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Compte-Rendu - CR 2017 10 18
Document publié le Dimanche 31 décembre 2017 par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 10 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
LIBERTÉ
-ÉGALITÉ
-FRATERNIÉ
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
a
MAIRIE
de
LA
SALLE
LES
ALPES
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
L
du
18
octobre
2017
à 20h00
Le
Maire
(Séance
publique)
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
PERLI,
Maire.
Etaient
présents :
Emeric
SALLE,
Dominique
GALLETTI,
Emile
FORM,
adjoints,
Magali
BRECHU,
Henri
CROSASS0,
Jean-Michel
DELBANO,
Philippe
MICHELON,
Josette
PETER,
Philippe
RIBUOT,
Christine
VALLA.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
:
M.
Jean-Paul
SALLE
ayant
donné
pouvoir
à M.
Emile
FORM
Mme
Dominique
BRACHET
ayant
donné
pouvoir
à M.
Philippe
RIBUOT,
Mme
Nicole
DHENIN
ayant
donné
pouvoir
à M.
Philippe
MICHELON
M.
Paul
FIGVED
ayant
donné
pouvoir
à M.
Dominique
GALLETTI
Mme
Magali
BRECHU
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le
CASA
est
présent
dans
la
salle,
La
séance
est
ouverte
à
20h00.
Elle
a
été
précédée
par
une
réunion
de
travail
à
laquelle
avaient
pris
part
tous
les
membres
du
Conseil
présents
;réunion
au
cours
de
laquelle
ont
été
présentés
et
préparés
les
projets
de
délibération
inscrits
à l’ordre
du
jour.
L
Finances
1)
Budget
"eau"!
:
décision
modificative
n°1
Le
Conseil
Municipal
Accepte
la
modification
du
budget
2017
« eau
»,
(Aporre
À
L'UNANIMITE
2)
Budget
commune"
:Décision
modificative
n°3
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
modification
du
budget
« commune
» 2017.
Hporrs
À
L'UNANIMITE
3)
OTISC
:Mise
à disposition
de
locaux
:régularisation
Le
Conseil
Municipal
:
>
prend
acte
que
le montant
des
subventions
de
fonctionnement
versées
par
la Commune
à l'OTISC
a
été pondété
par
les surfaces
des
locaux
mis
à disposition,
une
1ère fois en 2013
et une
2ème fois en
2017,
>
annule
le montant
des
loyers
mis
en
recouvrement
pour
les
années
2013
à 2015
pour
un
montant
PULREE
(Serre
Chevalier
Vallée du Lautaret
à Briançon
Code
Postal
05240
- Tél,
04,92,25,54.00
- Télécopieur
04.92.24.74.13
email
:secretariatgencrat @lasnilelesalpes.fr ?
valide
la non
mise
en recouvrement
des
loyers
pour
les années
2016
et 2017,
>dit
que
la
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
à
l'OTISC
s'effectue
par
pondération
de
la
participation
de
la commune
au
fonctionnement
de
ce
service,
Pautorise
M,
le Maire
à signer
un
avenant
à la convention
initiale
en
cours
dans
ce sens
et y mettre
un
terme
au 31.12.2017,
Ps’engage
à inscrire
les crédits
nécessaires
à la régularisation
des
loyers
au budget
« Commune
» de
l'exercice en cours, Pautorise
M.
le Maire
à signer
une
nouvelle
convention
avec
l'OTISC
pour
la mise
à disposition
des
locaux
et les
conditions
d'utilisation,
ADOPTE
À L'UNANIMITE
4) Occupation
provisoire
du
domaine
public
- réseaux
électricité
et gaz
: fixation
d'une
redevance,
Le
Conseil
Municipal
fixe
à 0.35
€ le mètre
linéaire
le montant
de
la redevance
due
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les chantiers
de
travaux
sur
les ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et de gaz.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
5) Convention
de facturation
eau
2017
Le
Conseil
Municipal
accepte
la convention
de
facturation
2017
proposée
par
SUEZ.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT
6) Fouds
de
solidarité
pour
le logement
: participation
année
2017
Le
Conseil
Municipal
accepte
le versement
de
la contribution
à hauteur
de
40
centimes
d’euro
par
habitant
soit
406.40
€ pour
l’année
2017.
