Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 02 decembre 2014

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 02 decembre 2014 Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune de Boos. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 02 decembre 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOOS

----------------------

SEANCE DU 02 DECEMBRE 2014

----------------------

CONVOCATION DU 26 NOVEMBRE 2014

----------------------

L’an deux mille quatorze, le quatre novembre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme TIERCELIN Françoise,

Présents : Mme TIERCELIN F., M. PESQUEUX G., Mme PRIEUR B., Mme DEMANGEL C., M. GRISEL B., Mme LEPENNETIER Christine M. LEFEBVRE Michel, M. MANESSIEZ Daniel, M. LARQUET Daniel, M. MONNIER Jacky, Mme PINEL Annick, Mme DE LA FARE Claudine, Mme LEPILLER Françoise, M. GRISEL Valentin, M. BOURRELLIER Thierry, Mme MORLET Marie-Laure,

M. MAUCONDUIT Yann, Mme LION Patricia ;

M. SORET Yves, M. CAILLAUD François, Mme MARIE Virginie

Absents excusés : M. RIBEIRO Alain, Mme GUILMET Julie,

Secrétaire de séance : Mme MARIE Virginie

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 04 novembre 2014 2. Avenant au marché de réhabilitation et agrandissement de la Mairie- Autorisation de signature

3. Plan départemental des itinéraires de Promenade et de randonnée (PDIPR)- Chemins ruraux

4. Reprise de Voirie – Classement dans le domaine public

5. Fixation de tarifs pour occupation du domaine public

6. Modification du règlement intérieur des temps d’activités périscolaires 7. Renouvellement du contrat enfance- Caisse d’allocations familiales 8. Subvention aux associations

9. Rapport sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement 10. Transfert de charges à la métropole- Vœux du Conseil Municipal 11. Informations diverses

Mme MARIE Virginie est désignée par le Conseil Municipal comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20H402

M. CAILLAUD demande la parole à Mme TIERCELIN

Il souhaite apporter une contribution :

● « Au cours de la séance plénière du Conseil Municipal et sous la Présidence de Madame le Maire, chaque conseiller Municipal peut et doit exercer son droit de parole et défendre ses avis, analyses, opinions, propositions et contributions à la réflexion. ● Chaque conseiller(e) doit aussi savoir faire preuve « d’auto discipline » et lever la main pour demander la parole, qui bien sûr lui sera accordée par Madame le Maire.

Un principe doit prévaloir :

● Respecter la parole des autres, sans jugement de valeurs et accepter le débat dans sa pluralité et sa diversité démocratique.

● La « direction des débats et des échanges », doit rester simple, démocratique, ouverte, constructive, structurée car respectée par toutes et tous et doit dans sa progression et sa finalisation être systématiquement sanctionnée par un « relevé de décision » clair, factuel, et fidèle aux échanges exprimés et à la décision prise ou votée par l’assemblée. ● Ce relevé de décision faisant l’objet d’une « relecture rapide » avant la clôture de la séance plénière du Conseil Municipal.

●Cette « auto discipline » respectée par toutes et tous, évite la multiplicité des débats parallèles, la « confusion » et le « brouhaha » au sein de l’assemblée.

●La « parfaite maîtrise et la Direction des débats » doit rester une priorité démocratique permanente qui sera le vrai gage d’une volonté politique manifeste d’efficience et de progrès au sein du conseil municipal et des réunions de travail.

●Toutes et tous doivent pouvoir s’exprimer librement, tranquillement sans avoir à craindre une quelconque « pression », « gêne » ou « reproche ».

Un autre principe démocratique, administratif et juridique doit prévaloir : ●Face aux interpellations des conseillers municipaux, des Boésiens ou du monde associatif, toutes questions écrites en interne du Conseil Municipal ou en externe, aucune ne doit rester sans réponse administrative, politique, courtoise, factuelle, adaptée aux interrogations et aux attentes et dans les délais les plus courts.

●L’action politique et responsable du Conseil Municipal de Boos doit afficher une vraie volonté d’engagement et de réelle solidarité envers tous les Boésiens qui viennent solliciter ou demander une action de mise en sécurité des biens ou des personnes.

