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Conseil Municipal - CM DU 21 NOVEMBRE 2022
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Massiac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 21 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Assurance,
MAIRIE DE MASSIAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 21 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents :18
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/11/2022
Etaient_ présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BERTHOU Sophie, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, CHARBONNEL Richard, CREGUT Agnès, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, MAJOREL Danièle, PENOT Jean-Pierre, RIGAL Régis, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril
Etait absent : M. VASSEL Bernard qui a donné procuration à M. PENOT Jean-Pierre
Madame DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
D.C. 2022/5-049 21 novembre 2022
Demande de subvention au titre de la DETR 7.1 Décisions budgétaires 2023 : Réhabilitation de la maison
PAULHAN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en place par l'Etat de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) qui est une dotation issue de la fusion de la D.G.E et de la D.D.R pour permettre d’aider les communes rurales à financer des projets d'investissement.
Il informe l'assemblée que le projet de réhabilitation de la maison PAULHAN avec création d'une salle de cinéma est éligible à ce dispositif et propose au conseil de l'inscrire à la DETR 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 16 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions :
- Charge Monsieur le Maire de déposer une demande de DETR pour le projet de réhabilitation de la maison PAULHAN,
- Accepte le plan de financement suivant,
DEPENSES RECETTES %
intitulé de l'opération Montant HT en € Partenaires financiers Montant en €
Réhabilitation maison PAULHAN 530.716,53 € Etat (D.E.T.R) 212.286,60 € 40%
Conseil Départemental 40.000 € 7,5%
du Cantal {(FCS)
Région AURA 132.679,13 € 25%
530.716,53 € 384.965,73 € 72,5%
TOTAL GENERAL DEPENSES TOTAL SUBVENTIONS
DEMANDEES
AUTOFINANCEMENT 145.750,80 € | 27,5 %
Le Maire certifie le caractère exécutoire de Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus la présente délibération qui a été publiée le: , 2072 Pour copie conforme le 22 novembre 2022
et transmise à la Sous-Préfecture le: 7 ? NOV. 07?
Le Maire, À Le Maire, Didier AC ñ ALME Didier ACHAYME
RECU LE
2 3 NOV, 2022
Sous-Préfecture MAIRIE DE MASSIAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 21 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents :18
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/11/2022
Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BERTHOU Sophie, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, CHARBONNEL Richard, CREGUT Agnès, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, MAJOREL Danièle, PENOT Jean-Pierre, RIGAL Régis, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril
Etait absent : M. VASSEL Bernard qui a donné procuration à M. PENOT Jean-Pierre
Madame DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
D.C. 2022/5-050 21 novembre 2022
Demande d'aide au financement du cycle 7.1 Décisions budgétaires piscine pour l’année scolaire 2022/2023
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'une lettre, émanant de Madame Nathalie DELORME BOSSAVIE, directrice de l’école publique de Massiac.
En effet, comme chaque année, celle-ci sollicite la commune pour participer au financement du cycle piscine, des élèves de l’école publique. Le « savoir nager » est une compétence inscrite dans les programmes scolaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’allouer une subvention d’un montant de 1000 € à l’école publique pour participer au financement du cycle piscine pour l’année scolaire 2022-2023.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
la présente délibération qui a été publiée le 7 NOV. 2022 Pour copie conforme le 22 novembre 2022 et transmise à la Sous-Préfecture le : 1 1 NOV 2072
Le Maire, ‘
Didier ACHAYME
TT REQULE |
23 NOV. 2022
| Sous-Préfecture
15100 ST-FLOUR MAIRIE DE MASSIAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 21 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALMÉ, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents :18
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/11/2022
Etaient_ présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BERTHOU Sophie, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, CHARBONNEL Richard, CREGUT Agnès, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, MAJOREL Danièle, PENOT Jean-Pierre, RIGAL Régis, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril
Etait absent : M. VASSEL Bernard qui a donné procuration à M. PENOT Jean-Pierre
Madame DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
D.C. 2022/5-051 21 novembre 2022 7.1 Décisions budgétaires
Admissions en non-valeur et créances
éteintes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la trésorerie de Saint-Flour demande à la commune d'admettre en créance éteinte (créance définitivement annulée), des titres relatifs à l'assainissement et qui concernent M. TRAGUS Michel, suite à une procédure de surendettement avec effacement de la dette, pour un montant global de 86,65 € (tableau joint à présente délibération).
Monsieur le Maire rappelle que la créance éteinte s'impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible.
