Compte-Rendu - 30 avril 2019

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Compte-Rendu - 30 avril 2019 Document publié le Mardi 30 avril 2019 par la commune de Masquières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 avril 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire, Masquières 15 avril 2019

DELIBERATION

Session ordinaire du 15 avril 2019

L’an deux mille dix neuf, le 15 avril à 20h00, Le Conseil Municipal de la commune de MASQUIERES Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUQUET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 05.04.2019

Présents : MM Thierry BOUQUET – Raymond BOUYSSOU – Virginie PALOMARES –– Jean- Claude RIGAL - Prosper BASSET - Jacob SNOWBALL - Nathalie LARQUEY- David CONSTANS

Absents : MM. Jean-Philippe CAPDECOMME - Willy BIEBER

Excusés : M. Michel MORETTO -

Secrétaire : M Raymond BOUYSSOU

Procurations de : M. Michel MORETTO donnée à M. Prosper BASSET

…………………………………………………………………………………………… Ordre du jour :

1. Vote compte administratif 2018 : commune et Gîtes

2. Vote BP 2019 Commune et Gîtes communaux,

3. Complément Votes subventions associations 2019,

4. EAU 47 : actualisation compétences au 1er juillet 2019

5. Eaux de la Lémance : transfert compétence eau potable aux Communautés de communes, 6. Cimetière : caveau communal et ossuaire

7. Tarifs cases columbarium

8. Abri bus scolaire

Début de séance :

Signature du dernier compte rendu.

__________________________________________________________________________

7. 1 - FINANCES LOCALES / 128-2019

1 – 1 - Vote du compte administratif Communal 2018 :

Monsieur le Maire demande à statuer sur le compte administratif 2018 présenté au cours des séances des 11 et 25 mars 2019 comme suit :

Monsieur le Maire quitte la salle et le conseil municipal, sous la présidence du 1er adjoint vote le compte administratif communal 2018 à 7 voix POUR et 0 voix CONTRE et 1 abstention.

Commune

Investissement

Dépenses Réalisé : 24 119,92 €

Reste à réaliser : 21 000,00 €

Recettes Réalisé : 20 166,97 €

Reste à réaliser : 18 000,00 €

Fonctionnement

Dépenses Réalisé : 107 942,01 €

Recettes Réalisé : 131 640,48 €

Résultats de clôture de l’exercice

Investissement - 3 952,95 €

Fonctionnement 23 698,47 €

Résultat global 19 745,52 €Masquières 15 avril 2019

7. 1 - FINANCES LOCALES / 129-2019

1 – 2 - Vote du compte administratif des Gîtes communaux 2018 :

Monsieur le Maire demande à statuer sur le compte administratif 2018 du budget des gîtes communaux présenté au cours des séances des 11 et 25 mars 2019 comme suit :

Monsieur le Maire quitte la salle et le conseil municipal, sous la présidence du 1er adjoint vote le compte administratif du budget des gîtes communaux 2018 à 7 voix POUR et 0 voix CONTRE et 1 abstention.

7. 1 - FINANCES LOCALES / 130-2019

2 - Vote du Budget Primitif COMMUNAL 2019 et budget annexe GITES COMMUNAUX 2019 :

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence du Maire, vote le Budget Primitif 2019 communal comme suit :

Le Budget annexe GITES COMMUNAUX comme suit :

Le Conseil Municipal à 9 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention

 Approuve et vote le Budget Primitif 2019 communal et budget annexe des Gîtes communaux,  Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

Gîtes

Fonctionnement

Dépenses Réalisé : 3 728,87 €

Recettes Réalisé : 5 398,87 €

Résultats de clôture de l’exercice

Fonctionnement 1 670,00 €

Résultat global excédent 1 670,00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES 26 928,00 €

RECETTES 29 928,00 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 127 349,00 €

