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Compte-Rendu - CR CM 2019 04 15 Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 04 15)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2019

Procès-verbal de séance

MISE RQU

PRESENTS : Monsieur BISSON, Mesdames THOBOR, DRAN-DUCLAU, Monsieur FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIANE, Madame HULIN, Messieurs BOYER, BIANCHI, LEON, GOUET-YEM, Madame RHOUN, Messieurs NIATI, MOREAU, VEY, LAUBERTHE, Mesdames BAZZONI, HABERT, Messieurs DEL, CAMPEIS, Madame BONTE, Messieurs BORDERIES, LIENARD, Madame BORDERIES, Monsieur DURIEUX., Madame CHEUTIN.

PROCURATIONS : Monsieur ALLIOUX pour Monsieur LAUBERTHE, Madame VESSAH pour Madame LENGARD, Madame

LITWINSKI pour Madame RHOUN, Madame AGBO pour Madame THOBOR, Madame MATHUS pour Monsieur BISSON, Madame BYWALSKA pour Monsieur BORDERIES.

ABSENTE : Madame MBAMA NGANKOUA.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.

Avant d’ouvrir la séance, Michel Bisson donne la parole au collectif de professionnels de santé présents dans la salle. Un texte est lu pour dénoncer à nouveau l’ensemble des problématiques auxquelles ils sont confrontés, continuant de retarder, pour les kinésithérapeutes notamment, leur emménagement, ou générant pour ceux déjà en place des difficultés d’installation ou d’exercice de leur activité.

LA SEANCE EST OUVERTE A 20 H 45

Installation d’un conseiller municipal

Suite à la démission de Monsieur José Egido de son mandat de conseiller municipal à compter du 06 février 2019, de la démission de Madame Virginie Baronnet-Duval par courriel du 25 février 2019, de la démission de Monsieur Daphné Charlery par courrier du 29 mars 2019, il convient, conformément à l’article L 270 du Code Électoral, de procéder à l'installation de Madame Marie-Christine Cheutin, candidat issu de la même liste et suivant le dernier.

Le Conseil Municipal prend acte de ces changements et souhaite la bienvenue à Marie-Christine Cheutin. Le tableau du Conseil Municipal sera modifié en conséquence, et transmis au représentant de l'Etat. Michel Bisson souligne l’attachement au territoire bien connu de Madame Cheutin.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

e ADOPTE à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 04 février 2019.

Jean-Marie Borderies indique que contrairement à ce qui avait été indiqué en dernier conseil municipal, il n’a pas eu de réponse à sa question reprise ci-après :

Vente d’une bande de terrain complémentaire à l’AML.

Si la construction ne se. trouve plus en limite de proprièté, ne modifie-t-elle pas la conformité aux règles de l’urbanisme ?

Réponse du service Urbanisme :

La construction de l'édifice culturel et cultuel islamique est conforme aux règles de l’urbanisme portant sur les distances requises par rapport aux limites séparatives. Cette conformité n’est pas remise en cause par l’extension de leur propriété foncière qui ne réduit pas la marge de recul règlementaire.

e PREND ACTE, des décisions prises par le maire conformément à l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). |

Jean-Marie Borderies évoque la résiliation du bail avec Monsieur Bellaoui Saïd et souhaite connaître le montant de la dette due par ce dernier à la commune.

Environ 20 000 euros répond Michel Bisson, indiquant l’accompagnement de la commune sur ces dernières années dans le cadre du soutien au commerce de proximite.

En entendant ce montant, Jean-Marie Borderies regrette que la commune n'ait pas engagé des poursuites avant que l’établissement ne soit placé en liquidation.

Pascal Liénard fait part de son étonnement au regard du montant de 17 000 € affecté au spectacle « le petit bois du Riatt » dans le cadre de la fête de la Ville. Que motive une somme pareille demande-t-il ? Sur le contenu, il faut se garder un peu de surprise répond Michel Bisson qui insiste sur les objectifs de qualité et d’attractivité recherchés dans le cadre de ce type d’évènement aux regards des forts enjeux de vivre ensemble et de lien social qu’ils drainent. Par ailleurs Michel Bisson précise que cette somme englobe l’ensemble des frais annexes de prestations, logement, nourriture, technique etc.