● (Véhicule dangereux, lieux de regroupement des enfants sans éclairage ou absence totale d’abris sur la route, passages dangereux proches des écoles, lieux d’accidents identifiés, cohabitation des voiries poids lourds avec des lieux de passage des enfants et de leurs parents…etc…etc…)

●Les commissions ad hoc doivent être saisies « factuellement », en urgence, et travailler afin de proposer au vote du Conseil Municipal les actions correctrices et mesure de sauvegarde, nécessaires et adaptées.

● Répondre par écrit à tous les Boésiens et aux associations qui interpellent et sollicitent l’intervention du Maire, du Conseil Municipal, est une obligation morale, politique, administrative et règlementaire.

● Ce travail doit être fait dans la cohésion, la solidarité et la transparence administrative de nos commissions et du Conseil Municipal.

● L’action politique du Conseil Municipal doit avoir comme « clé de voûte » la péréquation communale qui doit prévaloir et guider les décisions, sans oublier personne. ● Ne l’oublions pas, Madame le Maire, la CREA c’est nous ! Nous en faisons partie comme vous le savez bien, donc pas de rejet, de blocage, ou d’hésitation concernant les voiries et la sécurité des Boésiens, il suffit de travailler, de monter un dossier technique et juridique, et d’aller défendre politiquement avec les services compétents de la CREA. ● Cette contribution est faite spécifiquement pour stimuler la réflexion, l’action immédiate et l’amélioration de ces situations.

Madame le Maire doit être le « garant juridique » stricte de ces principes élémentaires de la démocratie et du pilotage politique de notre jolie commune.3

● L’alerte solidaire, politique, administrative et juridique, est donc très clairement « pré constituée » à ce stade de cette contribution. »

Ordre du jour

1- Approbation du procès verbal de la séance du 04 novembre 2014.

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2. Avenant- Marché de réhabilitation et agrandissement de la Mairie – Autorisation

de signature.

Mme le Maire signale que dans le cadre de la réhabilitation et l’agrandissement de la Mairie, des travaux supplémentaires sont nécessaires.

Mme le Maire précise que lors de l’ouverture des planchers, certaines poutres semblent attaquées par les insectes, il est donc nécessaire d’abattre l’ensemble des faux plafonds pour pouvoir juger de la solidité de la structure.

- Le lot N°1: Démolition-Gros œuvre- : Entreprise T2C

Ils consistent en :

La dépose de plâtre sur lattis RDC

- Mise en place d’un échafaudage (+1385.75 €)

- Dépose de plafond en plâtre sur lattis (+2776.10 €)

La dépose de plafond plâtre sur lattis 1er étage

- Mise en place d’un échafaudage (+1385.75 €)

- Dépose de plafond en plâtre sur lattis (+2776.10 €)

La dépose de plafond plâtre sur lattis combles

- Dépose de plafond en plâtre sur lattis (+1448.40 €)

Le montant de l’avenant est de 9 772.10 €

Le montant du marché initial est de 418 669.13 €

Le montant du marché après avenant est de 428 441.23 €

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 06 juin 2013, autorisant le Maire à signer les marchés de travaux relatifs à l’agrandissement et la réhabilitation de la Mairie, Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 01 décembre 2014

Considérant que l’extension et la réhabilitation de la Mairie nécessitent des travaux supplémentaires portant sur le lot N°1 ;

Considérant que les crédits affectés à l’opération permettent d’intégrer le montant des travaux supplémentaires,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la conclusion de l’avenant N°4 pour le Lot N°1 ( Démolition-Gros œuvre) - Autorise Mme le Maire à signer cet avenant.4

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif chapitre 23- article 2313.

