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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 2026 2e trimestre 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement,
A
”
L
RE
«
h
LES
PATENT
…
RS
Envoyé
en
Préfecture
le 14/01/2026
À
e
Reçu
En
Préfecture
le
14/01/2026
Se
Affiché
le
15/01/2026
ID
: 056-215602400-20260114-8932DC26001H1-AR
#
Et
=
Decision
2026-001-JUR
CONVENTION
DE
PRET
DE
PLATEAU
KLAM
RECORDS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE1 |
DE
SIGNER
la
convention
de
prêt
de
plateau
pour
l'intervention
des
artistes
« LES
FRERES
PARANTHOEN
» au
sein
de
l'Espace
Culturel
l’'Hermine,
conclue
entre
KLAM
RECORDS,
sise
9
impasse
de
Lanriacq
56400
PLUNERET
et
la
commune
de
Sarzeau,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
14
janvier
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8932-JUR Ours
LS
Envoyé
en
Préfecture
le
15/01/2026
\
TT
Reçu
En
Préfecture
le 15/01/2026
EL.
Affiché le 19/01/2026 ID : 056-215602400-20260115-8961DC26002H1-AR
Décision
::0000r
ARTICLE
1
ARTICLE
2
MP24-016-REALISATION
D'UN
PASSAGE
SOUTERRAIN
POUR
LIAISON
DOUCE
- AVENANT
N°2
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE : DE
PORTER
AVENANT
n°2
au
marché
n°24-016-réalisation
d’un
passage
souterrain
pour
liaison
douce
avec
l'entreprise
DEMATHIEU
ET
BARD
CONSTRUCTION,
sise
37
rue
Bobby
Sands
- 44800
Saint-Herblain
- portant
le
nouveau
montant
du
marché
public
à 2 980
594.45
€ HT
soit
une
augmentation
de
36.35%
en
raison
de
modifications
apportées
au
marché
étant
devenues
indispensable
à la poursuite
des
travaux
;
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait à Sarzeau,
le
15 janvier
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC&961-JUR TR
—
4
Ouilau
RES
|
’
A
AT
Envoyé
en
Préfecture
le
22/01/2026
F7
Reçu
En
Préfecture
le 22/01/2026
\ No
LR
Affiché
le
23/01/2026
|
ID : 056-215602400-20260122-8967DC26003H1-AR
Décision
2025.003-J0R
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROIT
D'EXPLOITAITON
DU
SPECTACLE
VIVA!
PAR
LA
COMPAGNIE
LA
LOQUACE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
Viva
! avec
la
compagnie
La
Loquace,
sise
Le
village,
mairie
d'Ercé
09140
Ercé,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur
;
ARTICLE
2 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
22
janvier
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8967-JUR nt Envoyé
en
Préfecture
le 22/01/2026
Reçu
En
Préfecture
le
22/01/2026
Affiché
le 23/01/2026
ID : 056-215602400-20260122-8968DC26004H1-AR
Decision
2025.00 08
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE : tout avenant
ultérieur
;
comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
CONTRAT
DE
CESSION
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
ANTTI
PAALANEN
- AZIMUTH
PRODUCTIONS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
Antti
Paalanen
avec
Azimuth
productions,
sis 43
rue
de
Trévise
75009
Paris,
ainsi
que
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
Fait
à
Sarzeau,
le
22
janvier
2026 Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8968-JUR =
7
TT
Ouiou
LE 2
Envoyé
en
Préfecture
le 23/01/2026
\
TT
Reçu
En
Préfecture
le
23/01/2026
Se
Affiché
le 23/01/2026
ID
: 056-215602400-20260123-8922DC26005H1-AR
Décision
2:26.005-DPEcvV
VENTE
DE
DEUX
CHASSIS
AR
PORTE
EPAREUSE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Considérant
que
la
commune
possède
du
matériel
dont
elle
n'a
plus
l'utilité,
notamment
deux
châssis
AR
porte
épareuse
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
procéder
à
la
vente
de
biens
n'ayant
plus
d'intérêt
pour
elle
;
DECIDE :
ARTICLE
1 | DE
METTRE
EN
VENTE,
sur
le
site
« Agorastore
»
deux
châssis
AR
porte
épareuse
au
prix
de
60 € TTC
;
ARTICLE
2 |
DE
CONCLURE
la vente
qui
résultera
des
enchères
du
site Agorastore
;
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
23
janvier
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Mai
Publié ou notifié le
e
Mare,
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
Jean-Marc
D
COMMUNE
DE
SARZEAU
PÂAGE
1/1
DECISION
DC8922-DPECV -
v/
TT
Our
GS
Ps
Envoyé
en
Préfecture
le 23/01/2026
À
SE
Reçu En Préfecture le 23/01/2026
Ne
col
Affiché le 23/01/2026 ID
: 056-215602400-20260123-8921DC26006H1-AR
Décision
2026-006-DPECV
VENTE
D'UN
BROYEUR
D'ACCOTEMENT
DE
MARQUE
NICOLAS
TYPE
FP1600 Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Considérant
que
la
commune
possède
du
matériel
dont
elle
n'a
plus
l'utilité,
notamment
un
broyeur
d'accotement
de
marque
NICOLAS
et
de
type
FP1600 ;
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
procéder
à
la vente
de
biens
n'ayant
plus
d'intérêt
pour
elle
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
METTRE
EN
VENTE,
sur
le
site
« Agorastore
»
un
broyeur
d'accotement
de
marque
NICOLAS
et de type
FP
1600,
au
prix de 200
€ TTC ;
ARTICLE
2 |
DE
CONCLURE
la vente
qui
résultera
des
enchères
du
site Agorastore
;
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
23
janvier
2026
Le\Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage ou de sa notification
J
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8921-DPECV CL
Envoyé
en
Préfecture
le 23/01/2026
nr
é
\
Reçu
En
Préfecture
le
23/01/2026
ID
: 056-215602400-20260123-8923DC26007H1-AR
Décision
2026-007-DPECV
VENTE
D'UN
LOT
DE
SIX
DISTRIBUTEURS
DEB
STOKO
ANTIMICROBIAL
1L
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Considérant
que
la
commune
possède
du
matériel
dont
elle
n'a
plus
l'utilité,
notamment
un
lot
de
six
distributeurs
de
marque
DEB
STOKO
type
ANTIMICROBIAL1L
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
procéder
à
la vente
de
biens
n'ayant
plus
d'intérêt
pour
elle ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
METTRE
EN
VENTE,
sur
le site
« Agorastore
» un
lot de
6 distributeurs
de
marque
DEB
STOKO
type
ANTIMICROBIAL
1L au
prix de 50 € TTC ;
ARTICLE
2 |
DE
CONCLURE
la vente
qui
résultera
des
enchères
du
site Agorastore
;
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
23
janvier
2026
LeMaire,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8923-DPECV _
\
ur
Ouiau
Et à
Envoyé
en
Préfecture
le 23/01/2026
U
ati
Reçu En Préfecture le 23/01/2026
Pa
Affiché le 23/01/2026 ID : 056-215602400-20260123-8919DC26008H1-AR
Décision
2026-005-DrEcv
VENTE
D'UNE
PETITE
BENNE
SUR
FOURCHE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Considérant
que
la
commune
possède
du
matériel
dont
elle
n'a
plus
l'utilité,
notamment
une
petite
benne
sur
fourche
;
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
procéder
à
la vente
de
biens
n'ayant
plus
d'intérêt
pour
elle
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
METTRE
EN
VENTE,
sur
le site
« Agorastore
» une
petite
benne
sur
fourche,
au
prix de
60 € TTC;
ARTICLE
2 |
DE
CONCLURE
la vente
qui
résultera
des
enchères
du
site Agorastore
;
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
23
janvier
2026
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa
notification
KW
NT
2m
EE
5
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8919-DPECV TT
Pt
_
,
..
—
A
Ourglou
ART
Envoyé en Préfecture le 23/01/2026
cl
,
\
Reçu
En
Préfecture
le
23/01/2026
ST
Affiché
le 23/01/2026
ID
: 056-215602400-20260123-8916DC26009H1-AR
Décision
2026-009-DPECV
VENTE
D'UNE
REMORQUE
AGRICOLE
DE
MARQUE
MAITRE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
Considérant
que
la
commune
possède
du
matériel
dont
elle
n'a
plus
l'utilité,
notamment
une
remorque
agricole
de
marque
Maitre ;
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
procéder
à
la vente
de
biens
n'ayant
plus
d'intérêt
pour
elle
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
METTRE
EN
VENTE,
sur
le
site
« Agorastore
»
une
remorque
agricole
de
marque
MAITRE,
au
prix de
200
€ TTC;
ARTICLE
2 |
DE
CONCLURE
la vente
qui
résultera
des
enchères
du
site Agorastore ;
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M,
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
23
janvier
2026
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
A:
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8916-DPECV TT
a
_
\y
OuZau
Le
qe
AT
Envoyé
en
Préfecture
le 23/01/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le 23/01/2026
a
Affiché le 23/01/2026 ID : 056-215602400-20260123-8917DC26010H1-AR
Décision
2026-010-DPECV
VENTE
D'UNE
REMORQUE
DE
MARQUE
ERKA
TYPE
AMCA
NOVAL
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Considérant
que
la
commune
possède
du
matériel
dont
elle
n’a
plus
l'utilité,
notamment
une
remorque
de
marque
ERKA
et
de
type
AMCA
NOVAL
750kg ;
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
procéder
à
la
vente
de
biens
n'ayant
plus
d'intérêt
pour
elle
;
DECIDE :
ARTICLE1 |
DE
METTRE
EN
VENTE,
sur
le
site
« Agorastore
»
une
remorque
de
marque
ERKA
et de type
AMCA
NOVAL
750kg
, au
prix de
200
€ TTC
;
ARTICLE
2 |
DE
CONCLURE
la vente
qui
résultera
des
enchères
du
site
Agorastore
;
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
23
janvier
2026
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8917-DPECV TT
ur
Ouzou
ET se
Envoyé
en
Préfecture
le 23/01/2026
.