Mairie de Lieusaint

50 rue de Paris + DÉCIDE à l’unanimité, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs

CS 50333 et de financement « Etablissement d’accueil du jeune enfant 0-6 ans » pour la crèche familiale avec la Caisse 77567 Lieusaint Cedex 4° Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour les années 2019 à 2021 et tout acte relatif à cette affaire, DE

Téléphone : 01 64 13 55 55

Télécopie : 01 64 13 55 70DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget municipal sur l’exercice en cours et les exercices concernés suivants. (délibération n° 2019-18)

DECIDE à l’unanimité, D’ETABLIR cinq nouvelles conventions d’objectifs et de moyens à compter de la signature de celle-ci et jusqu’au 31 décembre 2021, avec les associations lieusaintaises suivantes :

Ÿ” Che Calda Voce, Le Mélo des Mots, ASL Gym, Cercle Gymnique, le Comité des Fêtes.

DE les METTRE en œuvre selon les modalités suivantes :

Ÿ” Durée de 3 ans, à compter de la date de signature,

Ÿ” Reconduction du montant de subvention annuelle, sous réserve du respect des obligations portées aux articles 3 et 5 de ladite

convention,

Ÿ” Définition d’objectifs précis à atteindre pour l’association avant la fin des 3 ans,

Ÿ” Evaluation intermédiaire fixée à chaque fin d’année civile,

Ÿ” Evaluation globale à la fin de la période de la convention,

DE VERSER annuellement par une délibération spécifique les crédits prévus par la convention, après évaluation avec l’association et sous réserve d’avoir satisfait aux articles 3 et 5 de la convention d’objectifs et de moyens, D’INSCRIRE les crédits chaque année au budget primitif, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents avec chacune des associations précitées. (délibération n° 2019-19)

Jean-Marie Borderies demande si une évaluation des conventions d’objectifs et de moyens déjà signées a été faite ? Disposons-nous d’un compte rendu des actions, ces conventions ont-elles posé des problèmes, sont-elles respectées par les associations signataires demande-t-il ?

Virginie Thobor explique que chaque convention d’objectifs et de moyens dispose d’un article organisant explicitement les modalités d’une évaluation annuelle.

Naouale Rhoun et Abdoul Niane renchérissent en précisant que toutes à l’exception d’une association, appliquent la règle du jeu.

DECIDE à l’unanimité, le versement des subventions aux associations, tel que définis dans le tableau, ci-après :

ne 2018 2019

Romero Fonctionnement | Projet Total Fonctionnement | Projet | Total

Hors convention

AS Lieusaint Pétanque 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € Association de défense des cygnes 100 € 100 € 100 € 150 € 250 € Association des Donneurs de Sang 500 € 250 € 750 € 500 € 900 € Association Sportive du collège La Pyramide - - - 600 € 600 € Association Sportive du collège Saint-Louis 900 € 900 € 600 € 600 € Badminton Lieusaint 700 € 700 € 800 € 800 € Base Ball 2 000 € 2 000 € 4 000 € 2 000 € 2 000 € 4 000 € Courir à Lieusaint 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € Danse de vivre 1 500 € 500 € 2 000 € 1 195 € 1 800 € 2 995 € DDNA 400 € 400 € 300 € 300 € Foyer socio éducatif du collège La Pyramide 300 € 300 € Foyer socio éducatif du collège Saint-Louis 300 € 300 € 300 € 300 € Graines d'étoiles 930 € 930 € 1 000 € 500 € 1 500 € Happy Feet Country - - 800 € 800 € La Maison Soleil 800 € 800 € 800 € 800 € Les P'tits Gavroches 1 300 € 560 € 1 860 € 1 300 € 640 € 1 940 € Les Restaurants du Cœur 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € L'Instant du Yoga 800 € 800 € 800 € 800 € Lire à Sénart 400 € 400 € 400 € 400 € Nos petits princes - - - 150 € 150 € Rando Campagnarde 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € Secours Populaire Français 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € Shotokan Ryu Ha Lieusaint Karaté 1 500 € 1 500 € 1 500 € 600 € 2 100 € Un bouchon une espérance 250 € 250 € 200 € 200 € Volley Ball Lieusaint 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € Conventions d'objectifs et de moyens - phase 1

Club des Seniors Dynamiques 5 500 € 5 500 € 5 500 € 5 500 € Comité de Jumelage 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € Judo Jujitsu Taiso Lieusaintais 9 000 € 9 000 € 9 000 € 9 000 € Les Starlettes de Lieusaint 6 000 € 6 000 € 6 000 € 6 000 € Sénart Agglomération Handball 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € Sénart Basket ball 7 000€ 7 000 € 7 000 € 7 000 € Tennis Club Lieusaint 8 000 € 8 000 € 8 000 € 8 000 € Théâtre de la Mezzanine 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € Conventions d'objectifs et de moyens - phase 2