ADOPTEÀ
L'UNANIMITI
Administration
générale
|
7) Modification
statutaire
du
Syndicat
Mixte
d'Electricité
des
Hautes
Alpes
(SyYME
05)
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes
Alpes
portant
sur
la création
et
exploitation
d’un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT,
8)
Opposition
au
transfert
automatique
des
polices
spéciales
habitat
du
Maire
au
Président
de
la
Communauté
:
de
Communes
du
Briançonnais
Le
Conseil
Municipal
s'oppose
au
transfert
automatique
des
polices
spéciales
habitat
du
maire
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
porte
A
L'UNANIMTTE
Urbanisme
|
9) Succession
Marie
NICOLAS
: Acquisition
de
terrains
Le
Conseil
Municipal
accepte
l’acquisition
des
parcelles
de
la succession
de
Mme
Marie
NICOLAS
pour
un
montant
de
2
000
€,
dit
que
l’étude
notariale
chargée
de
l’établissement
de
l’acte
à
intervenir
est
l'Office
Notarial
de ST
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Patrice
FREIZEFFOND-Michel
MOREAU
(85805).
ADOPTEÀ
L'UNANIMITE
2 10)
Chalet
de
stockage
par
l'Ecole
Buissonnière
: clôt
de
l'Aravet,
Le
Conseil
Municipal
accepte
la pose
d'un
chalet
de
stockage
sur
la parcelle
D
750
située
au
Clot
de
l’Aravet
pour
12
m°
de
surface
de
plancher,
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
à intervenir
avec
une
occupation
hivernale
du
local
et arrête
le loyer
à 600
euros/an.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
11) Plan
Local
d'Urbanisme
: Modification
simplifiée
n°4,
Le
Conseil
Municipal
abroge
la délibération
n°
16.05.12
en
date
du
21
octobre
2016
et
engage
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
153-45
et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme,
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
12)
Installation
de
2
tapis
roulants
avec
galeries
- Ecole
de
Ski
Français
: Modificatif.
Le
Conseil
Municipal
autorise
la
pose
de
2 tapis
roulants
avec
galeries
sur
les
parcelles
communales
AM
77
et AM
82
situées
au
lieu-dit
“Pré-Long"
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
Personnel
13)
Création
d'un
poste
d'adioint
administratif
principal
de
2ème
classe
Le
Conseil
Municipal
arrête
le tableau
des
effectifs.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Information
-
Questions
diverses
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION.
1)
Il est
établi
une
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
au
Centre
Olympique
de
Serre-
chevalier,
et ce
à
titre
gracieux,
entre
la
Commune
et l'Association
Sportive
Culturelle
de
La
Salle
les
Alpes,
représentée
par
Mme
Hélène
GIRAUD,
Présidente,
dans
laquelle
sont
définies
les
conditions
d'utilisations. 2)
Il
est
établi
une
convention
pour
la
mise
à disposition
de
locaux
situés
au
Centre
Olympique
de
Serre-Chevalier,
et
ce
à
titre
gracieux,
entre
la
Commune
et
l'Association
URUBU
CAPOERA,
représenté
par
M.
Jean
Pierre
SAUPHAR,
Président,
dans
laquelle
sont
définies
les
conditions
d'utilisations. 3)
Il
est
établi
une
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
situés
au
Centre
Olympique
de
Serre-Chevalier,
et
ce
à titre
gracieux,
entre
la
Commune
et
le
Ski
Club
de
Serre-Chevalier,
représenté
par
M.
Patrick
GELATO,
Président,
dans
laquelle
sont
définies
les
conditions
d'utilisations.
4)
Il
est
établi
une
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
situés
au
Centre
Olympique
de
Serre-Chevalier,
et
ce
à titre
gracieux,
entre
la
Commune
et
le
Judo
Club
de
Serre-Chevalier,
représenté
par
M.