mr
k
\
Reçu
En
Préfecture
le 23/01/2026
| ve
Affiché
le
23/01/2026
ID
: 056-215602400-20260123-8920DC26011H1-AR
Décision
2026-011-DPECV
VENTE
D'UNE
TARIERE
RABAUD
JUNIOR
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Considérant
que
la
commune
possède
du
matériel
dont
elle
n'a
plus
l'utilité,
notamment
une
tarière
de
marque
RABAUD
et
de
type
Junior
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
procéder
à
la vente
de
biens
n'ayant
plus
d'intérêt
pour
elle
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
METTRE
EN
VENTE,
sur
le
site
« Agorastore
»
une
tarière
de
marque
RABAUD
et de type
JUNIOR,
au
prix
de
60 € TTC ;
ARTICLE
2 |
DE
CONCLURE
la vente
qui
résultera
des
enchères
du
site Agorastore
;
x
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
23
janvier
2026
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou de
sa
notification
Jean-Marc
D
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8920-DPECV TT
pdt
T
" d En
PATEU
ZaT
Envoyé en Préfecture le 27/01/2026
\
7
Reçu En Préfecture le 27/01/2026
ne
ed
Affiché le 27/01/2026 ID : 056-215602400-20260127-8980DC26012H1-AR
Decision
20:6.012-0Ur
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
DE
REPRESENTATION
DU
SPECTACLE
"LES
MISERABLES"
DE
LA
COMPAGNIE
LES
BATTEURS
DE
PAVES
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Les
Misérables
» avec
la Compagnie
Les
Batteurs
de
Pavés,
sise
rue
de
la Ronde
5 -
2300
La
Chaux-de-Fonds
(Suisse),
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur
;
ARTICLE
2 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
27
janvier
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8980-JUR er
pi TI
Envoyé
en
Préfecture
le 27/01/2026
W
Er
Reçu
En
Préfecture
le 27/01/2026
ee
Affiché le 27/01/2026 ID : 056-215602400-20260127-8972DC26013H1-AR
Décision
20:6.01:-0UR
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
“"FLEURIR
LES
ABIMES"
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Fleurir
les abîmes
» avec
l'association
La
Loggia,
sise
1 rue
de
la mairie
35580
St Péran,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M,
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
27
janvier
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
Maire,
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
JeE
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8972-JUR g
TT
TÉ
Envoyé
en
Préfecture
le 06/02/2026
\
E
F*
Reçu
En
Préfecture
le
06/02/2026
Ge
TT
à
Affiché
le
06/02/2026
ID
: 056-215602400-20260206-8997DC26014H1-AR
Décision20:6-014-0UR MP 25-017
-
DEMOLITION
ANCIEN
CINEMA
RUE
DU
BEG
LANN
- AVENANT
2 Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°2
au
marché
de
travaux
n°25-017
conclu
selon
une
procédure
adaptée
avec
l’entreprise
PAPREC
METAL
DECONSTRUCTION
OUEST,
sise
8
rue
de
l'Europe,
44220
Malville
—
portant
le
nouveau
montant
du
marché
public
à 74 300
€ HT
soit
une
augmentation
de
17,94
%
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M,
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
06
février
2026
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC&997-JUR W
Eee
Reçu
En
Préfecture
le 11/02/2026
nr
till
Affiché
le
11/02/2026
Pa
GE”
Envoyé
en
Préfecture
le
11/02/2026
ID
: 056-215602400-20260211-9009DC26015H1-AR
Décision
0:08
MP
25-020
-
ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
UNE
ETUDE
D'AMENAGEMENT
DU
SECTEUR
DE
SAINT
COLOMBIER
A
SARZEAU
-
ATTRIBUTION Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE1 |
D'ATTRIBUER
le
marché
de
prestations
intellectuelles
n°
25-020
conclu
selon
une
procédure
adaptée,
à l’entreprise
Agence
Agap,
sise
21
rue
de
Canivarch
-
SENE
56860
- pour
un
prix
forfaitaire
de
47
050,00€
HT
ainsi
que
conformément
aux
prix
indiqués
au
bordereau
des
prix
unitaires
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
11
février
Certifié exécutoire,
2026
Publié
ou
notifié
le
Le
Maire,
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9009-JUR Pl
Ouh
LT
ce
Envoyé
en
Préfecture
le
11/02/2026
\
7
Reçu
En Préfecture le 11/02/2026
ne
ee
Ll
Affiché le 11/02/2026 ID : 056-215602400-20260211-9008DC26016H1-AR
#
LI
=
D
eCISION
22250
i56.JUR
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
“"ASSEMBLEE
DES
BOURDONS"
PAR
LA
COMPAGNIE
PIED
EN
SOL
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 | DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Assemblée
des
bourdons
»
avec
la
Compagnie
Pied
en
Sol,
sise
7
rue
Saint
Conwoïon
- 35600
REDON,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
11
février
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISIDN
DCQO0B-IUF ES
Pa
Ouiau
TT
4
Envoyé
en
Préfecture
le
11/02/2026
\
add
Reçu
En
Préfecture
le 11/02/2026
EE
Affiché
le
11/02/2026
ID
: 056-215602400-20260211-9010DC26017H1-AR
#
mn
=
Decision
0:08
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
CATHERINE
POUPLAIN
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE1 |
DE
SIGNER
la
convention
de
partenariat
avec
Catherine
POUPLAIN
pour
son
intervention
au
sein
de
l'Espace
Culturel
l'Hermine,
conclue
entre
Catherine
POUPLAIN,
sise
4
rue
de
Port
Arthur
- 56570
LOCMIQUELIC
et
la
commune
de
Sarzeau,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
11
février
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMURE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC90TO-JUR TT
at
Envoyé
en
Préfecture
le
13/02/2026
pl
.
\
Reçu En Préfecture le 13/02/2026
or
Et
Affiché le 17/02/2026 ID
: 056-215602400-20260213-8986DC26018H1-AR
#
=
=
Decision
2026-013-URE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
A
TITRE
PRECAIRE
A
L'ASSOCIATION
DE
L'AMICALE
DIV
YEZH
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la
convention
de
mise
à
disposition
à titre
précaire
un
local,
sis
10
place
Marie
Le
Franc,
à l'association
l'amicale
div Yezh
de
l'école
Marie
Le
Franc,
pour
la période
du
27 janvier au
22
mars
2026 ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M,
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
février
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8986-URB TT
Su
EE AT
Envoyé
en
Préfecture
le 18/02/2026
\
ei
Reçu
En
Préfecture
le 18/02/2026
RE
Affiché
le
19/02/2026
ID
: 056-215602400-20260218-9014DC26019H1-AR
Décision
2026-019-JuR
CESSION
D'UN
ORDINATEUR
PORTABLE
COMMUNAL
A
M.
JEAN-JACQUES
LECREUX Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Considérant
que
l'ordinateur
portable
de
marque
HP,
modèle
ProBook
650
G5,
numéro
d'inventaire
SARZ-2007243,
Service
Tag
HP
:
5CG944B7S5,
Numéro
de
série
PJGDNOOWBCYO3D,
acquis
le
07
novembre
2019,
est
totalement
amorti
et
ne
répond
plus
aux
besoins
des
services
municipaux ;
Considérant
que
ce
matériel,
devenu
obsolète
pour
l'usage
professionnel
de
la
collectivité,
peut
être
cédé
en
l'état ;
Considérant
que
la
valeur
résiduelle
du
bien
a
été
estimée
par
la
commune
à
50
€,
au
regard
de
son
ancienneté
et
de
son
état
d'usage ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
La
cession
de
l'ordinateur
portable
de
marque
HP,
modèle
ProBook
650
G5,
numéro
d'inventaire
SARZ-2007243
est
consentie
à
M,
Jean-Jacques
LECREUX
pour
un
montant
de 50 €;
ARTICLE
2 |
La
cession
est
réalisée
en
l’état, sans
garantie
;
ARTICLE
3 |
Le
bien
est
retiré
de
l'inventaire
communal
à compter
de
la date
de
signature
de
la présente
décision
;
ARTICLE
4 |
La
recette
correspondante
sera
imputée
au
budget
communal ;
ARTICLE
5 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M,
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
18
février
2026
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9014-JUR TT
_
y
Er
Envoyé
en
Préfecture
le
18/02/2026
\
ot
Reçu
En
Préfecture
le 18/02/2026
Se
Affiché
le
19/02/2026
ID
: 056-215602400-20260218-9015DC26020H1-AR
#
=
=
Décision
2026020008
MP
24-044
- ENTRETIEN
DU
RESEAU
DES
EAUX
PLUVIALES
DE
SARZEAU
-
AVENANT
1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 | DE
PORTER
AVENANT
n°1
à
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
n°24-044
conclu
selon
une
procédure
adaptée
avec
l’entreprise
STPG,
sise
19
rue
des
Salicornes
56190
MUZILLAC-
portant
ajout
d'un
prix
unitaire
nouveau
à
la suite
de
la survenance
de travaux
supplémentaires
devenus
indispensables;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
18
février
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9016-JUR TT
à
N/
EE
AT
Envoyé
en
Préfecture
le
18/02/2026
\
TT
Reçu
En
Préfecture
le 18/02/2026
SN
Affiché
le 19/02/2026
ID
: 056-215602400-20260218-8981DC26021H1-AR
#7
=
=
Décision
5.021510
CLOTURE
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
AU
SERVICE
ANIMATION
ET
VIE
ASSOCIATIVE
- N°2106
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
Novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics ;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux ;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Vu
l'acte
de
création
de
la
régie
n°2106
relatif
à
l'encaissement
des
recettes
au
service
animation
et
vie
associative
en
date
du
26
février
1990 ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
La
régie
de
recettes
au
Service
animation
et
vie
associative
est
clôturée
à
compter
du
1e janvier 2026 ;
ARTICLE
2 |
En
conséquence,
il est
mis
fin aux
fonctions
du
régisseur
et des
mandataires
de
la régie
;
ARTICLE
3 |
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
;
ARTICLE
4 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M,
le
comptable
du
Trésor.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
DECISION
DC8981-FIN Fait
à
Sarzeau,
le
18
février
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
Jaän-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
DECISION
DC8981-FIN e
Envoyé
en
Préfecture
le
18/02/2026
s
4
Reçu
En
Préfecture
le
18/02/2026
ns
Affiché
le
19/02/2026
ID
: 056-215602400-20260218-8975DC26022H1-AR
Decision2026.022-FIN MODIFICATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
- N°21028
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
les
articles
R.