ASL Gym 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € Cercle gymnique 3 000 € 3 000 € 4 000 € 4 000 € Che Calda Voce 1 300 € 400 € 1700 € 1450 € 1 450 € Comité des fêtes 500 € 3 500 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € Mélo des Mots 1 500 € 1 500 € 2 000 € 2 000 € TOTAL GENERAL 103 380 € 7 610€ 110 990 € 109 495 € 6 790 € 116 285 €

Page 2 sur 6DE DIRE que la subvention de fonctionnement est versée lors du mandatement en mai 2019. La subvention de projet est versée selon les modalités suivantes :

Ÿ” 50 % sur présentation de devis,

Ÿ” 50 % restant sur présentation de factures couvrant le montant de la dite subvention,

DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2019. (délibération n° 2019-20)

Marie-Christine Cheutin s'étonne des écarts de subventions versées. Comment sont définis les montants, prenez-vous en compte les résultats sportifs et avez-vous étudié le possible recours aux emplois civiques demande-t-elle ?

Virginie Thobor répond que sont privilégiés les critères globaux dans l’intérêt général, auxquels se rattachent des critères spécifiques propres à chaque association.

S’agissant des emplois civiques, un travail est en cours, sachant que les associations sportives ont la possibilité de se rapprocher dans ce sens de leur propre structure fédérale.

DECIDE à la majorité de 31 voix pour et I abstention (Monsieur LIENARD), D'ACCORDER une subvention

2019 de fonctionnement à l’ASL Football de 7 850 € (sept mille huit cent cinquante euros) versée au titre d’un acompte de fonctionnement correspondant à 50% du montant prévu dans la convention, DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019. (délibération n° 2019-21)

Pascal Liénard s'interroge sur le montant alloué, pourquoi 50 % et pas 25 % dit-il, comment s’assurer de la bonne répartition et de la bonne utilisation de cette somme ? Car cette association a déjà fait l’objet de difficultés dans le passé tient-il à préciser.

Naouale Rhoun explique le travail d’accompagnement engagé auprès de cette association. Michel Bisson explique que la réduction de la subvention s’explique par le fait que l’association n’a pas transmis en temps et en heure les documents attendus, pour autant l’idée n’est pas de fragiliser davantage l’association extrêmement populaire mais au contraire de l’aider à se relever.

DECIDE à la majorité de 26 voix pour, 3 voix contre (Monsieur BORDERIES, Madame BYWALSKA, Monsieur LIENARD) et 3 abstentions (Madame BORDERIES, Monsieur DURIEUX, Madame CHEUTIN), D’'APPROUVER le programme de l’opération relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouvel équipement sportif dans l’écoquartier de l’Eau Vive, et d’arrêter l’enveloppe prévisionnelle de travaux à un montant de 5 585 000 € HT (en valeur mars 2019), fondations spéciales comprises, DE PRECISER que le programme servira de base à la consultation de maîtrise d’œuvre qui sera lancée sous la forme d’un concours de maîtrise d’œuvre restreint. (délibération n° 2019-22)

Si il ne remet pas en cause la nécessité de construire un nouvel équipement sportif, Jean-Marie Borderies conteste le choix géographique retenu et pointe les dangers et les risques pour la santé et l’environnement d'installer ce gymnase sur un sol complètement pollué, lieu d’épandage des boues de l’ancienne sucrerie. L’ARS, les associations de défense de de l’environnement ont-elles été consultées demande-t-il avant d’indiquer qu'il votera contre cette délibération.

Michel Bisson démontre, au contraire, qu’au regard des études de sols réalisées et transmises, la question a

justement été extrêmement travaillée. La parfaite connaissance du sujet explique les dispositions prises comme à l’habitude (dépollution du site par l’EPA. IT explique que d’une manière générale toutes les études de sols comprennent des traces de l’histoire des sites, et qu'il faut se féliciter de la précision réglementaire appliquée dans notre pays.

Note en marge de la séance :

L’écoquartier de l’Eau Vive est compris dans la ZAC « Pyramide », qui a fait l’objet, lors de sa création, d’une étude d’impact et d’un dossier loi sur l’Eau. À cette occasion, tous les organismes compétents ont été saisis. L'étude géologique, annexée au programme de construction du nouvel équipement sportif, porte sur toute la superficie de la phase 2 de l’écoquartier. | Elle précise, pour les sondages réalisés sur le terrain d’assise du futur équipement, que les métaux lourds présents dans les remblais sont à des teneurs relativement faibles et sont peu, voire pas, volatils. Ces teneurs sont de l’ordre d’anomalies naturelles modérées.