Le récapitulatif des avenants est présenté ci-dessous :

L’estimation était de 1 373 796.00 €

N° du Lot Attributaire Montant HT Avenant HT

Montant total

HT

Pourcentage

d'augmentation

Lot N°1 T2C 404568.85 23872.38 428441.23 5.90%

Lot N°2 PIMONT 7 688.96 2928.96 10617.92 38.09%

Lot N°3 BOUTEL 73046.59 9690.16 82736.75 13.27%

Lot N°4 ECIB 19509 19509.00 0.00%

Lot N°5 AVA 181775.43 1839.99 183615.42 1.01%

Lot N°6 SHM 85780 1802.37 87582.37 2.10%

Lot N°7 DELAUNAY 22997.98 1592.22 24590.20 6.92%

Lot N°8 DELAUNAY 61493.89 -1612.35 59881.54 -2.62%

Lot N°9 SOLUTION 27052.65 1947.64 29000.29 7.20%

Lot N°10 MORIN 29268.46 29268.46 0.00%

Lot N°11 BONAUD 15675 5045.00 20720.00 32.19%

Lot N°12 VIAFRANCE 78224.5 12512.50 90737.00 16.00%

Lot N°13 THYSSENKRUPP 20680 20680.00 0.00%

Lot N°14 SECC- Viria 168946.07 2781.45 171727.52 1.65%

Lot N°15 AVENEL 82443.58 6660.20 89103.78 8.08%

Total 1279150.96 69060.52 1348211.48 5.40%

3- Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)- Chemins ruraux

Dans le cadre de la création d’itinéraires de randonnées, Mme le Maire propose d’inscrire au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée les chemins ruraux afin de les préserver de manière durable.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’article L 361-1 du code de l’Environnement,

-Accepte l’inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), des chemins ruraux suivants, reportés sur la carte ci-annexée :

- CR N°56 dit du Billot

- CR N°29 dit de la chaussée du Roi

- CR N°22bis dit Rue Toussaint

- CR N°6 dit du chêne Hellot

- CR N°19 dit chemin rouge5

-S’engage à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),

-S’engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,

-s’engage à conserver leur caractère public,

-Prend acte que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDESI (plan départemental des espaces, sites, et itinéraires relatifs aux sports de nature).

M. PESQUEUX signale qu’il a rencontré les représentants du Département pour inscrire les chemins de randonnées.

Mme MARIE demande s’il s’agit de chemins existants.

M. PESQUEUX affirme que l’ensemble des chemins existent actuellement. Mme PRIEUR demande s’ils sont régulièrement entretenus.

M. PESQUEUX répond qu’ils sont entretenus, cet entretien est à la charge de la Commune.

M. PESQUEUX annonce qu’il y aura un balisage mis en place par la CREA dans le cadre d’un parcours sur plusieurs communes.

4- Reprise de voirie – Classement dans le domaine public-

Vu la demande du lotisseur Francelot,

Vu les demandes de la SA HLM le Foyer Stéphanais et la SA HLM La Plaine Normande, Vu le Code général des collectivités locales,

Vu le Code de la voirie Routière et notamment l’article L141-3 Vu les délibérations en date du 01 juillet 2014 (N°2014-58), du 13 mars 2014 (N°2014- 20) et du 04 avril 2011 ( N°2011-19),

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Décide de classer dans le domaine public :

- La rue des Oiseaux d’une longueur de 308 m

- L’impasse des Grives d’une longueur de 36 m

- L’impasse des Tourterelles d’une longueur de 60 m

- L’impasse des Alouettes d’une longueur de longueur 71 m

- L’impasse des Perdrix d’une longueur de 242 m

- L’allée des Saules d’une longueur de 112 m

-La rue des Peupliers d’une longueur de 350m

- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces acquisitions consenties à titre gratuit avec la société FRANCELOT pour les parcelles suivantes :

Section N° Surface

AK 207 43 a 69ca AK 208 05a 48 ca AK 271 14a 30 ca AK 272 02a 20 ca AK 273 01a 37 ca AK 290 16a 44 ca AK 291 00 a 70 ca AK 292 00 a 38 ca AK 404 42a 58 ca AK 405 14a 52 ca6

- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces acquisitions consenties à titre gratuit avec la SA HLM le Foyer Stephanais pour les parcelles suivantes :

Section N° Surface

AH 313 5a 64 ca

AH 314 14 a 56 ca AH 315 0a 84 ca

- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces acquisitions consenties à titre gratuit avec la SA HLM La Plaine Normande pour la parcelle cadastrée section AH N° 317 d’une contenance de 1 a 94 ca et les parcelles issues de la division en cours de la parcelle cadastrée section AH N°316 ( correspondant à la Rue des Peupliers et à l’allée des Saules)

M SORET demande si la Métropole a été informée de ces modifications apportées au tableau de classement de la voirie.