1617-1
à
R.
1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
Vu
le
projet
de
restitution
de
la
compétence
« saison
culturelle
»,
exercée
par
Golfe
du
Morbihan
— Vannes
agglomération,
à
la
commune
à
compter
du
1° janvier
2023 ;
Vu
la
décision
n°2022-176-FIN
en
date
du
12
décembre
2022
portant
création
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
de
la
saison
culturelle
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
28
janvier
2026 ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
La
présente
décision
modifie
la décision
2022-176-FIN
du
12
décembre
2022
afin
de
modifier
le montant
maximum
d’encaisse
;
ARTICLE
2 |
Il est
institué,
à compter
du
1
janvier
2023,
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
Culture
et
animation
de
la
vie
locale
pour
l’encaissement
des
produits
correspondants,
sise
à l’espace
culturel
de
l’'Hermine
à Sarzeau
(56370)
;
ARTICLE
3 |
La régie encaisse
les produits
suivants :
e
Les
billetteries
de spectacles,
e
Les
actions
culturelles,
e
Les
locations
de
locaux
;
ARTICLE
4 |
Les
recettes
désignées
à
l'article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
e
Numéraire,
e
Chèques
bancaires,
e
Instruments
de
paiement
type
chèques-vacances,
chèques-culture,
pass
culture,
etc.
e
Cartes
bancaires,
Virements
bancaires,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
DECISION
DC8976-FIN ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
ARTICLE
12
ARTICLE
13
°
Paiement
en
ventes
à distance
internet ;
Ces
recettes
pourront
être
perçues
au
comptant
contre
remise
à
l'usager
d’un
ticket
ou
d’une
facture
éditée
via
un
logiciel
de
billetterie
ou
d’une
facture
émanant
de
la collectivité
;
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la DDFIP
du
Morbihan
à Vannes :
Un
fond
de
caisse
d’un
montant
de
300
€ est
mis
à disposition
du
régisseur ;
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 20 000
€ ; le montant
maximum
de
la seule
encaisse
en
numéraire
est fixé à
1 500 €; Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
public
assignataire
le montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
8
et
au
minimum
une
fois
par
mois
;
Le
régisseur
verse
auprès
de
l’ordonnateur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par mois
;
Le
Maire
et
le Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
;
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et transmission
au
contrôle
de
légalité
;
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
18
février
2026
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
Mäire,
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
DECISION
0C8975-FIN TT
—
Let
Our
sil
Er
Envoyé
en
Préfecture
le
18/02/2026
\
TT
Reçu En Préfecture le 18/02/2026
TT
Affiché
le 19/02/2026
ID
: 056-215602400-20260218-8982DC26023H1-AR
#7
=
=
Decision
::5:.02:-F1N
MODIFICATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DES
MOUILLAGES
OCEAN
- N°22423
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
les
articles
R.
1617-1
à
R.
1617-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
d'avances
et
de
recettes
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
;
Vu
la
décision
n°2018-078-FIN/D
du
23
avril
2018
instituant
une
régie
de
recettes
pour
le
service
des
affaires
maritimes
de
la
commune
de
Sarzeau
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6 juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Vu
la
décision
n°2024-135-JUR
du
26
juillet
2024
portant
modification
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
des
mouillages
de
l'océan ;
Vu
l'avis
du
comptable
assignataire
en
date
du
28
janvier
2026
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
La
présente
décision
modifie
la
décision
n°2024-135-JUR
du
26
juillet
2024
afin
d'ajouter
un
type
de
produit
sujet
à encaissement
et
de
modifier
les
modes
de
recouvrement
;
ARTICLE
2 |
Il
est
installé
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
liés
aux
activités
des
mouillages
de
l'océan,
sise
à la capitainerie
du
Port
du
Logeo
située
Quai
des Voileries
à Sarzeau
(56370)
;
ARTICLE
3 |
La régie encaisse
les produits
suivants
:
-
Droits
de
mouillage
à l’année
côté
océan,
-
Droits
de
mouillage
visiteur,
-_
Révision
des
apparaux,
-
Evacuation/destruction
de
corps
mort,
-
Petit accastillage
(manille,
chaîne,
émerillon)
-
Autres
produits
liés
à
l’activité
des
ports
ne
faisant
pas
l'objet
de
titres
de
recettes,
- _
Occupations
irrégulières
et non
autorisées
;
ARTICLE
4 |
Les
recettes
désignées
dans
l'article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
DECISION
DC8982-FIN ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
ARTICLE
12
ARTICLE
13
-
Numéraire,
-
Chèque
bancaire,
-
Carte
bancaire,
-
Virement
bancaire
:
Ces
recettes
pourront
être
perçues
au
comptant
contre
remise
à
l'usager
d'un
reçu
ou
d’une
facture
;
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la DDFIP
du
Morbihan
à Vannes
;
Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
50 € est
mis
à disposition
du
régisseur
;
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 5 000
€ ;
le montant
maximum
de
la seule
encaisse
en
numéraire
est
fixé à
1000 € ; Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
le montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé à l'article
8 et au
minimum
une
fois
par
mois
;
Le
régisseur
verse
auprès
de
l'ordonnateur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois
;
Le
Maire
et
le comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
;
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
18
février
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
Maire,
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
DECISION
DCRAA42-FIN Pa
SuiZau
RS
4
Envoyé
en
Préfecture
le 18/02/2026
\
TT
Reçu En Préfecture le 18/02/2026
SR
Affiché le 19/02/2026 ID : 056-215602400-20260218-8979DC26024H1-AR
Decision
:::6.024FN
MODIFICATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DU
PORT
DU
LOGEO
- N°22421
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
des
responsabilités
financières
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
les
articles
R,
1617-1
à
R.
1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
d'avances
et
de
recettes
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics ;
Vu
la
décision
n°2018-078-FIN/D
du
23
avril
2018
instituant
une
régie
de
recettes
pour
le
service
des
affaires
maritimes
de
la
commune
de
Sarzeau ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6 juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Vu
la décision
n°2022-058-FIN
du
9 mai
2022
portant
modification
d’une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
Port
du
Logeo
de
Sarzeau
;
Vu
l'avis
du
comptable
assignataire
en
date
du
28
janvier
2026 ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
La
présente
décision
modifie
la
décision
n°2022-058-FIN
du
9
mai
2022
afin
d'ajouter
un
type
de
produit
sujet
à encaissement
et
de
modifier
les
modes
de
recouvrement
;
ARTICLE
2 |
Il
est
installé
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
liés
aux
activités
du
Port
du
Logeo,
sise
à
la
capitainerie
du
Port
du
Logeo
située
Quai
des
Voileries
à Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
3 |
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
-__
Droits
de
mouillage
à l’année
dans
le port
du
Logeo,
-
Carénage,
-
Utilisation
de
la cale
de
mise
à l’eau
et droit de
débarquement,
-
Mouillage
visiteur,
-
Location
de
râteliers,
- _
Révision
des
apparaux,
-
Nuitée
au
port,
- __
Douche
et consommation
d'eau,
-
Accès
par
barrière
automatique à
la cale
pour
mise
à l’eau,
-
Autres
produits
liés
à
l’activité
des
ports
ne
faisant
pas
l’objet
de
titres
de
recettes,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
DECISION
DC8979-FIN ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
ARTICLE
12
ARTICLE
13
-
Les
occupations
irrégulières
et non
autorisées
;
Les
recettes
désignées
dans
l'article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants :
-
Numéraire,
-
Chèque
bancaire,
-
Carte
bancaire,
-
Virement
bancaire,
-__
Borne
de
paiement
de
la barrière
automatique
;
Ces
recettes
pourront
être
perçues
au
comptant
contre
remise
à
l'usager
d’un
reçu
ou
d’une
facture
;
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la DDFIP
du
Morbihan
à Vannes :
Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
100 € est
mis
à disposition
du
régisseur
;
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 7 000
€ ; le montant
maximum
de
la seule
encaisse
en
numéraire
est
fixé
à
1000€; Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé à l’article
8 et au
minimum
une
fois
par
mois
;
Le
régisseur
verse
auprès
de
l'ordonnateur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par mois
;
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
;
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
;
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M,
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
18
février
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
Maire,
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage ou de sa notification
Jea
COMMUNE
DE
SARZEALU
PAGE
2/2
DECISION
DC8979-FIN Lee
0
n
\y
OurAau
A
—
ar
Envoyé
en
Préfecture
le
18/02/2026
:
re
TT
Reçu
En
Préfecture
le 18/02/2026
Ne
ail
Affiché
le 19/02/2026
ID : 056-215602400-20260218-9020DC26025H1-AR
Décision
20:5-025-J0R
CONTRAT
DE
CESSION
LE
POLE
- L'ABRI
- PLAGES
DE
DANSE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« L'Abri
»
avec
« le
pôle
»,
sis
5
place
Bonneaud,
56100
Lorient,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
18
février
2026
Certifié
exécutoire,
Publié ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9020-JUR La
=
Ni
AÉST
Envoyé
en
Préfecture
le 23/02/2026
sui
Reçu
En
Préfecture
le 23/02/2026
TR
Affiché le 24/02/2026 ID : 056-215602400-20260223-9051DC26026H1-AR
Decision
2025-026-0U0R
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
VERTIGE
- OUPS
DANCE
COMPANY
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
Vertige
avec
Oups
dance
company,
sise
15
chemin
des
roches
41350
VINEUIL,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur
;
ARTICLE
2 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M,
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9051-JUR CT
T
N
À
TERAu
Pl
,
,
IT
Envoyé
en
Préfecture
le 23/02/2026
Reçu
En
Préfecture
le 23/02/2026
ee
RTS
Affiché
le 24/02/2026
ID
:056-215602400-20260223-9050DC26027H1-AR
Decision
2026-027-JUR
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
VISCUM
- CIE
DES
CORPS
JETES
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
Viscum
avec
la
compagnie
des
corps
jetés,
sise
175
rue
du
Gresivaudan
38530
PONTCHARRA,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
23
février
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9060-JUR ae
T
V4
#7
Envoyé
en
Préfecture
le 02/03/2026
\
al
Reçu En Préfecture le 02/03/2026
DUT
coms
Affiché
le 02/03/2026
ID
: 056-215602400-20260302-9053DC26028H1-AR
#
=
=
Décision
2026-02:-00R
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
"PRELUDE"
DE
LA
COMPAGNIE
ACCRORAP"
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Prelude
»
avec
la
Compagnie
Accrorap,
sise
Friche
La
Belle
de
Mai
- 41
rue
Jobin
- 13003
Marseille,
ainsi
que
tout avenant
ultérieur ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
02
mars
Certifié
exécutoire,
2026
Publié
ou
notifié
le
Le
Maire,
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
A
*
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9053-JUR TT
er
rt
| Duigiau
e
TT
Envoyé
en Préfecture le 10/03/2026
Décision:
Reçu
En
Préfecture
le
10/03/2026
Affiché
le
10/03/2026
ID : 056-215602400-20260310-9078DC26029H1-AR
#3
)26-029-JUR
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE : comptable
du
Trésor.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif de Rennes
dans un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
CONTRAT
DE
CESSION
DU
SPECTACLE
IRRUPTIONS
POETIQUES,
ASSOCIATION
LA
BETE
CURIEUSE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
Irruptions
Poétiques
avec
l'association
la
Bête
Curieuse,
sise
L'île,
29410
PLOUNEOUR
MENEZ,
ainsi
que
tout avenant
ultérieur
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M,
le
Préfet
et
M.
