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Compte-Rendu - CR 2017 03 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 03 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUB
LIQUE
FRANÇAISE
—
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
—
MAIRIE
de
LA
SALLE
LES
ALPES
SERRE-CHEVALIER
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mercredi
15
mars
2017
(Séance
publique)
FAhoint
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Gilles
PERLI,
1er
adjoint.
Etaient
présents
:
Christine
VALLA,
Emeric
SALLE,
Dominique
GALLETTI,
adjoints,
Dominique
BRACHET,
Henri
CROSASSO,
Nicole
DHENIN,
Paul
FIGVED,
Emile
FORM,
Philippe
MICHELON,
Josette
PETER,
Jean
Paul
SALLE.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusé
:
Philippe
RIBUOT
ayant
donné
pouvoir
à Christine
VALLA,
Mme
Nicole
DHENIN
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Préalablement
à la séance
du
Conseil
Municipal,
une
minute
de
silence
est respectée
par
l'assemblée
et il est donné
lecture
d'un
message
écrit
par
un
administré
en
mémoire
de
M.
Alain
FARDELLA,
Maire,
décédé
le 28
février
dernier.
Modification
de
l’ordre
du
jour
:
Deux
délibérations
ont
été
rajoutées
:
-
N°34 :
Etablissements
Recevant
du
Public
(Réalisation
d'un
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(AD'AP).
Signature
d'un
contrat
avec
la société
A2CH.
-
N°35:
Travaux
rue
de
la Guisane
: report.
La
modification
est
adoptée
à Funanimité.
Le CASA
et ie Dauphiné
Libéré
sont présents
dans
la salle.
La
séance
est
ouverte
à 20h00.
Elle
a été
précédée
par
une
réunion
de
travail
à laquelle
avaient
pris
part
tous
les
membres
du
Conseil
présents
; réunion
au
cours
de
laquelle
ont
été présentés
et préparés
les
projets
de
délibération
inscrits
à l’ordre
du jour.
|
Finances
4)
Compte
administratif
2016
« commune
»
En
application
de
l’article
L
2121
—
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Christine
VALLA,
2
ème
adjointe,
est
élue
Présidente
de
séance,
M.
Gilles
PERLI,
1er
adjoint
se
retire
pour
le
vote
des
comptes
administratifs. Le
Conseil
Municipal
approuve
les résultats
du compte
administratif de
l’exercice
2016«
Commune
».
Section
d'investissement :
958
908.26
€
1 520
439.77
€
561
531.51
€
Résultat
de
clôture
(excédent)
Excédent
antérieur
reporté
…..
.
542
653.34
€
Résultat
cumulé
(excédent)...
1
104
184.85
€
Et
SERRE CHEVALIER
ae
1400
Code
Postal
05240
- Tél.
04.92.25.54.00
- Télécopieur
04.92.24.74.13
email
: mairie.lasalle
@ wanadoo.fr
Hautes
Alpes
LES
AIPES
Latines Dépenses
restant à réaliser...................….
Recettes
restant à réaliser.
Section
de
fonctionnement :
Dépense
réalisées.….........,.....,...........,
Recettes
réalisées...
Résultat
de
clôture
(excédent)
nn
Excédent
antérieur
reporté
..........,........
Résultat
cumulé
(excédent)
…...........,....
2)
Compte
administratif
2016
‘'eau".
Le
Conseil
Municipal
approuve
les résultats
du compte
administratif de
l’exercice
2016
« eau
».
3)
Compte
administratif
2016
‘'lotissement
communal
du
Pontet",
Section
d’investissement
:
Dépenses
réalisées
:
Recettes
réalisées
:.…
e
Résultat
de
clôture
(excédent)...
Excédent
antérieur
reporté
....................
Résultat
cumulé
(excédent).................,..….
Dépenses
restant
à réaliser. ...................
Recettes
restant
à réaliser..................,.....
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
réalisées.
Recettes
réalisées...
Résultat
de clôture
(excédent)...
Excédent
antérieur reporté.
Résultat
cumulé
(excédent).................,..,
439
181
€
268
490€
4 416
310.30
€
4 851
270.26
€
434
959.96
€
812
981.00
€
1247
940.96
€
ADOPTE
À
L'UNANIMITE,
171
817.81
€
177
200.25
€
5 382.44
€
236
757.52
€
242
139.96
€
171
118
€
58107
€
413
282.39
€
475
942.78
€
62 660.39
€
85
965.91
€
148
626.30
€
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Le
Conseil
Municipal
approuve
les résultats
du
compte
administratif
de
l’exercice
2016
« lotissement
communal
du
Pontet.
