Acte Administratif - actes administratifs du ccas

Documents similaires

Acte Administratif - actes administratifs du ccas.htm?download=52f2ac83

Acte Administratif - actes administratifs du ccas.htm?download=3e7a8e05

Acte Administratif - actes administratifs du ccas.htm?download=ff99f19d

Acte Administratif - actes administratifs du ccas.htm?download=0a6b75c4

Acte Administratif - actes administratifs du ccas.htm?download=252c0440

Acte Administratif - actes administratifs du ccas.htm?download=6de5e6b3

Acte Administratif - actes administratifs du ccas.htm?download=de9023b7

Acte Administratif - actes administratifs du ccas.htm?download=63a6c160

Acte Administratif - actes administratifs du ccas.htm?download=1105403f

Acte Administratif - actes administratifs du ccas.htm?download=9834b1e4

Acte Administratif - actes administratifs du ccas Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs du ccas)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance, 1 Centre Communal d’Action Sociale REGLEMENT INTÉRIEUR DU PÔLE SENIORS – JANVIER 2025 Préambule Le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Malakoff propose une offre de loisirs et de séjours diversifiée : sorties culturelles ou distractives, activités physiques et manuelles, conférences, animations thématiques ou encore ateliers de prévention santé. Le présent règlement a pour objectif de favoriser l’accès aux activités culturelles et sportives en promouvant l’égalité de traitement et en clarifiant les règles d’inscriptions nécessaires au bon déroulement des activités. Conditions générales d’accès aux activités au pôle séniors Pour pouvoir bénéficier des activités du pôle seniors, il faut remplir les conditions suivantes : • Résider à Malakoff, • Être retraité, • Être âgé au minimum de 60 ans. Une inscription annuelle est obligatoire pour participer aux activités du pôle. Elle est valable du 1 er janvier au 31 décembre et est renouvelable tous les ans. Celle-ci permet de recevoir : - la Gazette de Malakoff qui détaille le programme trimestriel des activités - une brochure séjours vacances. Une délibération fixant les tarifs de l’inscription annuelle, des activités et des séjours est votée chaque année par le Conseil d’administration du CCAS. Pour le confort de son public, les temps d’accueil du pôle seniors sont prévus sur rendez - vous. Renseignements : 01.47.46.75.97 ou 77 ou 892 1- Les loisirs : sorties, ateliers et activités de prévention 1.1 Modalités d'inscription 1.1.1 Les étapes d’inscription Les demandes d’inscriptions se font par téléphone auprès du Pôle Séniors aux dates indiquées dans la Gazette de Malakoff. Un courrier de confirmation de la ou les inscriptions aux activités est adressé à l’usager par le CCAS. Les activités payantes donnent lieu à l’émission d’une facture. Ainsi, le jour du règlement de l’activité, le service remet un ou plusieurs billets nominatifs. Les usagers acquittent le montant de leur participation dès l’inscription à une activité. Les règlements sont à effectuer directement auprès du CCAS aux dates indiquées dans le courrier de réponse des inscriptions aux activités. Les modes de règlement disponibles sont le chèque à l'ordre du Trésor public et la carte bancaire. En cas d’impayé, le CCAS se réserve le droit d’annuler les inscriptions de l’usager. Le CCAS se tient à l’écoute et à disposition en cas de problèmes financiers ou d’accès aux droits. L’inscription aux activités est possible tout au long du trimestre sous réserve de places disponibles. Pour les activités gratuites, une inscription est également obligatoire. Renseignements et inscriptions : 01.47.46.75.97 Contact le jour de la sortie : 06.17.16.41.20 1.1.2 Les priorités d’inscription Afin de répondre aux objectifs fixés en préambule, un système de point a été mis en place pour faciliter les inscriptions aux activités. Le calcul commence le 1 er janvier. Les comptes sont remis à zéro chaque année. Chaque participant débute à 0 points. Ces points augment à chaque inscription