le
Fait
à
Sarzeau,
le
10
mars
2026 Le
Maire,
Je
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DCS9078-JUR rt
rs
Envoyé
en
Préfecture
le
10/03/2026
\
r
TT
Reçu En Préfecture le 10/03/2026
Lu
mm
à |
Affiché le 10/03/2026 ID : 056-215602400-20260310-9077DC26030H1-AR
Décision
20:6-0:0-JUR
CONVENTION
DE
RESIDENCE
COMPAGNIE
PIED
EN
SOL
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la convention
de
partenariat
pour
l'intervention
des
artistes
au
sein
de
l'Espace
Culturel
l'Hermine,
conclue
entre
la
Compagnie
Pied
en
Sol,
sise
7
rue
Saint
Conwoin,
35600
Redon
et
la
commune
de
Sarzeau,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur
:
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
10
mars
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9077-JUR ed
Ci
Envoyé
en
Préfecture
le
10/03/2026
\
.
sd
Reçu
En
Préfecture
le
10/03/2026
De
Affiché
le
10/03/2026
ID
: 056-215602400-20260310-9076DC26031H1-AR
Décision
20:60:
CONVENTION
SPECTACLE
"VIENS
DANSER
SUR
LA
PLAGE!"
COMPAGNIE
STORYTELLER Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la
convention
de
partenariat
pour
l'intervention
des
artistes
au
sein
de
l'Espace
Culturel
l'Hermine,
conclue
entre
l'association
Storyteller,
sise
Rue
du
Père
Coudrin
56370
Sarzeau
et
la
commune
de
Sarzeau,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
10
mars
2026
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9076-JUR LT
+
Envoyé
en
Préfecture
le
13/03/2026
,
\
Reçu
En
Préfecture
le
13/03/2026
Se ed
Affiché le 13/03/2026 ID : 056-215602400-20260313-9091DC26032H1-AR
#
LL]
=
Decision
:0:6-022-00R
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
"TENDRE
CARCASSE",
COMPAGNIE
F
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« tendre
carcasse
» avec
la compagnie
F,
sis
18
rue
Marx
Dormoy,
13004
Marseille,
ainsi
que
tout avenant
ultérieur ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
mars
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
noiification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9091-JUR TT
sn
Envoyé
en
Préfecture
le 13/03/2026
\.
e
ciel
Reçu
En
Préfecture
le 13/03/2026
a
Affiché le 13/03/2026 ID
: 056-215602400-20260313-9080DC26033H1-AR
Decision
060::0re
PREEMPTION
D'UN
TERRAIN
SIS
RUE
KROEZ
HENT
VIHAN
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
déposée
le
6 février
2026
par
Maitre
Paumier
Julie
par
voie
dématérialisée
via
le
site
de
GMVa
;
Vu
l'estimation
de
France
Domaine
en
date
du
12
mars
2026 ;
Considérant
l'intérêt
du
terrain
situé
à
proximité
du
bourg
ainsi
que
l'engagement
de
la
commune
en
faveur
de
l'accès
au
logement,
notamment
par
le
développement
d’une
offre
abordable
visant
à
pérenniser
les
possibilités
d'habitat
sur
le territoire
communal
;
Considérant
que
le
projet
est
situé
sur
un
Espace
Naturel
Agricole
et
Forestier
et
que
la
révision
en
cours
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
pour
objectif
d'instituer
la
servitude
de
résidence
principale
sur
ce
foncier
stratégique ;
Considérant
l'opportunité
pour
la
collectivité
de
produire
du
logement
abordable
sous
forme
de
Bail
Réel
Solidaire
ou
Logement
Locatif
Social
en
maison
individuelle
adaptée
à
la
demande
et répondant
aux
enjeux
du
territoire
et aux
objectifs
de
la loi SRU
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
D'ACQUERIR
PAR
VOIE
DE
PREEMPTION
le terrain
situé
rue
Kroez
Hent
Vihan
à
Sarzeau
appartenant
à Mesdames
Le
Pennec
Françoise
et Catherine,
domiciliées
au
23
rue
Kroez
Hent
Vihan
à Sarzeau
(56370),
cadastré
XO
n°100,
XO
n°101
et
XO
n°104
pour
une
superficie
totale
de 5 549m°
;
ARTICLE
2|
DIRE
que
la
vente
se
fera
au
prix
principal
de
550
000
€.
À
ce
prix
principal
s'ajoute
une
commission
de
27
500
€
à
la
société
JS
DEVELOPPEMENT,
représentée
par
M.
Marnas
Julien,
et frais
d'actes
en
sus,
tel
qu’indiqué
dans
la
déclaration
d'intention
d’aliéner;
ARTICLE
3 |
PRECISER
qu'un
acte
authentique
constatant
le transfert
de
propriété
sera
établi
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision,
conformément
à l’article
R. 231-12
du
Code
de
l'Urbanisme
;
ARTICLE
4 |
PRECISER
que
le règlement
de
la vente
interviendra
dans
les
4 mois
à compter
de
la
notification
de
la
présente
décision
(article
L.213-14
du
Code
de
l'urbanisme) ;
ARTICLE
5 |
DIRE
que
la dépense
résultant
de
cette
acquisition
sera
inscrite
au
budget
de
la
commune;
ARTICLE
6 |
AUTORISER
M.
Le
Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la réalisation
de
l'opération
;
ARTICLE
7 |
CHARGER
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
DECISION
DC9090-URB au
contrôle
de
légalité
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune;
ARTICLE
8 |
DIRE
que
la
présente
décision
sera
notifiée
avant
le 6
avril
2026
à Maître
Paumier
Julie,
notaire
des
vendeurs,
ainsi
qu’à
l'acquéreur
;
ARTICLE
9
|
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
mars
2026
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
DECISION
DC9090-URE LA
Le
a
rail
-
;
RE
Envoyé
en
Préfecture
le
26/03/2026
Reçu
En
Préfecture
le
26/03/2026
ID
:056-215602400-20260326-9126DC26034H1-AR
Décision
20:6-0:4-0rE
CONVENTION
D'AUTORISATION
DE
DEPOT
ET
DE
STOCKAGE
TEMPORAIRE Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la
convention
d'autorisation
de
dépôt
et
de
stockage
temporaire,
conclue
entre
la
commune
de
Sarzeau
et
la
société
Breizh
Ile
Elagage,
dont
le
siège
est
situé
rue
Iluric
à Sarzeau,
ainsi
que
tous
les
avenants
ultérieurs
à ladite
convention
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
26
mars
2026
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié le
LeMaire,
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9126-URB ET
=
Envoyé
en
Préfecture
le 26/03/2026
\
TT
Reçu En Préfecture le 26/03/2026 Affiché
le 26/03/2026
ID
: 056-215602400-20260326-9112DC26035H1-AR
ns
Décision
2026-0:5-URE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PRECAIRE
D'UNE
PARCELLE
COMMUNALE
AU
PROFIT
DE
M.GILLES
DUCHAMP
- AVENANT
N°1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
précaire
d’une
parcelle
communale
du
21
octobre
2024,
conclue
avec
Monsieur
Gilles
DUCHAMP,
afin
de
préciser
dans
l'article
2 que
le
preneur
s'engage
à maintenir
un
accès
piéton
aux
propriétaires
des
parcelles
ZD
n°227
et n°228 ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
26
mars
2026
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9112-URB se
mt
Envoyé
en
Préfecture
le 30/03/2026
\
ai
Reçu En Préfecture le 30/03/2026
te
Affiché le 30/03/2026 ID : 056-215602400-20260330-9143DC26036H1-AR
#
H
=
Décision
2026-0:6-00R
ACTIVE ARTICLE
1
ARTICLE
3
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
DANS
LE
CADRE
DES
FONDS
DE
CONCOURS
MOBILITE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonction
au
maire ;
Considérant
la
nécessité
de
subventionner
l'aménagement
des
itinéraires
cyclables
;
DECIDE : DE
SOLLICITER
l’aide
de
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
agglomération
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
de
la
voie
verte
entre
Landrezac
et
Penvins
pour
un
montant
subventionnable
de
581
112,89
€
HT,
soit
une
subvention
attendue
de
145
278,22
€ (25%)
et de
procéder
à la signature
de toutes
pièces
relatives
à cette
subvention ; Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
30
mars
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
LA
Maire,
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
Jéan-Marc
DÜPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9143-JUR TT
Envoyé
en
Préfecture
le 30/03/2026
\
st
Reçu En Préfecture le 30/03/2026
‘ A
Affiché le 30/03/2026 ID : 056-215602400-20260330-9144DC26037H1-AR
#
=
=
Décision
:0:6-0:7-00r
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
MORBIHAN
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonction
au
maire
;
Considérant
la
nécessité
de
subventionner
l'aménagement
des
itinéraires
cyclables ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SOLLICITER
l’aide
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
de
la sécurisation
de
la voie
verte
entre
Landrezac
et
Penvins
pour
un
montant
subventionnable
de
125
000
€
HT,
soit
une
subvention
attendue
de
37
500
€
(30%
de
la
dépense
subventionnable)
et
de
procéder
à
la
signature
de
toutes
pièces
relatives
à
la
cette
subvention ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
30
mars
2026
Certifié
exécutoire,
.