Section
d'investissement
:
Dépenses
réalisées
:
80 398.95
€ HT
Recettes
réalisées
:.….
598
835.28
€ HT
Résultat
de
clôture
(excédent)..................
518
436.33
€ HT
Déficit
antérieur
reporté
518
436.33
€EHT
Résultat
cumulé
....,..,.,..,.,,,,,,,,,,
0€
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
réalisées...................,......,.
676
834.23
€CHT
Recettes
réalisées...
130
672.95
EHT
Résultat
de
clôture
(déficit).
.
_546211.28€HT
Résultat
antérieur
reporté
...................
722
460.71
€ HT
Résultat
cumulé
(excédent)
...............…
176
249,43
EHT
M.
Gilles
PERLE,
ler
adjoint,
reprend
la
présidence
de
la séance.
4) 5) 6)
Compte
de
gestion
2016
"commune".
Compte
de
gestion
20164
eau
et assainissement
»
Compte
de
gestion
2016
«
Lotissement
communal
du
Pontet
»
Le
Conseil
Municipal
accepte
les comptes
de
gestion
2016.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
ADOPTE
À L'UNANIMITI
D 7)
Affectation
du
résultat
excédent
2016
"Budget
"commune",
Le
Conseil
Municipal
affecte
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
hauteur
163
824
€
à
la
section
d'investissement,
1 084
116.96
€ sont
maintenus
en
fonctionnement.
ADOPTE
A
L'UNANIMI
8)
Budget
Primitif
2017
"commune".
Après
présentation
détaillée
du budget
primitif 2017
« Commune
» le Conseil
Municipal
vote :
v”__
au niveau
du chapitre,
la section
de fonctionnement
qui s’équilibre
en dépenses
et en recettes
à 5 394
421
€,
#
au
niveau
du
chapitre
par
opération,
la
section
d'investissement
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à
1 656
899
€.
ADOPTE
À L'UNANIMIT
9)
Fiscalité
2017.
Le
Conseil
Municipal
arrête
les
taux
des
3
taxes
applicables
en
2017,
aux
différentes
bases
d'imposition
ainsi
qu’il
suit :
-
taxe
d’habitation
…
.9,77%
-
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
18,47
%
-
taxe
sur
les propriétés
non
bâties...
123,54
%
ADOPTE
À
L'UNANIMIT:
10)
Budget
Primitif
2017
‘'eau"',
Après
présentation
détaillée
du budget
primitif 2017
« eau
» le Conseil
Municipal
vote
:
Ÿ
au niveau
du chapitre,
la section
de fonctionnement
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en recettes
à 650
121
€,
vote,
au
niveau
du
chapitre
par
opération,
la
section
d’investissement
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à 515
539
€.
ADOPTE
A
L'UNANIMITI
11)
Litiges
relatifs
à l'eau
: dispositions
budgétaires.
Il
est
exposé
à
l'assemblée
que
suite
aux
recours
présentés
par
le
Syndicat
des
copropriétaires
des
Résidences
de
Serre
Chevalier,
Plaine
Alpe,
Chardons
Bleus,
Bez,
Grand
Pré,
Concorde
afin
d'obtenir
réparation
du préjudice
subit
en raison
de
la mise
en place
tardive
de
la facturation
de
l’eau
à la consommation,
la Commune
est condamnée
à
payer
une
somme
de
475
790.26
€,
auxquels
s’ajoutent
28
000
€
au
titre
de
l’article
700
du
code
de
procédure
civile.
Compte
tenu
des
contraintes
budgétaires
du
service
de
l'eau
pour
l'année
2017,
Le
Conseil
Municipal
:
Y_
inscrit
au
budget
« eau
» 2017,
article
678
« autres
charges
exceptionnelles
» la somme
de
100
000
€,
%
inscrit au budget
« Commune
» 2017,
article 678
« autres
charges
exceptionnelles
» la somme
de 405
000
€,
_
s’engage
à
restituer
au
fur
et
à
mesure
des
possibilités
budgétaires
du
budget
« eau
»,
la
prise
en
charge
des
405
000
€.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT:
12)
Budget
Primitif
2017
‘lotissement
communal
du
Pontet,
Après
présentation
détaillée du
budget
primitif 2017
« lotissement
communal
du Pontet
» le Conseil
Municipal
vote
:
Y
au niveau
du
chapitre,
la section
de fonctionnement
qui
s'équilibre
en dépenses
et en recettes
à 176
250
€ HT,
Ÿ
au
niveau
du
chapitre,
la section
d'investissement
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 0 € HT,
“
Précise
que
ce
budget
est
soumis
à T.V.A,
ADOPTE
À
L'UNANIMIT:
13}
Rue
de
la
Guisane
- secteur
3
: demande
de
subventions.