confirmée. Le nombre de points est doublé lors des absences injustifiées (cf. 1.6 Conditions d’annulation d’une activité). Les personnes ayant accumulé le moins de points seront prioritaires pour les nouvelles activités où la liste d’attente est importante.3 La priorité est alors donnée aux seniors ayant comptabilisé le moins de points selon le tableau suivant : Sorties exceptionnelles (avec repas, spectacle, repas théâtre, bowling) Sorties culturelles (visite musée, visite avec conférencier) Après - midi dansants Rando- marche Activités exceptionnelles (karaoké, boom, Loto, marché de Noël...) Ateliers (manuelles, créatifs, jeux...) 6 5 4 3 2 1 A noter : Les personnes qui auraient causé un préjudice volontaire aux intérêts du service ou dont le comportement serait de nature à compromettre le bon déroulement des activités peuvent être exclues de toutes les activités et ne peuvent prétendre au remboursement de l’inscription annuelle et des activités. Toute exclusion sera notifiée par courrier à l’intéressé. 1.2 Modalités de participation Dès lors qu’il est inscrit, l’usager s’engage à participer à la sortie. Les personnes à mobilité réduite peuvent participer aux activités sous réserve de la présence d’un accompagnateur (proche) pendant toute la durée de l’activité. Par ailleurs, il est fortement recommandé à tous de choisir des activités adaptées à ses capacités. Le billet remis lors du paiement est strictement nominatif et peut être réclamé lors des sorties, à défaut une pièce d’identité sera demandée. Ce billet ne peut en aucun cas être cédé ou revendu. 1.3 Les horaires Toutes les personnes inscrites à une sortie doivent respecter impérativement et strictement l’horaire indiqué sur le billet nominatif. Les retards ne donneront pas lieu à un remboursement. 1.4 Les moyens de transport et règles de sécurité Déplacement en autocar : Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Il est demandé à chaque participant de respecter une attitude bienveillante envers le chauffeur et les autres participants présents. Déplacement en transport en commun : Un point de rendez-vous (Lieu-dit, station de métro, adresse) est indiqué sur le billet nominatif. Si l’usager souhaite se rendre sur les lieux de la sortie et / ou revenir par ses propres moyens, il doit impérativement le signaler au pôle seniors avant le jour de la sortie. Le jour de la sortie, un titre de transport personnel est obligatoire.4 Le pôle seniors peut aider les usagers à solliciter le titre Améthyste - Navigo. Quel que soit le moyen de transport utilisé, il est impératif de rester en groupe et de respecter les consignes données par l’accompagnateur(-trice). 1.5 Conditions d’annulation d’une activité 1.5.1 Du fait de l’usager Pour tout désistement, il est impératif de prévenir le service le plus tôt possible par téléphone afin de libérer la place pour les personnes se trouvant en liste d’attente. Le billet nominatif doit être retourné à l’accueil du CCAS au plus tard la veille de la sortie. Le remboursement de l’activité est possible uniquement pour les causes suivantes et sur présentation d’un justificatif : • Hospitalisation (bulletin de situation) • Maladie (certificat médicale) • Décès d’un proche (acte de décès) • Dégât des eaux ou autre événement en lien avec l’habitat 1.5.2 Du fait du CCAS Le CCAS peut être contraint d’annuler ou de reporter une activité dans certaines circonstances indépendantes de sa volonté : indisponibilité des équipements qui accueillent les activités, conditions climatiques ou difficultés liées au transport... Le CCAS se réserve le droit d’annuler une prestation si le groupe de participant est égal ou inférieur à 10 personnes. Le CCAS s’engage à prévenir les usagers de toute modification organisationnelle, annulation ou report d’une activité. Dans les cas d’annulation, le CCAS procèdera au remboursement de l’activité. 