&
h
(ge
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9144-JUR ed
7
N4
TT
Ourrlau
TT
Le
Envoyé en Préfecture le 30/03/2026
\
|
Er
Reçu
En
Préfecture
le 30/03/2026
Rs
Affiché le 30/03/2026 ID
: 056-215602400-20260330-9094DC26038H1-AR
Decision
2026-0:2-00r
MP
26-006
-
MOE
POUR
L'AMENAGEMENT
D'UNE
NOUVELLE
VOIRIE,
RESEAUX
ET
ESPACES
VERTS
: CONCEPTION
ET
SUIVI
DE
TRAVAUX
DE
L'ILOT
"MAPA"
À
SARZEAU
- ATTRIBUTION
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
D’ATTRIBUER
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
n°26-006
conclu
selon
une
procédure
sans
publicité
ni mise
en
concurrence,
pour
une
durée
de
8 mois,
à
l’entreprise
Géo
Bretagne
Sud,
sise
PA
de
Laroiseau,
8
rue
Ella
Maillart
56
000
Vannes
pour
un
montant
provisoire
de
rémunération
forfaitaire
de
10
960,00
€
HT
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
30
mars
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
Maire,
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1 /1
DECISION
DC9094-JUR sE
7
N4
OurZlau
LE
—
ze
Envoyé
en
Préfecture
le 30/03/2026
\
Reçu En Préfecture le 30/03/2026
TT
Affiché le 30/03/2026 ID : 056-215602400-20260330-9125DC26039H1-AR
Décision
2026-039-JUR
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROITS
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
"LE
BAL
FOU
DES
ANNEES
FOLLES"
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
le bal
fou
des
années
folles
avec
Ipso
Facto
Danse,
Compagnie
Rolland
Chorégraphies,
sise
16
allée
du
Commandant
Charcot
44000
Nantes,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
30
mars
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9125-JUR |
T
N
Ps
Ttau
Lu
,
,
TT
Envoyé
en
Préfecture
le
30/03/2026
cr
ÿ
\
FT
Reçu En Préfecture le 30/03/2026
Sr
Affiché le 30/03/2026 ID : 056-215602400-20260330-9146DC26040H1-AR
Decision
2::6-040-J00R
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
DE
REPRESENTATION
DES
SPECTACLES
PHASMES
ET
FAUNE
DE
LA
COMPAGNIE
LIBERTIVORE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
des
spectacles
Phasmes
et
Faune
avec
la
compagnie
Libertivore,
sise
Cité
des
associations,
93
La
Canebière
Bal
238
13001
Marseille,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
30
mars
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9146-JUR LT
—
\y
Oui
TT
_——
Dal
Envoyé
en
Préfecture
le 30/03/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le
30/03/2026
LT
Affiché
le
30/03/2026
ID
: 056-215602400-20260330-9147DC26041H1-AR
Décision
2026-041-JUR
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
ASSIREM
- PLAGES
DE
DANSE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
ASSIREM
—
Plages
de
danse
avec
L'onde
&
Cybèle,
sise
6
rue
Duc,
75018
Paris,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
30
mars
Certifié
exécutoire,
2026
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9147-JUR Pl
.
y Les
a
Oui
Lou
LE
Envoyé en Préfecture le 30/03/2026
\
TT
Reçu En Préfecture le 30/03/2026
nd
Affiché le 30/03/2026 ID : 056-215602400-20260330-9130DC26042H1-AR
Décision
2026-042-JUR
CONVENTION
D'EXPOSITION
DE
LAURENCE
BALLANGER
- HERVE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la
convention
d'exposition
au
sein
de
l'Espace
Culturel
l'Hermine,
conclue
entre
Laurence
Ballanger-Herve,
sise
5 rue
René
Cadou,
56450
THEIX
et
la commune
de Sarzeau,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M,
le
Préfet
et
M,
le
comptable
du Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
30
mars
2026
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié le
Le
Maire,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9130-JUR +
tou
RE
#7
sd
FE
ar
Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2026
L
TT
Reçu
En
Préfecture
le
09/04/2026
ed
Affiché le 09/04/2026 ID : 056-215602400-20260409-9157DC26043H1-AR
Décision
2026-043-JUR
MP
23-005
FOURNITURE
DE
GAZ
EN
CITERNE
- AVENANT
1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
ARTICLE
1
ARTICLE
2
DECIDE : DE
PORTER
AVENANT
n°1
au
marché
n°23-005
avec
l'entreprise
PRIMAGAZ,
sise
110
Esplanade
du
Général
de
Gaulle,
Cœur
de
défense
Tour
B,
92932
Paris
la
Défense
Cedex
— portant
mise
à jour
de
l'indice
de
révision
après
l'arrêt
de
l'indice
de
révision
initial,
sans
incidence
financière
sur
le
bordereau
des
prix
unitaires
;
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
09
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
d
affichage
ou
de sa
notification
e deux
mois à compter de son
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9157-JUR 2
|
Envoyé
en
Préfecture
le 13/04/2026
L
FF
|
Reçu
En
Préfecture
le
13/04/2026
CC
L_ Affiché le 13/04/2026 ID
: 056-215602400-20260413-9159DC26044H1-AR
Decision2026-044-JUR MP 24-013
FOURNITURE
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
LOT
11
VOLAILLE
FRAICHE
- NON
RECONDUCTION
DU
MARCHE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
NE
PAS
RECONDUIRE
le
lot
11
de
l’accord-cadre
n°24-013
conclu
selon
une
procédure
formalisée
pour
une
durée
de
1 an
reconductible
2 fois,
à
l’entreprise
Volfrance,
sise
ZA
22
690
La
Vicomte
sur
Rance,
à
la
demande
du
titulaire
en
raison
d’un
déséquilibre
économique
du
contrat
causé
par
l'application
de
l'indice
de
révision
Ipampa.
Le
marché
prendra
donc
fin le 3 juillet 2026
à minuit ;
ARTICLE
2
|
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
avril
2026
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9159-JUR sé.
ET
Envoyé
en
Préfecture
le
15/04/2026
\
TT
Reçu En Préfeciure le 15/04/2026
En
Affiché le 15/04/2026 ID : 056-215602400-20260415-9199DC26045H1-AR
Decision20626-04500 ARTICLE
1
ARTICLE
2
MP25-015-MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DU
DEUXIEME
ETAGE
DE
L’'HOTEL
DE
VILLE
DE
SARZEAU
- AVENANT
N°1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
DE
PORTER
AVENANT
n°1
au
marché
n°25-015-Maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
deuxième
étage
de
l’hôtel
de
ville
de
Sarzeau
avec
l’entreprise
SARL
STUDIO
TERE,
sise
43
rue
Bougainville
—
44100
Nantes
—
portant
le
nouveau
montant
du
marché
public
à
88
759.01
€
HT
soit
une
augmentation
de
6.37%
;
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
15
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9199-JUR _
\/
_ LÉ
Envoyé
en
Préfecture
le
15/04/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le
15/04/2026
SN
al
Affiché
le
15/04/2026
ID
: 056-215602400-20260415-9200DC26046H1-AR
Décision2::6.046-UR CONTRAT
DE
CESSION
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
"UN
SPECTACLE
QUE
LA
LOI
CONSIDERERA
COMME
MIEN"
DE
“CAPSULE
ARTISTIQUE
EN
MOUVEMENT
PERMANENT"
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Un
spectacle
que
la
loi
considérera
comme
mien»
avec
Capsule
Artistique
en
Mouvement
Permanent,
sise
62
rue
Capitaine
Blayo
— 56100
LORIENT,
ainsi
que
tout avenant
ultérieur ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9200-IUR 7
N 4
PRE
Envoyé
en
Préfecture
le 15/04/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le
15/04/2026
RE
Affiché le 15/04/2026 ID : 056-215602400-20260415-9201DC26047H1-AR
Decision
2026-047-JUR
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
"GIGl"
PAR
LA
COMPAGNIE
"LES
VAGUES"
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Gigi
»
avec
la
Compagnie
« Les
Vagues
»,
sise
16
rue
des
Ormeaux
-— 35000
Rennes,
ainsi
que
tout avenant
ultérieur
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
15
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9201-JUR pl
2
Envoyé
en
Préfecture
le
15/04/2026
rail
\
Reçu En Préfecture le 15/04/2026
ee
Affiché le 16/04/2026 ID : 056-215602400-20260415-9205DC26048H1-AR
#
=
=
Decision
2026-04:-JUR
CONVENTION
D'EXPOSITION
AU
CENTRE
CULTUREL
- LOIC
DANIEL
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la
convention
d'exposition
à
l'Espace
Culturel
l'Hermine,
conclue
entre
Loic
DANIEL,
sis
59
rue
de
Kerenteac’'h
St
Colombier
56370
Sarzeau
et
la
commune
de
Sarzeau,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
15
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9205-JUR |
4
TT
OuiZau
a
pl
Envoyé
en
Préfecture
le
17/04/2026
\
‘s
Reçu
En
Préfecture
le
17/04/2026
,
ne
Affiché
le
20/04/2026
ID
: 056-215602400-20260417-9228DC26049H1-AR
Décision
2026-049-JUR
CONVENTION
ACTIONS
CULTURELLES
CENTRE
CULTUREL
L'HERMINE
-
LAURENCE
HB
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la
convention
d'actions
culturelles
au
sein
de
l'Espace
Culturel
l’Hermine,
conclue
entre
Laurence
HB,
sise
5 rue
René
Guy
Cadou
56450
THEIX
et la commune
de
Sarzeau,
ainsi
que
tout avenant
ultérieur
;
ARTICLE
2 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
17
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9228-JUR TT
27
Envoyé
en
Préfecture
le 22/04/2026
\
TT
|
x
Reçu
En
Préfecture
le
22/04/2026
ee
TT
Affiché le 23/04/2026 ID
: 056-215602400-20260422-9231DC26050H1-AR
#
=
#
Decision
:::.050-010R
CONVENTION
D'EXPOSITION
DES
OEUVRES
DE
EMMA
BURR
ET
ISABELLE
NIVET Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la
convention
d'exposition
des
œuvres
des
artistes
au
sein
de
l'Espace
Culturel
l'Hermine,
conclue
entre
Emma
Burr
et
Isabelle
Nivet,
sise
5
impasse
du
Château
de
la Motte
- 56000
Vannes
et la commune
de
Sarzeau,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
22
avril
2026
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9231-JUR TT
ps
Envoyé
en
Préfecture
le 07/05/2026
\
us
Reçu
En
Préfecture
le 07/05/2026
Vue
Affiché
le 07/05/2026
ID
: 056-215602400-20260507-9271DC26051H1-AR
Décision
2026-051-DPP
TARIFS
MINI
CAMPS
EN
ALSH
3-10
ANS
ET
ESPACE
JEUNES
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2025-051
en
date
du
28
avril
2025
portant
sur
les
tarifs
des
mini
camps
en
ALSH
3-10
ans ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2025-052
en
date
du
28
avril
2025
portant
sur
les
tarifs
des
mini
camps
de
l'Espace
jeunes ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
tarifs
des
mini
camps
proposés
en
ALSH
3-10
ans
et à
l'Espace
Jeunes
pour
l'été
2026 ;
Considérant
l'évolution
de
l'offre
d'activités
de
l'inscription
annuelle
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
FIXER
les
tarifs
des
mini
camps
proposés
à
l'ALSH
3-10
ans
et
à
l'Espace
Jeunes
tels
que
détaillés
en
annexe
1 et 2 pour
l'été 2026.
