unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe 26 Avis de concession

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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe 26 Avis de concession Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe 26 Avis de concession)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, J24 Avis de concession appel d'offre Dir23

Département(s) de publication : 85

Annonce No 23-77562

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES

LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, Place du Théâtre, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 85000, Ville de La Roche-sur-Yon, F, Téléphone : (+33) 2 51 47 45 72, Courriel : melanie.chatenay@larochesuryon.fr, Code NUTS : FRG05

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.larochesuryon.fr

Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation de la recyclerie Cœur Vendée

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 90500000

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Le contrat de concession de service public porte sur la gestion et l’exploitation de la recyclerie Cœur Vendée dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes regroupant 3 EPCI : La Roche-sur-Yon Agglomération, la Communauté de Communes Vie et Boulogne et la Communauté de Communes du Pays des Achards. Le périmètre du service inclus les ouvrages et équipements affectés à la Recyclerie : bâtiment industriel situé à La Roche-sur-Yon, 47 boulevard de l’Industrie, d’une superficie de 1 636II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

m2, cadastré section CW no4 pour une contenance totale de 10 883m2. Le rayonnement de la Recyclerie Cœur Vendée (origine des flux collectés, zone de chalandise, etc.) s’étend sur l’ensemble du territoire du groupement d'autorités concédantes. En application des articles L. 3113-2 et R. 3113-1 du Code de la commande publique, le contrat de concession est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L5132-4 du Code du travail) et à des structures équivalentes.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 3 200 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations), Délégation de service public

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90500000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG05

Lieu principal d'exécution : La Roche-sur-Yon

II.2.4) Description des prestations : L’exploitation du service public sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art et dans le respect de la réglementation ainsi que dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine affecté au service public ainsi que la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service public. Le concessionnaire se rémunère au moyen des recettes tirées de l’exploitation des activités dont il a la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement qui lui sont imposées par le Concédant, le contrat prévoit le versement au concessionnaire d’une compensation pour sujétions de service public. Une description complète des caractéristiques des équipements à exploiter, des prestations attendues et des obligations du concessionnaire figure dans le projet de contrat de concession et dans le Règlement de la consultation.

II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des

critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 3 200 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : En application des articles L. 3113-2 et R. 3113-1 du Code de la commande publique, le contrat de concession est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes. La description détaillée des missions figure dans le projet de contrat. Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations), Délégation de service publicSection III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les renseignements et document à fournir sont précisés dans le règlement de la consultation. III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : articles L. 3113-2 et R. 3113-1 du Code de la Commande Publique et article L. 5132-4 du Code de travail.

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

En application des articles L. 3113-2 et R. 3113-1 du Code de la commande publique, le contrat de concession est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes. III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

21 août 2023 - 12:30

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentairesVI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les candidats devront prendre connaissance de l’ensemble des documents de la consultation : projet de contrat et règlement de la consultation (Rc) et ses annexes. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les candidats à l’appui de leur candidature et de leur offre et ainsi qu'une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation. La procédure de passation du contrat de concession est régie par le chapitre VI, titre II, livre Ier, troisième partie de la partie réglementaire du Code de la commande publique. La consultation est menée dans le cadre d’une procédure dite " ouverte " reposant sur la remise concomitante des candidatures et des offres (CE, 15 décembre 2006, no 298618, Corsica Ferries). Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur du Concédant : www.marches-securises.fr. Les dépôts de plis doivent impérativement être effectués par voie dématérialisée. Les candidats peuvent retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, et déposer un pli, sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. Les questions peuvent être posées dans les délais indiqués au règlement de la consultation. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil d'acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur. À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'un courriel erroné ou non consulté régulièrement par le candidat. À ce titre, le pouvoir adjudicateur conseille l'utilisation d'une adresse courriel pouvant être consultée par plusieurs personnes. La signature électronique n’est pas exigée pour la remise des candidatures et des pièces (voir Rc). Une visite sur site facultative est organisée dans les conditions du RC.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Nantes, Allée de l'Île Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) Référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) Recours en validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal Administratif de Nantes, Allée de l'Île Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

19 juin 2023