménagement de la voie verte : délibération pour autoriser le Président à lancer l’étude préalable

En fait, cette autorisation a été donnée au Président lors d’un précédent conseil.

 Délibération pour autoriser le Président à signer une convention de partenariat « villages de caractère » entre la commune de Les Vans, l’ADT de l’Ardèche, la SPL Cévennes d’Ardèche et la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes Ce point nécessite un examen des engagements des parties et des moyens de mise en œuvre entre les différents signataires des conventions de partenariat à venir pour les deux villages de caractère.

Le conseil approuve à l’unanimité le retrait de ces délibérations. ---

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 13-02-2017 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1. Contrat d’assurance des risques statutaires (SOFCAP)

Le Président expose :

 l’opportunité pour la Communauté de communes de pouvoir souscrire un ou

plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;  que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

DECIDE :

La Communauté de communes charge le Centre de gestion de l’Ardèche de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales ou établissements publics intéressés.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :  agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,

 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la communauté de communes une ou plusieurs formules.3/8

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Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/2018.

Régime du contrat : capitalisation.

2. Délibération pour instituer une indemnité de départ volontaire permettant d’accompagner financièrement un agent qui choisit de quitter définitivement la fonction publique La Communauté de communes a été sollicitée par un agent qui porte un projet personnel, hors du cadre de la fonction publique. Il semble opportun d’ouvrir la mise en œuvre de l'indemnité de départ volontaire afin de ne pas entraver des projets qui peuvent se révéler préventeurs d’usure professionnelle. A cet effet, le Président propose d’autoriser l’application de cette indemnité uniquement pour les agents porteurs d’un projet personnel, dans les conditions détaillées ci-après.

La proposition est mise au vote.

Résultat du vote : 22 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (Robert BALMELLE, Edmond GAYRAL), 0 VOIX CONTRE,

Le Conseil communautaire, à la majorité, décide :

Cette indemnité pourra être attribuée aux agents titulaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée en application de l'article 96 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour le motif suivant : - Départ définitif de la fonction publique territoriale pour mener à bien un projet personnel.

Seuls les agents ayant effectivement démissionné au moins cinq ans avant la date d'ouverture de leurs droits à pension pourront bénéficier de cette indemnité de départ volontaire.

Le versement de l’indemnité constitue une possibilité mais non une obligation. En cas de recrutement sur un nouvel emploi public dans les 5 ans suivant sa démission, l'agent qui a bénéficié d'une indemnité de départ volontaire doit la rembourser dans les 3 ans suivant son recrutement.

Le montant de l’indemnité ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission.

Cette indemnité de départ volontaire est versée en une seule fois dès lors que la démission est devenue effective.

L'indemnité de départ volontaire est exclusive de toute autre indemnité de même nature.

Elle donnera lieu à un arrêté individuel du Président.

Conformément au décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009, le Président fixera et pourra moduler les attributions individuelles en fonction des critères suivants: • L'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, les niveaux de qualifications, les efforts de formations)

• Le grade détenu par l’agent

Ce montant individuel est fixé dans la limite mentionnée ci-dessus. Pour bénéficier de ladite indemnité, l’agent devra formaliser sa demande en y joignant toutes les pièces qu’il juge nécessaires pour démontrer la véracité de son projet. La réponse est ensuite adressée par courrier. Si elle est positive, l’agent doit confirmer sa décision et le cas échéant, présenter sa lettre de démission. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 21 mars 2017. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

3. Délibération pour renouveler deux Contrats Avenir au multi-accueil les Poussins La Vice-Présidente en charge de l’Action Sociale propose à l’assemblée de se prononcer sur le recrutement de deux personnes pour assurer le fonctionnement du multi-accueil les Poussins en qualité d’assistantes petite enfance, en contrat emploi avenir.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,4/8

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Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

- décide de recruter deux agents en emploi aidé sous forme d’un Contrat Emploi Avenir à compter du 10 avril 2017 et du 01 juillet 2017, pour une durée de trois ans, - donne pouvoir au Président pour signer tout document relatif à cette décision et à engager toutes les formalités y afférentes.