En conséquence,
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales - Vu l'instruction budgétaire et comptable M49, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
- d'admettre en créances éteintes la somme de 86,65 €, un mandat sera émis à l’article 6542.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de 4 Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus la présente délibération qui a été publiée le? 1 NOV. 2027 Pour copie conforme le 22 novembre 2022 et transmise à la Sous-Préfecture le : ? ? NOV. 2077
Le Maire, |
Didier ACHALME
Le Maire,
Didier ACHAA
Sous-Préfeciure
15107 r_ELOUR _ MAIRIE DE MASSIAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 21 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents :18
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/11/2022
Etaient présents: MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BERTHOU Sophie, BOUARD André, CHANTELOT
Jacques, CHARBONNEL Richard, CREGUT Agnès, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT
Danielle, MAJOREL Danièle, PENOT Jean-Pierre, RIGAL Régis, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril
Etait absent : M. VASSEL Bernard qui a donné procuration à M. PENOT Jean-Pierre
Madame DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
D.C. 2022/5-052 21 novembre 2022
7.1 Décisions budgétaires Indemnité de gardiennage de l'Eglise
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé en 2022 à 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte et à 120,97 € pour gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d’allouer à l'Abbé Tomasz RAFALAK, la somme de 479,86 euros à titre d'indemnité de gardiennage de l’église Saint- André.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’allouer à l'Abbé Tomasz RAFALAK, la somme de 479,86 € à titre d'indemnité de gardiennage de l’église Saint-André,
- autorise Monsieur le Maire à mandater la dépense.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
la présente délibération qui a été publiée le dv \. 2027 Pour copie conforme le 22 novembre 2022 et transmise à la Sous-Préfecture le : ÿ 1 NOV. 2077
Le Maire,
Didier ACHALME
REÇU LE
23 NOV. 2022
Sous-Préfecture
15100 ST-FLOUR MAIRIE DE MASSIAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 21 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents :18
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/11/2022
Etaient_ présents: MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BERTHOU Sophie, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, CHARBONNEL Richard, CREGUT Agnès, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, MAJOREL Danièle, PENOT Jean-Pierre, RIGAL Régis, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril
Etait absent : M. VASSEL Bernard qui a donné procuration à M. PENOT Jean-Pierre
Madame DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
D.C. 2022/5-053 21 novembre 2022
Reversement du droit de place de la foire à 7.1 Décisions budgétaires
l'association « Autour des Palhäàs »
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le produit de l'encaissement des droits de place de la fête des Palhàs est traditionnellement reversé à l'Association « Autour des Palhàs » pour couvrir les frais d'organisation.
Cette année son montant s’est élevé à la somme de 5.254 €.
Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’allouer une subvention de 5.254 € à l'Association « Autour des Palhàs » à
mandater à l’article 6574 du budget.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de Fait et délibéré en Maine, les jours, mois et an que dessus la présente délibération qui a été publiée le : 1 1 NOV. 1022pour copie conforme le 22 novembre 2022
et transmise à la Sous-Préfecture le : 1 1 NOV 107?
Le Maire, ‘ Le Maire,
Didier ACHALME Didier ACHLME
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RECU LE |
23 NOV. 2022
Sous-Préfecture
45400 ST-FLOUR | MAIRIE DE MASSIAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 21 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents :18
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/11/2022
Etaient présents: MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BERTHOU Sophie, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, CHARBONNEL Richard, CREGUT Agnès, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, MAJOREL Danièle, PENOT Jean-Pierre, RIGAL Régis, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril
Etait absent : M. VASSEL Bernard qui a donné procuration à M. PENOT Jean-Pierre
Madame DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
[ D.C. 2022/5-054 21 novembre 2022
Modification acte constitutif d’une régie de 7.1 Décisions budgétaires
recettes produits divers EU
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 juin 2020 autorisant le maire à modifier des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu Favis conforme du comptable public assignataire en date du 16 novembre 2022 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : Considérant qu'il est nécessaire d'effectuer une modification de la régie de recettes créée le 29 mars 1993 ;
ARTICLE 2 : Cette régie est installée à la mairie de Massiac située au 1 rue Albert Chalvet ;
ARTICLE 3 : La régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre ;
ARTICLE 4 : La régie encaisse les produits suivants :
1- Redevance photocopies
2- Recettes issues de la gestion de la buvette lors du forum des associations annuel
ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : chèques ;
2° : espèces
Elles sont perçues contre remise à l'usager de quittance
ARTICLE 6 — En cas d'absence, le régisseur titulaire sera remplacé par des mandataires suppléants dont l'intervention aura lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
Considérant qu'il y a lieu de nommer deux mandataires suppléants.
ARTICLE 7 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500€. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 500 €.