IL
est
expliqué
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
de
la
rue
de
la
Guisane
pour
le
secteur
3
“correspondant
à la partie
commerçante
l'estimation
de travaux
s'élève
à
700
015.90
€ HT.
Le
Conseil
Municipal
accepte
les
travaux
d'aménagement
de
la
Rue
de
la
Guisane
secteur
3
et
arrête
le
plan
de
financement
comme
suit :
-
Etat
(DETR
2017)
30%
- _
Région
11.20
%
(obtenue)
-
Département
20%
Ÿ_
Sollicite
de
l'Etat,
la Région
et du Département
les aides
les plus
élevées
possibles,
et définit
ce dossier
comme
étant
la priorité
n°
1 de la Commune
pour
la DETR
2017.
ui 14)
Cantine
scolaire
: demande
de
subvention.
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
la
cantine
scolaire
le
Conseil
Municipal
confirme
les
travaux
de
rénovation
et
d'agrandissement
et arrête
le plan
de
financement
suivant :
-
Etat DETR 2017 :
30%
-
Région
:25%
-
Département
:25%
Y
Sollicite de l'Etat
DETR
2017
priorité
2, la Région
et du Département
les aides
les plus
élevées
possibles.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
15)
Location
salles
communales
et
matériels
:
tarifs
2017.
Le
Conseil
Municipal
arrête
à
compter
du
15
mars
2017,
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
et
les
tarifs
pour
la
location
de
matériels
y compris
la
mise
en
place
d'une
caution
pour
le
prêt
des
tables.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT.
16)
Sporting
- studio
n°102
: révision
de
loyer.
Le
studio
ayant
fait l'objet d'une réfection
par
les Services
Techniques,
le Conseil
Municipal
fixe le montant
du
loyer
mensuel
à 300
€.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT,
17)
Ecole
: aide
à
Ha
pratique
sportive.
Le
Conseil
Municipal
sollicite
l'aide
du
Conseil
Départemental
pour
la pratique
sportive
dans
les
écoles
pour
l'année
en
cours,
accepte
les termes
de
la convention
à intervenir
et autorise
M.
Gilles
PERLI
à signer
ce
document,
‘
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
Administration
Générale
18)
Parcelle
forestière
23 :
exploitation,
I
est
précisé
à l'assemblée
qu'
il y a lieu
de
procéder
au
choix
de
la destination
des
bois
issus
de
la parcelle
23
de
la
forêt communale. L'ONF
propose
que
ces bois
soient réalisés
en bois
façonnés
et vendus
en bois
d'œuvre,
Le
Conseil
Municipal
décide
d'exploiter
la parcelle 23
sur une
surface
de
5 ha et un
volume
de
170
m3.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
19)
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:approbation.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
conformément
au
projet
voté
par
le
conseil
communautaire
et
autorise
M.
Gilles
PERLI
à effectuer
toute
démarche
afférente
à ces
modifications.
ADOPTEÀ
L'UNANIMITI
Patrimoine
20)
EURL
CATY'S
: Renouvellement
du
bail
commercial,
Considérant
l'échéance
du
bail
actuel
fixé
au
28
février
2017,
le
Conseil
Municipal
accepte
de
renouveler
le
baïl
commercial
pour
l'exploitation
du
restaurant
"O
HAPPY
DAYS"
avec
la
EURL
CATY'S
à compter
du
ler
mars
2017,
pour
une
durée
de
9 ans
et fixe
le loyer
au
ler mars
2017
à 459.88
€ mensuels.
ADOPTE
À L'UNANIMITI
21)
LE
PTIT
SERRE
CHE:
renouvellement
du
bail
commercial.