ARTICLE2 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor, :
Fait
à
Sarzeau,
le
07
nai 2026
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9271-DPP Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 056-215602400-20260507-9271DC26051H1-AR Annexe
0€ < 500 501€ < 800€ 801€ < 1000€
Q1 Sarzeau Q2 Sarzeau Q3 Sarzeau
65,32 € 85,51 € 99,77 €
0€ < 500 501€ < 800€ 801€ < 1000€
Q1 Sarzeau Q2 Sarzeau Q3 Sarzeau
120,56 € 157,82 € 184,13 € Tarifs
Quotient Famillial
Mini-camps 2026
12 enfants par mini-
camp
Branféré 5/6 ans et 7/8
ans
2 jours et 1 nuit
Tarifs
Quotient Famillial
LOISIRS ENFANTS
Mini-camp 2026
12 enfants
Guerlédan CM1/CM2
3 jours et 2 nuits Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 056-215602400-20260507-9271DC26051H1-AR
1001€ < 1200€ 1201€ < 1400€ 1401€ < 1600€ 1601€ < 2000€ 2001 et +
Q4 Sarzeau Q5 Sarzeau Q6 Sarzeau
Q7 Sarzeau et
communes
conventionnées
Q8 Sarzeau et
communes
conventionnées
104,52 € 109,27 € 114,02 € 118,77 € 130,65 €
1001€ < 1200€ 1201€ < 1400€ 1401€ < 1600€ 1601€ < 2000€ 2001 et +
Q4 Sarzeau Q5 Sarzeau Q6 Sarzeau
Q7 Sarzeau et
communes
conventionnées
Q8 Sarzeau et
communes
conventionnées
192,89 € 201,66 € 210,43 € 219,20 € 241,12 € Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 056-215602400-20260507-9271DC26051H1-AR
Résidents sur les
autres communes
237,54 €
Résidents sur les
autres communes
438,40 € Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 056-215602400-20260507-9271DC26051H1-AR
ANNEXE
0€ < 500 501€ < 800€ 801€ < 1000€ 1001€ < 1200€ 1201€ < 1400€ 1401€ < 1600€ 1601€ < 2000€ 2001 et +
Q1 Sarzeau Q2 Sarzeau Q3 Sarzeau Q4 Sarzeau Q5 Sarzeau Q6 Sarzeau
Q7 Sarzeau et
communes
conventionnées
Q8 Sarzeau et
communes
conventionnées
Résidents sur les
autres communes
155,84 € 204,01 € 238,01 € 249,35 € 260,68 € 272,02 € 283,35 € 311,69 € 566,70 €
0€ < 500 501€ < 800€ 801€ < 1000€ 1001€ < 1200€ 1201€ < 1400€ 1401€ < 1600€ 1601€ < 2000€ 2001 et +
Q1 Sarzeau Q2 Sarzeau Q3 Sarzeau Q4 Sarzeau Q5 Sarzeau Q6 Sarzeau
Q7 Sarzeau et
communes
conventionnées
Q8 Sarzeau et
communes
conventionnées
Résidents sur les
autres communes
180,49 € 236,28 € 275,66 € 288,79 € 301,92 € 315,04 € 328,17 € 360,99 € 656,34 € Tarifs
Tarifs
Quotient Famillial
ESPACE JEUNES
Mini-camp 2026
Crozon 2026 - 6ème/5ème
5 jours et 4 nuits
Quotient Famillial
ESPACE JEUNES
Mini-camp 2026
Vendée 2026 - 4ème et plus
5 jours et 4 nuits OurZhau
ma
a
rs
Envoyé
en
Préfecture
le
12/05/2026
\
=
Reçu En Préfecture le 12/05/2026
eaDRM
Affiché le 13/05/2026 ID : 056-215602400-20260512-9302DC26052H1-AR
Décision
2026-052-JUR
ARTICLE
1
ARTICLE
2
MP
25-005-
NAVETTES
ESTIVALES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
SARZEAU
POUR
LES
SAISONS
2025
- 2028-
AVENANT
2
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE : DE
PORTER
AVENANT
n°2
à l'accord-cadre
à bons
de
commande
n°25-005,
avec
un
maximum
annuel
de
45 000€
HT,
conclu
selon
une
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
Autocars
Vincent
Bobet,
sise
route
de
Surzur
56450
Theix
Noyalo
—
portant
des
modifications
non
substantielles
sur
la
ligne
renfort
et
la
ligne
Penvins,
ainsi
que
les
nouveaux
horaires
des
lignes,
sans
incidence
financière;
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M,
le
comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jean-Marc
DSP
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9302-JUR TT
Es
Envoyé
en
Préfecture
le
12/05/2026
\
TT
Reçu
En
Préfecture
le
12/05/2026
ed
Affiché
le
13/05/2026
ID
: 056-215602400-20260512-9304DC26053H1-AR
#w
M
=
Décision
20:5.0::-J0rR
MP
25-019-
MOE
POUR
L'AGRANDISSEMENT
DU
CTM-
AVENANT
1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE À |
DE
PORTER
AVENANT
n°1
au
marché
de
maïîtrise
d'œuvre
n°25-019
conclu
selon
une
procédure
adaptée
avec
l’entreprise
Le
Romancer
architectures,
sise
40
avenue
de
la
Perrière
56100
Lorient
-
portant
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'oeuvre
à
58
582,50
€
HT
soit
une
augmentation
de
15.25
%
à
l'issue
des
études
d'avant
projet
définitif
fixant
le coût
des
travaux
à
547
000€
HT;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9304-JUR TT
_
M
|
ea
Envoyé
en
Préfecture
le
12/05/2026
\
7
Reçu En Préfecture le 12/05/2026
SR
Affiché
le 13/05/2026
ID
: 056-215602400-20260512-9326DC26054H1-AR
#
=
=
Décision
2026-0540
MP
26-004
TRAVAUX
DE
L'HERMINE
- INFRUCTUOSITE
LOT
7
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
DECLARER
INFRUCTUEUX
le
LOT
7
électricité,
chauffage
et
ventilation
du
marché
de travaux
de
l'Hermine,
pour
absence
d'offre
;
ARTICLE
2 |
DE
PROCEDER
à
une
consultation
au
titre
de
l’article
R.
2122-2
du
Code
de
la
commande
publique,
sans
publicité,
ni
mise
en
concurrence
préalable,
en
application
de
l’article
L. 2122-1
du
même
code ;
ARTICLE
3 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor
Fait
à
Sarzeau,
le
12
mai
2026
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
DECISION
DC9326-JUR TT
un
| Envoyé
en Préfecture
le 12/05/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le
12/05/2026
Re
ET
à
Affiché
le
13/05/2026
ID
: 056-215602400-20260512-9280DC26055H1-AR
Décision
2026-055-JUR
CONVENTION
D'ACTIONS
CULTURELLES
AVEC
L'ASSOCIATION
LE
PÔLE,
LE
MAS
DE
KERBLAY
ET
LA
COMMUNE
DE
SARZEAU
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la
convention
d'actions
culturelles
pour
la
compagnie
au
sein
de
l'Espace
Culturel
l'Hermine,
conclue
entre
l'association
Le
Pôle,
sise
5
place
Bonneaud
—
56100
LORIENT
et
la commune
de
Sarzeau,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
mai
2026
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou de
sa
nolification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9280-JUR dl
ET
Envoyé
en
Préfecture
le 21/05/2026
\
7
Reçu
En
Préfecture
le 21/05/2026
Gt
Affiché
le 22/05/2026
ID
: 056-215602400-20260521-9303DC26056H1-AR
Decision
2026-056-URB
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
D'UN
LOCAL
A
USAGE
MEDICAL
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la convention
d'occupation
précaire
d’un
local
à usage
médical
sise
4
rue
Clifden,
56370
SARZEAU,
conclue
entre
Madame
Molly
PAIREL
et
la
commune
de
Sarzeau
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
21
mai
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
au
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DCS3303-URB ET
V4
ee
_
+
Ould
a
k
oil
Reçu
En
Préfecture
le 01/06/2026
al
Affiché
le 01/06/2026
=
ARTE
as
Envoyé
en
Préfecture
le
01/06/2026
ID
: 056-215602400-20260601-9369DC26057H1-AR
#
=
H
Dec
ISION
2026-057-ENV
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
Maire ;
DECIDE
:
DE
PORTER
DEMANDE
DE
SUBVENTION
au
titre
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Randonnée
(PDIPR),
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan,
pour
un
montant
de
5 000€
;
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
;
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
|
Fait
à
Sarzeau,
Le01
juin
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
Maire,
Le
présent
acte
Administratif de affichage
ou
de
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9369-ENV nr
Oui
ET RES
Envoyé
en
Préfecture
le
01/06/2026
\
re
Reçu
En
Préfecture
le
01/06/2026
Ne
Affiché
le
01/06/2026
ID
: 056-215602400-20260601-9273DC26058H1-AR 056-
Décision
2025.