En l’absence d’anomalie significative des remblais, ces matériaux peuvent être réutilisés sous couverture sur site. (Terre saine sur 30 cm, enrobés, bétons..……).

Aucune anomalie significative n’a été mise en évidence dans le terrain naturel.

DECIDE à l’unanimité, DE TIRER le bilan de la concertation, D'ARRÊTER le projet de règlement local de publicité, D’INDIQUER que, conformément aux articles L 153-16, L 153-17 et L 132-12 du code de l’urbanisme, le projet de règlement local de publicité arrêté, sera transmis pour avis :

Ÿ” aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du code de l’urbanisme, Ÿ” aux communes limitrophes qui ont demandé à être consultées,

Ÿ” aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés qui ont demandé à être consultés,

D’INDIQUER que, conformément à l’article L 581-14-1-3° du code de l’environnement, le projet de règlement local de publicité arrêté, sera transmis pour avis à la commission départementale compétente en matière de nature,

Page 3 sur 6de paysages et de sites, DE PRECISER que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois. (délibération n° 2019-23)

Jean-Marie Borderies se félicite de l’adoption de ce règlement ; il précise à titre d’information, qu'il s’organise en trois zones d'application limitées au territoire de l’agglomération (le Carré, le centre-ville, les zones d’activités) ; puis, il formule le souhait qu’une fois voté, il soit bien appliqué ; enfin et bien que cela ne soit pas l’objet du règlement local de publicité, il trouve dommage que rien ne soit précisé concernant les publicités

intérieures des magasins.

e DECIDE à l'unanimité, DE DENOMMER Impasse Marthe Condat la voie perpendiculaire à la rue Marguerite Perey dans le parc d’activités du Levant (partie sud), D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. (délibération n° 2019-24)

e DECIDE à l’unanimité, D'AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un(e) psychomotricien(ne) jusqu’au 31 décembre 2020, D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget, DE DONNER tout pourvoir à Monsieur le Maire, pour signer les documents et actes afférents à cette décision. (délibération n° 2019-25)

e DECIDE à l’unanimité, D'INSTAURER l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des agents qui en raison de leur grade sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, D’ASSORTIR, au montant mensuel de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie en vigueur à ce jour, un coefficient multiplicateur défini par la collectivité, de façon à déterminer un crédit par bénéficiaire et par tour de scrutin, que pour l'organisation du scrutin liée aux élections européennes, un seul agent est concerné par ladite mesure et que les sommes individuelles sont réparties en fonction des responsabilités

suivantes :

Ÿ” responsable coordonnateur : 280 €,

Ÿ” responsable de bureau de vote : 200 €,

Ÿ responsable administrative : 165 €,

DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget primitif. (délibération n° 2019-26)

e DECIDE à la majorité de 29 voix pour et 3 voix contre (Messieurs ALLIOUX, LAUBERTHE, NIATID), D’AUTORISER le Chef de service du CSUI de Sénart à solliciter les Préfectures de l’Essonne et de Seine-et- Marne pour toutes informations relatives au suivi administratif de tous nouveaux projets communaux dont le report d’image se fera au CSUI de Sénart, le Chef de service du CSUI de Sénart à solliciter les Préfectures de l’Essonne et de Seine-et-Marne pour toutes informations relevant des autorisations quinquennales d’exploitation des systèmes de vidéoprotection communale dont le report d’image s’effectue au CSUI de Sénart, le Maire de Lieusaint à signer tous les documents relatifs à cette affaire, DE DIRE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de Seine-et-Marne et à Monsieur le Préfet de l’Essonne. (délibération n° 2018-27)

Pascal Liénard demande si la question concerne les caméras en place ou celles à venir. Celles à venir répond Michel Bisson, puisque les actuelles sont propriété de l’ Agglomération.

e DECIDE à l’unanimité, D'APPROUVER le principe de délégation de service public pour le contrat de mobilier urbain, D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager la procédure de désignation d’un délégataire et à signer tous les actes y afférents, DE DÉCIDER au titre de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, DE PROCEDER à l'élection des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, à voix délibérative formant la commission de délégation des services publics locaux, DE DIRE que sont élus pour la durée du mandat en cours au regard de la composition de l’assemblée délibérante et dans le respect du principe de représentation proportionnelle : (délibération n° 2019-28)

