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Compte-Rendu - cr conseil com 29 05 2017
Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil com 29 05 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Jeunesse,
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Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 29 mai 2017
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Compte-rendu de la séance du conseil communautaire
Lundi 29 mai 2017
Présents : MANIFACIER Jean-Paul, BORELLY Jacques, PIALET Michel, BORIE Jean-François, LAGANIER Jean-Marie, REDON Pascal, PELLEGRINO Patrick, DOLADILLE Monique, GREGORIAN Gisèle, BALMELLE Robert, MICHEL Jean-Marc, SIMONNET Joseph, BELLECULEE Bernard, BOULARD Roger, ROGIER Jean-Paul, GSEGNER Gérard, LAPIERRE Marie Jeanne, LAHACHE Joël, ROCHE Bruno, BRUYERE-ISNARD Thierry, THIBON Hubert, NOËL Daniel, ALLAVENA Serge, BASTIDE Bérengère, FOURNIER Joël, GARRIDO Jean- Manuel, CAREMIAUX Paulette, NÖEL Daniel,
Absents et excusés :
NICAULT Alain, GAYRAL Edmond, DEY Myriam, FAUCUIT Georges, ESCHALIER Cathy, Pouvoirs :
NICAULT Alain à Jean-Manuel GARRIDO, GAYRAL Edmond à BALMELLE Robert, DEY Myriam à CAREMIAUX Paulette,
Secrétaire de Séance : Jean-François BORIE
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 10-04-2017 1. Emprunt pour le financement de la 1ière tranche de la réalisation des travaux pour la fibre optique
2. Tarif espace sportif pour les demandes exceptionnelles d’occupation de l’espace sportif 3. Délibération pour acter le blocage de transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la communauté de communes
4. Demande de subvention pour la Journée Mondiale de la Liberté de la Presse pour aider les associations organisatrices de cette manifestation.
5. Recrutement d’animateurs saisonniers en contrat Engagement Educatif (contrat de droit privé) pour les vacances scolaires d’été au Centre de Loisirs
6. Recrutement de deux agents en contrat aidé pour le service de collecte d’ordures ménagères 7. Mise à jour du tableau des effectifs suite à la réforme PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations)
8. Convention de mise à disposition de personnel : agent de communication de la cdc aux communes membres projet de convention
9. Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le SDEA pour la réalisation et le suivi du projet voie douce Beaulieu – Saint Paul le Jeune projet de convention 10. Appel à projet « eau et assainissement » AGENCE DE L’EAU projet de cahier des charges pour la consultation
11. Convention d’objectifs et de moyens SPL / CDC Beaume Drobie / Pays des Vans en Cévennes projet de convention
12. Délibération demande de subvention FNADT et du fonds inter-opérateurs pour la Maison de Services Au Public gérée par la CDC Pays des Vans en Cévennes 13. Convention avec l’association AMESUD pour «le Tub’à essai » en partenariat avec la CDC Pays Beaume Drobie
14. Premières dépenses dans le cadre des financements TEPCV 15. Délibération pour le financement du poste de la coordinatrice du réseau de lecture publique auprès du Département (3ième année)
16. Avis du conseil communautaire sur le périmètre du site Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie »
17. Désignation complémentaire suite à des démissions des délégués appelés à siéger au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures de la Basse Ardèche – SICTOBA-
18. Convention de mise à disposition du viaduc situé sur l’ancienne ligne SNCF, les emplacements de parking, les accès piétons et sauteurs pour l’activité du saut à l’élastique avec la société ELASTIC CROCODIL BUNGEE projet de convention Informations du Président
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Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 29 mai 2017
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Le Président demande au Conseil le rajout d’une délibération à l’ordre du jour : Le conseil communautaire approuve à l’unanimité des membres présents le rajout du point suivant :
19. Collège Léonce Vieljeux : modification de la représentation des délégués de la Communauté de Communes au Conseil d’Administration du collège.
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Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20-03-2017 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
1. Emprunt pour le financement de la 1ière tranche de la réalisation des travaux pour la fibre optique
Le Président rappelle la réalisation de la desserte des 15 communes membres en réseaux de communications électroniques sur 8 ans.
La 1ière phase de travaux comprend environ 2 500 prises raccordées à échéance 2018. Le montant de cette 1ière phase s’élève à 750 000 € HT, soit une participation de la Communauté de Communes de 300 € / prise à construire.
La 2ième phase de travaux comprend environ 2 250 prises raccordées à échéance 2019. Le montant de cette 2ième phase s’élève à 675 000€.
