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Acte Administratif - actes administratifs du ccas
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs du ccas)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Grandes et moyennes entreprises,
ENTRE LES SOUSSIGNES
Agence Interdépartementale de l’Autonomie Yvelines Hauts de Seine, Groupement d’Intérêt Public,
sous le numéro 130 029 663 000 15, dont le siège social est situé Campus Oxygène Factory - 17 rue
Albert Thomas – 78130 Les Mureaux, prise en la personne de sa représentante légale Madame
Asmae CHOUTA, en sa qualité de Directrice, dûment habilitée aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « AGENCE AUTONOMY »,
DE PREMIERE PART,
ET
Le CCAS de Malakoff pour la Résidence Autonomie Laforest, représenté par Madame Jacqueline
Belhomme, Maire de Malakoff et Présidente du CCAS, dûment habilitée à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée l’ « Établissement »,
DE DEUXIEME PART,
Ci-après désignées ensemble les « Parties » ou individuellement une ou la « Partie »,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de prolonger, pour une durée de deux (2) ans soit jusqu’au 31
décembre 2025, le contrat de partenariat conclu entre l’Agence Autonomy et l’Etablissement, arrivant
à échéance le 31 décembre 2023, et de le modifier en conséquence.
Il a également pour objet de clarifier la responsabilité de l’Agence Autonomy dans le cas d’éventuelles
maintenances correctives de l’écran numérique interactif et de ses accessoires.
Article 2 : Dispositions modifiées
- L’article 4 « DUREE ET RESILIATION » est modifié et rédigé comme suit :
« ARTICLE 4 : DUREE ET RESILIATION
PROJET INNO ESMS
AVENANT N°1 AU CONTRAT DE PARTENARIAT CONCLU LE 5 JANVIER 2023 Le Contrat entre en vigueur à titre rétroactif le 5 janvier 2023 (ci-après la « Date d’effet »). Le Contrat
est conclu jusqu’au 31 décembre 2025.
Au-delà de cette date, les Parties pourront décider, d’un commun accord, de renouveler le Contrat ou
de le prolonger selon les termes d’un avenant conclu entre les Parties par le biais de leurs
représentants dûment habilités.
Les conditions de rupture anticipée du Contrat sont détaillées dans les Conditions Générales figurant
en Annexe 2. »
- L’article 2.1 « Portée des Garanties et maintenance corrective » de l’Annexe 1.1 est modifié
et rédigé comme suit :
« Article 2.1 Portée des Garanties et maintenance corrective
Les ENI sont garantis 3 ans à compter de leur livraison, soit jusqu’au 4 janvier 2026.
En cas de survenance de problèmes techniques de l’Ecran Numérique Interactif ou de ses accessoires
qui ne seraient pas couverts par la garantie ou pour lesquels la durée de garantie serait échue, l’Agence
Autonomy se réserve le droit de décider de prendre en charge ou non les coûts de réparation ou de
remplacer tout ou partie du matériel qui ne serait plus opérationnel. »
La suite de l’article demeure inchangée.
Article 3 : Autres dispositions
Les dispositions de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Article 4 : Entrée en vigueur de l’avenant
La prise d'effet de l’avenant est fixée au 1er janvier 2024.
Fait à Les Mureaux, le 1er janvier 2024
En deux exemplaires originaux pour chacune des parties.
___________________________________ __________________________________
Agence Autonomy L’Etablissement
Asmae CHOUTA CCAS de Malakoff
Directrice