Conseil Municipal - Registre Conseil Municipal du 03 JUIN 2014 Copy

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Conseil Municipal - Registre Conseil Municipal du 03 JUIN 2014 Copy Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Boos. Lien du pdf (Conseil Municipal - Registre Conseil Municipal du 03 JUIN 2014 Copy)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOOS

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SEANCE DU 03 JUIN 2014

----------------------

CONVOCATION DU 27 MAI 2014

----------------------

L’an deux mille quatorze, le trois juin 2014 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme TIERCELIN Françoise,

Présents : Mme TIERCELIN F, M. PESQUEUX G., Mme PRIEUR B., Mme DEMANGEL C., M. GRISEL B., Mme LEPENNETIER Ch., M. LEFEBVRE Michel, M. MANESSIEZ Daniel, M. LARQUET Daniel, M. MONNIER Jacky, Mme PINEL Annick ,

Mme DE LA FARE Claudine, M. RIBEIRO Alain,

Mme LEPILLER Françoise, M. GRISEL Valentin,

M. BOURRELLIER Thierry, Mme MORLET Marie-Laure,

Mme LION Patricia, Mme GUILMET Julie

M. SORET Yves, M. CAILLAUD François, Mme MARIE Virginie (à partir de 20h50).

Absent excusé : M. MAUCONDUIT Yann,

Pouvoir donné conformément à l’article L2121-20 du code général des Collectivités Territoriales,

M. MAUCONDUIT Yann Pouvoir à M. PESQUEUX G.

Secrétaire de séance : Mme PRIEUR Brigitte

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2014 2. Renouvellement du dispositif Ludisports 76- Convention

3. Marché pour l’agrandissement et la réhabilitation de la Mairie-Autorisation de signature d’avenants

4. Subvention à l’association des classes de découvertes

5. Demande de subvention- Département de la Seine-Maritime- Classes de découverte 6. Décisions

7. Informations diverses

Ouverture de la séance à 20H40

Mme PRIEUR Brigitte est désignée par le Conseil Municipal comme secrétaire de séance.

Ordre du jour2

1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 29 AVRIL 2014.

M. CAILLAUD précise qu’il ne retrouve pas le souhait qu’il avait émis lors du précédent Conseil Municipal.

M. GRISEL B. répond que sa remarque a été reprise Page 7.

M. MONNIER signale que contrairement à ce qui a été dit lors du dernier Conseil Municipal et retranscrit page 5, une demande de subvention a bien été faite par le club de football en date du 03 février.

Le Procès verbal est adopté à l’unanimité.

2- Renouvellement du Dispositif Ludisports 76- Convention

Le Département a mis en place depuis plusieurs années un dispositif en partenariat avec les Communes, à destination des enfants scolarisés en école élémentaire pour leur permettre la découverte d’activités sportives.

Mme le Maire rappelle que la Commune organise quatre séances d’une heure d’activités par semaine et sollicite l’accord du Conseil Municipal pour renouveler ce dispositif LUDISPORTS 76.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le dispositif Ludisports 76 a pour effet de promouvoir la pratique d’activités sportives,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Autorise Mme le Maire à signer la Convention de partenariat avec le Département de la Seine-Maritime pour le renouvellement du Dispositif Ludisports 76 pour l’année 2014- 2015.

3- MARCHE POUR L’AGRANDISSEMENT ET LA REHABILITATION DE LA MAIRIE-

AUTORISATION DE SIGATURE D’AVENANTS

Mme le Maire signale que dans le cadre de l’extension de la Mairie, des travaux supplémentaires sont nécessaires.

Ces travaux portent sur :

- Le lot N°3 : Couverture- Zinguerie Bardage Zinc- Entreprise BOUTEL. Ils consistent en la réalisation :

- d’un habillage du bandeau vertical du pignon façade Est

-d’un habillage du bandeau vertical du pignon façade Ouest

-d’un habillage en zinc des allèges et linteaux des menuiseries Ils portent également sur la modification des descentes d’eaux pluviales (en moins-value) et sur le raccordement de la toiture avec la partie amiantée conservée (en plus-value).

