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Déliberation - dec 2025 183
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 183)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
LE BOUR » DECISION N° pec-2025-. /L8 3
Objet : Avenant n°1 au contrat n°2024-018 — Contrat de prestation de services de
maintenance des alarmes intrusion des bâtiments de la ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article R2122-8 :
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée
du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent
à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales :
VU la délibération n°2023-397 du 19 décembre 2023, enregistrée en préfecture de la Seine-
Saint-Denis à la même date, autorisant Monsieur le Maire au Bourget à signer le contrat portant
« Contrat de prestation de services de maintenance des alarmes intrusion des bâtiments de la
ville du Bourget » avec la Société ACS COM dont le siège social est situé 9-1 1 avenue Michelet
à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) pour une durée de 1 (UN) an à compter de sa date de
notification, reconductible 3 (TROIS) fois pour la même période pour une redevance annuelle
globale et forfaitaire de 2 550,00 €HT soit 3 060,00 €TTC.
VU le projet d’avenant n°1 au marché susvisé ;
CONSIDERANT la necéssité pour la ville du Bourget de conclure un avenant n°1 au contrat
susvisé afin d’intégrer trois nouveaux sites dans la liste des alarmes faisant l’objet d’une
maintenance annuelle conformément aux termes du contrat :
CONSIDERANT qu'après prise en compte des 3 (TROIS) nouveaux sites, la redevance
annuelle globale et forfaitaire devient 3 230,00 €EHT soit 3 876,00 € TTC, une incidence
financière de 26,6% :
CONSIDERANT que l’avenant respect les dispositions de la réglementation sur les marchés
publics, qu’il ne modifie pas l’objet du contrat et n’en bouleverse pas l’économie générale ;
DECIDE
Article 1: DE CONCLURE l'avenant n°1 au contrat n°2024-018 ayant pour objet «
Prestation de services de maintenance des alarmes intrusion des bâtiments de la ville du
Bourget » avec la Société ACS COM dont le siège social est situé 9-11 avenue Michelet à
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Lecler BP 124 - 9335] Le B
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250319-DEC-2025-183-AU
Date de réception préfecture : 19/03/2025 Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) pour une redevance annuelle globale et forfaitaire de 3 230,00
€EHT soit 3 876,00 € TTC :
Article 2 : DE SIGNER l'avenant n°1 et tous les documents afférents ;
Article 3: DE DIRE que les dépenses seront imputées sur les fonds propres de la
collectivité sur le budget Communal prévu à cet effet sur les exercices considérés.
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au
cours de la séance suivant cette décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal,
- A la société ACS COM.
Fait au Bourget, le 1.9. MAR 2075 ...
ETES :, Le Maire, =) 1 = } Ê
\ St « PS
© Jean-Baptiste BORSALI.
_ | 19 MAR 2975 Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne :
24 MAR 2095
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 9335] Le Be urget cedex - Tél. O1 4
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250319-DEC-2025-183-AU
Date de réception préfecture : 19/03/2025