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Déliberation - dec 2026 332
Déliberation - dec 2026 183
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 183)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
jme
LE BOURGET H}-
DÉCISION N° DEC-2026-/ XL 3.
Objet : Décision portant acceptation de dons de chocolats de la part des magasins Super
U et G20 situés sur la Ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 9° ;
VU le Code civil :
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle le Conseil
Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du
mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à
l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales ;
VU l'inventaire des chocolats des magasins SUPER U et G20 ;
CONSIDÉRANT que les magasins SUPER U et G20 proposent de faire un don à la Ville du Bourget de leurs stocks de chocolats restants ;
DÉCIDE
Article 17%: D’APPROUVER la donation par SUPER U et G20 à la Ville du Bourget de
chocolats telle qu’établie par l’inventaire, annexé à cette décision ;
Article 2: DE DIRE que l’enlèvement des chocolats sera à la charge de la Ville du
Bourget ;
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 4: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance
suivant cette décision.
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
WWwWIe-Douroe
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260428-DEC-2026-183-AU
Date de réception préfecture : 28/04/2026 Article 5: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Le responsable du magasin SUPER U ;
- Le responsable du magasin G20.
Fait au Bourget, le
Date de transmission en Préfecture : 28 AVR 2026
Date de mise en ligne : 28 AVR. 2026
28 AVR. 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260428-DEC-2026-183-AU
Date de réception préfecture : 28/04/2026 État détaillé des dons de chocolats :
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À
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- SUPERU
10 paquets de petits œufs de la marque Kinder
4 paquets de petits œufs Mix de la marque Kinder
5 paquets de Schokobons de la marque Kinder
5 paquets de fritures praliné blanc de la marque Jacquot
5 paquets de fritures chocolat noir de la marque Jacquot
10 paquets de Kinder Choco de la marque Kinder
10 paquets de fritures de la marque Jacquot
20 lapins sous aluminium de la marque Jacquot
- _G20
29 lapins de la marque Jacquot
2 poules de taille moyenne de la marque Kinder
25 lapins de la marque Kit Kat
13 boîtes de petits œufs de la marque Smarties
5 œufs de taille moyenne de la marque Crunch
31 poules de taille moyenne de la marque Jacquot
11 licornes de taille moyenne de la marque Abtey
11 gros oeufs avec surprise PSG de la marque Bip Holland
10 gros œufs avec surprise Princesse de la marque Bip Holland
Au total, 206 dons de chocolats.
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260428-DEC-2026-183-AU
Date de réception préfecture : 28/04/2026