Aussi, la communauté de communes a lancé une consultation auprès de plusieurs organismes bancaires avec plusieurs propositions de financement pour ce projet intercommunal, durée sur 20 ans,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
- d’autoriser le Président à examiner les propositions commerciales des organismes bancaires ;
- de donner pouvoir au Président de mettre en œuvre toute négociation avec lesdits organismes bancaires
- de proposer et de présenter au prochain conseil communautaire la proposition la plus adaptée et la plus avantageuse.
2. Tarif espace sportif pour les demandes exceptionnelles d’occupation de l’espace sportif
Le Président présente une demande faite par l’association Kalongo Solidarité concernant l’utilisation de la salle du dojo et des vestiaires de l’espace sportif du samedi 5 août 2017 au 11 août inclus, de 9 H à 16 H 30.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
- de répondre favorablement à l’association Kalongo Solidarité de SAINT PRIVAT pour cette mise à disposition de la salle du dojo et d’un vestiaire pour la période du 5 août 2017 à 11 août 2017,
- de fixer les conditions financières à 50 €/ jour soit un tarif pour la semaine de 350 € - autorise le Président à organiser les activités de ménage et de surveillance (en interne, par recrutement ou mise à disposition d’un agent de la commune des Vans) - donne pouvoir au Président de mettre en œuvre la décision, de signer tout document relatif à ladite décision (conventions,…).
3. Délibération pour acter le blocage de transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la communauté de communes 3/10
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 29 mai 2017
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
A la demande de la Sous-préfecture, le Président reporte les décisions d’opposition des conseils municipaux à la prise de compétence PLU par la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes :
Communes
Délibérations prises par les conseils
municipaux sur la prise de compétence
PLU
BANNE Délibération 13-02-2017
BEAULIEU Délibération 07-02-2017
BERRIAS ET CASTELJAU Délibération 25-01-2017
LES ASSIONS Délibération 07-02-2017
LES SALELLES Délibération 16-03-2017
LES VANS Délibération 21-02-2017
MALARCE SUR LA THINE Délibération 31-01-2017
MALBOSC Délibération 18-01-2017
MONTSELGUES Délibération 10-03-2017
SAINT ANDRE DE CRUZIERES Délibération 08-02-2017
SAINT PAUL LE JEUNE Délibération 09-02-2017
SAINT PIERRE – SAINT JEAN Délibération 16-03-2017
Les 3 communes qui ne se sont pas opposées sont : Chambonas, Gravières, Sainte Marguerite Lafigère.
Au regard du bilan, le conseil communautaire :
Selon la règle de majorité spécifique de « minorité de blocage », PREND ACTE qu’il n’y a pas eu transfert de compétence en matière de plan local d’urbanisme des communes à la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes.
4. Demande de subvention pour la Journée Mondiale de la Liberté de la Presse pour aider les associations organisatrices de cette manifestation
Le Président donne lecture d’un courrier du Collectif (Amicale Laïque Vanséenne, Amnesty International Ardèche Sud, La Ruche aux Livres, Mirlitoons Compagnie) d’organisation de la Journée Mondiale de la Presse. Ce collectif demande à la Communauté de Communes une subvention, afin d’aider les associations organisatrices de cette manifestation à la mener à bien avec un budget restreint. Un budget prévisionnel joint à la présente demande est présenté.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
- d’accorder une participation financière de 300 € à l’organisation de cette journée mondiale pour la liberté de la presse
- dit que cette participation sera mandatée au compte 6574 – pour 300 € prise au niveau de la ligne « divers » à une (ou plusieurs) association(s) composant ce collectif d’organisation
- donne pouvoir au Président de mettre en œuvre la décision, de signer tout document relatif à ladite décision (conventions,…). 4/10
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 29 mai 2017
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
5. Recrutement d’animateurs saisonniers en contrat Engagement Educatif (contrat de droit privé) pour les vacances scolaires d’été au Centre de Loisirs
Le conseil communautaire doit fixer la rémunération journalière des stagiaires BAFA recrutés en CEE ainsi que le nombre d’animateurs recrutés pour les vacances scolaires d’été.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
1) de recruter en CEE deux animateurs titulaires du BAFA et un animateur stagiaire pour la période du 10 juillet au 25 août 2017
2) de fixer la rémunération journalière des animateurs saisonniers recrutés en CEE de la manière suivante :
Montant brut/jour
effectif
Forfait prime de
séjour en mini-camp
(5 jours)
Animateur titulaire du BAFA,
BAFD, ou diplôme équivalent 54€ 54€ Animateur stagiaire BAFA ou
BAFD, nécessaire au taux
d’encadrement requis
30€ 30€
AUTORISE le Président à pourvoir tous les postes d’animateurs nécessaires au bon fonctionnement du service et à signer tous documents relatifs à cette décision. Les délibérations n° 2014_10_7 et n° 2017_2_4 sont abrogées. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
6. Recrutement de deux agents en contrat aidé pour le service de collecte d’ordures ménagères