° TARTIC
REÇU LE atteint |
23 NOV. 2022
Sous-Préfecture
15109 ST-ELC'IN
8 - Le régisseur est tenu de verser au comptable le montant de l'encaisse dès que celui-ci maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par trimestre. ARTICLE 9 - Le régisseur verse auprès du comptable la totalité des justificatifs des opérations de
recettes au minimum une fois par trimestre.
ARTICLE 10 - Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en
vigueur ;
ARTICLE 11 - Le régisseur titulaire percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est précisé dans son acte de nomination et suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 - Les mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de responsabilité.
ARTICLE 13 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus la présente délibération qui a été publiée le 1 2 NOV. 2027 Pour copie conforme le 22 novembre 2022 et transmise à la Sous-Préfecture le : 1 1 NOV 207?
Le Maire, ‘ : Le Maire, i A Didier ACRALME MAIRIE DE MASSIAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 21 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents :18
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/11/2022
Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BERTHOU Sophie, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, CHARBONNEL Richard, CREGUT Agnès, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, MAJOREL Danièle, PENOT Jean-Pierre, RIGAL Régis, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril
Etait absent : M. VASSEL Bernard qui a donné procuration à M. PENOT Jean-Pierre
Madame DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
D.C. 2022/5-055 21 novembre 2022 MISE EN PLACE DU RIFSEEP 4.1 Personnel titulaires et
RS stagiaires de la F.P.T
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20, Vu la loi n°84-23 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88,
Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat, Vu le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité, Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret du 20 mai 2014,
Considérant qu'il y a lieu d'appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Vu l'avis du Comité Technique en date du 27 septembre 2022 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du RIFSÉEP aux agents de la collectivité,
Le Maire propose à l'assemblée délibérante de créer le RIFSEEP et d'en déterminer les critères d'attribution. Le RIFSEÉEP comprend 2 parts :
l'indemnité de fonctions, des sujétions et d'expertise liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle
- Le complément indemnitaire versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent
Les bénéficiaires
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires de droit public exerçant les fonctions du cadre d'emplois concerné.
Les cadres d'emplois concemés par le RIFSEEP sont :
Les attachés
Les rédacteurs
Les adjoints administratifs
Les adjoints administratifs principaux
Les agents de maîtrise
Les adjoints techniques
Les adjoints techniques principaux
Les ATSEM
L'IFSE (l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)
L'IFSE est une indemnité liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle. Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :
Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard : Indiquer les sous-critères choisis :
. assistance et conseil
. responsabilité de projet
. Capacité d'initiative
. pilotage des décisions,
. rigueur, efficacité et organisation
REÇU LE - De la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions : Indiquer les sous-critères choisis :
23 NOV. 2022 connaissance de niveau élémentaire à expert
Sous-Préfecture
45100 ST-FLOUR . autonomie
. capacité à rendre des comptes à son supérieur hiérarchique
. capacité d'adaptation au changement
. maîtrise des outils liés à son poste, maîtrise de la complexité et de la diversité des tâches et des
domaines de compétences
Des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement
professionnel : Indiquer les sous-critères choisis :
niveau de confidentialité et responsabilité
. disponibilité
. polyvalence
. relations externes
. aptitudes relationnelles
. horaires en décalage
Monsieur le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels suivants, conformément à l'organigramme en lien avec le dossier RIFSEEP validé en comité technique du 27 septembre 2022 :
GROUPES MONTANT MONTANT DE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MINI ANNUEL MAXI
EONICTIONI ANNILIEL
Groupe A1 | Fonction : Secrétaire général 3000 € 4200 €
Fonction : secrétaire général /
Responsable des ressources
GroupeBi humaines / responsable des services 000€ DU
techniques
Responsable des ressources]
Groupe C1 | humaines / Responsable des 3000 € 4200 € services techniques
Agent d'entretien / agent des service
techniques /agents des écoles 840 € 2400 €
Groupe C2 | agents d'accueil polyvalents de
services administratifs / Médiathèque
l Piscine /
L'IFSE pourra être modulée en fonction de l'expérience professionnelle. Ce montant fait l'objet d'un réexamen au regard de l'expérience professionnelle : En cas de changement de fonction ou d'emploi,
En cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement
de grade ou de la nomination suite à la réussite d'un concours,
Au moins tous les 4 ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent.
Périodicité du versement de l’IFSE :
L'IFSE est versée mensuellement
Modalités de versement :
PRISE EN COMPTE DE L'ABSENTEISME
(Règles de modulation du régime indemnitaire compte tenu des absences, notamment suite à congés pour inaptitude physique, étant de jurisprudence constate qu'en l'absence de dispositions législatives et réglementaires prévoyant son maintien, un agent ne peut pas prétendre au versement de son régime indemnitaire durant sa période de congés pour indisponibilité physique).
