Compte-Rendu - 17 decembre 2019

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Compte-Rendu - 17 decembre 2019 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Masquières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 decembre 2019)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Eau et assainissement, Masquières 29 octobre 2019

DELIBERATION

Session ordinaire du 29 octobre 2019

L’an deux mille dix neuf, le 29 octobre à 20h00, Le Conseil Municipal de la commune de MASQUIERES Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUQUET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22.10.2019

Présents : MM Thierry BOUQUET – Raymond BOUYSSOU – Virginie PALOMARES – Jean-Claude RIGAL Willy BIEBER - Prosper BASSET - Nathalie LARQUEY-

Absents : MM. Jean-Philippe CAPDECOMME - Jacob SNOWBALL - David CONSTANS Excusés : M. Michel MORETTO

Secrétaire : M Raymond BOUYSSOU

Procurations de : M. Michel MORETTO donnée à M. Prosper BASSET ……………………………………………………………………………………………

ORDRE DU JOUR :

1. Adressage : projet de nommage des voies et de réunion publique,

2. Travaux mairie : information sur plans et autorisation d’urbanisme,

3. Budget gîtes : DM n° 2 pour caution,

4. Signature DM n° 1,

5. Mise en place prélèvement automatique DGFIP,

6. Logement communal : points sur les travaux,

7. Sivu chenil : nouveaux statuts et règlement,

8. Eaux de la lémance : rapport 2018,

9. Eglise : accès sécurisé aux cloches, et normes électriques,

10. CDG47 : convention retraites agents,

11. Projet OPAH Fumel vallée du Lot,

12. Arbre de noël 2019,

Début de séance :

Signature des derniers comptes rendus.

__________________________________________________________________________

1 - Adressage : projet de nommage des voies et de réunion publique :

Monsieur le Maire expose qu’une réunion de travail avec le département a eu lieu en mairie le 18 juin dernier pour procéder au nommage des voies et la numérotation des adresses. Les lieux dits pourront être conservés comme complément d’adresse. Une réunion publique est programmée le vendredi 15 novembre prochain à 18h00 à la salle des fêtes pour informer la population sur le sujet, les démarches après validation de l’adressage et recevoir d’éventuelles observations.

2 – Travaux Mairie : information sur plans et autorisation d’urbanisme :

Monsieur le Maire présente les plans des aménagements intérieurs de la mairie, de la filière assainissement et de l’élévateur, portés sur les autorisations d’urbanisme réalisées par le cabinet MARES. En tant qu’établissement recevant du public, deux autorisations – une Déclaration de Travaux et une Autorisation de Travaux - sont nécessaires. Elles seront adressées aux services concernés dès réception en mairie.

7.1 – DECISION BUDGETAIRE / 145 - 2019

3.1 – Budget 2019 GITES COMMUNAUX : Décision Modificative n° 1 :

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget 2019 des Gîtes communaux pour ajustement des crédits nécessaires aux opérations de transferts avec le budget communal et la caution de location du gîte LGM359 A. Il propose la décision modificative suivante :Masquières 29 octobre 2019

Section de fonctionnement :

Dépenses art 62871 + 4.000,00 €

art 6288 + 1.000,00 €

art 63512 - 1.000,00 €

art 6215 + 500,00 €

art 6411 - 500,00 €

Recettes art 752 + 4.000,00 €

Section d’investissement

Dépenses art 165 + 1.200,00 €

Recettes art 165 + 1.200,00 €

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Accepte la décision modificative n°1 du budget 2019 des GITES COMMUNAUX,  Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

7.1 – DECISION BUDGETAIRE / 145 – 2 - 2019

3.2 – Budget 2019 COMMUNE : Décision Modificative n° 2 :

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget 2019 COMMUNE pour ajustement des crédits nécessaires aux opérations de transferts avec le budget Gîtes communaux et dépenses diverses. Il propose la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses art 615228 + 3.500,00 €

art 6288 - 820,00 €

art 63512 + 820,00 €

art 6411 + 300,00 €

art 6451 + 100,00 €

art 6453 + 100,00 €

Recettes art 70841 + 500,00 €

art 70872 + 3.500,00 €

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Accepte la décision modificative n°2 du budget 2019 COMMUNE,

 Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

4 – signatures DM N°1 :

La page signatures de la DM N° 1 est présentée et signée par les membres du conseil municipal.