Il est proposé au Conseil communautaire, afin de pallier l’absence de longue durée de deux agents pour des raisons de santé , de recruter deux agents en emploi aidé sous forme d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi, associé à un plan de formation professionnelle, à compter du 1er juin 2017.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
3) le recrutement de deux agents à temps complet au service de collecte des ordures ménagères dans le cadre d’un contrat aidé et sous la forme d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi d’une durée maximale de trois ans. 4) la date du recrutement sera fixée à compter du 1er juin 2017. 5) un plan de formation professionnelle sera établi avec l’agent recruté 6) les crédits nécessaires seront inscrits au budget
AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération et prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
7. Mise à jour du tableau des effectifs suite à la réforme PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations)
Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité ou de l'établissement à la date du 1er janvier 2017 afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale et notamment les nouvelles dénominations,
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à l'unanimité ou la majorité : 5/10
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 29 mai 2017
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
- adopte le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté en annexe et arrêté à la date du 1er janvier 2017.
8. Convention de mise à disposition de personnel : agent de communication de la cdc aux communes membres projet de convention
Le Président informe les membres de l’Assemblée de la demande faite par des communes membres de pouvoir disposer, pour l’année 2017, de l’appui d’un agent pour l’élaboration de certains travaux de conception de supports de communication.
Après en avoir délibéré, le Président met au vote la décision : RESULTAT DU VOTE : 27 POUR, 2 CONTRE (Monique DOLADILLE, Jacques BORELLY), 1 ABSTENTION (Jean-Marie LAGANIER),
Par conséquent, le conseil communautaire, à la majorité
Vu les dispositions du CGCT, notamment son article L 5215-27, Considérant qu’en application des dispositions des articles précités du CGCT, la Communauté de Communes peut confier par convention la gestion de certains services relevant de ses attributions aux Communes membres,
Considérant que ce mécanisme est en outre conforté, dans son mode de passation sans mise en concurrence ni publicité préalable, par la jurisprudence (CJUE, 13 novembre 2008, Coditel Brabant SA, aff. C324/07 ; CAA Paris 30 juin 2009, Ville de Paris, n°07PA02380 et « Landkreise-Ville de Hambourg » : CJUE, 9 juin 2009, commission c/ RFA, C-480/06),
Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation du service en cause,
Considérant que certaines communes membres ont besoin de réaliser des supports de communication mais ne possèdent pas de service de conception, Considérant qu’il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la Communauté de Communes entend confier le service en cause aux Communes membres, DECIDE d’approuver la convention de prestations de services à signer avec les communes membres comme jointe en annexe.
AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération et prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
9. Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le SDEA pour la réalisation et le suivi du projet voie douce Beaulieu – Saint Paul le Jeune projet de convention
La relance du projet de création d’une voie douce / voie verte a été débattue et validée lors du Conseil Communautaire du 13 février 2017.
Afin d’engager le projet de manière opérationnelle, il est proposé au conseil communautaire de confier au Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche une mission d’assistance et de maîtrise d’œuvre.
Phases techniques Total en euros H.T.
Avant Projet sur la totalité du linéaire
et étude stabilité des ouvrages
Projet tranche1
Aide Contractualisation Travaux
tranche1
Visa tranche 1
41.300,00 €
6.150,00 €
4.100,00 €
1.640,00 €
20.500,00 € 6/10
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 29 mai 2017
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Direction Exécution Travaux Tranche
1
Assistance opérations Réception
tranche 1
410,00 €
TOTAL : 74.100,00 €
Après en avoir délibéré, le Président met au vote les décisions : RESULTAT DU VOTE : 28 POUR, 0 CONTRE, 2 ABSTENTIONS (Robert BALMELLE, Edmond GAYRAL),
Par conséquent, le conseil communautaire, à la majorité,
- Autorise le Président à signer la convention avec le SDEA, - Donne mandat pour solliciter toutes les subventions possibles : Etat (DETR, FSIL, Contrat de Ruralité, TEPCV, …) ; la Région Auvergne – Rhône-Alpes (CPER, Contrat Ambition Région, Plan en faveur de la ruralité, …) ; le Conseil Départemental de l’Ardèche (Appels à projets, lignes de droit commun, …) ; ainsi que tous autres financeurs potentiels (dispositifs d’aides européens, Fédérations sportives, fondations, …),
- Donne mandat pour procéder au paiement des sommes dues au SDEA en fonction de l’avancement des phases décrites ci-dessus,
- Autorise le Président à travailler de concert avec les autres collectivités concernées par ce linéaire et particulièrement les Communautés de communes des Gorges de l’Ardèche, Du Rhône aux Gorges de l’Ardèche et Cèze Cévennes, dans le but de raccorder à terme le territoire à la ViaRhona, - Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférent.