4. Délibération pour mettre en place un Contrat d'Engagement Educatif pour le centre de loisirs intercommunal

La Vice-Présidente en charge de l’Action Sociale présente à l’assemblée le contrat d‘engagement éducatif (CEE) qui est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs et aux directeurs d’accueils collectifs de mineurs. Ce contrat de droit privé fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, - décide de fixer la rémunération journalière des animateurs en Contrat d’Engagement Educatif travaillant au centre de loisirs intercommunal à 54 € brut par jour pour les animateurs diplômés B.A.F.A et d’octroyer une prime de séjour à 54 € brut pour 5 jours. - donne pouvoir au Président pour signer tout document relatif à cette décision et à engager toutes les formalités y afférentes.

5. Délibération pour participer au groupement de partenaires du projet Ardèche Jeunesse Innovation Ruralité (AJIR) (délibération rajoutée)

La Vice-Présidente en charge de l’Action Sociale expose à l’assemblée que le territoire de l’Ardèche a été retenu lauréat en avril 2016 d’un Programme d’Investissement d’Avenir pour la Jeunesse (13-30 ans) à l’échelle du Département. Dans ce cadre, le projet AJIR «Ardèche, Jeunesse, Innovation, Ruralité » a obtenu une aide financière de 5 919 102 € sur un coût total de 12 396 878 €. Il porte sur 5 ans de 2016 à 2020. Afin de s’inscrire dans le groupement de partenaires du projet AJIR, il convient de signer l’Accord de Groupement. En intégrant ce groupement, les dépenses de fonctionnement et de personnel de la CDC seront prises en compte en plus des cofinancements apportés par le Département et la CAF, et des subventions d’Etat accordées dans le cadre du projet AJIR pour le développement des politiques territoriales de jeunesse.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, - décide de s’inscrire dans le groupement de partenaires du projet AJIR. - donne pouvoir au Président pour signer l’Accord de Groupement et tout document relative à cette opération ainsi que toutes les formalités y afférentes.

6. Délibération pour attribuer une subvention d’aide au fonctionnement de la Maison d'Assistante Maternelle de St Paul le Jeune

La Vice-Présidente en charge de l’Action Sociale présente à l’assemblée la Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) « Les Parpaillous » située sur la commune de Saint-Paul-le Jeune. Cette structure, ouverte depuis le 13 mars 2017, est portée par trois assistantes maternelles accueillant jusqu’à 6 enfants par heure. L’association gérant la MAM sollicite une subvention à la communauté de communes Pays des Vans en Cévennes à hauteur de 2500 € pour le fonctionnement.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, - décide d’allouer une subvention à l’association « Les Parpaillous » à hauteur de 2500 € pour le fonctionnement de la Maison d’Assistantes Maternelles située sur la commune de Saint Paul-le Jeune. Cette subvention sera inscrite au budget au compte 6574 - participation au fonctionnement des associations,

- donne pouvoir au Président pour signer toute pièce relative à cette affaire.5/8

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 20-03-2017

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

7. Délibération pour autoriser le Président à signer la Convention Ardèche Nature 2017-2019 de l'entité paysagère Bois de Païolive, bois d'Abeau et Gorges du Chassezac qui concerne les sites ENS "Bois de Païolive et gorges du Chassezac" et "Bois d'Abeau, bois des Bartres et vallée de la Ganière" ainsi que les demandes de subvention pour les actions environnementales afférentes à cette convention pour 2017 auprès du Département et de l'Etat Le Vice-Président rappelle que la communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes » a été désignée structure animatrice des sites ENS suivants : « Bois d’Abeau, bois des Bartres et vallée de la Ganière », « Bois de Païolive et Gorges du Chassezac ». Il précise que dans la cadre de la gestion de ces sites ENS, le conseil départemental de l’Ardèche propose de ratifier une convention Ardèche Nature de 3 ans 2017-2019 fixant les modalités d’accompagnement technique, administratif et financier entre la structure animatrice, à savoir la communauté de communes, et le conseil départemental de l’Ardèche. Ainsi, pour chaque année et chaque site, une série d’actions environnementales sont proposées.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la convention Ardèche Nature 2017-2019 et ainsi les opérations présentées et les plans de financements annexés,

SOLLICITE les aides de l’Etat et du Département pour le financement des opérations pour l’année 2017,

AUTORISE le Président à signer tout document en résultant ainsi que toute pièce relative aux décisions prises à cet effet par le conseil communautaire.