2 - Les activités sportives 2.1 Les activités aquatiques En raison des travaux de la piscine de Châtillon-Malakoff, l’activité se déroule à l’école Primaire Jean Jaurès dans le bassin d’initiation, dont la capacité d’accueil est limitée. Pour gérer cette capacité réduite, les critères de priorité suivants sont mis en place : 1. Assiduité lors de la saison précédente : Les personnes ayant participé régulièrement aux cours d’aquagym au cours de la saison passée (septembre à juin) seront prioritaires. La régularité est mesurée à partir d’un seuil minimal de5 présence fixé à 75 % des séances, hors motifs d’absence justifiés (certificat médical, hospitalisation...). 2. Participation aux activités du pôle seniors : Les personnes qui sont régulièrement inscrites et participent à d'autres activités proposées par le pôle seniors bénéficient également d'une priorité. Cela inclut les activités sportives (randonnée, marche) ou culturelles. Une participation active est définie comme l’inscription à au moins deux activités trimestrielles en dehors de l’aquagym. 3. Première inscription au pôle seniors : Dans un souci d’ouverture, un quota de 10 % des places sera réservé aux personnes qui s’inscrivent pour la première fois à l’aquagym. Les inscriptions à l’aquagym sont fermes et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, quel que soit le motif de l’annulation, en raison de la capacité limitée du bassin et des contraintes d'organisation. Toutefois, un remplacement pourra être envisagé en cas de désistement, dans la mesure où une liste d'attente est établie. Pour le bon déroulement de l’activité, un certain nombre d’obligations sont à respecter : • Retourner le questionnaire de santé dûment rempli • Porter un bonnet de bain • L’accès à la piscine se fait 15 minutes avant l’horaire de l’activité. Tout(e) participant(e) en retard se verra refuser l’accès. • Toute absence devra être signalée sans délai au CCAS. Un justificatif devra être présenté en cas d’arrêt supérieur à 2 semaines. Renseignements et inscriptions : 01.47.46.75.77 Adresse mail : ccasseniors@ville-malakoff.fr 2.2 Rando-marche Cette activité est proposée tout au long de l’année dans la Gazette de Malakoff. Elle est accompagnée par des agents du CCAS. Pour le bon déroulement de l’activité, un certain nombre d’obligations sont à respecter : • Retourner le questionnaire de santé dûment rempli • Porter une tenue et des chaussures adaptées à la marche. L’usager non équipé le jour J se verra refuser l’accès à cette activité.6 GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE SECURITE POUR L’ACTIVITE RANDO-MARCHE • Il est recommandé de s’informer de la difficulté de l’itinéraire choisi et de ses particularités (rochers, côtes...) auprès du service. • Ne pas s’éloigner du groupe et se signaler en cas d’un éventuel arrêt. • S’équiper de bonnes chaussures de marche et d’un sac à dos adaptés aux caractéristiques de la randonnée. • S’équiper de vêtements de protection adaptés aux éventuelles conditions météorologiques. • Prévoir de quoi se restaurer (eau et collation) afin de bien s’hydrater et s’alimenter. • Seul(e) l’accompagnateur(-trice) pourra décider de la modification du parcours (chemins jugés trop accidentés ou impraticables, nombre de kilomètres...). • Respecter le rythme du groupe géré par l’accompagnateur(-trice). • Anticiper l’absence de certains éléments de confort en forêt (bancs, sanitaires...) • Il est conseillé de commencer par participer à la première randonnée dès le mois d’octobre (environ 7 km) car les kilomètres et le niveau de difficulté augmentent tout au long de l’année finissant en juin sur une journée entière avec pique-nique (environ 14 km). 3 – Les séjours Rencontrer, partager, faire une coupure, sortir de son quotidien, partir en séjour avec peu de moyens : l’équipe du CCAS répond à ces besoins en proposant chaque année des séjours variés pour les seniors inscrits aux activités du pôle seniors. Les séjours sont présentés en début d’année dans la brochure « séjours vacances seniors ». Leurs avantages sont les suivants : • Séjour tout compris avec transport depuis Malakoff, dans un car de la ville, • Présence d’un accompagnateur(-trice) tout au long du séjour, • Subvention municipale accordée selon les ressources (quotient familial) • Aide financière attribuée par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) sous condition de revenus. 