10. Appel à projet « eau et assainissement » AGENCE DE L’EAU projet de cahier des charges pour la consultation
Le Vice-Président rappelle la loi NOTRe qui porte la nouvelle organisation de la République promulguée le 7 août 2015. Cette loi demande que les compétences eau et assainissement soient exercées par les intercommunalités au plus tard le 1ier janvier 2020. L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a lancé un appel à projets « Gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau » pour accompagner les collectivités à la préparation de compétence et à la création de services d’eau et d’assainissement au bon niveau et au fonctionnement.
Les dossiers reçus avant le 30 juin 2017 seront financés à un taux de 80 %. D’une manière générale, cette étude constituerait une aide à la décision d’un point de vue pérenne des services et de l’amélioration de la gestion financière du patrimoine de l’eau et de l’assainissement.
Après en avoir délibéré, le Président met au vote la candidature de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes à l’appel à projet « Gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau » lancé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, la demande d’aide financière et le lancement de l’étude de faisabilité du transfert de la compétence eau potable / assainissement.
RESULTAT DU VOTE : 13 POUR, 7 CONTRE (Bruno ROCHE, Jean-Manuel GARRIDO, Alain NICAULT, Thierry BRUYERE-ISNARD, Joël LAHACHE, Jean-Marie LAGANIER, Pascal REDON), 10 ABSTENTIONS (Jacques BORELLY, Joseph SIMONNET, Serge ALLAVENA, Jean-Paul ROGIER, Robert BALMELLE, Patrick PELLEGRINO, Bernard BELLECULEE, Monique DOLADILLE, Jean-François BORIE, Edmond GAYRAL), Par conséquent, le conseil communautaire, à la majorité,
DECIDE
- de candidater à l’appel à projets « Gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau » lancé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, 7/10
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 29 mai 2017
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
- de solliciter l’aide de 80 % dans le cadre de cet appel à projets lancé par l’agence de l’eau,
- de lancer l’étude de faisabilité du transfert de la compétence eau potable / assainissement,
- donne pouvoir au Président de mettre en œuvre la décision, de signer tout document relatif à ladite décision (notamment tout acte en lien avec la consultation et le dossier de candidature).
11. Convention d’objectifs et de moyens SPL / CDC Beaume Drobie / Pays des Vans en Cévennes projet de convention
La Société Publique Locale « Cévennes d’Ardèche » constituée entre les Communautés de communes Pays Beaume Drobie et Pays des Vans en Cévennes a pour objet d’exercer des missions d’accueil, d’information, de promotion, de communication, d’observation, de production, de commercialisation, d'ingénierie et d’animation dans un objectif de développement touristique et culturel durable. Elle assure également la coordination des socioprofessionnels concourant au développement touristique et le cas échéant, l'exploitation d’équipements touristiques ou patrimoniaux.
Il est obligatoire de formaliser les relations entre les deux Communautés de communes et la SPL, au travers d’une Convention d’objectifs et de moyens.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Approuve le projet de convention,
Autorise le Président à signer ladite convention avec la SPL et la CDC Beaume-Drobie, Donne mandat au Président pour organiser les relations de travail avec la SPL, ainsi que les modalités du contrôle analogue.
Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférent.
12. Délibération demande de subvention FNADT et du fonds inter-opérateurs pour la Maison de Services Au Public gérée par la CDC Pays des Vans en Cévennes
La Vice-Présidente en charge de l’Action Sociale propose de solliciter auprès de la Préfecture de l’Ardèche une aide financière attribuée pour le projet de pérennisation de la Maison de Services Au Public gérée par la CDC Pays des Vans en Cévennes : Au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT), d’un montant de 5 573 €, soit 25% de l’opération qui s’élève à 22 293 €. Au titre du fonds inter-opérateurs d’un montant de 5 573 €, soit 25% de l’opération qui s’élève à 22 293 €.
