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Déliberation - dec 2026 28
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
LE BOURGET H-
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
DEC-2026-28
OBJET : Signature de 2 contrats de Maintenance avec la société SIETRAM & CO Ascenseurs
concernant les deux ascenseurs de la Résidence Autonomie Aline MARLIN (un contrat par ascenseur).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d’ Administration du CCAS a délégué ledit
jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application
de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU la délibération du Conseil Administration du CCAS du 20janvier 2026, adoptant le guide de la Commande
Publique,
VU les contrats de maintenance proposé par la Société SIETRAM & CO pour l’ascenseur Gauche Contrat
n°C26-0178-2 et l'ascenseur Droit Contrat n°C26-0178-I afin d'entretenir et réparer les deux ascenseurs de
la Résidence Autonomie Aline Marlin.
VU que la Résidence opte pour ses deux ascenseurs à une contractualisation triennale avec clause étendue
avec la société SIETRAM & CO), celle-ci offre trois mois gratuit pour ses prestations.
CONSIDERANT que le montant de la prestation entretien et réparation avec clause étendue et abonnement
GSM pour un ascenseur est de 1 998 € Hors Taxes, soit 2 197.80 € TTC.
DECIDE
Article 1 : d'accepter les propositions de contrats de chacun des ascenseurs faite par la Société SIETRAM &
CO Ascenseurs pour la Maintenance et la Réparation des deux ascenseurs de la Résidence Autonomie Aline
Marlin.
Article 2 : de signer les deux contrats de chacun des ascenseurs avec la Société SIETRAM & CO pour le
montant global annuel de 3 996.00 € Hors Taxes soit 4 395.60 € TTC qui sera imputé au compte 61568 de la
Résidence Autonomie Aline Marlin et qui sera révisé chaque année selon les modalités fixées dans les conditions générales de maintenance du contrat.
Article 3 : de fixer que les deux contrats seront reconduit annuellement sur une période de 3 années, du ler
janvier 2026, au 31 décembre 2028.
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260305-DEC-2026-28-CC
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026 Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet d’un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture
auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l’applica-
tion informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr :
Article 5 : Ampliation de cette décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
- Société SIETRAM & CO Ascenseurs
- Monsieur le Trésorier de Drancy
Article 6 : D’en informer le Conseil d’Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 05/03/2026
L Jean-Baptiste BORSALI
Date de transmission en préfecture : 09/03/2026 Maire du Bourget
Date d'affichage : 10/03/2026 Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260305-DEC-2026-28-CC
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026