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Arrêté - AOT N°ST 2024 217
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - AOT N°ST 2024 217)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département du GARD
Arrondissement de NIMES
MAIRIE DE VILLENEUVE LES AVIGNON
VILLENEUVE Acte publié le Ru HHNonot LEZ AVIGNON P 2-6-JUIN-2024
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES MAIRIE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON Réf. : EM/ST
Arrêté du Maire N°ST/2024/217
POSE DE CABLES TELECOM/STATIONNEMENT
Objet : Voirie - Actes réglementaires
Portant autorisation d'exécution de travaux sur le domaine public communal.
BOULEVARD FREDERIC MISTRAL (D 980)
Le Maire de Villeneuve lez Avignon
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2213. Vu le code de la route, notamment les articles R4I1.let suivants
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière
Vu l'instruction interministérielle modifiée et complétée relative à la signalisation approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Vu le règlement de voirie communal approuvé le 6 novembre 2015
Vu l'arrêté général réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur les voies ouvertes à la circulation publique de Villeneuve lez Avignon N°PA/2018/03 en date du 9 janvier 2018, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux ainsi que les cautions pour l’année 2024.
Vu la demande présentée par l’entreprise ENSIO — 207- chemin du Fournalet- 84700 - SORGUES- pour un arrêté de circulation pour permettre la pose de câbles télécom en date du 10 Juin 2024, pour permettre le stationnement de véhicule de chantier et assurer la sécurité du personnel de l'entreprise intervenant sur le Boulevard Frédéric Mistral.
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières.
ARRETONS
Article 1 : Autorisation
La présente autorisation est délivrée le 26 Juin au 19 Juillet 2024 de 7hh30 à 17h00 et porte sur le Boulevard Frédéric Mistral.
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public pour des travaux de pose de câbles télécom.
Circulation : Les travaux seront exécutés par !2 chaussée.
La circulation sera réglée par piquet K10 conformément aux fiches CF23 y compris signalisation réglementaire de chantier. La vitesse sera limitée à 20 km/h aux abords du chantier.
Stationnement : interdit au droit du chantier.
En aucun cas la circulation des véhicules d'urgence, de secours et d'incendie ne devra être interrompue.
Le bénéficiaire aura à charge de se conformer aux dispositions des articles qui suivent.
Article 2 : Respect de la signalisation
La signalisation et les panneaux réglementaires, visibles de jour comme de nuit pour la mise en sécurité du chantier, seront mis en place et maintenus en état jusqu’à la fin définitive du chantier par l'Entreprise.
Les conducteurs de véhicule devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas d'accidents et/ou d'incident qui viendraient à se produire par la suite d’une violation du présent arrêté.
Article 2 : Respect de la signalisation
La signalisation et les panneaux réglementaires pour la mise en sécurité du chantier seront
mis en place par le pétitionnaire.
Les conducteurs de véhicule devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre.
Article 3 : Mise en fourrière
Tout véhicule en stationnement gênant sur les voies et places mentionnées ci-dessus pourra faire l’objet d'une mise en fourrière immédiate. Les frais d'enlèvement et de gardiennage seront à la charge du
propriétaire
Article 4 : Conditions d'occupation
Le pétitionnaire pourra occuper le domaine public sous réserve :
- de pouvoir présenter l'arrêté d'autorisation à la demande expresse des services de police ou de mairie, ou d’afficher l’arrêté sur panneaux KCI au droit de sa zone d'occupation. - d’acquitter les droits de voirie votés par délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2023.
- A titre informatif, le tarif correspondant précisément à cette requête, s'élève à 0€. - si nécessaire, d’informer les riverains des voies concernées, le droit des tiers étant expressément réservé.
Il devra par ailleurs rétablir la circulation dés que possible et notamment : - chaque soir au plus tard à 18h00
- chaque jeudi matin, sauf accord écrit permanent des Services Techniques - le week-end et jours fériés
Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable de tout accident ou incident pouvant survenir du
fait du stationnement. || devra en outre assurer la surveillance.
Article 5 : Communication
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le
Responsable des Services Techniques Municipaux, et les Agents de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Droit de recours Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Mention légale
Dans le cadre de ses missions de service public, la commune de Villeneuve lez Avignon met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel.
Les informations et données personnelles recueillies par le présent formulaire sont exclusivement destinées à la commune de Villeneuve lez Avignon, aux services techniques
Elles permettent de mettre en application le présent arrêté.
Ces données ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles-ci-dessus mentionnées. Elles seront conservées durant 5 ans conformément à la circulaire DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014.
La commune de Villeneuve lez Avignon garantit que tous les moyens sont mis en œuvre pour garantir la plus grande confidentialité et l'intégrité des données.
Pour plus d’information sur la politique générale relative à la sécurité des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez consulter notre site internet : http://www.villeneuvelezavignon.fr
Villeneuve lez Avignon, le 26 juin 2024
Pour Mme Le Maire
L'Adjoint Délégué aux Travaux
Jean-Pierre BONIFAY
Destinataires : Affichage : Information à :
Commissaire de Police CTM, ST Sapeurs-Pompiers, SMICTOM Police Municipale Le Pétitionnaire ORIZO, PRESSE, Affichage