Le montant de l’avenant est de 3106.14 € HT

Le montant du marché initial est de 73 046.59 € HT

Le montant du marché après avenant est de 76 152.73 € HT

- Le Lot N°14 : Plomberie (Avenant N°2)- Entreprise VIRIA3

Les travaux supplémentaires portent sur le raccordement des locaux des services techniques au réseau de chauffage de la Mairie.

Le montant de l’avenant est de : 4 330.73 € HT

Le montant initial du marché est de : 168 946.07 € HT

Le montant du marché après avenant est e 173 276.80 € HT

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 06 juin 2013, autorisant le Maire à signer les marchés de travaux relatifs à l’agrandissement et la réhabilitation de la Mairie,

Considérant que l’extension et la réhabilitation de la Mairie nécessitent des travaux supplémentaires portant sur les lots N°3 et N°14,

Considérant que les crédits affectés à l’opération permettent d’intégrer le montant des travaux supplémentaires,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la conclusion de l’avenant N°1 pour le Lot N°3 (Couverture) et la conclusion de l’avenant N°2 pour le lot N°14 (Plomberie),

- Autorise Mme le Maire à signer ces avenants.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif chapitre 23- article 2313.

(Arrivée de Mme MARIE à 20H50)

M. SORET demande des précisions sur les avenants.

M. GRISEL Bruno répond que les descentes des gouttières devaient initialement passer à l’intérieur de la salle du Conseil Municipal et des bureaux, afin d’éviter de futurs désagréments, il a été décidé de transférer ces descentes à l’extérieur du projet. Cette modification entraîne donc des travaux supplémentaires sur les pignons car il faut reprendre l’isolation pour éviter les ponts thermiques.

Concernant le lot Plomberie, M. GRISEL Bruno précise qu’il s’agit du raccordement du bâtiment des services techniques au réseau d‘eau et de chauffage de la Mairie. M. LARQUET demande si le dimensionnement de la chaudière a été prévu en conséquence,

M. GRISEL Bruno répond que oui.

M. CAILLAUD demande si la maîtrise d’œuvre preste et a validé les avenants. M. GRISEL Bruno répond que oui, le bureau de contrôle est également consulté. M. CAILLAUD précise que le maître d’œuvre a un rôle de conseil auprès de ses clients et demande si ces propositions n’auraient pas dû être faites plus en amont et s’interroge sur un éventuel manquement de l’architecte.

M. GRISEL répond que pour le raccordement des services techniques, ce projet avait été abordé, mais il n’avait pas été validé.

Il demande également si l’on doit s’attendre à de nouveaux travaux supplémentaires dans les semaines à venir.

M. GRISEL Bruno répond qu’il y aura effectivement des travaux supplémentaires liés au choix des matériaux, ou aux aménagements extérieurs.

Mme LEPILLER demande si cela aura des répercussions sur le coût du projet. M. GRISEL répond que l’enveloppe globale ne sera pas dépassée.4

M. CAILLAUD demande si une caution bancaire ou une garantie est incluse dans le marché.

Une retenue de garantie a effectivement été prévue dans le marché. Son montant est de 5%. Les entreprises peuvent fournir une caution bancaire.

4. SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES CLASSES DE DECOUVERTE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal du projet de l’association classes de découverte consistant à emmener les élèves de CM2 du 29 septembre 2014 au 03 octobre 2014 à la mer à St Germain sur Ay pour un séjour linguistique avec une sortie sur l’île de Jersey.

Cette association sollicite une aide de la Municipalité,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de l’association des classes de découverte,

Considérant que ce séjour présente un intérêt éducatif,

Après en avoir délibéré (22 voix pour, 1 abstention, 0 voix contre):

- décide de verser la somme de 7560.00 € (soit 135 € par élève ) à l’association des

classes de découverte.

Cette somme sera imputée à l’article 6574.

Mme MARIE précise qu’elle s’abstient pour éviter tout conflit d’intérêt, son enfant devant

participer à ce séjour.

Mme le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que l’association demande

une participation supérieure aux années précédentes due à une augmentation du coût

du voyage. Le coût total du voyage est de 23621.00 €

L’année précédente la Commune a versé 120.00 € par enfant, les parents ont versé

150.00 €, et l’association 90.71 €.

Cette année la participation demandée aux parents est de 170.00€, et l’association

participera à hauteur de 103.80 €.