RECETTES 127 349,00 €

TOTAL BUDGET 2019

INVESTISSEMENT

DEPENSES 26 928,00 € (dont 21 000 € RAR) RECETTES 29 928,00 € (dont 18 000 € RAR)

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 127 349,00 €

RECETTES 127 349,00 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 8.670,00 €

RECETTES 8.670,00 €Masquières 15 avril 2019

7.5 – SUBVENTIONS / 131-2019 :

3 - Budget Primitif 2019 : Complément pour Vote des subventions aux associations et personnes de droit privé :

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux les nouvelles demandes de subventions. Il est décidé de procéder à une deuxième ligne budgétaire. Les autres versements accordés les années précédentes seront examinés après réception des comptes justificatifs. Certains 1ers versements seront modulés à réception des comptes justificatifs.

article 6574 :

Comité des fêtes de Masquières 1.500,00 € (4 pour 1.500,00 € et 2 pour 1.000,00 €) Anciens combattants PG-CATM 50,00 €

L’amicale des sapeurs pompiers de Tournon 100,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 6 voix POUR et 3 voix CONTRE et 0 abstention :  Décide de porter au budget 2019 à l’article 6574 une deuxième ligne budgétaire pour les subventions présentées ci-dessus,

 Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

5.7.2 – INTERCOMMUNALITE / 132-2019

4 - EAU 47 : Approbation de l’extension du périmètre et de l’actualisation des compétences transférées au Syndicat Eau47 à compter du 1er juillet 2019 et de la modification statutaire du Syndicat Eau47

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-18 et L.5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation des EPCI, rendus applicables aux syndicats mixtes fermés par renvoi opéré de l’article L.5711-1 du même code ; VU les Statuts du Syndicat Eau47, approuvés par l’Arrêté inter-préfectoral n°47-2018-12-28-007 et n°82- 2018-12-21-003 du 28 décembre 2018, et en particulier :

- l’article 1 notamment à la forme juridique du syndicat,

- l’article 2.2. relatif à la gestion des services de l’eau potable et/ou de l’assainissement collectif et/ou non collectif (compétences optionnelles à la carte) ;

Vu la délibération prise par la commune de CALONGES en date du 8 mars 2019 sollicitant le transfert de sa compétence « Assainissement collectif » au 1er juillet 2019 ;

VU la délibération du Syndicat EAU47 n°19_054_C du 28 mars 2019 approuvant l’évolution du périmètre et l’actualisation des compétences transférées à compter du 1er juillet 2019 ; VU la délibération du Syndicat EAU47 n°19_055_C du 28 mars 2019 relative à l’ajout d’une activité complémentaire de maitrise d’œuvre ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le périmètre du Syndicat EAU47, et ses Statuts, CONSIDÉRANT que le Syndicat EAU47 a consulté l'ensemble de ses membres par courrier du 29 mars 2019,

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer.

Sur proposition du Maire, après avoir délibéré, le Conseil municipal, à :

9 voix POUR, 0 voix CONTRE, et 0 abstentions,

 DONNE son accord pour l’élargissement du territoire syndical d’Eau47 dans le cadre de l’article

2.1. de ses statuts, à compter du 1er juillet 2019 à la commune de CALONGES.

 DONNE son accord pour les transferts de compétences par la collectivité dans le cadre de l’article

2.2. de ses statuts, à compter du 1er juillet 2019 selon le détail ci-dessous :

Commune Compétences transférées AEP AC ANC

CALONGES Déjà à Eau47 X Déjà à Eau47Masquières 15 avril 2019

 VALIDE les statuts du Syndicat EAU47 et notamment leur annexe actualisée relative à la liste des

membres et compétences transférées (selon le projet joint à la présente délibération), ainsi que

l’article 2.2 relatif à la mission complémentaire de maitrise d’œuvre ;

 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y

rattachant ;

 MANDATE Monsieur le Maire pour informer le Syndicat Eau47 de cette décision.