Mme le Maire répond que la Métropole a été effectivement prévenue, il n’y a que l’allée des Saules et des Peupliers qui seront reprises plus tard.

5- Fixation des Tarifs pour occupation du Domaine public

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2331-4, Vu la demande reçue pour le stationnement d’un commerce ambulant,

Considérant que les différentes formes d’occupation du domaine public donnent lieu au paiement de redevances ou droits de place,

Après en avoir délibéré, (0 voix contre, 12 voix Pour et 9 Abstentions)

Le Conseil Municipal,

- Emet un avis favorable à l’accueil de commerçants ambulants sur le Domaine

public

- Propose de reporter la fixation des tarifs à une séance ultérieure

Mme le Maire précise qu’elle a reçu la demande d’un commerce ambulant de vente de pizzas qui souhaiterait s’installer sur la place de la salle polyvalente le lundi, jour de fermeture de la pizzeria de Boos.

M. MONNIER demande à Mme le Maire si elle a interrogé la pizzeria afin de savoir si une telle activité était susceptible de le gêner.

Mme le Maire lui répond que non, elle souhaitait avoir au préalable l’avis du Conseil Municipal.

M. SORET demande si la fixation d’un tarif se fait uniquement pour l’accueil de ce type de commerce ambulant ou si elle est plus générale car cela aura des conséquences lors de la création d’un éventuel marché.

Le poissonnier bénéficie déjà d’un droit de stationnement.7

M. CAILLAUD signale que par courtoisie, il est préférable d’interroger le commerçant de la Commune avant de prendre une telle décision.

Mme Le Maire demande au Conseil Municipal s’il est favorable à l’occupation du domaine public sans s’arrêter à la demande actuelle.

M. SORET indique qu’il est pour l’occupation du domaine public mais demande un débat sur le type de commerce que l’on souhaite accueillir.

M. MANESSIEZ souhaite que la priorité soit donnée à l’activité des commerçants boésiens.

M. GRISEL Valentin attire l’attention sur la taille du parking, et les horaires de fréquentation des commerces ambulants. Il ne faut pas que cela gêne les sorties scolaires. Mme Le Maire précise que la Commune imposera l’emplacement et les horaires. Mme LION interroge Mme le Maire afin de savoir s’il y a eu une étude sur le tarif des emplacements sur les autres communes.

Mme le Maire répond que non, le tarif est spécifique à la commune. Mme PINEL propose d’étudier le concept de la création d’un marché afin de regrouper les demandes de ce type.

M. MAUCONDUIT propose de définir des critères afin qu’il n’y ait de concurrence avec les commerçants locaux, ou s’il y a concurrence que celle-ci réponde à des spécificités comme par exemple l’utilisation de produits locaux.

Mm LEPENNETIER répond qu’aujourd’hui il y a déjà de la concurrence par exemple entre le fruitier et Intermarché.

M. MAUCONDUIT précise qu’il faut tout de même restreindre la concurrence pour privilégier les commerçants locaux qui ont des charges fixes et paient des impôts sur la commune.

Mme MARIE propose de rencontrer l’ensemble des commerçants afin de leur soumettre l’idée de création d’un marché et l’accueil de marchands ambulants dans le but de recueillir leur avis et trouver un consensus.

Mme LEPENNETIER indique que lorsque de nouveaux commerçants s’installent, les commerçants n’ont pas leurs mots à dire.

M. MONNIER dit que les deux situations ne sont pas comparables car lorsque de nouveaux commerçants s’installent ils ont les mêmes charges que les autres, alors que dans le cadre d’un marché, les charges sont inférieures.

Mme LEPILLER pense que ce sujet doit être abordé en commission urbanisme et qu’elle doit rencontrer le groupe de commerçants.