La commission action sociale a émis un avis favorable à cette demande lors de la réunion du 16.05.17.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE:
De solliciter auprès de la Préfecture de l’Ardèche pour le projet de pérennisation de la Maison de Services Au Public (MSAP) une aide financière d’un montant 11 146 euros répartie ainsi : 5573 € au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) et 5573 € au titre du fonds inter-opérateurs. De donner pouvoir au Président pour signer toute pièce relative à cette affaire et pour mettre en œuvre cette décision.
13. Convention avec l’association AMESUD pour «le Tub’à essai » en partenariat avec la CDC Pays Beaume Drobie 8/10
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 29 mai 2017
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
La Vice-Présidente en charge de l’Action Sociale expose à l’assemblée qu’il convient de signer une convention avec l’association AMESUD et la communauté de communes Pays Beaume Drobie portant sur la mise en œuvre de l’action « le Tub’à essai » sur les communes volontaires, au cours du deuxième semestre 2017.
Après en avoir délibéré, le Président met au vote la décision. RESULTAT DU VOTE : 29 POUR, 0 CONTRE, 1 ABSTENTION (Joël LAHACHE), En conséquence, le Conseil Communautaire, à l’unanimté, APPROUVE la convention entre la communauté de communes Pays des Vans en Cévennes, l’association AMESUD et la communauté de communes Pays Beaume Drobie portant sur la mise en œuvre de l’action « le Tub’à essai » sur les communes volontaires, au cours du deuxième semestre 2017.
- DIT que cette participation sera mandatée au compte 6574 – pour 200 € prise au niveau de la ligne « divers » à l’association AMESUD,
AUTORISE le Président à signer cette convention
DONNE POUVOIR au Président pour signer toute pièce relative à cette affaire et pour mettre en œuvre cette décision.
14. Premières dépenses dans le cadre des financements TEPCV
Lauréat de la démarche Territoire à Energie Positive et pour la Croissance Verte, la Communauté de communes doit aujourd’hui engager les premières démarches et dépenses avant le 31 décembre 2017. Pour rappel les actions concernées sont les suivantes :
Actions Coût total
Subv
PBD Subv PVC
Autres F
PVC
Autof
PBD
Autof
PVC
Voie douce PVC 640 000 320 000 170 000 150 000
Achat véhicule partagé SPL 25 000 10 000 10 000 2 500 2 500
Achat Véhicules électriques
PVC 25 000 20 000 5 000
Achat vélos électriques PVC 40 000 24 000 8 000 8 000
Pins de Salzmann PVC 32 000 22 400 9 600
Défi familles à énergie positive
PVC 4 500 3 600 900
TOTAUX 766 500 10 000 400000 178 000 2 500 176 000
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Autorise le Président à engager les actions décrites ci-dessus, - Valide la mise en place d’un groupement de commandes pour l’acquisition et la gestion de la flotte de vélos avec la Communauté de communes du Pays Beaume- Drobie,
- Autorise le Président à procéder à l’acquisition de 6 vélos à titre expérimental, - Donne mandat au Président pour solliciter toutes les subventions possibles : Etat (DETR, FSIL, Contrat de Ruralité, TEPCV, …) ; la Région Auvergne – Rhône-Alpes (CPER, Contrat Ambition Région, Plan en faveur de la ruralité, …) ; Le Conseil Départemental de l’Ardèche (Appels à projets, lignes de droit commun, …) ; ainsi que tout autres financeurs potentiels (dispositifs d’aides européen, Fédérations sportives, fondations, …),
- Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférentes.
15. Délibération pour le financement du poste de la coordinatrice du réseau de lecture publique auprès du Département (3ième année)
La Communauté de Communes peut bénéficier pour la 3ième et dernière année d’une aide du Conseil Départemental de l’Ardèche à hauteur de 10 000 €. 9/10
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 29 mai 2017
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
CONFIRME l’intérêt de la mise en place du réseau de lecture sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes, SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental de l’Ardèche à hauteur de 10 000 € pour le financement du poste de coordinateur de réseau de lecture publique (3ième année),
Donne POUVOIR au Président pour signer toute pièce relative à cette affaire, AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures utiles à la suite de cette décision.