5. DEMANDE DE SUBVENTION - DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME-

CLASSES DE DECOUVERTE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,5

Vu le projet pédagogique des classes de découverte qui prévoit le départ des élèves de CM2 du 29 septembre 2014 au 03 octobre 2014 à Saint Germain sur Ay, Considérant que ce séjour présente un intérêt éducatif,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Sollicite une subvention auprès du département de la Seine-Maritime pour l’organisation de ce séjour.

Mme TIERCELIN précise que la subvention sera reversée à l’association.

6. DECISIONS

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

-Décision N°4 : Attribution d’un marché pour la réfection des caniveaux Rue du bois d’Ennebourg pour un montant de 4160.00 € HT à l’entreprise BTP 276, 25 Rue Brisout de Barneville, 76100 Rouen,

-Décision N°5 : Attribution d’un marché relatif au changement des logiciels comptables et état civil pour un montant de 9 159.66 € HT à la société BERGER LEVRAULT, Rue Pierre et Marie Curie, 31676 LABEGE,

-Décision N°6 : Attribution d’un marché pour la fourniture de deux cases de Columbarium pour un montant de 1646.00 € HT à la société BEAUCOURT, 76240 BONSECOURS,

- Décision N°7 : Attribution d’un marché pour la réalisation d’un diagnostic pyrotechnique pour un montant de 2 258.00 € HT à la société Berengier Dépollution, 49 170 Saint Germain des Prés,

Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu des décisions ci-dessus.

M. MONNIER demande si la réfection des caniveaux fait suite à une dégradation liée aux nouveaux lotissements.

M. PESQUEUX répond que non, elle est due à la circulation des poids lourds sur la Rue du Bois d’Ennebourg. Les engins de chantier du lotissement sortaient de l’autre côté.

Mme PRIEUR demande si une plaque en granit ne pourrait pas être installée dans le jardin des souvenirs.

Mme le Maire précise que le diagnostic concerne le terrain devant accueillir la future caserne de gendarmerie, le terrain présentait un risque de pollution lié aux munitions de la seconde guerre mondiale.

M. SORET demande pourquoi le diagnostic est à la charge de la Commune. Mme le Maire répond que le terrain est communal, il y a une promesse de vente signée mais il n‘est pas encore vendu.

7. INFORMATIONS DIVERSES

Remerciements de Mme et M. DUBOC pour la composition offerte lors de leur mariage.6

Festival intercommunal de musique :

Mme PINEL rappelle que deux concerts ont eu lieu sur la commune. Deux groupes étaient présents à chaque concert. Leurs prestations ont été très appréciées. Il est cependant regrettable que peu de personnes se soient déplacées.

Lors du 1er concert, 20 personnes étaient présentes et 50 lors du second. M. CAILLAUD signale qu’il était présent, il a pu constater que la qualité était au rendez- vous mais malheureusement pas la foule, ni les jeunes ni les plus anciens n’étaient représentés, cela est regrettable car le travail avait été bien accompli par les membres du Conseil Municipal.

Mme le Maire se demande comment rendre la culture plus attractive. M. MONNIER précise que cela ne s’applique pas seulement à la culture mais également aux sports, peu de personnes se déplacent lorsqu’il y a des manifestations d’organisées.

Correspondant défense :

M.MANESSIEZ signale qu’il a contacté le ministère de la défense qui l’a redirigé vers la caserne Philipon pour connaître précisément son rôle en tant que correspondant défense. Le capitaine en charge de ce dossier lui a précisé qu’il y avait une réunion par an qui se déroulait au second semestre. La date pour cette année n’a pas encore été fixée. Des documents relatifs au recensement militaire lui ont été remis.

Intercommunalité :

M. CAILLAUD demande à Mme le Maire si elle peut tenir informer le Conseil Municipal des différentes réunions qui ont eu lieu avec la CREA.

Mme Le Maire répond que le premier Conseil Communautaire a porté sur l’élection des différents représentants, qu’il n’y a pas eu d’autres réunions du Conseil, par contre des réunions d’informations ont été organisées pour le transfert de compétences vers la métropole.