Mme le Maire souhaite donc que le Conseil Municipal donne un avis sur l’accueil de commerces ambulants et propose d’organiser une réunion avec les commerçants.

6- Modification du règlement intérieur des temps d’activités périscolaires

Mme le Maire énonce au Conseil Municipal, que les parents d’élèves et enseignants souhaiteraient dans le cadre de la mise en place des temps d’activités périscolaires, qu’en cas de places disponibles une seconde activité soit proposée aux enfants gratuitement. Elle propose donc au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur des temps d’activités périscolaires.

Le conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°2014-64 du 02 septembre 2014 portant approbation du règlement intérieur des temps d’activités périscolaires,8

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-approuve ce nouveau règlement intérieur des temps d’activités périscolaires.

Mme MARIE demande si cette seconde activité gratuite s’appliquera à l’école maternelle car le tarif des activités comprend le goûter.

Mme TIERCELIN lui répond que la seconde activité gratuite sera étendue à l’école maternelle mais actuellement les groupes sont complets. La question du goûter sera inscrite au programme d’une prochaine réunion.

7- Renouvellement du contrat enfance- Caisse d’allocations familiales

Mme le Maire rappelle que la Caisse d’Allocations Familiales apporte son soutien financier par le versement d’une prestation de service unique à la crèche les p’tits Loups et au centre de loisirs.

Le Contrat enfance étant arrivé à expiration, il y a lieu de procéder à son renouvellement.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le contrat enfance est arrivé à échéance et qu’il est nécessaire de le renouveler,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’autoriser Mme le Maire à signer le renouvellement du Contrat enfance.

Mme LEPILLER souhaite connaître la répartition du financement de la crèche. Mme le Maire répond que la part des parents et de la CAF est de 70 % du coût, les 30% restant sont à la charge de la Commune. Le budget s’élève à environ 240 000 €. La participation de la CAF est calculée en fonction du nombre d’heures d’occupation multiplié par 4.55 € auquel la participation des parents est soustraite. Mme le Maire précise que ces répartitions vont évoluer avec la fourniture des repas et des couches qui est appliquée à partir du 1er décembre.

8- Subvention aux associations

Mme le Maire expose qu’elle a reçu différentes demandes exceptionnelles de subventions des associations.

Après études des différents dossiers,

Le Conseil Municipal,

Vu le budget primitif 2014,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission des sports,

Après en avoir délibéré, (contre : 0, abstention : 1, pour : 20)

-Décide d’attribuer les subventions suivantes :9

Association du Judo club de Boos : 1500.00 €

Association Boos Badminton : 1200.00 €

-Décide de ne pas donner suite à la demande de l’association du football club de Boos et à la demande de l’Association Elan Boésien pour la maîtrise du tennis de Table

Mme PRIEUR explique que la demande du club du judo vise à financer la formation d’une licenciée du club pour l’obtention d’un BPJEPS dans le but de remplacer le professeur actuel qui a décidé de prendre sa retraite. Des subventions d’autres organismes lui ont déjà été accordées, mais il manquait encore 4000.00 € pour pallier aux différents frais. La commission sports a émis un avis favorable au financement d’une partie de cette formation. Une subvention complémentaire pourra être allouée l’année prochaine. Mme PRIEUR rappelle que l’association du judo est très active et participe aux manifestations organisées par la Commune, elle ajoute, par ailleurs, que l’association a aménagé le Dojo.

M. SORET déclare que certaines personnes ont répandu l’idée que si la subvention à cette association n’avait pas été votée lors de la séance précédente du Conseil Municipal c’était à cause de M. CAILLAUD et lui-même. Il reprécise qu’il a toujours été favorable au soutien financier des associations souhaitant développer la formation des jeunes, mais qu’il avait souhaité avoir plus d’informations dans le cadre d’une bonne gestion des deniers publics, et qu’une douzaine de personnes s’étaient exprimées sur le sujet et non pas seulement deux personnes. Il ajoute que lors de la réunion de la commission sports et sur la base du dossier étudié, il semblait manquer 1500.00 € et non pas 4000.00 €, et précise qu’une subvention complémentaire pourrait être versée l’année prochaine si besoin. Mme le Maire se dit très étonnée des propos qu’il a pu entendre, ce qui a été dit est que le Conseil Municipal avait mis en cause le caractère exceptionnel de la demande et souhaitait que la Commission sports se réunisse.