TARIFS
ALSH
11-17
ANS
ESPACE
JEUNES
- AU
1ER
SEPTEMBRE
2026
DPP
Pen
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-079
en
date
du
26
juin
2023
relative
aux
conventions
de
partenariat
financier
avec
les
communes
extérieures ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2025-052
en
date
du
28
avril
2025
relatif
aux
tarifs
applicables
à
l'espace
jeunes
au
1°’ septembre
2028 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire ;
Considérant
l’évolution
de
l'offre
d'activités
de
l'inscription
annuelle
;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
tarifs
des
accueils
ALSH
11-17
ans
à
partir
du
1°
septembre
prochain
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
FIXER
les
tarifs
de
l’ALSH
11-17
ans
—
espace
jeunes
tels
que
détaillés
en
annexes
et applicables
au
1° septembre
2026
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
01
juin
2026
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9273-DPP Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
ID : 056-215602400-20260601-9273DC26058H1-AR
a E
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x 3
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3 o
z
Annexe
0€ < 500€ 501€ < 800€ 801€ < 1000€ 1001€ < 1200€ 1201€ < 1400€ 1401€ < 1600€ 1601€ < 2000€ 2001 et +
Q1 Sarzeau Q2 Sarzeau Q3 Sarzeau Q4 Sarzeau Q5 Sarzeau Q6 Sarzeau
Q7 Sarzeau et
communes
conventionnées
Q8 Sarzeau et
communes
conventionnées
Résidents sur les
autres communes
3,43 € 4,50 € 5,25 € 5,50 € 5,74 € 5,99 € 6,24 € 6,87 € 12,49 €
6,15 € 8,05 € 9,40 € 9,84 € 10,29 € 10,74 € 11,19 € 12,31 € 22,37 €
6,89 € 9,02 € 10,52 € 11,03 € 11,53 € 12,03 € 12,53 € 13,78 € 25,06 € 10,26 € 13,44 € 15,68 € 16,42 € 17,17 € 17,92 € 18,66 € 20,53 € 37,32 € 1,36 € 1,79 € 2,08 € 2,18 € 2,28 € 2,38 € 2,48 € 2,73 € 4,96 €
24,61 € 32,22 € 37,59 € 39,38 € 41,17 € 42,96 € 44,75 € 49,22 € 89,50 €
13,74 € 17,98 € 20,98 € 21,98 € 22,98 € 23,98 € 24,98 € 27,48 € 49,96 €
13,98 € 18,31 € 21,36 € 22,37 € 23,39 € 24,41 € 25,43 € 27,97 € 50,85 € Tarifs restauration - Collégiens
Stage de 4 1/2 jours avec
prestataire extérieur
Tarifs "sortie" à la journée
Soirée sur place
Tranches
Stage de 4 1/2jours avec
animateur Espace Jeunes
Tarifs ESPACE JEUNES
11/17 ans
A compter du 01/09/2026
Tarifs 1/2 journée + Piscine
Tarifs "sortie" sur une 1/2
journée + Soirée extérieure
Tarifs à la journée
Adhésion annuelle
Repas TT
Envoyé
en
Préfecture
le
01/06/2026
Des
,
É
>
Reçu
En
Préfecture
le
01/06/2026
Le
rt
Affiché
le
01/06/2026
ID
: 056-215602400-20260601-9272DC26059H1-AR
Décision2026-05-0PP TARIFS
ALSH
3-10
ANS
ET
ACCUEIL
EN
GARDERIE
DES
MATINS
ET
SOIRS
- AU
1ER
SEPTEMBRE
2026
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-079
en
date
du
26
juin
2023
relative
aux
conventions
de
partenariat
financier
avec
les
communes
extérieures ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2024-094
du
24
juin
2024
relative
au
règlement
intérieur
des
services
d'accueil
enfance
jeunesse
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2024-096
du
24
juin
2024
relative
au
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
et
au
Plan
mercredi
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2025-051
en
date
du
28
avril
2025
relative
aux
tarifs
proposés
en
ALSH
3-10
ans ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire ;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
tarifs
des
accueils
de
mineurs
pour
les
ALSH
3-10
ans
à
partir
du
1°" septembre
2026 ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
FIXER
les
tarifs
de
l'ALSH
3-10
anstels
que
détaillés
en
annexes
et
applicables
au
1°’ septembre
2026
;
ARTICLE
2 |
DE
FIXER
les
tarifs
de
l’ALSH
3-10
ans
-
Accueils
périscolaires
des
matins
et
soirs
tels
que
détaillés
en
annexes
et applicables
au
1°" septembre
2026 ;
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
01
juin
2026
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9272-DPP ANNEXE
0€ < 500€ 501€ < 800€ 801€ < 1000€ 1001€ < 1200€ 1201€ < 1400€ 1401€ < 1600€ 1601€ < 2000€ 2001 et +
Q1 Sarzeau Q2 Sarzeau Q3 Sarzeau Q4 Sarzeau Q5 Sarzeau Q6 Sarzeau
Q7 Sarzeau et
communes
conventionnées
Q8 Sarzeau et
communes
conventionnées
Résidents sur les
autres communes
4,07 € 5,33 € 6,22 € 6,52 € 6,81 € 7,11 € 7,40 € 8,14 € 14,81 €
10,35 € 13,55 € 15,81 € 16,57 € 17,32 € 18,07 € 18,82 € 20,71 € 37,65 €
48,47 € 63,46 € 74,03 € 77,56 € 81,08 € 84,61 € 88,13 € 96,95 € 176,27 €
INFORMATION : Toute réservation prise, sera facturée sur la base de 50% du montant de la journée ou de la demi-journée, arrondis à l'inférieur. Toute réservation non annulée sur le portail famille 5 jours ouvrés
avant le service sera facturé en intégralité
Tarifs restauration - Primaires Repas
Tranches
ALSH LOISIR ENFANTS
3 ans /CM2
A compter du 01/09/2026
Taux d'inflation - +1,7%
Nouveaux tarifs
Tarifs 1/2 journée sans
restauration, possible les
mercredis pour tous et
seulement pour les moins de
4 ans lors des vacances
scolaires
Forfait journée repas
compris
Forfait semaine de 5 jours
repas compris se Envoyé
en
Préfecture
le
01/06/2026
k
re
Reçu
En Préfecture le 01/06/2026
No
TT
Affiché le 01/06/2026 ID : 056-215602400-20260601-9274DC26060H1-AR
L4
=
H
Décision
2:26.060-DPP
TARIFS
ECOLE
MUNICIPALE
DES
SPORTS
AU
1ER
SEPTEMBRE
2026
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-079
en
date
du
26
juin
2023
relative
aux
conventions
de
partenariat
financier
avec
les
communes
extérieures
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2025-053
en
date
du
28
avril
2025
relative
aux
tarifs
de
l'Ecole
municipale
des
sports
(EMS)
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire ;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
tarifs
de
l’activité
de
gymnastique
éducative
à
partir
du
1e" septembre
2026 ; DÉCIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
FIXER
les
tarifs
de
l'Ecole
municipale
des
sports
(EMS)
tels
que
détaillés
en
annexe
et applicables
au
1°" septembre
2026
;
ARTICLE
2 |
AMPLIATION
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
01
juin
2026
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9274-DPP Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
ID : 056-215602400-20260601-9274DC26060H1-AR
ANNEXE
0€ < 500€ 501€ < 800€ 801€ < 1000€ 1001€ < 1200€ 1201€ < 1400€ 1401€ < 1600€ 1601€ < 2000€ 2001 et +
Q1 Sarzeau Q2 Sarzeau Q3 Sarzeau Q4 Sarzeau Q5 Sarzeau Q6 Sarzeau
Q7 Sarzeau et
communes
conventionnées
Q8 Sarzeau et
communes
conventionnées
Résidents sur les
autres communes
4/5 ans 48,40 € 63,36 € 73,92 € 77,44 € 80,96 € 84,48 € 88,00 € 96,80 € 176,00 € 6/11 ans 53,90 € 70,56 € 82,32 € 86,24 € 90,16 € 94,08 € 98,00 € 107,80 € 196,00 €
Tranches
Nouveaux tarifs
EMS
Tarifs annuels
Gymnastique Educative
A compter du 01/09/2026 ae
Envoyé
en
Préfecture
le
01/06/2026
\
Enr
Reçu
En
Préfecture
le 01/06/2026
» ee
Affiché le 01/06/2026
#
=
=
Decision
2026-0
ID
: 056-215602400-20260601-9368DC26061H1-AR
61-URB
ARTICLE
1
ARTICLE
2
CONVENTION
DE
LOCATION
DE
LA
PARCELLE
YS
N°371
AUX
FINS
DE
PARKING
NATUREL
SAISONNIER
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
Maire ;
DECIDE
:
DE
SIGNER
la
convention
de
location
avec
M.