Nicolas
RIBUOT
Président,
dans
laquelle
sont
définies
les
conditions
d'utilisations,
5)
Il
est
établi
une
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
situés
au
Centre
Olympique
de
Serre-Chevalier,
et
ce
à
titre
gracieux,
entre
la
Commune
et
le
Karaté
Club
de
Serre-Chevalier,
représenté
par
M.
Eric
NAGEL,
Président,
dans
laquelle
sont
définies
les
conditions
d'utilisations. 6)
I
est
établi
une
convention
pour
la
mise
à disposition
de
locaux
situés
au
Centre
Olympique
de
Serre-Chevalier,
et
ce
à
titre
gracieux,
entre
la
Commune
et
le
Boxing
Club
du
Pays
Briançonnais,
représenté
par
M.
Serge
SCANDALIATO,
Président,
dans
laquelle
sont
définies
les
conditions
d'utilisations 7)
Le
contrat
de
location
pour
les
illuminations
est
conclu
avec
la
Société
Blachère
pou
une
durée
de
3
ans
:2017/2018-
2018/2019-
2019/2020,
8)
Le
contrat
de
location
pour
un
camion
Mercedes
Benz
6xd
est
conclu
avec
la
Société
DAGA
pour
la
période
du
1/12/2017
au
31/03/2018.
Montant
mensuel
des
prestations
pour
un
forfait
de
4 000
km/mois
:3
240
€ TTC
soit
un
Montant
total
pour
la
période
du
1/12/2017
au
31/08/2018
:12
960
€ TTC
9)
Il
est
établi
un
avenant
au
contrat
de
location
d'un
circuit
de
motoneige
en
date
du
18/01/2016
entre
la
Société
Sun
Scoot,
représentée
par
M.
Pierre
TOURENQ
et
la
Commune
afin
de
proroger
le
contrat
pour
4 saisons
supplémentaires
à compter
de
la
saison
d'hiver
2018/2019.
10)
Le
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
création
des
réseaux
adduction
en
eau
potable
et
eaux
pluviales
chemin
de
la
Teinture
est
conclu
avec
la
Société
MG
Concept
Ingénierie
pour
un
montant
de
7 875
€ HT
soit
9 450
€ TTC.
11)
Il
est
établi
un
avenant
au
cahier
des
charges
pour
la
location
de
studio
à la
résidence
"Le
Sporting"
à La
Salle
les
Alpes
entre
la
Commune
et
M,
Fabrice
GUEVEL,
dans
lequel
et
défini
le
nouveau
loyer
:
300
€.
12)
Il
est
établi
une
convention
de
location
entre
la
Commüne
et
M.
Bruno
CAMPIGLIO,
concernant
un
emplacement
d'environ
350
m°?
situé
sur
le
parking
du
Pontillas
pour
une
période
de
3 mois,
du
20
juin
au
15
septembre
2017
aux
fins
d'installer
un
circuit
de
voitures
à pédales
:loyer
pour
la
période
:
500
€.
18)
La
régie
de
recettes
de
la
baignade
biologique
du
Pontillas
de
La Salle
les
Alpes
est
modifiée
pour
permettre
l'encaissement
des
chèques
ANCV,
14)
La
régie
de
recettes
"piscine"
est
modifiée
pour
permettre
l'encaissement
des
chèques
ANCV.
FIN
DE
LA
SEANCE
À
20H45,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
au
public,
Des
personnes
dans
le
publie
évoquent
l’état
du
pont
sur
la
route
conduisant
à Puy
Chirouzan
ainsi
que
le
barrièrage
du
pont
à Pré
Long.
Jacques
DEMOULIN,
en
tant
que
Président
du
Grand
Carat,
rappelle
la
nécessité
d’intégrer
les
servitudes
des
canaux
dans
le
PLU.
M.
le
Maire
et
Nicole
BIBOUD
font
un
point
sur
l'avancement
du
projet
de
création
d’un
chemin
du
Souvenir
en
Alsace,