M. CAILLAUD rappelle que lors de la dernière séance, il avait dit que sur le fond, il était favorable pour accorder cette subvention mais pas sur la forme, puisque qu’aucun bilan financier ni aucune information administrative relative au club n’avaient été fournis au Conseil Municipal. Il ajoute qu’il est normal pour la Commune de respecter un certain formalisme avec des données sociales, financières, administratives et sportives. Mme le Maire lui réitère ses propos en insistant sur le fait que la subvention n’est pas destinée au fonctionnement du club mais est affectée à la formation d’une personne. Mme PRIEUR ajoute que le versement de subventions aux associations se fait après fourniture du bilan financier, du rapport moral, de la composition des bureaux. Elle explique qu’elle mettra en œuvre cette nouvelle présentation des demandes lors de l’étude des subventions pour l’année 2015.

Mme LEPILLER rappelle qu’elle souhaite connaitre les raisons pour lesquelles le Conseil Municipal attribue plus à une association qu’à une autre, par conséquent elle s’abstient de voter cette subvention faute d’éléments d’analyse suffisants. Mme LEPILLER met en avant le fait que le budget alloué en matière sportive est déjà très conséquent, elle ne voit donc pas la nécessité de faire un effort supplémentaire à moins qu’une règle précise les conditions d’attribution.

Mme DEMANGEL déclare que le Conseil Municipal a souhaité que la commission sports étudie la demande, par conséquent, elle souhaite que le travail de cette commission ne soit pas remis en cause.

Pour la demande du badminton, Mme PRIEUR précise que la demande de subvention servira à l’embauche d’un professeur, car le Président bénévole ne peut répondre à toutes les demandes d’entraînements. Le coût de cette embauche pour la saison est de1785 €. Le bilan de l’association est équilibré. L’association ayant moins de 3 ans, elle ne peut obtenir de subvention du CNDS, mais un dossier est en cours de constitution pour l’année prochaine.10

Cette subvention leur servira donc à passer l’année de transition. Mme PRIEUR indique que la Commission sports n’a pas donné suite à la demande du tennis de table car l’association a un bilan largement excédentaire qui leur permet de couvrir l’achat du robot pour lequel elle demandait une subvention. Elle précise qu’une demande lui est également parvenue pour l’achat de raquettes, mais que celle-ci servant aux écoles ; la municipalité va directement les acheter.

Par ailleurs, concernant le football, des investissements ont déjà été réalisés par la municipalité comme la pose de pare-ballons et l’aménagement d’un club house.

9- Rapport sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

Conformément à l’article D2224-3 du Code général des collectivités territoriales Mme le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2013.

La facture d’eau type pour 120 m3 passe pour l’année 2013 de 359.80 € TTC à 369.79 € pour l’année 2014 soit une augmentation de 2.78%.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ce rapport

Mme LEPENNETIER demande pourquoi il y a une augmentation, Mme le Maire lui expose que l’abonnement a légèrement augmenté ainsi que les redevances eau et d’assainissement, ainsi que la TVA.

M. CAILLAUD demande si la Commune est intervenue auprès de la CREA depuis 3 ans puisque la station d’épuration présente des non conformités bactériologiques. Mme TIERCELIN lui répond que non aucun courrier n’a été fait. M. CAILLAUD précise qu’il s’agit d’un problème de dimensionnement des tuyaux sur cette station d’épuration, et demande qu’un courrier soit envoyé.

10- Transfert de charges à la métropole- Vœux du Conseil Municipal

Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu’à compter du 1er janvier 2015, la CREA deviendra Métropole.

La loi "Modernisation de l'Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles" (MAPTAM) du 27 janvier 2014, répond à différents objectifs parmi lesquels la compétitivité et l'attractivité de notre territoire, la simplification et l'efficacité dans l'accomplissement des missions, la réalisation d'économies budgétaires dans un contexte financier de plus en plus contraint.

