Compte-Rendu - CR 2010 08 16

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Compte-Rendu - CR 2010 08 16 Document publié le Lundi 16 août 2010 par la commune de Salle-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2010 08 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FR ANÇ AISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON

MAIRIE de LA SALLE LES ALPES

SERRE-CHEVALIER

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 août 2010

(Séance publique)

La séance est ouverte sous la présidence de M. Alain FARDELLA, Maire

Etaient présents : Claudine FINE, Christine VALLA, Henri CROSASSO, adjoints,

Emile FORM, Josette PETER, Gilles PERLI, Liliane PHILIPPE, Juliette SABATE, Jean-Paul SALLE, Hervé MOREAU,

Nadine FERRARI

Excusés :

Philippe MICHELON ayant donné pouvoir à Claudine FINE

Michel RICCI ayant donné pouvoir à Gilles PERLI

Pierre SALLE ayant donné pouvoir à Emile FORM

Mme Claudine FINE a été élue secrétaire de séance.

Le « Dauphiné Libéré » et le conseil des Anciens sont représentés dans la salle

La séance est ouverte à 20h00. Elle a été précédée par une réunion de travail à laquelle avaient pris part tous les membres du Conseil présents ; réunion au cours de laquelle ont été présentés et préparés les projets de délibération inscrits à l'ordre du jour.

(© AFFAIRES FINANCIERES]

1) BUDGET « COMMUNE » Recours à l'emprunt

Afin de financer divers investissements prévus au budget « Commune », le Conseil Municipal accepte d'avoir recours à l'emprunt pour un montant total de 577 500 € auprès de la banque DEXIA.

À DOPTEÀ L'UNANIMITE

2) BUDGET « EAU » Recours à l'emprunt

Afin de financer divers investissements prévus au budget « Eau », le Conseil Municipal accepte d’avoir recours à l'emprunt pour un montant total de 125 000 € auprès de la banque DEXIA.

A DOPTE À L'UNANIMIT]

SERRE CHEVALIER

1400 Sa

H autes Al pes Code Postal 05240 - Tél. 04.92.25.54.00 - Télécopieur 04.92.24.74.13 € Les AIpeS Latines email : mairie.lasalle @wanadoo.fr M De3) Budget « Commune » Décision Modificative n°2

Le Conseil Municipal accepte les modifications de crédit suivantes :

En section d'investissement - dépenses

Article 2031 « frais d’études » - 39219€

Opération 185 « aménagement du Bez »

Article 2315 « installation, matériel et outillage technique » +39219 €

Opération 186 « voirie, réseau & aménagement urbain »

Article 21534 « autres réseaux » + 12 000 €

Opération 212 « torrent de Glaize »

Article 2158 « autres installation, matériel et

outillage technique » - 20 000 €

Opération 217 « chemin de l'Oratoire »

Article 2152 « installation de voirie » + 8 000 €

ADOPTE À L'UNANIMITE

4) Facturation eau et assainissement 2010- Signature d’une convention avec la SEERC

Le Conseil Municipal accepte les termes de la convention à intervenir avec la SEERC pour la facturation de l'eau et assainissement 2010 et autorise le Maire à la signer.

ADOPTE À L'UNANIMIT

5) Réalisation des équipements annexes aux Remontées Mécaniques

Afin que le SIGED puisse financer de manière coordonnée ou conjointe avec les communes membres, des équipements annexes aux Remontées Mécaniques, le Conseil Municipal accepte la mise en place de conventions précisant les modalités de répartition du financement de chaque opération et autorise Mme le 1* Adjoint à les signer.

A DOPTE À L'UNANIMITE

(© ADMINISTRATION GENERALE

6) Convention constitutive d’un groupement de commandes de fourniture et d'installation de mobilier de signalétique avec le SIVM de Serre Chevalier

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le SIVM de Serre Chevalier pour la mise en place d’un groupement de commande pour la fourniture et l'installation de mobilier de signalétique.

ADOPTE À L'UNANIMIT

7) Prix du repas du portage à domicile

Le Conseil Municipal fixe à compter du 02 septembre 2010 le prix du repas du portage à domicile à

7,12€ TTC.

ADOPTE A L'UNANIMIT

Le8) Dérogation à la règle du repos dominical formulée par URBANIA BRIANCON SERRE CHEVALIER

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par URBANIA BRIANCON SERRE CHEVALIER.

A DOPTE À L'UNANIMIT]

9) Convention de partenariat 2010 avec l’association « Naturoscope du Briançonnais/CPIE Haute Durance »

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec l'association « Naturoscope du Briançonnais/CPIE Haute Durance » pour le chantier 2010 (le Piré : Mise en place d’un parc à mouton) et accepte que la Commune participe à hauteur de 6 200 €.

A DOPTE A L'UNANIMIT

10) Convention ONF/SIVM Serre Chevalier/Commune

s

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre l'ONF, le SIVM de Serre Chevalier et la Commune de La Salle les Alpes pour la création, le balisage et d'entretien d'itinéraires VTT en forêt domaniale.

