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Compte-Rendu - CR CM 2019 12 16 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 12 16)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019

| Procès-verbal de séance

PRESENTS : Monsieur BISSON, Mesdames THOBOR, DRAN-DUCLAU, Messieurs FLAHAUT, NIANE, Madame HULIN, Monsieur BIANCHI, Madame VESSAH, Monsieur LEON, Madame LITWINSKI, Monsieur GOUET-YEM, Madame RHOUN, Messieurs NIATI MOREAU,. VEY, LAUBERTHE, Madame HABERT, Messieurs DEL, CAMPEIS, BORDERIES, Madame BYWALSKA, Messieurs LIEN ARD, DURIEUX.

PROCURATIONS : Monsieur BOYER pour Madame THOBOR, Monsieur ALLIOUX pour Monsieur LAUBERTHE, Madame LENGARD

pour Madame HULIN, Madame MATHUS pour Monsieur BISSON, Madame BONTE pour Madame VESSAH, Madame BORDERIES pour Monsieur BORDERIES.

ABSENTES : Mesdames BAZZONI, MBAMA NGANKOUA, AGBO, CHEUTIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.

LA SEANCE EST OUVERTE A 20 H 30

LE CONSEIL MUNICIPAL :

e ADOPTE à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2019.

e PREND ACTE, des décisions prises par le maire conformément à l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).

°__ DECIDE à l’unanimité, DE PRENDRE acte par un vote du Conseil Municipal, de la tenue du débat sur le rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2020. (délibération n° 2019-63)

Jean-Marie Borderies souligne, comme il l’a déjà indiqué en commission des finances, une présentation pédagogique et une gestion saine. Peut-être dit-il aurait-il été intéressant d'indiquer les masses budgétaires en fonctionnement et en investissement. Pour autant, il pointe, en cette fin de mandat, un budget qui manque quelque peu d’ambition, au regard justement d’une situation financière confortable. Nous pourrions, sans puiser sur la fiscalité des habitants, faire plus en termes de pouvoir d’achat, et rendre comme l’ont fait d’autres communes, l’accès à la restauration scolaire et aux centres de loisirs gratuit, ou encore renforcer les effectifs Atsem. En investissement, il s'interroge à nouveau sur l’absence de crédits concernant le gymnase. Globalement, poursuit-il, nous pourrions faire mieux en termes d’image compte tenu de nos moyens financiers et à l’inverse, il nous est proposé d’aliéner notre patrimoine par la cession de deux biens immobiliers qui auraient pu répondre à des besoins d’hébergement d’urgence.

Toutes les propositions sont intéressantes et nécessitent d’être débattues répond Michel Bisson, en relevant toutefois l’aspect déresponsabilisant que peut induire la mise en gratuité de services municipaux et en rejetant la remarque concernant le manque d’ambition du budget faite par Jean-Marie Borderies. Au contraire, dit-il nous récoltons les fruits de ce que nous avons collectivement imaginé et construit. L'objectif ambitieux de donner de la valeur à notre commune est atteint poursuit-il tant sur le plan économique qu’humain. D'ailleurs, les éléments sont là et le démontrent, poursuit-il en s’appuyant sur une étude récente du Parisien qui place Lieusaint comme la 3°" ville en termes de valeur immobilière et qui a profondément renforcer son attractivité (implantation sur le territoire d’entreprises leader sur le marché français, voire même européen, succès en terme de fréquentation et en terme qualitatif du Carré Sénart, commune pilote en matière d’organisation territoriale de la santé, dynamisme culturel, dynamisme universitaire avec presque 4 000 étudiants, offre de restauration large et diversifiée en proximité.….).

S’agissant de la santé, Jean-Marie Borderies regrette une nouvelle fois le choix fait par la commune de confier à un opérateur privé la réalisation et la gestion de la maison de santé. Nous aurions dû garder la maîtrise de notre équipement redit-il à nouveau. Par ailleurs il pointe des honoraires libres et non conventionnés pratiqués par les spécialistes du pôle santé du Carré Sénart.

Michel Bisson confirme qu’il y a effectivement un sujet dont il s’est déjà emparé.