Les économies budgétaires à l'échelle de la future Métropole et des communes qui la composent sont donc essentielles. Le transfert de certaines compétences vers la Métropole est considéré comme un levier prioritaire pour la réalisation de ces économies. Les principaux bénéficiaires doivent en être nos communes et leurs habitants, faute de quoi l'objectif affiché ne sera jamais atteint.

Or, le courrier reçu en date du 24 octobre dernier ayant pour objet de préciser l’impact financier pour les communes lié au transfert de charges à la Métropole a créé une véritable inquiétude au vu des documents transmis.

Le montant de la compensation du transfert est affiché sans qu’à aucun moment ne soit annoncé comment la redistribution des fonds collectés sera organisée. En outre, est-il utile de préciser que la méthode, et ce qu’il en ressort, ne tient manifestement pas compte du fait que le passage en métropole génèrera pour celle-ci une augmentation des11

dotations de l'Etat (DGF), des recettes supplémentaires (ex : taxe d’aménagement) alors que, dans le même temps, celles des communes subiront une baisse, baisse qui depuis deux ans connaît une accélération préjudiciable à la satisfaction des besoins de proximité de nos concitoyens.

Le Conseil Municipal de BOOS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT la nécessité de partenariat et de proximité,

CONSIDÉRANT la nécessité de tenir compte de l’état réel du patrimoine transféré, CONSIDÉRANT la nécessité d’équité dans les modalités de calcul,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Émet le vœu que soit prise en considération l’exigence d’une concertation

constructive permettant dans la détermination du montant d’attribution de

compensation de parvenir à la réalisation d’économies pour nos communes et nos

concitoyens. »

Mme le Maire précise que cette demande s’inscrit dans une démarche collective avec les Maires du plateau Est.

M. MAUCONDUIT demande si la Commune est perdante ou gagnante vis-à-vis du transfert de charges de la voirie.

Mme le Maire signale que la commune n’est ni perdante ni gagnante au niveau voirie mais pourrait être perdante au niveau de la compétence éclairage public. M. CAILLAUD demande à Mme le Maire quelle a été la teneur de sa réflexion lors de la réunion avec l’amicale des Maires du plateau.

Mme le Maire lui répond que ce projet de délibération est issu de cette réunion avec l’amicale des Maires du plateau.

INFORMATIONS DIVERSES

BUDGET COMMUNAL :

M. SORET demande comment se passe l’élaboration du budget et quand se réunira la commission finances. Il demande également quand le Conseil Municipal discutera des orientations budgétaires.

Mme le Maire lui répond que la Commune n’a pas pour habitude de faire un bilan à mi- parcours, mais que la commission finances travaillera dessus dès janvier. Mme LEPILLER demande comment se passe l’élaboration du budget. Mme le Maire lui signale que chaque responsable de commission fait part de ses besoins qui sont centralisés.

M. PESQUEUX ajoute que la commune est peu endettée.

M. SORET souligne qu’un faible endettement peut être dû à un fort taux d’imposition. Mme LEPENNETIER lui répond que non, la commune à l’un des taux les moins élevé du plateau.

M. CAILLAUD demande quand nous parlerons du projet de loi de finances. Mme le Maire lui répond que cela sera abordé en commission finances12

TRAVAUX VOIRIE :

M. GRISEL Valentin signale que des personnes de la sente de l’église lui avaient signalé que lors d’un entretien de cette sente du désherbant avait été utilisé et avait brûlé l’herbe. Mme le Maire lui répond qu’un désherbant a été utilisé mais cela n’a pas été fait par les services techniques de la Commune, ce désherbant a été utilisé par une personne extérieure.

TRAVAUX :

M. MONNIER demande si des parkings à vélo vont être installés. M. GRISEL Bruno lui répond que sa demande a bien été prise en compte, il étudie actuellement les différents emplacements (église et Mairie).

Schéma de cohérence territorial (SCOT) :

M. CAILLAUD demande quelle a été la position de Mme le Maire lors du vote de la délibération sur le SCOT au sein de la CREA.

