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Arrêté - SG 206 2024 COLAS Amenagement voie verte chemin de Seguin et Pujau et maintenance giratoirec route de Fourc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 206 2024 COLAS Amenagement voie verte chemin de Seguin et Pujau et maintenance giratoirec route de Fourc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2]
206
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/206/2024
OBJET
:
- Travaux
d’aménagement
de
la
voie
verte
- chemin
de
Seguin
- CESTAS
- Travaux
d’aménagement
de
la voie
verte
- chemin
de
Pujau
- CESTAS
- Travaux
de
maintenance
des
giratoires
- route
de
Fourc
- CESTAS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
les
articles
L
2212-1,
L
2212-1
et
L
2122-28
et R610-5
du
code
pénal
VU
le code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
l’article
L
113-1
et
les
suivants
;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et R.
417-12
;
VU
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la demande
en
date
du
1° juillet/2024
de
l’entreprise
COLAS-
200
Av.
Marcel
Dassault
33700
Mérignac
à
leffet
de
procéder
à
des
travaux
d’aménagement
de
voies
vertes
- chemin
de
Seguin
et
chemin
de
Pujau
et
maintenance
des
giratoires
- route
de
Fourc
à Cestas
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Sis
chemin
de
Seguin,
sis
chemin
de
Pujau
et
sis
route
de
Fourc
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la vitesse
limitée
à 30km/h
et
la circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si
nécessaire.
La
route
de
Fourc
pourra
être
ponctuellement
barrée
dans
un
sens
de
circulation,
une
déviation
pourra
être
mise
en
place
via
le chemin
Gat
Esquirous
et avenue
de
Reinheim.
Du
11
juillet
2024
au
14
août
2024
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l’instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L’entreprise
chargée
des
travaux
devront
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D’ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
M.
Ie Président
du
Département
-
M.
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le Chef
de
la Police
Municipale
-
M.
le Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le Responsable
des
Transports
Scolaires
-
M.
le Responsable
de
la société
COLAS
CESTAS,
le 9 juillet
2024
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
Pour
le Maire
empêché,
l’Adjoint
délégué
l'Urbanisme
et aux
Travaux
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
-33611
CESTAS
CEDEX