S’agissant du gymnase, Michel Bisson explique un retard de calendrier consécutivement à de nouvelles études de sol à initier aux fins de respecter la nouvelle réglementation en vigueur. |

e DECIDE à l’unanimité, DE SOLLICITER de l'Etat, l'octroi d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), DE DIRE que le coût des travaux se répartit comme suit :

> Bâtiments publics

© À — Réhabilitation des groupes scolaires :

" Montant des travaux : 272 064 € HT

. Lo. " Subvention sollicitée (80 %) : 217 651 € Mairie de Lieusaint > Projet de développement local et environnemental 50 rue de Paris © Construction d’un nouveau cimetière

CS 50333 “ Montant des travaux : 850 000.00 € € HT 77567 Lieusaint Cedex = Subvention sollicitée 40 % : 340 000 € (délibération n° 2019-64)

Téléphone : 01 64 13 55 55

Télännnis : N1 KAA1?2 66 7NDECIDE à l'unanimité, DE SOLLICITER de l’Etat, l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), DE DIRE que la demande de financement concerne les opérations suivantes :

© Construction d’un nouveau cimetière

Ÿ” Montant des travaux : 850 000,00 € € HT

Y Subvention sollicitée 40 % : 340 000 €

© Construction d’un équipement sportif

Ÿ” Montant des travaux : 6 800 000 € HT

Subvention sollicitée (20 %) : 1 360 000 € HT (délibération n° 2019-65)

DECIDE à l’unanimité, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec l'Etablissement Public d'Aménagement, la convention financière pour le financement de l’extension du groupe scolaire de l’Eau Vive. (délibération n° 2019-66)

DECIDE à l’unanimité, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention de gestion transitoire avec la communauté d’agglomération de Grand Paris Sud, pour la compétence électricité. (délibération n° 2019-67)

Jean-Marie Borderies pose la question du devenir la taxe d’électricité perçue par la commune suite au transfert de la compétence à l’agglomération. Va-t-elle être également transférée ? Quid des communes qui actuellement ne la prélèvent pas demande-t-il.

A ma connaissance, seule quelques communes de GPS ne la prélèveraient pas répond Michel Bisson qui explique la grande variété de situations existant en la matière sur le territoire intercommunal. En tout état de cause, si la taxe est transférée elle sera compensée conclut-il,

DECIDE à l’unanimité, D’AUTORISER Monsieur le Maire à conclure un avenant n° 2 à la convention de raccordement avec les services préfectoraux permettant la télétransmission des documents budgétaires au contrôle de légalité. (délibération n° 2019-68)

DECIDE à l’unanimité, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de financement 2019-2022 avec la Caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne relative à la prestation de service Accueil de loisirs « accueil adolescent » pour l’espace Jeunesse, ainsi que tout document ou acte s’y rapportant, DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget municipal sur l’exercice en cours et les exercices concernés suivants. (délibération n° 2019-69)

DECIDE à l’unanimité, D’APPROUVER le nouveau projet social du Centre Social pour la période 2020/2024, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention à venir avec la Caisse d’Allocations Familiales ainsi que tous documents s’y rapportant relatif à l’agrément du centre social. (délibération n° 2019-70)

Jean-Marie Borderies trouve les objectifs fondés mais regrette que les données utilisées pour établir le diagnostic soient trop anciennes. Cela ne nous permet pas d’avoir une vision précise des choses. Par ailleurs, il regrette que ne soient pas traitées les problématiques relatives aux addictions, celles touchant les personnes isolées qui se laissent mourir.

Elles n’apparaissent pas dans le bilan et les perspectives du Centre Social parce que ces problématiques relèvent davantage du CCAS qui met en place une veille très active autour de ces personnes fragiles répond Virginie Thobor.

Sur la question du logement, Michel Bisson insiste sur l’attention particulière portée par la commune en la matière. Un suivi des impayés tant sur le parc social que privé a été mis en place précise-t-il qui nous permet d’agir avant que la situation ne se complique davantage. Par ailleurs, la commune dispose sur son territoire de deux centres d’hébergement à destination des femmes victimes de violences.

La question de l'isolement reste effectivement réelle, notre CCAS la prend en compte pour les personnes âgées, l’isolement est souvent lié à des problèmes de santé, aussi il nous faut également agir dans une démarche préventive notamment par le lien santé et sport. DECIDE à l’unanimité, D'APPROUVER le dossier du règlement local de publicité tel qu'il est annexé à la présente délibération, D’INDIQUER que, conformément aux articles R 153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie de Lieusaint durant un mois et qu’une mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales, DE PRECISER que, conformément aux articles L.153-22 et L581-14-1 du code de l'environnement, le règlement local de publicité approuvé est annexé au plan local d’urbanisme et sera tenu à la disposition du public en mairie de Lieusaint, au service urbanisme, aux jours et: horaires habituels d’ouverture au public. Le règlement local de publicité sera également mis à disposition sur le site internet de la ville de Lieusaint conformément à l’article R 581-79 du code de l’environnement, DE DIRE que la présente délibération et les dispositions engendrées par le RLP, ne seront exécutoires qu’après un mois suivant sa réception par Madame la Préfète de Seine-et-Marne et l'accomplissement des mesures de publicité précitées. (délibération n° 2019-71)

Michel Bisson insiste sur l’enjeu de ce règlement : trouver le juste équilibre entre un objectif économique pour les commerces et une préservation qualitative de l’espace public.