7.10 – FINANCES – DIVERS / 146-2019

5 - Mise en place du prélèvement automatique DGFIP :

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est désormais possible d'opter pour le prélèvement automatique mensuel pour le recouvrement des créances de loyers du logement communal et des gîtes communaux.

Ce nouveau système permettra aux bénéficiaires de simplifier les paiements tout en assurant à la Commune des flux de trésorerie plus réguliers.

Les personnes qui souhaiteront recourir à ce service devront en faire la demande auprès du secrétariat de la mairie de MASQUIERES..Masquières 29 octobre 2019

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de ses membres présents :  d'offrir aux administrés la possibilité de régler leurs créances de loyers par prélèvement à compter du 1er janvier 2020.

MISE EN PLACE DES PRELEVEMENTS

 AUTORISE le prélèvement automatique pour le paiement des prestations de loyers à compter du 1er janvier 2020 ;

 PRECISE que l’option pour le prélèvement automatique est une faculté ouverte à l’usager et ne peut lui être imposée;

 CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes formalités en vue de l’exécution de la présente délibération.

6 - Logement communal : points sur les travaux :

Les travaux de réfection de peinture du logement avancent. La réfection de la chambre, des sanitaires et des poutres ont été ajouté aux travaux précédents. Fin des travaux prévus pour fin novembre. Un nouveau locataire a déjà fait part de son intention de louer au plus vite.

5.7.2 – INTERCOMMUNALITE / 147-2019

7 - SIVU Chenil Fourrière du Lot-et-Garonne : modification des statuts et règlement intérieur :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical du SIVU Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne par délibération en date du 14 septembre 2019, a décidé de modifier les statuts et le règlement du SIVU Chenil Fourrière du Lot-et-Garonne afin de faciliter la mise en œuvre des réunions de l’organe délibérant et ainsi permettre plus de fluidité et de réactivité dans la prise des décisions ayant trait à son fonctionnement.+

Les modifications envisagées portent sur les points suivants

 Création d’un collège électoral pour les communes membres d’un même secteur,  Élection de délégués titulaires et suppléants au sein de chaque collège électoral

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents

 Considérant qu’il est de l’intérêt du SIVU Chenil Fourrière de modifier ses statuts et son règlement intérieur afin de faciliter le fonctionnement de l’organe délibérant

 Accepte la modification des statuts, la création de la notion de collège électoral et le nouveau règlement intérieur.

5.7 – INTERCOMMUNALITE / 148-2019

8 - Syndicat Mixte des Eaux de la Lémance : rapport 2018 prix de l’eau et qualité des services :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre des dispositions de la loi 95-101 du 2 février 1995 et du décret 95-635 du 6 mai 1995, le Syndicat Mixte des Eaux de la Lémance doit présenter aux communes adhérentes au service d’eau potable du Syndicat un rapport sur le prix de l’eau et la qualité des services portant sur l’exercice précédent.