Fonctionnement du Conseil Municipal :

M. CAILLAUD propose quelques contributions et pistes de réflexion sur le rôle des commissions:

IDEE N°6 :

Le rôle des commissions :

-Les commissions en place sont toutes des « émanations officielles » du Conseil Municipal - Elles ont toutes un objectif et une obligation morale et fonctionnelle de produire un réel travail au bénéfice de tout le Conseil Municipal.

- Elles « aident » celui-ci à traiter les dossiers qui sont de sa responsabilité en les « préparant » lors de réunions de travail et en produisant un support factuel clair, synthétique et sincère des travaux et échanges.

- Elles lui proposent des « orientations » qui seront débattues et votées lors des réunions soit préparatoires ou plénières du Conseil Municipal.

Les commissions « proposent », le Conseil Municipal « vote et décide »

-Dans une démarche d’efficience et de rationalisation tous les supports des différentes commissions sont rédigés en respectant la même charte graphique et la même présentation.7

-Les supports sont donc tous écrits avec l’outil word, les tableaux sont exprimés avec le tableur excel et le tout faisant l’objet d’un envoi par fichiers sous format PDF à tous les membres du Conseil Municipal en respectant les dates de diffusion convenues. ( à définir).

Ce formalisme permet ensuite une « présentation des travaux » en réunion préparatoire du Conseil Municipal sous « forme projetée » au mur avec un rétro projecteur à partir d’un PC.

Cela évite de gâcher du papier inutilement, permet d’archiver et d’historiser sur serveur et CD les différentes réflexions et travaux et surtout cela incite et propose une lecture plus collective et participative.

IDEE N°4 :

La période des élections municipales est toujours riche en échanges de toutes sortes.

Chaque citoyen exprime ses désirs, ses souhaits, ses griefs.

Les candidats aux élections présentent leurs programmes et recueillent aussi les demandes, idées et doléances de chacun.

Au travers de ces échanges, nous avons constaté une fois de plus que beaucoup étaient sensibles et « très attentifs à la vie locale ».

Mais force est d’admettre qu’une fois passée l’élection, cet engouement retombe. Le fonctionnement de la municipalité n’est pas toujours bien compris, ses réalisations ou actions, souvent réalisées après une concertation limitée, ne répondent pas entièrement aux attentes des citoyens.

Pendant la campagne, nous avons tous fait un certain nombre de propositions, certaines ont trouvé écho et nous nous en félicitons.

Mais nous restons persuadés que l’intelligence et les savoirs du plus grand nombre sont nécessaires pour bien penser les projets qui nous concernent tous. Par exemple : - Les déplacements automobiles, cyclistes, piétonniers.

- La sécurité routière.

- L’aménagement d’un bel espace central public de repos, de promenade et de jeux.

- Le développement économique des commerces et des entreprises.

- La vie culturelle, environnementale, musicale, sociale.

- Aujourd’hui des commissions municipales ont été formées.

- Aucune n’est ouverte aux citoyens non élus.

L’objectif

Faire progresser la « participation citoyenne »en associant et en informant les boésiens, en proposant des « actions concrètes » vers les associations… et en les invitant à proposer des idées et du soutien aux élus pour apporter une vraie contribution et une pierre à l’édifice de la vie locale et communale.

Mme le Maire précise que le Conseil Municipal est élu depuis deux mois seulement, elle ne peut donc pas tout remettre en cause en deux mois, les commissions vont travailler et se transformer. Les premières réunions ont eu un rôle informatif, mais à partir du mois de septembre, elles devront se réunir pour travailler.8

IDEE N°1

Création d’une commission extra-communale

Les objectifs :

La commission extra-communale a pour objectif d’associer les citoyens à la vie de la Commune.

Elle leur offre aussi l’opportunité de s’informer sur les affaires de la cité et surtout d’engager un dialogue avec les élus.

Le rôle :

La commission extra-communale peut être appelée à émettre des avis sur des questions ou des dossiers qui lui seront soumis par la municipalité dans les domaines concernant la vie de la Commune tels que l’urbanisme, l’animation culturelle et festive, la solidarité, la politique de la jeunesse et de l’enfance…

La commission pourra aussi proposer des sujets d’information et de discussion avec les élus.

Le rôle de la commission extra municipale est consultatif.

Dans le cas où la commission souhaite qu’un projet puisse être mis en œuvre, celui-ci devra après approbation par l’assemblée plénière, être validé par les commissions municipales concernées avant d’être soumis le cas échéant au Conseil Municipal.