16. Avis du conseil communautaire sur le périmètre du site Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie »
Le site Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie » actuellement dénommé « Cévennes ardéchoises – parties rivières » a été proposé à la directive européenne le 31 mars 1999 avec une emprise initiale de 1 749 ha, intégrant une partie sur la montagne du Tanargue et un important linéaire de cours d’eau du piémont cévenol (Beaume, Drobie et Roubreau). La procédure initiée par la présente consultation a pour objectif d’officialiser le périmètre du site « Vallées de la Beaume et de la Drobie » actuellement dénommé « Cévennes ardéchoises – parties rivières » et de modifier le périmètre du site « Cévennes ardéchoises » par retrait des superficies désormais incluses dans le site « Vallées de la Beaume et de la Drobie ».
Après en avoir délibéré, le Président met au vote la décision : RESULTAT DU VOTE : 29 POUR, 0 CONTRE, 1 ABSTENTION (Pascal REDON), le conseil communautaire, à la majorité,
DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le périmètre du site Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie » tel qu’il est proposé.
17. Désignation complémentaire suite à des démissions des délégués appelés à siéger au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures de la Basse Ardèche – SICTOBA-
Le Président rappelle la délibération du conseil communautaire du 14-04-2017 (N° 2014-6-8) et précise que, suite à des démissions de conseillers, il est nécessaire de compléter les délégués communautaires appelés à siéger au SICTOBA qui sont prévus au nombre de 9 délégués titulaires et 9 délégués suppléants.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DESIGNE en complément
TITULAIRES
- Monsieur Hubert THIBON (en remplacement de Monique JARRIGE) SUPPLEANTS
- Monsieur Bruno DAL FIUME (en remplacement d’Hubert THIBON dès lors titulaire) - Monsieur Joël LAHACHE (en remplacement de Yolande LAVAL) En conséquence, les 9 délégués titulaires et suppléants sont les suivants : TITULAIRES
- Monsieur Jean-Manuel GARRIDO
- Monsieur Jean-Marc MICHEL
- Monsieur Jean-François BORIE
- Madame Magalie MARGOTTON
- Monsieur Hugues ECHARD
- Monsieur Serge ALLAVENA
- Monsieur Michel ROBERT 10/10
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 29 mai 2017
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
- Monsieur REMI Bertrand
- Monsieur Hubert THIBON
SUPPLEANTS
- Monsieur Thierry BRUYERE-ISNARD
- Monsieur Gilles MERCA
- Monsieur Patrick PELLEGRINO
- Monsieur Bruno DAL FIUME
- Monsieur Philippe MAURIN
- Monsieur Hubert COSTE
- Monsieur Joël LAHACHE
- Monsieur Jacques BORELLY
- Monsieur Daniel NOËL
18. Convention de mise à disposition du viaduc situé sur l’ancienne ligne SNCF, les emplacements de parking, les accès piétons et sauteurs pour l’activité du saut à l’élastique avec la société ELASTIC CROCODIL BUNGEE projet de convention
Le Président rappelle la délibération de principe prise par le conseil communautaire du 19-12- 2016 (n° 2016-10-26) consentant du projet et d’une convention de mise à disposition pour l’activité de saut à l’élastique.
Il précise que ce projet de convention, co-rédigée avec des services juridiques fixe les obligations et engagements des deux parties concernées, soit la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes d’une part et la société ELASTIC CROCODIL BUNGEE, d’autre part.
Après en avoir délibéré, le président met au vote la convention, RESULTAT DU VOTE : 29 POUR, 0 CONTRE, 1 ABSTENTION (Gérard GSEGNER), le conseil communautaire, à la majorité,
- APPROUVE le projet de convention entre la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes et la Société Elastic Crocodil Bungee
- Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférentes.
19. Collège Léonce Vieljeux : Modification de la représentation des délégués de la communauté de communes au Conseil d’Administration
Suite à la nomination par le principal du collège Léonce Vieljeux de Monique DOLADILLE en tant que « personne qualifiée », la Communauté de Communes doit désigner un représentant titulaire pour siéger au Conseil d’Administration du Collège Léonce Vieljeux pour la remplacer. Le Président appelle les candidats à se faire connaitre.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire,
DECIDE de désigner
- TITULAIRE :
Gisèle GREGORIAN (en remplacement de Monique DOLADILLE) - SUPPLEANT :
Paulette CAREMIAUX (en remplacement de Gisèle GREGORIAN).
Informations du Président
Co-working :
Convention financière et d’engagement entre le syndicat Ardèche Drôme Numérique et la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes pour le déploiement du réseau en fibre optique jusqu’à la maison
Agence régionale de santé
Prix littéraire