La Commune de MASQUIERES, adhérente au service d’eau potable du Syndicat Mixte des Eaux de la Lémance est destinataire de ce document et Monsieur le Maire doit le présenter dans les douze mois suivants la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire, présente le rapport 2018, les paramètres de consommation et d’investissement ainsi que les annexes,

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé :

Considérant que le rapport mis à sa connaissance n’appelle ni observation ni réserve de sa part, Atteste de la présentation du rapport annuel 2018 sur le prix de l’eau et la qualité des services.Masquières 29 octobre 2019

9 – Eglise : accès sécurisé aux cloches et normes électriques :

La Sté BODET qui contrôle les cloches de l’église de MASQUIERES a signalé une dégradation majeure de l’échelle conduisant au clocher et de ce fait la mise en instance de la maintenance annuelle obligatoire. Une mise aux normes électriques du coffret de sécurité est également à prévoir. L’ensemble de ces interventions sont portées sur un devis de la Sté BODET pour un montant de 3.250,00 € HT soit 3.900,00 € TT. Le conseil décide de demander un devis unique pour l’accès au clocher et laisse le soin au Maire de commander les travaux avant fin 2019 selon le montant de ce devis. La dépense sera portée en section de fonctionnement. Les autres travaux de normes électriques seront réalisés en 2020.

5.7 – INTERCOMMUNALITE / 149-2019

10 - CDG47 : renouvellement convention retraite

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que notre collectivité public adhère depuis plusieurs années à la convention « Retraite » proposée par le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne (C.D.G. 47).

La convention « Retraite » pour la période 2014-2019 arrivant à échéance le 31 décembre 2019, il nous est proposé de signer une nouvelle convention pour la période 2020-2022.

Cette nouvelle convention prendra effet au 1er janvier 2020 pour 3 ans, renouvelable tacitement une fois pour la même durée et consistera en :

- L’information et la formation au titre des trois fonds : CNRACL, IRCANTEC et RAPFP ; - L’information de vos agents en activité sur leurs droits à la retraite ;

- L’étude relative aux départs à la retraite avec estimation des pensions CNRACL ; - L’intervention et l’assistance sur les dossiers relatifs à la CNRACL : immatriculation, affiliation, régularisation, validation de services, rétablissement, liquidation de pension (y compris d’invalidité ou de réversion) ;

- Le droit à l’information : Relevés Individuels de Situation et Estimations Indicatives Globales.

Pour la bonne exécution de ces missions, le C.D.G.47 demande à la collectivité une contribution financière globale et forfaitaire dont le montant est fonction du nombre d'agents de droit public. Pour notre collectivité cette participation annuelle s'élève à 75,00 € (soixante quinze euros).

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents

Article 1 : Décide d'adhérer à la convention « Retraite CNRACL » 2020-2022, mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne,

Article 2 : Précise que les crédits nécessaires au paiement de la participation annuelle forfaitaire seront ouverts au budget,

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention « Retraite 2020-2022 » et tous actes s'y rapportant.

11 – Projet OPAH Fumel Vallée du Lot :

Un nouveau programme de rénovation de l’habitat est lancé par Fumel Vallée du Lot sur 3 années. Un bureau d’étude est chargé des dossiers qui pourront être subventionné à hauteur de 40 à 80 % du montant HT des travaux. Aides pour le particulier propriétaire ou locataire. Un n° de téléphone est mis à disposition des administrés : 05.53.41.52.41

La mairie recensera les demandes.

12 – Arbre de noël 2019 :

Vendredi 20.12.2019 : soirée repas (sans spectacle) et distribution des cadeaux aux enfants. Nathalie LARQUEY se charge comme l’an passé de cette mission de cadeau pour les enfants de 0 à 12 ans. Apéritif –repas – distribution des cadeaux – desserts.Masquières 29 octobre 2019

Questions diverses :

L’opération budget participatif a été lancée par le département du 47. Une urne est mise en place en mairie pour recevoir les propositions, les idées de création de projet pour notre département. Les explications sont mises en ligne sur la site de la commune : masquieres.fr – rubrique actualités.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président déclare clos la séance ordinaire du 29 octobre 2019 à 22h30. Ont signé au registre les jours, mois et an susdits :

Les membres présents

Thierry BOUQUET Raymond BOUYSSOU

Virginie PALOMARES Jean-Claude RIGAL

Willy BIEBER Prosper BASSET

Nathalie LARQUEY