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Déliberation - 17 Creation avancement de grade et concours
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Creation avancement de grade et concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Département de la SARTHE Date de convod : = Reçu en préfecture le 26/09/2024 Commune de Ruaudin Nombre de cons EM En exd Pie le
Préd2.:072-217202605-20240924-GDD1724092024-DE
Procurations: 2
Votants: 23
DÉLIBÉRATION N°17
Séance du : 24 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 19 septembre 2024 s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Betty BOUDIER, Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLÉANS, Émilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU. Muriel PEDEMAS, Catherine ROBERT.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Daniel DOIZE, Claude GASNOT, Dominique JODEAU, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent(e)s excusé(e)s
Madame Ophélie DA SILVA, Monsieur Patrick BERGET
Pouvoir(s)
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Monsieur Patrick BERGET a donné pouvoir à Monsieur Claude GASNOT
Secrétaires de séance : M. Christian VERNET et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Madame Carole HEULOT, Maire de Ruaudin
Point 17 : Création avancement de grade et concours
Madame le Maire rappelle à l'assemblée :
Vu le code général de la fonction publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, Considérant les lignes directrices de gestion relatives aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours des agents de la collectivité, adoptées en comité technique le 1er mars 2021,
Madame le Maire propose de créer les postes suivants à compter du 1er octobre 2024 :
Filière administrative
1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet.
Filière animation
2 postes d’adjoints d'animation territorial principal de 2ème classe à temps complet.
À compter du 1°’ décembre 2024,
Filière administrative
1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 2è"e classe à temps complet à la suite de la réussite au concours.
Il'est demandé à l'assemblée délibérante de :
. D'inscrire au budget les crédits correspondants,
. D'actualiser le tableau des emplois en conséquence selon le grade des personnes recrutées, . D'autoriser Madame Le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION n°17
ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE HEULOT Carole POUR BOUTIMAH Nadia POUR JODEAU Dominique POUR BRIFAUT Philippe POUR VERNET Christian POUR LOISON Samuel POUR BOUDIER Betty POUR GASNOT Claude POUR PEDEMAS Muriel POUR MOIREAU Annie POUR DOIZE Daniel POUR CORRE Patrick POUR CHOUTEAU Didier POUR SALAUD Guillaume POUR ROBERT Catherine POUR BERGET Patrick POUR MAINGARD Liliane POUR DA SILVA Ophélie POUR CHAPUIS Pascal POUR DORLEANS Dominique POUR BREMOND Laurent POUR LEFFRAY Sylvie POUR LAIZEAU Emilie POUR CES
23 élus ont voté POUR.
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