Considérant
l'échéance
du
bail
actuel
fixé
au
31
décembre
2016
le
Conseil
Municipal
accepte
de
renouveler
le
bail
commercial
pour
l'exploitation
du
débit
de boissons,
bar
"LE
PTIT
SERRE
CHE"
à compter
du
ler janvier
2017
pour
une
durée
de
9
ans
et fixe
le loyer
au
ler janvier
2017
à
817.83
€ mensuels
ADOPTE
À
L'UNANIMIT:
& ; 22)
Renouvellement
de
bail
: commune
/SARL
Stéphan
EDWARDS.
Considérant
l'accord
transactionnel
signé
entre
la
Commune
et
la"
SARL
Stépan
EDWARDS"
le
Conseil
Municipal
accepte
le renouvellement
de
bail
commercial
pour
une
durée
de
9 ans
à compter
du
1er mai
2013,
fixe
le
loyer
annuel
à
14
267.87
€
au
ler mai
2013
et à
13
921.56
€ révisé
au
ler
mai
2016.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT:
23)
Affaire
PRUDHOMME
: désignation
d'un
avocat
Le
Conseil
Municipal
donne
mandat
à Me
Frédéric
VOLPATO
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
Le dossier
contentieux
l'opposant
à M.
Bernard
PRUDHOMME
devant
le Tribunal
Administratif de Marseille,
procédure
pour
la
qualification
du Chemin
de
la Pointe
du Jour.
ADOPTE
À L'UNANIMITI
li
Urbanisme
24)_
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
: Refus
de
Transfert
de
compétence.
Le
Conseil
Municipal
est informé
que
la loi pour
l'Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014
prévoit
de transfert aux
EPCI
de la compétence
en matière
de P.L.U.
Considérant
que
la commune
doit rester
le gestionnaire
et le garant
de
son
territoire,
que
la commune
de La
salle
les Alpes
a approuvé
son
PLU
et qu'elle
ne
souhaite
pas
perdre
la compétence
"document
d'urbanisme"
afin
de
conserver
la maîtrise
de
son
cadre
de
vie
et
l'aménagement
de
son
territoire,
le
conseil
municipal
refuse
le
transfert
automatique
de
la
compétence
PLU
à la communauté
de communes
du Briançonnais.
ADOPTE
A L'UNANIMIT.
25)
Acquisition
de
terrains
: succession
Marie
NICOLAS.
Dans
le cadre
de
la succession
de
Mme
NICOLAS,
les
héritiers
sont
intéressés
pour
céder
l'ensemble
des
ses
bien
situés
sur
la commune
suite à proposition
faite de 2 000
€ pour
l'ensemble
des
ses terrains
située
en
zone
Ns
au PLU,
Il s'agit
de
parcelles
situées
en
altitude
qui
sont pour
la plupart
des
landes.
Le
Conseil
Municipal
accepte
l'acquisition
de
ces
parcelles,
désigne
Mme
Christine
VALLA,
adjointe
déléguée
à
l'urbanisme
pour
signer
l'acte
à
intervenir
et
dit
que
les
sommes
sont
inscrites
au
budget
"Commune"
article
2111
"terrains"
de
l'exercice
en
cours.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT.
26)
Acquisition
de
terrain
Jacqueline
GUTRAMAND.
Dans
le cadre
du
projet
de
transfert
du
centre
équestre
sur
le
secteur
de
"Clot
Belmond"
Mme
Jacqueline
GUIRAMAND
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
D
1797
d'une
surface
de
1 201
m?
situé
au lieu-dit
"Serras"
est favorable
à sa vente
au
prix
de 6 € le m2.
Le
Conseil
Municipal
accepte
l'acquisition
de
cette
parcelle
nécessaire
à la réalisation
du
Centre
équestre
pour
un
montant
de
7
206
€,
désigne
Mme
Christine
VALLA,
adjointe
déléguée
à
l'urbanisme
pour
signer
l'acte
à
intervenir
et
dit
que
les
sommes
sont
inscrites
au
budget
"Commune"
article
2111
"terrains
nus"
de
l'exercice
en
cours.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
27)
Terrains
Philippe
FOURMESTRAUX
: acceptation
du
legs.
Par
courrier
du 24 novembre
2016,
Maître
Mathais
HUCHET,
notaire
à MONTIGNY
SUR
LOING,
indiquait
être
chargé
de
la succession
de M.