La composition de la commission extra communale :

Elle est formée de X membres, habitants la Commune et inscrits sur les listes électorales : -représentants d’associations (désignés par les associations) –citoyens se présentant à titre personnel agrées par le Conseil Municipal, …

IDEE N°2

Pourquoi une commission extra-communale ?

Un sujet important pour l’avenir de Boos à savoir :

Notre belle commune doit avoir une réflexion d’ « étude globale de déplacement et de développement »

Cela mérite et implique que le plus grand nombre puisse apporter leur avis et leur expérience afin que le Conseil Municipal puisse élaborer un projet répondant à l’attente de la majorité des habitants.

Cette étude doit être globale pour ensuite servir de base aux programmes de développement et d’aménagement.

Qui est concerné ? Tous les secteurs sont concernés !

-La circulation automobile et la sécurité routière, les déplacements intercommunaux, les déplacements ville/campagne.

- Les déplacements cyclistes et piétonniers.

- Le tissu commercial, l’artisanat, les professions libérales.

- L’utilisation des bâtiments communaux « occupés et partiellement inoccupés » - L’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

- La vie associative et culturelle

- Les lieux de vie et de rencontre inter-générationnelles

- Le maintien des « anciens » dans des lieux de vie adaptés.

Qui en tant que simple citoyen peut être consulté ?9

Il y a sûrement et certainement parmi nos concitoyens quelques-uns qui ont des connaissances à faire partager, des besoins à exprimer, des souhaits à formuler et qui seraient heureux de participer à construire le Boos de demain !

IDEE N°3

Objectif :

Déclarer sur internet toute anomalie de signalisation routière sur la Commune de Boos avec publication sur le site de Boos.

Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) a décidé en 2006 de la création d’une commission consultative des usagers de la route (CCUSR).

Dans un premier temps installée dans 5 départements pilotes, cette nouvelle instance est maintenant opérationnelle dans tous les départements de France.

Celle-ci prévoit que les usagers de la route puissent faire part aux gestionnaires des réseaux (état, département, communes) des anomalies de signalisation rencontrées lors de leurs déplacements routiers : signalisation horizontale (marquage au sol) et verticale (panneau de signalisation).

IDEE N°5

Objet :

Création d’une commission consultative de l’aménagement du territoire et de la mobilité (C.C.A.T.M) qui est un lieu d’expression et de participation démocratique directement en lien avec le cadre de vie des citoyens.

Dans tout bon programme communal qui se respecte la volonté de favoriser et d’augmenter la « démocratie participative » est nécessairement présente. -La C.C.A.T.M se positionne par voie d’avis, sur des projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

- La C.C.A.T.M constitue de vraie « chambre de réflexion » qui permet aux élus communaux de saisir, de manière plus efficace au travers des avis remis, les réactions et sensibilités de nombreux groupements représentatifs et associations de sa population. - Conformément à la loi et à l’aune de critères tels que la pyramide des âges, la situation géographique, les codes CSP, des candidats et leurs motivations, seront sélectionnés. - La CCATM respectera donc une répartition géographique équilibrée, une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, (patrimoniaux, environnementaux et de mobilité).

- L’aménagement et le développement du territoire reste l’affaire de toutes et tous.

Alors, l’avis de tous les boésiens, intéresse au plus haut point votre CCATM de l’urbanisme, du logement du sport et de la Culture de Boos !10

M. PESQUEUX s’interroge sur le rôle des élus, leur mission est justement de prendre les décisions. La reconsultation de commissions extra communales risque de multiplier le nombre d’interlocuteurs et de rendre la prise de décision plus difficile.

M. CAILLAUD demande par ailleurs, si la Commune adhère à l’association des Maires ruraux de France. Cette association propose la création d’un site internet campagnole.fr. Mme TIERCELIN répond que la Commune adhère seulement à l’association des Maires de France.

ELECTION SENATORIALE

M. SORET demande quand seront désignés les délégués de la Commune pour l’élection sénatoriale.

Mme Le Maire répond qu’un nouveau Conseil Municipal sera réuni. La circulaire relative à l’organisation des élections est arrivée ce jour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21H45.

Le Maire,

Françoise TIERCELIN