5.7 – INTERCOMMUNALITE / 133-2019

5 – Opposition au transfert à la Communauté de communes de FUMEL Vallée du LOT au 1er janvier 2020 de la compétence eaux potable :

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 64 ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 ; Vu les statuts de la Communauté de communes de FUMEL Vallée du Lot,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2018 dite ‘’Loi NOTRe’’ prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.

L a loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.

Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de la compétence eau potable sera reporté au 1er janvier 2026 au plus tard.

En l’espèce, la Communauté de communes FUMEL Vallée du Lot ne dispose pas actuellement, même partiellement, de la compétence eau potable.

Aussi, afin d’éviter le transfert automatique de la compétence eau potable à la Communauté de communes FUMEL Vallée du Lot au 1er janvier 2020, ses communes membres doivent donc matérialiser avant le 1er janvier 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1er janvier 2026, du transfert de la compétence eau potable.

A cette fin, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire avant le 1er janvier 2019, s’opposer au transfert de la compétence eau potable.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer contre le transfert à la Communauté de communes FUMEL Vallée du Lot au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à :

9 voix POUR, 0 voix CONTRE, et 0 abstentions

 Décide de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de communes FUMEL Vallée du Lot

au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable, au sens de l’article L.2224-7 I du CGCT.

 Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

6 – Cimetière : caveau communal et ossuaire :

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’avoir un caveau communal d’attente à mettre à disposition des familles et un caveau ossuaire pour recevoir les dépouilles et ossements après les procédures de reprise de concessions.Masquières 15 avril 2019

Il expose que l’ancien caveau de la famille Henri BOSC situé à l’entrée du bas du cimetière est rétrocédé à la commune par sa nièce. Ce caveau pourrait devenir le caveau communal d’attente. Une réfection du caveau est à faire. L’emplacement du caveau ossuaire sera étudié.

Le conseil à l’unanimité de ses membres présents décide de consulter les agences funéraires pour obtenir les devis nécessaires et de continuer la procédure de reprise des concessions.

7 – Tarifs des cases du Columbarium :

4 cases (pour 3 urnes) sont mises à la disposition des familles dans le cimetière à l’emplacement du jardin du souvenir.

Il convient de définir le prix et la durée des cases à mettre à disposition des familles. Il est décidé de faire le tour des mairies pour connaître les conditions qui y sont appliquées.

Le sujet sera arrêté au cours d’un prochain conseil.

8 – Abri de bus scolaire :

Monsieur le Maire expose que les parents des enfants prenant le car scolaire souhaiteraient qu’un abri de bus soit mis en place au Bourg.

Des devis vont être demandés auxquels pourraient s’ajouter du matériel urbain – tables, bancs, poubelles – afin de solliciter des subventions de l’Etat et du Département. Dossier à faire avant le 31.12.2019.

Questions diverses :

Chiens mordeurs : pour la deuxième fois depuis le début de l’année, des randonneurs ont été mordus par les chiens de M. Henri LAFABRIE sur le chemin de ‘’Cadousses’’. Les personnes concernés ont décidé de porter plainte.

Conférence du 29 mars 2019 : Monsieur le Maire demande à Monsieur Raymond BOUYSSOU de justifier les raisons qui ne lui ont pas permis de prendre la parole au début de la conférence, en tant que Maire et dans le but d’accueillir le public convié à cette conférence ouverte à tous et pour laquelle la salle des fêtes a été mise à disposition gracieusement à l’association ‘’Gens de terroir’’. Monsieur Raymond BOUYSSOU expose que la commune n’était pas à l’initiative de cette manifestation.

Une discussion s’engage sur le bien fondé des réponses apportées.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président déclare clos la séance ordinaire du 15 avril 2019 à 23h00. Ont signé au registre les jours, mois et an susdits :

Les membres présents

Thierry BOUQUET Raymond BOUYSSOU

Virginie PALOMARES Jean-Claude RIGAL

Proper BASSET Jacob SNOWBALL

Nathalie LARQUEY David CONSTANS