Philippe
FOURMESTRAUX
et que
celui-ci
avait
laissé un testament
aux
termes
duquel
il lègue
à la
commune
diverses
parcelles
de
terre.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
legs,
l'accepte
et désigne
Mme
Christine
VALLA,
adjointe
à l'urbanisme
pour
signer
l'acte
à intervenir
et dit que
les
frais
d'acte
sont
à la charge
de
la commune
et sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
Travaux
|
28)
Vente
de
bacs à
fleurs.
Des
bacs
à fleurs
en mélèze
inutilisés,
réalisés
par
les services
techniques
sont proposés
à la vente.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la vente
de ces bacs
à fleurs
et fixe le prix à 50 € l'unité pour
les grands
et 30 € l'unité pour
les petits.
ADOPTE
À L'UNANIMITI
ua | 29)
Vente
de
métaux.
Suite
à
ja
proposition
d'achat
faite
par
M.
Christophe
NOUVEAU,
entreprise
de
récupération
de
ferraille,
le
Conseil
Municipal
autorise
la vente
de
2.02
tonnes
de
ferraille
et accepte
l'offre
de
M.
Christophe
NOUVEAU
au
tarif de
80
€
la
tonne,
pour
un
montant
total
de
161.60
€.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT.
30)
Intervention
des
services
techniques
: modification.
Par
délibérations
n°12.08.11
en
date
du
26
novembre
2012,
n°14.09.02
en
date
du
3
décembre
2014
et
n°16.03.14
du
15 juin 2016,
le Conseil
Municipal
fixait les tarifs d’intervention
des
services
techniques.
Afin
de répondre
à des
demandes
ponctuelles
et urgentes
de particuliers
pour
dégeler
leurs branchements
d'eau potable
il
convient
d'ajouter
le code
164
pour
"utilisation
des
la dégeleuse
électrique"
au prix de 400
€ le forfait d'intervention,
et dire
que
la commune
se
décharge
de
toute
responsabilité
en
cas
de
problème
sur
le branchement
{pendant
et après
l'intervention).
ADOPTE
À L'UNANIMITI
31)
Centre
équestre
:signature
d'un
contrat
avec
la
Société
ARCHITRACKS.
Dans
le
cadre
du
projet
de
création
d’un
Centre
Equestre
aux
lieux-dits
Clot
Belmont
et
Serra,
la
Commune
de
la
Salle
les
Alpes
souhaite
réaliser
une
étude
de
faisabilité
et
une
programmation
des
travaux.
La
société
ARCHITRACKS,
a fait
une
proposition
de
contrat
d’architecte
pour
travaux
neufs
d’un
montant
de
19
200
€ HT
soit 23
040
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
proposition
de
la
société
ARCHITRACKS,
autorise
M.
Gilles
PERLI,
er
adjoint,
à
signer
le
contrat
d'architecte
pour
travaux
neufs
correspondant
et
dit
que
les
sommes
sont
inscrites
au
budget
primitif
"commune"
2017
article
2031
"frais
d'études”.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
32)
Travaux
de
réfection
complète
de
voirie
: routière
du
midi
: avenant
n°1
Lors
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
chemin
de
Gaudissard
et
des
Sillons,
des
modifications
ont
été
nécessaires
entraînant
une
plus
value
de
11
906,10
€ HT
sur
le montant
initialement
prévu
de
127
000
€
HT
portant
donc
le
montant
de
l'opération à 138
906.10
EHT.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'avenant n°1
en plus
value
présenté
par
la Société
Routière
du Midi
et dit que
la somme
est
inscrite
au
budget
"Commune"
année
2017,
Opération
186
voirie
réseaux
et
aménagements
urbain",
article
2152
"installations
de
voierie"
ADOPTE
À
L'UNANIMIT!
Personnel
33)
Tableau
des
effectifs
2017
Le
Conseil
Municipal
Municipal
approuve
le
tableau
des
effectifs
2017
au
Ler
janvier
2017.
ADOPTE
A
L'UNANIMITI
Travaux
|
34)
Etablissement
Recevant
du
Public
-réalisation
d'un
agenda
d'Accessibilité
Programmée
"AD'AP)
La
loi
impose
de
mettre
en
accessibilité
tous
les
Etablissements
Recevant
du
public
(ERP)
et
de
ce
fait
il
convient
de
se
faire
assister
par
un
bureau
d'étude
spécialisé
pour
la
réalisation
d'un
Agenda
d'Accessibilité
Programmé
(AD'AP).
La
Société
A2CH
a fait
une
proposition
pour
cette
mission
de
8 280.00
€ HT.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
proposition
de
la
Société
A2CH
et
autorise
M.
