Compte-Rendu - REUNION 20.04.2015

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Compte-Rendu - REUNION 20.04.2015 Document publié le Lundi 20 avril 2015 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Compte-Rendu - REUNION 20.04.2015)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, RÉUNION DU 20 AVRIL 2015

PRÉSENTS : MMES BOEVER – GRANDCOING – BERNADET – CORNU (arrivée à 18h40)

MM JAMIN – CADEL – BORGNET – BILLOUD (départ à 19h45)

ABSENTE : Mlle PIERSON

PROCURATION : M. BLANCHE à Mme GRANDCOING

M. DE LA TORRE à Mme BERNADET

M. BILLOUD à Mme BOEVER

SECRÉTAIRE : M. CADEL

Madame le Maire ouvre la séance à 18 h 30.

Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 30 mars 2015.

PRÉSENTATION ET VALIDATION DU DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ DES ERP/IOP

Madame le Maire présente le diagnostic des établissements et installations recevant du public réalisé par l’entreprise CORBAVIE. Celui-ci sera envoyé par mail aux conseillers.

Le Conseil Municipal en prend acte.

DEMANDE D’AD’AP ET PRESTATION CORBAVIE

Suite au diagnostic des établissements et installations recevant du public, Madame le Maire informe les conseillers qu’il est possible d’échelonner les différents travaux à réaliser en mettant en œuvre un Agenda d’Aménagement Programmé (Ad’AP) sous l’assistance de l’entreprise CORBAVIE pour les démarches administratives. Celle-ci a d’ailleurs fait une proposition pour un montant de 720,00€TTC.

L’agenda sera traité par la Commission Bâtiments.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de mettre en place l’Ad’AP, la proposition de CORBAVIE pour un montant de 720.00€ et de procéder aux écritures suivantes Compte 020 : - 720,00€

Chapitre 20 : compte 2031 : + 720,00€

SUBVENTIONS

Madame le Maire rappelle le montant des subventions versées en 2014.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les montants suivants :

RIBAMBELLE 6 500€

ADMR 200€

CLIC DU PAYS CHAMPENOIS 100€

RECREA MOMES 2 500€

Autres 200€

TOTAL 9 500€

POINT SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

Madame le Maire souhaite faire un point sur les bâtiments communaux, elle rappelle que le transfert des classes vers le regroupement scolaire a libéré des locaux (Rue de l’Église).

Madame le Maire propose aux conseillers de rouvrir le projet de réhabilitation des locaux et d’entrer en contact avec différents organismes, avec en condition d’établir le cahier des charges avec l’organisme retenu. Après réflexion, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la réouverture du projet de réhabilitation des locaux vacants.

LOGEMENT COMMUNAL ET GARAGE : RUE DES TERRES ROUGES

1- Remboursement caution

Madame le Maire informe les conseillers que Monsieur et Madame CHAUDRÉ ont résilié le bail de leur logement par courrier recommandé avec accusé de réception dans les délais prévus par leur contrat de bail. Suite à l’état des lieux la caution versée, qui était de 575,00€ en 2013 leur sera remboursée déduction faite des frais d’achats de matériaux pour la réalisation des travaux et des heures de ménage.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de lui rembourser la caution avec une déduction pour les travaux.2- Choix du locataire, fixation du montant du loyer, dépôt de garantie et revalorisation du loyer

Madame le Maire informe les conseillers que Mademoiselle MANGIN et Monsieur CHENOT seraient intéressés par le logement et le Champagne BANNIÈRE-MANGIN par le garage.

Madame le Maire propose de fixer le montant du loyer à 550€ pour le logement et 50€ pour le garage. Un dépôt de garantie sera déposé pour un montant d’un loyer du logement et il ne sera rien demandé pour le garage.

Les loyers seront révisés sur l’indice du premier trimestre publié par l’INSEE.

Madame le Maire fait part du projet du bail, l’état des lieux…

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de louer le logement à Mademoiselle MANGIN et Monsieur CHENOT pour un montant de 550€ et le garage au Champagne BANNIERE-MANGIN pour un montant de 50€.

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE : ÉLECTRICITÉ

Madame le Maire informe les conseillers que le SIEM propose d’adhérer au groupement de commande pour l’électricité.

Après lecture de la délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’adhérer au groupement de commande et autorise Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

ORGANISATION DU 8 MAI 2015

Madame le Maire souhaite organiser la cérémonie du 8 mai. La proposition du petit déjeuner est retenue, Madame GRANDCOING et Monsieur BORGNET s’occupent de la gerbe. Monsieur BORGNET s’occupe de l’installation de la sono. Jeudi installation de la salle, et achat de courses.

Le Conseil Municipal en prend acte.

POINT PROJET CCGVM

Madame le Maire fait un point sur les différents projets en cours ou réalisés à la CCGVM.

Le Conseil Municipal en prend acte

RÉAMÉNAGMENT DU PRÊT RD9/RD34 – ÉTALEMENT DES CHARGES

Madame le Maire fait part de la proposition de Madame AVART trésorière d’étaler les charges de renégociation du prêt pour un montant de 24 175.58€ sur la durée résiduelle du prêt (soit 144 mois).

Après lecture du projet de délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la délibération et d’inscrire les écritures au budget.

DÉCISION MODIFICATIVE

Madame le Maire informe les conseillers qu’elle a reçu le devis de l’ONF et qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative. En effet, les montants ont été inscrits Hors Taxe dans le budget.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de procéder aux écritures suivantes :

- compte 020 : - 350.00€

- chapitre 21 : compte 2117 : 350.00€

PARTICIPATION DES PROPRIÉTAIRES POUR LES TRAVAUX DE LA ROUTE FORESTIÈRE

Madame le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire de prendre une délibération afin d’émettre les titres auprès des différents propriétaires dans la continuité des travaux de la Route Forestière.

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité le tableau réalisé par Monsieur VANDERHEEREN pour les participations des propriétaires.

QUESTIONS DIVERSES

 Madame le Maire informe les conseillers qu’elle s’est entretenue avec Monsieur HILBERT qui est acquéreur de la grange sise Rue de l’Église cadastrée AB 134. Celui-ci souhaiterait la démolir et reconstruire des garages. Elle donne également lecture du courrier de Monsieur HILBERT fixant les conditions de cette reconstruction. Le Conseil Municipal en prend acte.

 Madame le Maire présente aux conseillers l’Association Marnaise d’insertion. Le Conseil Municipal en prend acte.  Madame le Maire informe les conseillers qu’elle a reçu un mail de Madame BARTHELEMY nous demandant une autorisation et un emplacement afin de s’y installer afin de proposer une restauration rapide. Le Conseil Municipal refuse la proposition car la Commune possède une Boulangerie qui propose les mêmes services.  Monsieur JAMIN parle de l’absence de réfection de la tranchée creusée par la Lyonnaise des Eaux dans l’Allée des Cavaliers.

 Monsieur BORGNET prévient qu’une branche est prête à tomber sur un câble de téléphone près du Château en allant vers Reims.

Fin de séance 21h45