Page 2 sur 4Pour avoir assisté à la totalité des travaux, je peux dire intervient Jean-Marie Borderies que les associations étaient fortement demandeuses de restrictions, j’espère donc une application ferme de ce règlement dit-il. Tout en regrettant que l’état du droit actuel ne permette pas également, pour lutter contre cette pollution visuelle, d’agir sur la Sphère privée, s’agissant notamment de l’éclairage interne des vitrines.

e DECIDE à l’unanimité, DE CLASSER dans le domaine public communal ia parcelle cadastrée section A n°185 d’une contenance de 641 m° et située rue de Paris, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. (délibération n° 2019-72)

e DECIDE à l’unanimité, DE CONSTATER préalablement la désaffectation de la parcelle cadastrée section AK n°333 (anciennement AK 253) d’une contenance 15 m° située avenue des Platanes, DE PRONONCER le déclassement de l’emprise citée ci-dessus du domaine public en vue de sa cession, D’APPROUVER le principe de cession de cette emprise pour un montant de 405 € au profit de Monsieur et Madame PITTELLA résidant 37 rue Alfroy à Lieusaint, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire, DE PRECISER que tous les frais afférents à cette cession sont à la charge des acquéreurs. {délibération n° 2019-73)

e DECIDE à l’unanimité, D’AUTORISER Monsieur le Maire à donner mandat au centre de gestion de Seine-et- Marne afin souscrire pour le compte de la commune, des conventions d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès de compagnies d'assurances agréée. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de mutualisation. Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2021

- Régime du contrat : Capitalisation

- La mairie de Lieusaint employant au moins 30 agents, souhaite garantir tous les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la

CNRACL et les agents titulaire, stagiaire et non titulaire affiliés à l’'IRCANTEC

DE CHARGER le CDG77 de l’assister dans les actes d’exécution du présent marché une fois celui-ci souscrit, par le biais d’une convention, si les résultats obtenus sont jugés satisfaisants. Dans le cas où elle ne donne pas suite aux propositions issues du marché, la collectivité prend acte qu’elle devra s’acquitter d’une sommes forfaitaire déterminée de la strate de l’effectif :

-. Contrats standards IRCANTEC (pas de seuil) et CNRACL (jusqu’à 29 agents): 50€ - Effectifs compris entre 30 et 199 agents CNRACL : 300 €

- Effectifs compris entre 200 et 499 agents CNRACL : 500 €

- A partie de 500 agents : 700 €

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant. (délibération n° 2019-74)

e DECIDE à l’unanimité, DE CREER 2 postes d’agents recenseurs pour le recensement annuel de la population 2020 et de les rémunérer comme suit :

- 1,50 € par feuille de logement,

- 2,30 € par bulletin individuel,

- 50 € forfaitaires par résidence étudiante,

- 50 € forfaitaires liés aux formations préalables et aux frais de déplacement,

DE PRECISER que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020 chapitre 012. (délibération n° 2019-75)

e DECIDE à l'unanimité, D'AUTORISER l'attribution gratuite de repas lorsque les nécessités de services et les contraintes correspondantes obligent les agents à rester sur leur lieu de travail, DE VALORISER sur les salaires les repas servis selon les modalités réglementaires pour l’ensemble du personnel susceptible de bénéficier de ce dispositif, à l’exception, compte tenu de leur rôle pédagogique :

" Des animateurs encadrant les enfants lors du déjeuner,

" Des ATSEM encadrant les enfants lors du déjeuner,

DE FIXER le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature conformément au montant annuel défini par l’'URSSAF, DE DEFINIR cette autorisation pour la période du 1® janvier au 31 décembre 2020, DE CONFIRMER l'attribution de logements pour nécessité absolue de service telle que définie dans la délibération du 17 juin 2013, de valoriser cet avantage sur les salaires selon les modalités réglementaires, de définir cette autorisation pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2020, sauf mise en œuvre de dispositions particulières stipulées dans les arrêtés de concession de logement, DE CONFIRMER De confirmer l’autorisation donnée aux agents de la collectivité à utiliser les véhicules de service avec remisage à domicile ainsi que les véhicules utilisés dans le cadre des astreintes, DE DEFINIR cette autorisation pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2020, D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux affectations nominatives, DE CONFIRMER l'autorisation donnée aux agents concernés, d’utiliser les téléphones portables mis à leur disposition dans le cadre exclusif des nécessités de service et pour les obligations ou sujétions professionnelles découlant des postes occupés, DE DEFINIR cette autorisation pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2020, DE DIRE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2020 concernant les avantages en nature accordés au personnel par la collectivité pour l’année 2020. {délibération n° 2019-76)

