Déliberation - REUNION 20.07.2015

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Déliberation - REUNION 20.07.2015 Document publié le Lundi 20 juillet 2015 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Déliberation - REUNION 20.07.2015)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine, RÉUNION DU 20 JUILLET 2015

PRÉSENTS : MMES BOEVER – GRANDCOING – BERNADET – CORNU

MM JAMIN – CADEL – BORGNET – DE LA TORRE – BILLOUD

ABSENTE : Mlle PIERSON

PROCURATION : M. BLANCHE à Mme GRANDCOING

SECRÉTAIRE : Mlle CORNU

Madame le Maire ouvre la séance à 18 h 30.

Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 8 juin 2015.

RÉGULARISATION DES ÉCRITURES POUR L’AMÉNAGEMENT DES RD9/RD34

Madame le Maire s’est entretenue avec la trésorière afin de résoudre le problème d’imputation d’écritures concernant les factures des travaux d’Aménagement et Sécurisation des RD9/RD34 afin de demander par la suite le FCTVA des différentes années.

Il en est ressorti de cette réunion qu’il était nécessaire de prendre une décision modificative car les crédits n’ont pas été ouverts en dépenses et en recettes afin de permettre ces transferts.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de procéder aux écritures nécessaires.

DÉCISIONS MODIFICATIVES

1/ Achat d’un climatiseur

Suite aux fortes chaleurs de ces derniers jours, Madame le Maire informe les conseillers qu’il a été nécessaire de se doter d’un climatiseur. Les crédits n’ont pas été ouverts il faut donc prendre une décision modificative.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de procéder aux écritures suivantes :

- compte 2188 : + 380,00€

- compte 61522 : - 380,00€

- compte 021 : + 380,00€

- compte 023 : + 380,00€

2/ Fourniture et pose d’une barrière et Commande de deux panneaux FEADER

Madame le Maire informe les conseillers qu’elle a reçu la facture de l’ONF concernant la fourniture et pose d’une barrière pour la desserte Forestière. De plus, une commande pour l’achat de deux panneaux FEADER est en cours. Les crédits étant insuffisants il est nécessaire de prendre une décision modificative. Il faudra également reprendre contact avec le Conseil Départemental car la largeur de l’accès à la RD est trop juste (7,5m ;12m nécessaires).

Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité de procéder aux écritures suivantes :

- Compte 2188- Opération 230 : + 3 108,00€

- Compte 61523 : - 3 1 08.00€

- Compte 021 : + 3 108.00€

- Compte 023 : + 3 108.00€

3/ Achat drapeaux

Madame le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire de se doter de nouveaux drapeaux car les anciens sont usés. Il est donc nécessaire de procéder à une décision modificative.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les écritures suivantes :

- compte : 2188 : +1 000,00€

- compte 61523 : - 1 000,00€

- compte 021 : + 1 000,00€

- compte 023 : + 1 000,00€

LOCATION SALLE DES FÊTES : MADAME DA SILVA

Madame le Maire expose le problème posé lors de la location de la Salle des Fêtes effectuée par Madame DA SILVA le 27 juin 2015. Madame le Maire lit le projet de délibération et insiste sur le caractère exceptionnel de cette disposition.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la proposition de Madame le Maire.QUESTIONS DIVERSES

 Madame le Maire informe les conseillers du classement du Château et autres éléments aux Monuments Historiques à compter du 2 juillet 2015. Elle précise qu’elle s’est mise en relation avec L’Architecte des Bâtiments de France afin d’obtenir des informations complémentaires et est en attente d’un courrier avec la proposition du périmètre de protection. Suite au classement du château, un courrier sera envoyé à toute personne faisant des travaux sans autorisation de travaux. Elle précise qu’un courrier va être envoyé à Messieurs HILBERT François et Gérard, à Monsieur CADEL Dominique car ils ont effectué des travaux modifiant les façades sans en faire la demande.

Le Conseil Municipal en prend acte.

 Madame le Maire informe les conseillers qu’elle a reçu deux courriers de Madame SECONDE. Madame le Maire propose aux conseillers de la rencontrer en présence d’un adjoint ou d’un conseiller. Monsieur DE LA TORRE se propose.

Le Conseil Municipal en prend acte et un contact sera pris avec Madame SECONDÉ pour des possibilités de Rendez-Vous.

 Madame le Maire expose le problème concernant les factures d’EDF au niveau du compteur sis 26 rue Michel le Tellier. Celles-ci sont toujours réglées par la Commune. Messieurs BILLOUD et JAMIN se chargent de regarder au compteur le Mercredi 21 juillet 2015 à 18h00.

Le Conseil Municipal en prend acte.

 Madame le Maire informe les conseillers qu’une réunion de fin de travaux a eu lieu le 17 juillet 2015 avec l’ONF et la DDT afin de signer la réception des travaux de la création de la Desserte de la Route Forestière. Le versement de la subvention pourra ainsi être déclenché. De plus, les participations aux propriétaires ont été envoyées et leurs règlements arrivent progressivement, et le versement de la subvention de la Région a été effectué.

Le Conseil Municipal en prend acte.

 Madame le Maire précise aux conseillers que le Secrétariat de Mairie est fermé du 1er août au 15 août et que des permanences seront tenues par Mme GRANDCOING pour le dépôt de déclarations de stocks, à l’exclusion de toute autre démarche.

Le Conseil Municipal en prend acte.

 Madame le Maire fait un point sur le problème d’urbanisme sur la parcelle A218 et sur celui qui nous oppose à un agent.

Le Conseil Municipal en prend acte.

 Monsieur BILLOUD demande où en est le projet des logements sociaux. Madame le Maire informe les conseillers qu’elle va se remettre en relation avec Plurial Habitat.

 Monsieur BORGNET demande où en est le projet de la Commune Nouvelle, ainsi que du retour suite à la réunion des 3 Conseils.

 Madame CORNU signale que le mur derrière chez elle se dégrade de plus en plus et signale qu’il faudrait faire quelque chose. Madame le Maire propose à ce que la Commission Bâtiments se réunisse avec ordre du jour : Mur, Préau, tuile Abri bus, Fuite Église et repeindre les obus.

Le Conseil Municipal en prend acte.

 Madame GRANDCOING informe les conseillers du changement d’horaire pour la randonnée. Le départ est fixé à 9h00.

Fin de séance 20h00