1.1 Modalités d'inscription Une fiche de réservation est à remplir et à renvoyer au CCAS. Le délai est indiqué dans la brochure « séjours vacances seniors ». Un courrier de confirmation d’inscription est envoyé par le service. Une réunion d’information est organisée avant chaque départ en présence du voyagiste et ou de l’accompagnateur(-trice) du séjour.7 Les documents à remettre impérativement sont : • Un justificatif de revenus (Avis d’imposition de l’année en cours) permettant d’établir un coefficient pour le calcul du tarif du séjour. Toute personne ne souhaitant pas communiquer ce justificatif se voit appliquer le tarif maximum. • Questionnaire de santé dûment rempli. Tout dossier incomplet sera refusé. Renseignements et inscriptions :  01.47.46.75.89 Contact le jour du séjour : 06.17.16.41.20 Adresse mail : ccasseniors@ville-malakoff.fr 1.2. Conditions de paiement Les bénéficiaires acquittent le montant de leur participation dès l’inscription au séjour. Les règlements sont à effectuer directement auprès du CCAS aux dates indiquées dans un courrier de réponse des inscriptions aux séjours. Les modes de règlement disponibles sont le chèque à l'ordre du Trésor public et la carte bancaire. En cas d’impayé, le CCAS se réserve le droit d’annuler l’inscription de l’usager. Le CCAS se tient à l’écoute et à disposition en cas de problèmes financiers ou d’accès aux droits. 1.3 Condition d’annulation L’usager devra signaler au plus tôt le CCAS de l’annulation de son séjour, afin de libérer la place aux personnes se trouvant en liste d’attente. Le séjour est remboursé dans le cas d’un désistement ou pour les causes suivantes et sur présentation d’un justificatif : • Hospitalisation (bulletin de situation) • Maladie (certificat médicale) • Décès d’un proche (acte de décès) Le CCAS décline toute responsabilité dans le cas où l’usager interromprait son séjour de son plein gré. Le trajet de retour serait alors à la charge de l’usager et ne pourrait donner lieu à un remboursement. Pour les séjours (hors partenariat avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances), des frais d’annulation peuvent être engagés jusqu’à 100% du montant du séjour, sous réserve d’annulation de celui-ci 60 jours au moins avant la date de départ sur présentation d’un justificatif médical. Le supplément pour chambre individuelle, dont le tarif est défini pour chaque voyage par l’organisme, est à la charge exclusive du bénéficiaire, qui s’acquitte de cette somme auprès du CCAS. Le CCAS se réserve le droit, en cas de désistement d’un usager, de ne pas8 rembourser le supplément en chambre individuelle. 4 - Assurance, responsabilité du CCAS Conformément à la règlementation, le CCAS est assuré en responsabilité civile. De son côté, l’usager doit souscrire une assurance garantissant d’une part les dommages dont il pourrait être l’auteur (responsabilité civile) et d’autre part les dommages qu’il pourrait subir (accidents corporels). Le CCAS décline toute responsabilité quant aux affaires oubliées dans les cars, les lieux de visite ou de séjour. 5 - Les règles de participation aux activités du pôle seniors 1. Toute personne inscrite doit avoir un comportement respectueux envers les accompagnants pour le bien-être de tous et le bon déroulement des activités ou séjours. Il ne saurait être toléré un quelconque irrespect verbal ou gestuel envers les accompagnants ou publics seniors. 2. Il est demandé à chaque participant d’accueillir avec bienveillance les nouveaux inscrits, préalable indispensable pour établir des relations d’échanges et de convivialité. 3. Les usagers doivent informer le service de tout changement de situation les concernant survenu au cours de l’année (adresse postale, coordonnés téléphoniques...).