8. Délibération pour autoriser le Président à signer l'Avenant à la Convention Ardèche Nature 2015-2017 pour le site ENS "Plateau de Montselgues et vallée de la Thines" ainsi que la demande de subvention pour les actions environnementales afférentes à cette convention pour 2017 auprès du Département et de l'Etat

Le Vice-Président rappelle qu’une convention Ardèche Nature 2015-2017 lie la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes avec le Département pour la gestion du site ENS Plateau de Montselgues et vallée de la Thines.

Il est nécessaire de signer un avenant à ladite convention pour modifier des fiches actions et leurs plans de financement prévus dans la convention initiale dans les annexes.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE les opérations présentées et les plans de financements annexés, SOLLICITE les aides de l’Etat, de la Région et du Département pour le financement des opérations pour l’année 2017,

AUTORISE le Président à signer tout document en résultant ainsi que toute pièce relative aux décisions prises à cet effet par le conseil communautaire.

9. Délibération pour autoriser le Président à signer une convention de groupement de commande entre Syndicats, PNR et la communauté de communes pour la réalisation d'une lettre de communication commune

Les collectivités suivantes : Syndicat de rivière Beaume Drobie, Syndicat Ardèche Claire, Syndicat de gestion des gorges de l'Ardèche, le PNR des Monts d'Ardèche et la communauté de communes Pays des Vans en Cévennes, animatrices de sites Natura 2OOO/ENS, s'associent chaque année pour éditer un document de communication commun portant sur les actions environnementales du sud Ardèche.

Afin de mutualiser les moyens et réaliser des économies d'échelle, une commande groupée sera passée. Ainsi ces 5 structures constituent un groupement de commande ayant pour objet le graphisme et l'impression de la lettre Natura2000/ENS « Terres de nature 2016 ».

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,6/8

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Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

AUTORISE le Président à signer la convention de groupement de commande pour la réalisation de la lettre Natura 2000/ENS.

10. Délibération pour autoriser le Président à signer un contrat de culture pour l'élevage des plants de pin de Salzmann

La signature de ce contrat de culture permettra à la communauté de communes de disposer de 11 000 plants de pin de Salzmann en fin d’année 2018 pour une plantation de ces arbres en forêt communale de Banne et en forêt privée.

Ainsi, par le biais de ce contrat de culture, la communauté de communes s’engage à acheter au pépiniériste d’ici 2 ans l’ensemble des plants commandés dans le contrat. Le financement de ces plants est pris en charge à 100% par des fonds ENS et de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet sur la transition énergétique.

Ces plants une fois élevés, seront mis à disposition gratuitement auprès de la commune de Banne et de l’Association syndicale libre de gestion forestière des Cévennes Ardéchoises après signature d’une convention de mise à disposition avec la communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE le Président à signer le contrat de culture pour la production de plants de pin de Salzmann afin de mener à bien l’opération de plantation de pin de Salzmann.

11. Délibération pour demander une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ardèche pour l’acquisition de deux voitures et de vélos électriques L’appel à projet Ardèche Durable en faveur de la mobilité permet de financer l’acquisition de véhicules électriques. Il est proposé au Conseil communautaire de déposer une candidature auprès du Département de l’Ardèche, en vue d’acquérir 2 voitures de ce type dans le cadre de la démarche Territoire à Energie Positive et pour la Croissance Verte (TEPCV).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le dossier de candidature auprès du Département de l’Ardèche, Autorise le Président à signer et déposer le dossier et à percevoir les subventions, le cas échéant.

12. Délibération pour lancer un marché de consultation en vue de l’acquisition de deux voitures électriques et constitution d’un groupement de commande avec la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie

Lauréat de la démarche Territoire à Energie Positive et pour la Croissance Verte (TEPCV), notre territoire bénéficie d’une subvention pouvant aller jusqu’à 80% pour l’achat de véhicules à motorisation électrique. Il est donc proposé au Conseil communautaire d’acquérir un véhicule pour la Communauté de communes pour son usage propre et un deuxième qui sera mis à disposition de la SPL Cévennes d’Ardèche. Pour ce dernier, l’achat sera effectué conjointement avec la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie. Les coûts restant à charge hors subvention, ainsi que les frais de location de batteries seront pris en charge par la SPL. Par ailleurs, il est proposé de constituer un groupement de commandes pour l’achat de ces véhicules électriques conjointement avec la Communauté de communes du Pays Beaume- Drobie. En effet, au vu du nombre de véhicules à acquérir à l’échelle des deux collectivités, les conditions d’acquisition et de maintenance devraient être nettement plus favorables à travers ce groupement. Il est proposé que la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie assure le suivi administratif de ce groupement.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve l’acquisition de deux véhicules électriques,7/8

