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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 08 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Assurance,
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUB
LIQUE
FRANÇAISE
—
LIBERTÉ - ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
——
MAIRIE
de LA
SALLE
LES
ALPES
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BL
Mise
du
16
août
2017
à 20h00
(Séance
publique)
La
séance
est ouverte
sous
la présidence
de
M.
Gilles
PERLI,
Maire.
Etaient
présents
:
Emeric
SALLE,
Dominique
GALLETTI,
Jean-Paul
SALLE,
Emile
FORM,
adjoints,
Dominique
BRACHET,
Magali
BRECHU,
Henri
CROSASSO,
Jean-Michel
DELBANO,
Nicole
DHENIN,
Josette
PETER,
Philippe
RIBUOT,
Christine
VALLA.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
:
M.
Philippe
MICHELON
ayant
donné
pouvoir
à M.
Philippe
RIBUOT.
M.
Paul
FIGVED
ayant
donné
pouvoir
à M.
Dominique
GALLETTI.
Mme
Magali
BRECHU a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le
CASA
est présent
dans
la salle.
La
séance
est
ouverte
à 20h00.
Elle
a été
précédée
par
une
réunion
de
travail
à laquelle
avaient
pris
part
tous
les
membres
du
Conseil
présents
; réunion
au
cours
de
laquelle
ont
été présentés
et préparés
les
projets
de
délibération
inscrits
à l’ordre
du jour.
|
Finances
1)
Budget
"commune"
2017
: Décision
modificative
n°2.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la modification
du
budget
2017
"commune".
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
2)
Tarif
repas
Suite
à la nouvelle
convention
passée
avec
la Société
Alpine
de
Boucherie
portant
sur
la fourniture
des
repas
pour
la cantine
scolaire
et le
portage
des
repas
à domicile,
le Conseil
Municipal
arrête
les tarifs
ainsi
indiqués
ci-dessous
:
Ÿ
Pour
la
cantine
scolaire
:
5.45
€
le
prix
du
repas
pour
les
enfants
à
compter
du
1”
septembre
2017, Ÿ
Pour
le
portage
de
repas
:
7.85
€
le
prix
du
repas
porté
à
domicile
à
compter
du
1°
septembre
2017,
ADOPTE
À
L'UNANIMIT]
TT
Serre
Chevalier
Vallée du Lautaret
à
Briançon
Code
Postal
05240
- Tél.
04.92.25.54.00
- Télécopieur
04.92.24.74.13
email
: secretariatgeneral @lasallelesalpes.fr
ANTOE 3)
Association
Nationale
des
Maires
de
Stations
de
Montagne
{ANMSM)
:Adhésion.
Les
3
communes
de
la
station
de
Serre
Chevalier
(La
salle-les-Alpes,
Saint-Chaffrey,
et
le
Monétier
les
Bains)
ont
manifesté
leur
souhait
d'adhérer
à
l'Association
Nationale
des
Maires
des
Stations
de
Montagne
pour
l'année
2017.
Le
Conseil
Municipal
de
La
Salle
les
Alpes
confirme
cette
volonté
et
acte
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
qui
s'élève
à
29
200
€.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT
Administration
générale
4)
Prestation
de
service
de
transport
sanitaire
:constitution
d'un
groupement
de
commandes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
secours
sur
pistes
sont
placés
sous
la
responsabilité
du
Maire,
Si
les
secours
en
tant
que
tel
ont
été
délégués
à
l’exploitant
du
domaine
skiable,
le
transport
des
blessés
à partir
du
Front
de
neige
vers
la
structure
la
plus
adaptée
est
resté
à la
charge
des
communes.
Aussi,
les
communes
du
Monêtier-les-Bains,
de
La
Salle
les
Alpes,
de
Saint-Chaffrey,
de
Briançon,
de
Puy
Saint
Pierre,
Puy
Saint
André
envisagent
la
création
d’un
groupement
de
commandes
afin
de
passer
un
marché
de
prestations
de
services
unique
pour
l’ensemble
de
la
vallée
pour
les
transports
sanitaires
de
l’hiver
2017/2018. Le
Conseil
Municipal
décide
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
prestations
de
transports
sanitaire
dan
la
vallée
de
la
Guisane
pour
la
saison
2017/2018.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
5)
Motion
de
soutien
de
la
ville
de
Paris
aux
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
2024.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'apporter
son
soutien
à
la
candidature
de
la
Ville
de
Paris
à l’Organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d’été
2024
et
émet
le
vœu
que
cette
candidature
soit
retenue
par
le
Comité
International
Olympique.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
Urbanisme
6)
Terrains
Philippe
FORMESTRAUX
:acceptation
du
legs.
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
legs
de
M.
Philippe
FOURMESTRAUX
et
dit
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
17.01.27
du
Conseil
Municipal
du
15
mars
2017
portant
sur
la
même
opération.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
7)
Groupement
pastoral
Méa
Cucumelle
:
autorisation
d'occupation
d'une
parcelle
communale
- Avenant.