Gilles
PERLI
à la
signer.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT'
35)
Travaux
rue
de
la
Guisane
: report
À
l'occasion
de
l'élaboration
des
budgets
2017,
les
élus
ont
été
amenés
à revoir
la
programmation
des
investissements
qu'ils
s'étaient
fixés.
|
‘
D'une
part
dans
le
cadre
des
travaux
d'enfouissement
de
la
ligne
à
haute
tension
(2%
liaison)
par
RTE,
il
est
prévu
un
passage
sous
la
voirie
au
début
de
la
rue
de
la
Guisane
qui
aurait
pour
conséquence
de
détériorer
l'aménagement
réalisé,
et
d'autre
part,
suite
à
la
décision
de
la
Cour
d'Appel
de
Grenoble,
opposant
la
commune
à
diverses
copropriétés,
relatif
à
la
facturation
de
l’eau
à
la
consommation,
contraint
le
conseil
municipal
à revoir
ses
choix.
Au
regard
du
caractère
obligatoire
de
cette
dépense
et
pour
ne
pas
déséquilibrer
les
budgets,
le
Conseil
Municipal
décide
de
reporter
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
la
Guisane
à une
date
ultérieure,
et
déclare
la
procédure
de
consultation
des
marchés
de
travaux
sans
suite.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT:
| Information
- Questions
diverses
|
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION.
+
Il
est
établi
une
convention
de
location
entre
la
commune
et
Graham
Sinclair
représentant
la
société
Cocoon
Investment
Holdings
Limited.
Elle
concerne
une
emprise
au
sol
de
170
m°
située
sur
la
place
de
l'Aravet
pour
la
période
du
9
décembre
2016
au
3
avril
2017
aux
fins
d'installer
une
structure
gonflable
accueillant
des
activités
de
stretching,
de
yoga
et de
relaxation.
e
Ilest
établi
un
avenant
n°
1 à la convention
initiale
du
23/10/2014
portant
sur
l'exploitation
du
trampoline
aux
fins
d'acter
le changement
de titulaire (Mme
Aurélie
Maître).
I
est
signé
un
contrat
de
vérification
annuel
du
système
sécurité
incendie
de
la Mairie
avec
la société
"CHUBB"
France
pour
l'année
2017
d'un
montant
de
484.66
€ HT.
+
Il
est
établi
un
bail
d'habitation
pour
la
location
d'un
appartement
situé
8,
route
de
Grenoble
à
La
Salle
les
Alpes
,
entre
la commune
et M.
Pierre
MARCEL,
à compter
du
Ler janvier
2017.
+
Ilest
donné
mandat
à
Maître
Rouanet
pour
la
défense
des
intérêts
de
la
commune
dans
le
dossier
contentieux
l'opposant
à
la
Sarl
GUGLIELMETTI,
devant
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Marseille,
Requête
introductive
d'instance
en
référé
mesure
utile,
pour
la réfection
du
chemin
de
la Pointe
du
Jour.
+
un
contrat
de
maintenance
"service
plus"
pour
la
monobrosse
autolaveuse
de
la
piscine
est
conclu
avec
la
société
NILFISK
pour
une
durée
de
un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Montant
annuel
330
€ HT
et 396
€ TTC
+
Le
contrat
d'entretien
annuel
des
13
portes
sectionnelles
et du
portail
automatique
des
services
techniques
est conclu
avec
la Sté Bialler pour
un montant
annuel
de
1 540
€ HT
soit
1 848
€ TTC.
+
Un
contrat
de
vérification
des
installations
et
équipements
techniques
du
local
technique
du
plan
d'eau
biotope
est
conclu
avec
la Sté
Bureau
Véritas
pour
une
durée
de
un
an
renouvelable
pour
un
montant
annuel
pour
2017
de
:
330
€
HT
soit 396
€ TIC.
M.
Gilles
PERLI,
Président
de
la
séance
souhaite
la
bienvenue
à
M.
Saïd
BOUCHIRAB,
Directeur
Général
des
Services
qui a pris
ses
fonctions
début janvier
2017.
FIN
DE
LA
SEANCE
A
21H35
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
donne
la parole
au
public.
M.
Emile
FINE
appelle
l'attention
des
élus
sur l'état de
la voirie
à Moulin
Baron :
les Services
Techniques
se rendront
sur
place.
Le Présidént de
séaneeT
les
RÊL
er
adjôint