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Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Donne pouvoir au Président pour définir les besoins, organiser le marché de consultation, sélectionner les offres et signer les contrats d’achat et le cas échéant de location,

Autorise le Président à solliciter toutes les subventions possibles (TEPCV, appels à projets, …) dans le cadre de cette acquisition,

Approuve la mise en place du groupement de commande,

Approuve la proposition que ce groupement soit porté administrativement par la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie,

Donne pouvoir au Président pour organiser toutes les étapes d’acquisition des véhicules, conjointement avec la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie.

13. Délibération pour autoriser le Président à signer l’avenant n°2 à la convention de participation financière d’intérêt économique général Aérodrome d’Aubenas Ardèche Méridionale

Suite aux modifications de périmètres arrêtées par le Préfet depuis le 31 mai 2013 ainsi que dans le cadre du Schéma de Coopération Intercommunale, il convient de mettre à jour la convention en intégrant les nouveaux établissements publics concernés. Ces nouveaux établissements publics reprennent purement et simplement les droits et obligations souscrits vis-à-vis du SDEA.

Ces modifications sont les suivantes :

- La commune de Lanas a été autorisée à quitter la Communauté de communes du Vinobre pour rejoindre celle des Gorges de l’Ardèche,

- La commune de Lavilledieu a été autorisée à quitter la Communauté de communes Berg Coiron pour rejoindre celle du Pays d’Aubenas Vals,

- La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas a été constituée à partir de la fusion entre les Communautés de communes Pays d’Aubenas Vals et Vinobre, - La Communauté de communes « Chassezac et Claysse » est devenue la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes.

Cet avenant N°2 permet également une actualisation des participations financières forfaitaires des collectivités signataires. Il n’y a pas d’évolution en ce qui concerne la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes. L’avenant N°2 est annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le contenu de l’avenant N°2,

Donne pouvoir au Président pour signer toutes les pièces liées à cette affaire.

14. Approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l’affectation du résultat de fonctionnement au titre du budget principal de l’exercice 2016 Sur la base de la présentation des résultats de fonctionnement, d’investissement, des restes à réaliser de l’exercice 2016 et les affectations de résultats, le compte administratif du budget principal de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes est voté et accepté à l’unanimité des membres présents et représentés.

15. Approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l’affectation du résultat de fonctionnement au titre du budget annexe « ordures ménagères » de l’exercice 2016 Sur la base de la présentation des résultats de fonctionnement, d’investissement, des restes à réaliser de l’exercice 2016 et les affectations de résultats, le compte administratif du budget annexe « ordures ménagères » de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes est voté et accepté à l’unanimité des membres présents et représentés.

16. Approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l’affectation du résultat de fonctionnement au titre du budget annexe « SPANC » de l’exercice 20168/8

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 20-03-2017

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Sur la base de la présentation des résultats de fonctionnement, d’investissement, des restes à réaliser de l’exercice 2016 et les affectations de résultats, le compte administratif du budget annexe « SPANC » de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes est voté et accepté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Un long débat d’orientation budgétaire a eu lieu, chacun des élus communautaires prenant la parole et donnant son avis à tour de rôle.

In fine, il a été mis en avant une épargne nette insuffisante pour la Communauté de Communes avec des charges nouvelles notamment en personnel, pour la section de fonctionnement.

Le débat a conduit à inscrire, en section d’investissement :

- la participation financière aux travaux de déploiement de la fibre optique pour une 1ière tranche dès 2017,

- les travaux de réalisation de la voie verte sur le linéaire de l’ancienne voie ferroviaire allant de Beaulieu à Saint Paul Le Jeune avec un lancement dès 2017 par un complément d’étude. Un échange controversé sur les financements conduit à proposer plusieurs scenarii d'augmentation des ressources au travers de la fiscalité, de participations directes des communes. Il apparait que l’augmentation de la fiscalité serait inévitable sur 2017. En conclusion, le budget primitif 2017 sera établi et proposé en fonction des orientations convenues.