Titulaires Suppléants Monsieur Robert LEON Monsieur NIANE Abdoul

Monsieur Sandro BIANCHI Liste « Lieusaint 2014-2020 » Monsieur Pascal MOREAU Liste « Lieusaint 2014-2020 »

Monsieur Denis BOYER Madame Judicaëlle MBAMA NGANKOUA Monsieur Daniel ALLIOUX Monsieur Denis GOUET-YEM

Monsieur Jean-Marie BORDERIES Liste « Ensemble Changeons Lieusaint » Madame Annette BYWALSKA Liste « Ensemble Changeons Lieusaint »

Michel Vey demande à Michel Bisson si le nouveau mobilier urbain va se substituer aux calicots jusqu'’alors utilisés notamment par l’Association des donneurs de sang. Si tel est le cas, alors la collecte de sang qui connait déjà une baisse sur Lieusaint va continuer de chuter, s’alarme-t-il.

Pascal Liénard renchérit en insistant sur la mise en lisibilité des sponsors que permettent les calicots, contrairement aux journaux électroniques.

Michel Bisson indique entendre le message.

e DECIDE à l’unanimité, D'AUTORISER le remboursement de la franchise appliquée à hauteur de 100 euros dans le cadre de l’indemnisation du sinistre à Madame Michèle MONTVIGNIER MONNET, agent communal. (délibération n° 2019-29)

e DECIDE à l’unanimité, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à l’association ADICO ainsi que tout document s’y rapportant afin de bénéficier des prestations du marché groupé suite au

Page 4 sur 6groupement de commande pour la désignation d’un délégué à la protection des données proposé par le syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM) et le syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF). (délibération n° 2019-30)

e DECIDE à l’unanimité, D'ABROGER et DE REMPLACER la délibération n° 2017-60 relative à la création des commissions communales permanentes, DE DECIDER au titre de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, DE PROCEDER à l'élection de Marie-Christine CHEUTIN pour siéger aux Commissions communales permanentes :

Finances,

Ÿ” Développement,

D’ACTER la nouvelle composition des commissions communales permanentes : (délibération n° 2019-31)

Dénomination Nombre maximum Constitution Dénomination Nombre maximum Constitution

Vice-Présidente : Mireille Habert Vice-Président : Denis | Magali Bonte Virginie Thobor Elsa Agbo Boyer Daniel Allioux Liliane Vessah Sandro Bianchi Philippe Lauberthe Pascal Moreau Sébastien Flahaut Michel Vey Solidarité Anaïs Litwinski Développement Denis Gouet-Yem Mylène Bazzoni Robert Léon Pascal Lienard Sébastien Flahaut | | Muriel Dran-Duclau David Durieux Jean-Marie Borderies Marie-Christine Cheutin

Vice-Présidente : Pascal Moreau Vice-Présidente : Omar Del Muriel Dran-Duclau Sébastien Flahaut Valérie Lengard Naouale Rhoun Denis Gouet-Yem Judicaëlle Mbama Ngankoua Nadine Hulin Nadine Hulin

Finances DE Maths Education ON EnS Virginie Thobor Bernard Campeis

Daniel Allioux Hamid Niati

Jean-Marie Borderies Nizany Mathus Marie-Christine Cheutin Anne Laure Borderies O Annette Bywalska

Avant de lever la séance, Michel Bisson donne la parole à Jean-Marie Borderies suite à l’inscription par celui-ci- et conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil Municipal d’une question écrite, communiquée à l’ensemble des membres du Conseil Municipal et jointe au présent compte rendu.

Tout d’abord, Jean-Marie Borderies tient à préciser que cette question n’a pas fait l’objet d’une concertation avec les professionnels de la santé, présents avant l’ouverture de la séance. Puis il procède à la lecture de sa question. En réponse, Michel Bisson convient effectivement d’un certain nombre de difficultés auxquelles sont confrontés plusieurs professionnels de santé dans leur installation à la maison médicale et la situation de détresse dans laquelle ils sont placés. Il rappelle ensuite son engagement personnel et la démarche volontariste de la commune pour conforter l'offre de santé même si tient-il à rappeler, cette compétence ne relève pas de l’échelon communal. Ce sont concrètement :

- L'installation du centre hospitalier Melun-Sénart,

- _ L’ouverture prochaine d’une maison de santé de spécialistes sur le Carré Sénart, - La maison médicale de proximité à Lieusaint,

- L'offre d’une couverture mutuelle aux Lieusaintais.