Page 3 sur 4DECIDE à l’unanimité, D'APPROUVER la convention 2020 relative aux missions optionnelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants. (délibération n° 2019-77)

DECIDE à la majorité de .26 voix pour, 1 voix contre (Monsieur BORDERIES) et 2 abstentions (Monsieur LIENARD, Madame BORDERIES), DE VENDRE les propriétés communales cadastrées section A n° 81 et n°

992 sises 1 rue de Paris, d’une contenance respective de 415 m? et 194 m°, DE FIXER le prix de mise en vente sur la base de l’estimation vénale produite par la Direction Nationale d’Interventions Domaniales, à 165 000 €. Une marge de négociation de 10% est envisageable, le critère prix retenu sera l’offre la mieux disante, DE CHARGER Monsieur le Maire d’organiser les modalités relatives à la cession de ces propriétés sises 1 rue de Paris, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la cession de ce bien. (délibération n° 2019-76)

Jean-Marie Borderies regrette que la commune fasse le choix à quelques mois des élections municipales, avec une situation financière très saine, d’alièner le I rue de Paris Nous empêchons toute possibilité d'aménagement d’accès derrière le collège dit-il.

Michel Bisson explique que l’orientation d’aménagement dans ce secteur a évolué avec un choix de moindre densification et une liaison créée via le nouveau programme rue de Paris.

Dès lors conserver ce pavillon fortement délabré n’a plus d'intérêt stratégique pour la commune poursuit Michel Bisson qui explique privilégier désormais en cœur de réflexion, la rénovation de la place du Colombier.

DECIDE à la majorité de 26 voix pour et 3 abstentions (Messieurs BORDERIES, LIENARD, Madame BORDERIES), DE VENDRE la propriété communale sise 71 rue de Paris et cadastrée section À n° 349 d’une contenance de 217 m°, DE FIXER le prix de mise en vente sur la base de l’estimation vénale produite par la Direction Nationale d’Interventions Domaniales, à 225 000€. Une marge de négociation de 10% est envisageable, le critère prix retenu sera l’offre la mieux disante, DE CHARGER Monsieur le Maire d’organiser les modalités relatives à la cession de cette propriété sise 71 rue de Paris, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la cession de ce bien. (délibération n° 2019-79)

DECIDE à la majorité de 22 voix pour et 7 voix contre (Messieurs ALLIOUX, LAUBERTHE, NIATI, BORDERIES, LIENARD, Madame BORDERIES, Monsieur DURIEUX), D’EMETTRE un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical du Centre Commercial Westfield Carré Sénart et du Shopping Parc pour une ouverture dominicale :

Ÿ Des enseignes du centre commercial Westfield Carré Sénart et du Shopping Parc (sauf Carrefour et Leader Price) les dimanches 12, 19 janvier, 28 juin, 5 juillet, 30 août, 6 septembre, 22, 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020,

Ÿ Des enseignes Carrefour et Leader Price (commerces de détail alimentaire supérieur à 400 m°) les dimanches 12 janvier, 28 juin,

30 août, 6 septembre, 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020,

DE DIRE que ces dérogations au repos dominical concerneront la totalité des commerces de détail ressortant de la même activité. (délibération n° 2019-80)

LA SEANCE EST LEVEE A 22 h 10.

Monsieur le Maire donne la parole au public présent dans la salle et apporte en séance les réponses aux questions posées ou sollicite des informations complémentaires en vue d’instruire certains dossiers évoqués.

Intervention d'une personne du public qui souhaite intervenir sur les actions à mettre en place en direction des personnes âgées :

portage des repas, .

navette bus permettant aux personnes âgées de pouvoir aller faire leurs courses dans les supermarchés, Fonctionnement de l’association Seniors dynamiques.

Plus qu’une organisation municipale, c’est davantage l’action des réseaux bénévoles qui intervient auprès des personnes âgées répond Virginie Thobor qui prend acte toutefois de l'intervention.

F7

(Fait à LIEUSAINT, f

“dévembre 2019

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