Eric
SALMON,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
YS
n°371,
aux
fins
de
parking
pour
la
saison
estivale,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
tacitement
deux
fois, soit jusqu’au
30
avril
2029,
moyennant
un
prix
de
1
213,55€/an,
révisable
annuellement
selon
l'indice
des
fermages
de
l’année
précédente
;
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9368-URB Y 4
TT
TELAu
ne
s
Envoyé
en
Préfecture
le 08/06/2026
\
a
Reçu En Préfecture le 08/06/2026
en
Affiché le 08/06/2026 ID : 056-215602400-20260608-9398DC26062H1-AR
Décision
2026-062-JUR
MP
24-013
-
FOURNITURE
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
-
LOTS
1
ET
2
POMONA
EPISAVEURS
- AVENANT
1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DE
PORTER
AVENANT
n°1
à
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
n°24-013
conclu
selon
une
procédure
formalisée
avec
l’entreprise
POMONA
EPISAVEURS,
sise
4 rue
Jacqueline
Auriol
35136
St Jacques
de
la Lande
lots
1 et 2-
portant
substitution
de
certaines
références
au
bordereau
des
prix
unitaires,
sans
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
DECIDE
:
ARTICLE
1
incidence
financière
;
ARTICLE
2
comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
D E
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9398-JUR Pl
+
Envoyé
en
Préfecture
le 08/06/2026
\
TT
Reçu
En
Préfecture
le 08/06/2026
nd
Affiché
le
08/06/2026
ID
: 056-215602400-20260608-9414DC26063H1-AR
Decision
20:6-06:-00R
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
MP
26-004
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DES
BUREAUX
AU
CENTRE
CULTUREL
L'HERMINE
- ATTRIBUTION
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
D'ATTRIBUER
le
marché
n°26-004
conclu
selon
une
procédure
adaptée
aux
entreprises
suivantes
:
LOT
1 (démolition
gros
œuvre)
LEGENDRE
OUEST,
sise
8 rue
François
Nedellec
56000
Vannes,
pour
un
prix
global
forfaitaire
de
17 915,00
€
HT
soit
21
498,00
€
TTC; LOT
2
(plancher
bois)
MAINDRON
STRUCTURES,
sise
PA
de
Ragon,
44119
Treillières,
pour
un
prix global
forfaitaire
de
9 932,55€
HT
soit
11
919,06
€ TTC
;
LOT
3
(menuiserie
extérieure
aluminium)
SARL
GOUEDARD,
sise
PA
les
5
chemins,
56580
Credin,
pour
un
prix
global
forfaitaire
de
10 081,11
€
HT
soit
12 097,33
€ TTC ;
LOT
4 (menuiserie
intérieure
bois)
MENUISERIE
THETIOT,
sise
ZA
du
Val
d'Oust,
56460
Val
d'Oust,
pour
un
prix
global
forfaitaire
de
6 317,50
€
HT
soit
7 581,00
€
TTC ; LOT
5
(doublage
cloison
isolation
plafond)
PIKARD,
sise
ZA
de
Pen
Er
Pont,
56400
Pioemel,
pour
un
prix
global
forfaitaire
de
36
070,57
€
HT
soit
43 284,68
€
TTC
;
LOT
6
(revêtement
de
sol
peinture)
PEINTURE
JOSEPH
NIZAN,
sise
ZA
la
Madeleine,
56460
Serent,
pour
un
prix
global
forfaitaire
de
9 543,04
€
HT
soit
11 451,65 € TTC ; Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9414-JUR dl
Envoyé en Préfecture le 11/06/2026
\
TT
Reçu
En
Préfecture
le
11/06/2026
SL
Affiché
le
12/06/2026
ID
: 056-215602400-20260611-9434DC26064H1-AR
#
=
L1
Décision
20:6-064-JUR
MP
25-020
-
ETUDES
D'AMENAGEMENT
DU
SECTEUR
DE
SAINT-
COLOMBIER
- AVENANT
1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°1
au
marché
d’assistance
à
maitrise
d’ouvrage
n°25-
020
pour
l'étude
d'aménagement
du
secteur de Saint-Colombier
conclu
pour
une
durée
de
18
mois
avec
l’entreprise
mandataire
du
groupement,
AGENCE
AGAP,
sise
21
rue
Canivarch
56860
Séné
-—
portant
le
nouveau
montant
du
marché
public
à 55.375,00
€ HT,
soit une
augmentation
de
10,09
%
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
11
juin
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9434-JUR Ce
=
\y
Ourau
CES
|
|
et
Envoyé
en
Préfecture
le
15/06/2026
U
Reçu
En
Préfecture
le
15/06/2026
ne
al
Affiché le 18/06/2026 ID : 056-215602400-20260615-0439DC26065H1-AR
ae"
rl le
Décision
2026-0650
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROIT
DE
REPRESENTATION
DU
SPECTACLE
"EMILY
LOIZEAU"
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
pour
le
spectacle
« Emily
Loizeau
» au
sein
de
l'Espace
Culturel
l'Hermine,
conclu
entre
Caramba
culture
live,
sise
91
avenue
de
la
république
75011
Paris
et
la
commune
de
Sarzeau,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
15
juin
2026
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Par
délégation
du
Maj
Le
er
adjoint,
en
charge
d
RE
des
finances
et
de
l'inter
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
2026-065-JUR TT
=
\y
|
Ourau
DRE ar
Envoyé
en
Préfecture
le
15/06/2026
\
|
TT
Reçu En Préfecture le 15/06/2026
en,
ai
Affiché le 18/06/2026 ID : 056-215602400-20260615-9438DC26066H1-AR
#
=
5H
Décision
2026-066-FIN
CLOTURE
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
DE
L'ESPACE
JEUNES
- N°2101S
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
propositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
au
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
Vu
l'acte
de
modification
de
la
régie
de
recettes
de
l'espace
jeunes
en
date
du
27
avril
2023
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
La
régie
de
recettes
de
l’espace
jeunes
est clôturée
à compter
du
1° juillet 2026
;
ARTICLE
2 |
En
conséquence,
il est mis
fin aux
fonctions
du
régisseurs
et des
mandataires
de
la régie
;
ARTICLE
3 |
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
;
ARTICLE
4 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
15
juin
2026
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa
notification
Par
délégation
du
Le
premier
adjoint.
en
charg
générale,
des
financ
et
de
l'inte
COMMUNE
DE
SARZEAU
PA
l
DECISION
DC9438-FIN ae
—
«
4
Oui
LCA
LA
2
ar
Envoyé en Préfecture le 15/06/2026
TT
Reçu En Préfecture le 15/06/2026
nr
Affiché le 18/06/2026 ID : 056-215602400-20260615-9452DC26067H1-AR
Décision
2026-067-10r
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
"LABES"
DE
SELIM
BEN
SAFIA
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« LABES
»
avec
Al
Badil,
sis
16
chemin
de
la
fosse
bazin
—
92140
Clamart,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
15
juin
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
au
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
et
de
ZT
ali
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9452-JUR ar
_
y
et
Envoyé
en
Préfecture
le
15/06/2026
\
Reçu
En Préfecture le 15/06/2026
er
ul
Affiché le 18/06/2026 ID : 056-215602400-20260615-9454DC26068H1-AR
Décision
2026-06-00R
CONTRAT
DE
COPRODUCTION
DU
SPECTACLE
“"MAYBE
TOGETHER
AGAIN"
DE
L'ASSOCIATION
"LE
PÔLE"
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« MAYBE
TOGETHER
»
avec
l'association
« Le
Pôle
»,
sise
5
place
Bonneaud
-—
56100
LORIENT,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M,
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
15
juin
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
noïification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9454-JUR 7 aff
-
\y
2
Envoyé
en
Préfecture
le
15/06/2026
.
re
L
Reçu
En Préfecture le 15/06/2026
S
5
Affiché le 18/06/2026 1D
: 056-215602400-20260615-9453DC26069H1-AR
#
nm
mn
Decision
2026.06.J0r
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
A
L'EDITION
2027
DU
FESTIVAL
PROM'NONS-NOUS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la
convention
de
partenariat
relative
à
l'édition
2027
du
festival
Prom'nons-nous,
conclue
entre
les
communes
de
Sarzeau,
Muzillac,
Nivillac,
Saint-Avé,
Séné,
Questembert
Communauté,
EPCC
Scènes
du
Golfe
, ainsi
que
tout avenant
ultérieur
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
15
juin
2026
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9453-JUR TT
|
DL
Oui,
EC
_
—
ca
Envoyé
en
Préfecture
le 23/06/2026
\
à Le
Reçu En Préfecture le 23/06/2026
es
:
Affiché le 23/06/2026
d
ID
: 056-215602400-20260623-9475DC26070H1-AR
#
5H
=
Décision
2::6-070-00R
MP
25-020
-
AMO
AMENAGEMENT
SECTEUR
DE
ST
COLOMBIER
-
AVENANT
1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°1
au
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
n°25-
020
avec
l’entreprise
Agence
Agap,
sise
21
rue
de
Canivarch
56860
Séné
-
portant
le
nouveau
montant
du
marché
public
à
52
125
€
HT
soit
une
augmentation
de
10,79
%
;
ARTICLE
2 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait à Sarzeau,
le
23 juin 2026
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois à compter de son
affichage
ou
de
sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9475-JUR Pl
Pl
L
,4
Oui
et g
Envoyé
en
Préfecture
le 26/06/2026
me
2
Puel
\
|
Reçu En Préfecture le 26/06/2026
Es
Affiché le 29/06/2026 ID : 056-215602400-20260626-2507DC26071H1-AR
#
=
=
Decision
0:6.071-00R
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
"JE
BADINE
AVEC
L'AMOUR"
DE
L'ASSOCIATION
CLICHE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le contrat
de
cession
du
droit d'exploitation
du
spectacle
« Je
badine
avec
l’amour»
avec
l'association
Cliché,
sise
36
rue
du
Greffier
—
72000
LE
MANS,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
26
juin
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9507-JUR 4
TT
AE
Envoyé
en
Préfecture
le 26/06/2026
\
TT
Reçu
En
Préfecture
le
26/06/2026
Er
cal
Affiché le 29/06/2026 ID
: 056-215602400-20260626-9508DC26072H1-AR
#
um
=
Decision
20:6072-00r
CONTRAT
DE
COPRODUCTION
POUR
LE
SPECTACLE
“HOMELAND"
DE
LA
COMPAGNIE
STORYTELLER
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE1 | DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Homeland
» avec
la Compagnie
Storyteller,
sise
Rue
du
Père
Coudrin
- Espace
Culturel
l'Hermine
- 56370
Sarzeau,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M,
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
26
juin
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9508-JUR Ouiou
LT ni
Envoyé
en
Préfecture
le 26/06/2026
\s
F
Reçu En Préfecture le 26/06/2026
Lu
Fosse
Affiché le 29/06/2026 ID : 056-215602400-20260626-9457DC26073H1-AR
Decision
......:
MP25-015-MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DU
DEUXIEME
ETAGE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
DE
SARZEAU
-
AVENANT
2
-
FORFAIT
DE
REMUNERATION
DEFINITIVE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
de
la commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-029
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°2
au
marché
n°25-015-Maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
deuxième
étage
de
l'hôtel
de
ville
de
Sarzeau
avec
l'entreprise
SARL
STUDIO
TERE,
sise
43
rue
Bougainville
-
44100
Nantes
-
portant
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
à
98
240.42
€
HT
soit
une
augmentation
de
17.74%
à l'issue
des
études
d’avant-projet
définitif.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
26
juin
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
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DECISION
DC946/7-JUR