Sur la maison médicale proprement dite, il rappelle le modèle économique retenu avec le choix du bail emphytéotique qui ne fait supporter aucun portage financier à la commune ; il confirme une installation des derniers professionnels de santé à savoir les kinésithérapeutes au 3 mai après que soient levées les dernières réserves et fait part à nouveau de sa mobilisation à faire avancer les choses, par des contacts soutenus avec Pitch Promotion.

Il n’est donc pas nécessaire dit-il en conclusion à Jean-Marie Borderies de constituer une commission spéciale mais un point sur le sujet pourra tout naturellement se faire à une prochaine commission solidarité poursuit-il.

LA SEANCE EST LEVEE A 22 h25.

Pascal Liénard intervient pour évoquer à nouveau le caractère dangereux du ralentisseur installé mail des pépinières et alerte Michel Bisson sur le mécontentement de riverains de la salle des fêtes privée en raison de nuisances sonores dans le secteur. Anne Laure Borderies complète en précisant que la grande fréquentation de cette salle se traduit également par des stationnements sauvages dans le secteur, qui empêchent les camions de faire demi- tour dans de rentrer sur la Commune.

LT Fait à LIEUSAINT, mn\tr, UE 3, à ns goene Ê nt 1

15 ù., C à + RECONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL

QUESTION ECRITE

Monsieur le Maire,

Conformément à l’article 6 de notre règlement intérieur adopté en juin 2014, je vous prie de prendre note de la question écrite suivante :

Nous sommes alertés depuis plusieurs mois par les difficultés que rencontrent les professionnels de santé qui ont accepté d’installer leurs cabinets dans les locaux cédés à bail emphytéotique par la Commune à Pitch promotion pour une durée de 25 ans, à charge pour le preneur de réaliser les travaux permettant à ces professionnels d'exercer leur activité.

Nous vous rappelons que ces locaux ainsi aménagés dans les règles de l’art devaient être livrés le 1° septembre 2017. Plus de 18 mois après cette date les travaux ne sont toujours pas terminés. Quelques professionnels ont accepté, malgré de nombreuses malfaçons ou dysfonctionnement d’y démarrer leur activité et de mettre en commun quelques services. Mais le collectif de kinésithérapeutes est toujours dans l’impossibilité de prendre possession de ses locaux. Ils vous ont alerté, 1ls nous ont alertés, nous élus, nous citoyens sur cette situation et en premier sur le préjudice catastrophique qu’ils subissent. Les actions qu’ils ont engagées visant à rendre publique leur situation ne semblent guère faire avancer les choses et ne semble guère vous émouvoir. Il ne suffit pas de dire « ça va s’arranger », « on va se réunir pour _ fixer des rendez-vous », «il faut nous faire confiance ».

Aujourd’hui nous sommes devant un véritable scandale dont le préjudice aura de nombreuses conséquences :

- Conséquences directes sur le devenir de ce cabinet de professionnels, - Conséquences sur les autres professionnels qui sont déjà installés et qui subissent des malfaçons et doivent prendre en charge seuls les moyens mis en communs (accueil, entretien, ..….), - Conséquences sur l’image de cette structure qui ne va pas donner envie à d’autres professionnels de venir s’y installer alors que des offres se multiplient dans les communes voisines et que la concurrence que nous craignions dès le départ se matérialise en ville comme sur le Carré, - Conséquences sur les patients qui peinent à trouver de médecins référents et qui se voient imposés des dépassements (j’en ai personnellement fait l’expérience) pour couvrir le coût du loyer et des charges connexes.

Mais aussi conséquences pour la Commune :

- Conséquences sur le budget de la Commune qui s’est engagée à payer, sous certaines conditions, au gestionnaire de la structure (Filiale du Promoteur) les loyers des locaux inoccupés,

- Conséquences sur la pérennité de ce bâtiment dont la Commune retrouvera l’entière disposition dans 25 ans si les malfaçons se confirment,

- Conséquences judiciaires et financières car il n’est pas impossible d’être appelé en responsabilité avec versement d’indemnités de dommages et d’intérêts comme propriétaire du bâtiment et garant de la bonne réalisation de ce projet.

Dans ce contexte, nous demandons, Monsieur le Maire, de constituer une commission spéciale composée d’élus représentant tous les groupes du Conseil pour examiner, avec l’appui d’experts indépendants, toute solution permettant de sortir par le haut de cette situation.

Jean Marie BORDERIES pour le Groupe « Ensemble changeons Lieusaint »

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