Mme le Maire l’informe qu’en raison d’autres obligations, elle a dû partir avant le vote de cette délibération.

M. CAILLAUD demande si la Commune a par le passé pris des positions sur ce dossier. Mme le Maire lui signale que non, M. BOVIN s’est déplacé aux réunions publiques et aux CAFE du SCOT. Il souhaite connaître les positions de M. BOVIN sur ce dossier. Mme le Maire lui répond qu’il souhaitait le renforcement des transports et une moindre densification.

M. CAILLAUD demande quand elle souhaite fixer une réunion préparatoire avant la venue de M. le Président de la Métropole, et si l’on s’associait avec la Commune de la Neuville. Mme le Maire lui répond qu’elle est favorable au fait de travailler en commun avec la Neuville Chant d’Oisel.

Mme le Maire propose deux dates mais elle les reconfirmera en fonction des disponibilités de M. le Maire de la Neuville chant d’oisel.

Mme le Maire signale que M. le Président de la métropole souhaite visiter des chantiers en cours.

La commune a proposé que la réunion publique se tienne à la salle polyvalente et la réunion de travail en Mairie.

Décision :

M. CAILLAUD souhaite des précisions sur la décision de changer le matériel informatique. Mme le Maire répond que le seuil de 15000.00 € n’était pas atteint par conséquent il n’y a pas eu d’appel d’offres mais plusieurs entreprises ont cependant été consultées. Le but était de changer le serveur informatique, 4 postes et deux ordinateurs portables.

Urbanisme :

M. CAILLAUD rappelle qu’une liste a été donnée en commission urbanisme sur les projets de constructions au sein de la Commune et remercie Mme le Maire, mais il souhaiterait afin de localiser ceux-ci, qu’une carte à jour lui soit transmise. Mme le Maire lui répond qu’elle travaille sur ce dossier mais qu’elle n’a pas les outils informatiques nécessaires pour réaliser une nouvelle carte.

Circulaire du13 mars 2014 :

M. CAILLAUD s’étonne qu’elle n’ait pas été distribuée au Conseil Municipal. Mme le Maire lui répond qu’à cette époque, le Conseil Municipal n’était pas élu. Il signale qu’il y a des éléments intéressants sur les élections qu’il serait bon que chaque conseiller municipal possède.13

Réforme des rythmes scolaires:

M. MAUCONDUIT a entendu dire que l’Education Nationale reviendrait sur la possibilité de choix et imposerait le mercredi.

Mme le Maire lui dit que ce sont des bruits que les directrices de l’école ont entendu mais cela n’est pas fondé.

Crèche :

M. CAILLAUD demande quand les élus pourront rencontrer la directrice de la crèche. Mme le Maire lui répond qu’elle laisse passer la période de mise en place des repas, mais que cela sera fait fin janvier début février.

Travaux Eau :

Mme MARIE signale que les équipes des travaux d’eau ont tendance à rentrer chez les riverains sans demander l’autorisation pour effectuer les travaux. M. PESQUEUX déclare qu’il va le signaler à la CREA à la prochaine réunion de travaux.

Rue Guillemette d’Assy :

M. MANNESSIEZ revient sur sa demande lors de la séance précédente pour que l’accès au terrain vague de la Rue Guillemette d’Assy soit plus sécurisé afin d’éviter tout risque d’accident. Il remercie Mme le Maire d’avoir fait le nécessaire et signale qu’il y a vu l’entreprise chargée des travaux qui va améliorer la clôture. Celle-ci lui a indiqué également qu’elle se réserve le droit de déposer une plainte car des dégradations ont été commises notamment l’arrachage de bornes et des dégradations sur la cabine de chantier .

Demande des riverains de la Rue des Valets :

M. CAILLAUD demande ce qui a été mis en œuvre suite à la demande des habitants de la rue des Valets qui sont venus rencontrer Mme le Maire au sujet d’un stationnement de camping-car.

Mme le Maire répond qu’elle a transmis la demande à la gendarmerie, mais qu’elle n’a pas encore apporté de réponse aux riverains.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22H45.

Le Maire,

Françoise TIERCELIN