Le
Conseil
Municipal
autorise
l'implantation
d’un
abri
de
jour
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
B
1 au
lieu-
dit
« Montagne
du
Sachet
»,
sous
réserve
de
l’accord
de
Natura
2000,
confirme
que
le
Groupement
Pastoral
prendra
à sa
charge
la
totalité
des
travaux,
Pentretien
et
une
assurance
en
responsabilité
civile
annuelle
pour
cet
équipement,
dit
que
l'occupation
de
fa
parcelle
par
cet
équipement
est
acceptée
sans
augmentation
du
montant
de
la
location
sous
réserve
que
celui-ci
soit
rétrocédé
à
la
Commune
dès
lors
que
le
Groupement
Pastoral
Méa
Cucumelle
n’est
plus
exploitant
de
cet
alpage.
ADOPTE
À L'UNANIMIT.
8)
Ski
Connection
:réalisation
d'un
chalet
de
stockage
au
Clot
de
l'Aravet.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
pose
d’un
chalet
de
stockage
par
Ski
Connection
sur
les
parcelles
communales
D
750
et
D
3138
situées
au
Clot
de
lAravet,
pour
une
surface
de
plancher
de
12.80
m°,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
à intervenir
avec
Mme
CHARIGNON
et
précise
que
seule
l' occupation
hivernale
du
local
est
accordée
pour
un
loyer
annuel
de
600
euros.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
D 9)
Ecole
du
Ski
Français
:installation
de
deux
tapis
roulants
avec
galeries.
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
dépôt
par
l'ESF
de
la
déclaration
préalable
enregistrée
sous
le
numéro
PC
005
161
17
HO
009
pour
la
pose
de
deux
tapis
roulants
avec
galerie
sur
la
parcelle
cadastrée
AM
82
située
au
lieu-dit
Pré
Long
et
ce
afin
de
répondre
à une
demande
de
la
clientèle
hivernale
notamment
en
ce
qui
concerne
Pexploitation
du
jardin
d’enfant.
ADOPTE
par
14
voix
"Pour
"et 1
abstention)
10)
Autorisation
de
défrichement
:téléphérique
de
Serre-Chevalier.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Serre
Chevalier
Vallée
(SCV)
à déposer
une
demande
d’autorisation
de
défrichement
préalablement
aux
travaux
d’abattage
des
arbres
situés
dans
la
marge
de
recul
du
téléphérique
de
Serre-Chevalier,
autorise
SCV
à réaliser
ce
défrichement
sous
réserve
que
les
arbres
soient
restitués
à la
Commune
et
autorise
SCV
à examiner
avec
les
services
de
l'ONF
et
de
la
DDT
les
mesures
compensatoires
les
mieux
adaptées
au
titre
de
l’article
L
341-6
du
code
forestier.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
11)
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe.
Un
agent
titulaire
a été
admis
à l'examen
professionnel
d'adjoint
administratif
territorial
de
1ère
classe.
Afin
d'être
nommé
et
en
application
des
dispositions
du
décret
du
12
mai
2016,
le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
le
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
et
de
supprimer
corrélativement
le
poste
d'adjoint
administratif.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT:
Information
— Questions
diverses
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DÉLEGATION.
1)
Le
contrat
pour
la
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire
(lot
1)
et
le
portage
à
domicile
(lot
2}
est
conclu
avec
la
SARL
Société
Alpine
de
Boucherie
pour
une
durée
d'une
année
à compter
de
septembre
2017,
renouvelable
2
fois.
2)
Le
contrat
de
maintenance
du
robot
du
plan
d'eau
biotope
est
conclu
avec
HEXAGON
pour
une
durée
de
1 an
pour
un
montant
annuel
de
1 438.36
€ TTC.
FIN
DE
LA
SEANCE
À
20H30,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
au
public.
- M.
Emile
Fine
interpelle
les
élus
sur
les
conséquences
de
la
décision
prise
par
le
Conseil
Municipal
d'apporter
son
soutien
à
la
candidature
de
la
ville
de
Paris
à
l'organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'été
2024
:
Il
s'agit
d'une
motion.
Cela
n'engage
pas
la
Commune
en
quoi
que
ce
soit.
- M.
Bernard
HUA
appelle
l'attention
du
Conseil
Municipal
sur
l'endettement
de
la
Commune
qui
pour
lui
est
peut
être
la
raison
des
difficultés
de
la
fusion
des
communes
de
la
vallée.
M.
HUA
est
rassuré
par
le
Maire,
la
Commune
n'est
pas
surendettée,
la
gestion
est
à la
prudence
compte
tenu
des
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat.
Des
mesures
sont
prises
pour
permettre
de
limiter
les
dépenses
de
fonctionnement.
Il
est
rappelé
que
les
projets
2017
sont
impactés
par
les
conséquences
des
recours
intentés
par
certaines
copropriétés
concernant
la
facturation
de
l'eau.