ADOPTE À L'UNANIMITE

11) Convention avec la SARL LELIEVRE RECYCLAGE

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec la SARL LELIEVRE RECYCLAGE pour la prise en charge, le stockage, la dépollution, le démontage, le découpage et le broyage des véhicules terrestres à moteur faisant l’objet d’un abandon volontaire sur le territoire de la Commune.

À DOPTE À L'UNANIMITE

TRAVAUX

12) Pose des compteurs d’eau sur les branchements en eau potable - Signature d’un marché de Travaux

Dans le cadre des travaux relatifs à la pose des compteurs d’eau sur les branchements en eau potable, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un marché de travaux avec l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 1 155 465,96 € HT soit 1 381 937,29 € TTC.

OPERSONNE

13) Accueil et indemnisation de stagiaires

Le Conseil Municipal accepte l'institution d’une indemnisation pour l'accueil des élèves stagiaires à hauteur de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

A DOPTEÀ L'UNANIMI14) Convention de service avec le Centre de Gestion

Le Conseil Municipal approuve la convention à intervenir avec le Centre de Gestion pour l'assistance au service retraite et autorise le Maire à la signer.

A DOPTE À L'UNANIMIT

15) Hameau du Bez : Signature d’une convention de maîtrise d'ouvrage exercée pour l'assainissement

Dans le cadre de la réhabilitation des réseaux humides du hameau du Bez, le Conseil Municipal accepte les travaux de déplacement du réseau assainissement sur le domaine public, accepte les termes de la convention à s intervenir avec la Communauté de Communes du Briançonnais et autorise Mme la 1? adjointe à signer ce document.

ADOPTE A L'UNANIMIT.

[6 INFORMATION - QUESTIONS DIVERSES)

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DEÉLEGATION.

Signature d’un contrat « pass-partout » avec l'Office de Tourisme de Serre Chevalier Vallée pour un droit d'entrée de 100 € TTC pour la saison d'été 2010 soit du 13 juin au 29 août 2010,

Signature d’un contrat de vérification périodique des installations techniques « de la salle des Iscles, de la Mairie et du Chalet Patinoire » avec le Bureau Véritas pour un montant total de 480 € HT soit 574,08 € TTC,

Signature d’un marché pour l'acquisition d’un camion 4x4 de 19 tonnes avec la SVI 74 pour un montant de 60 000 € HT soit 71760 € TIC,

Signature d’un bon de commande avec Gérisk pour la réalisation du plan communal de sauvegarde pour un montant de 4 605 € HT soit 5 507,58 € TIC,

Signature d’un contrat avec la Société Alpine de Boucherie pour la fourniture de repas pour la restauration scolaire et le portage à domicile,

Signature d’une convention d'honoraires avec la Société Saunier et Associés pour la réalisation d’un dossier au titre du Code de l’environnement et l'animation d’une réunion d'assistance dans le cadre du projet de baignade biologique, pour un montant de 5 200 € HT soit 6 219,20 € TTC,

Signature d’une convention de mise à disposition gratuites des parcelles communales avec le SVM de Serre Chevalier pour la saison estivale 2010 soit du 13 juillet au 29 août.

FIN DE LA SEANCE À 20H.55

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, M. LE MAIRE DONNE LA PAROLE AU PUBLIC

M. MATTHIEU souhaite aborder trois points :

Tout d’abord, il déplore l’état des différents regards d’eau situés sur la montée de La Salle, et à La Chirouze. Il rappelle également qu’il avait sollicité de la Mairie la possibilité d’instailer un regard d’eaux usées plus près de sa

propriété.

Enfin, il s’interroge sur l’acte d’échange de terrains conclu entre lui et la Mairie et pour lequel il n’a aucune information. M. Henri CROSASSO prend la parole pour lui expliquer que les regards seront réhaussés au printemps 2011 afin de laisser le terrain se tasser suite aux différents travaux. M. FARDELLA l’informe également qu’il verra avec les représentants de la CCB compétents en matière d’assainissement pour le regard d’eaux usées à modifier. Quant à l’acte d’échange, celui-ci est toujours en

instance chez l’un des indivis.Mme Juliette SALLE signale qu'aucune jardinière de fleurs n’a été apposée devant son domicile. Mme Claudine FINE précise qu’il ne peut être installé de jardinière devant chaque domicile et que par ailleurs, il est envisagé une diminution du fleurissement de la Commune, tant pour des raisons budgétaires que pour réduire le nombre d’agents chargés de l’arrosage. Monsieur le Maire ajoute également que 3 bacs à fleurs sont placés devant chez elle.

M. Jacques MONIER déplore que les panneaux de limitation de vitesse à 30 km/h prévus d’être posés à La Salle ne l’aient

pas été. Il signale également les difficultés occasionnées par le stationnement anarchique au centre du village. M. CROSASSO précise que la navette communale parvient tout de même à se frayer un passage tous les jours. M. MONIER souhaite également informer l'assemblée de la nécessité d’équiper le lavoir de La Salle d’un trop-plein, afin d’éviter l’aspersion des usagers.

M. JL. THILLIER rejoint également M. MONIER sur la nécessité d’équiper la montée de La Salle et La Chirouze de panneaux de limitation de vitesse à 30 km/h, afin de réduire la vitesse des usagers.

Le Maire,

us Alain FARDELLA