Ainsi, afin de ne pas instituer de régime plus favorable qu'aux agents de l'Etat, conformément au principe de parité, il pourrait ainsi être fait référence aux dispositions du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire
dans certaines situations de congés.
Congé annuel : Maintien Congé maternité/paternité : Maintien Accident de service — Maladie professionnelle : Maintien Congé maladie ordinaire : Suit le sort du traitement (3 mois PT — 9 mois DT)
Congé longue maladie : Suppression Congé longue durée : Suppression L
Congé de grave maladie : Suppression
Le montant du RIFSEEP (IFSE et CIA) est proratisé en fonction du temps de travail.
VIDATE DE MISE EN APPLICATION : 158 janvier 2023.
Exclusivité :
L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions. Attribution :
L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d'un arrêté. Le complément indemnitaire (CIA)
Le complément indemnitaire annuel sera versé selon les conditions suivantes :
Critères de versement : Le CIA d’un montant maximum de 500 € par agent, sera attribué pour l'exercice N.
Le CIA sera le même quel que soit le groupe d'appartenance et sera versé ou pas, en fonction de l’appréciation laissée par l'autorité territoriale lors de l’entretien professionnel selon les critères ci-dessous :
- Excellent : 500 €
- Très bien : 75 % de 500 €
- Bien : 50 % de 500 €
- Assez bien : 25 % de 500 €
- Insuffisant : aucun versement
Périodicité de versement : Le montant du CIA sera versé en un seul versement en janvier ou février de l'année N +1
Modalités de versement : Le CIA sera proratisé selon le temps de travail
Les absences :
- congé annuel, congé maternité, congé paternité, accident de service, maladie professionnelle : maintien du versement de l'IFSE
- Congé maladie ordinaire : suit le sort du traitement à savoir 3 mois IFSE complet, puis 9 mois IFSE divisé par deux
- Congé longue maladie, congé longue durée, congé de grave maladie : suppression de l'IFSE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
D'instaurer l'IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.
D'instaurer le complément indemnitaire annuel.
De décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées
par les textes de références.
D'approuver l'organigramme
Que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et
inscrits chaque année au budget.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de « Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus la présente délibération qui a été publiée le 1 1 NOV. 202? Pour copie conforme le 22 novembre 2022
et transmise à la Sous-Préfecture le :
Le Maire, 2 ? NOV, 1022
Didier ACHALME
REÇU LE
23 NOV. 2022 |
Le Maire,
Didier ACHALME
Sous-Préfacture |
_ 415109 ST-FLOUR Sous-Préfe
15100 ST-FLOUR
MAIRIE DE MASSIAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 21 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents :18
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/11/2022
Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BERTHOU Sophie, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, CHARBONNEL Richard, CREGUT Agnès, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, MAJOREL Danièle, PENOT Jean-Pierre, RIGAL Régis, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril
Etait absent : M. VASSEL Bernard qui a donné procuration à M. PENOT Jean-Pierre
Madame DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
D.C. 2022/5-056 21 novembre 2022 Contrats d'assurance des risques statutaires — 4.1 Personnel titulaires et modification de l’assiette de cotisation suite à stagiaires de la F.P.T l'augmentation du taux de cotisation prévue à
compter du 1°’ janvier 2023
Monsieur le Maire rappelle :
e Que la collectivité a, par la délibération du 15 décembre 2020, adhéré au contrat groupe d'assurance contre les risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion du Cantal avec COLLECTEAM / YVELIN / EUCARE sur la période 2021-2024
Monsieur le Maire expose que :
° une forte dégradation de l’absentéisme dans les collectivités locales a été constatée du fait notamment de la pandémie, du recul de l’âge de la retraite. Ainsi, le nombre d'arrêts maladie est de plus en plus important, cela oblige donc les assureurs à provisionner de façon plus importante les risques.
e la compagnie EUCARE, assureur du contrat groupe, par l'intermédiaire du courtier COLEECTEAM, a fait part au CDG15 de la nécessité d'augmenter le taux de cotisation sur l'année 2023 comme le prévoit le marché public à l’origine du contrat groupe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Vu l’article L. 452-46 du Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;
+ Décide d'accepter la révision, à compter du îÎer janvier 2023, des taux de cotisation au contrat groupe d'assurance mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la commune contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale, pour porter ces taux à:
« Agents CNRACL
8.20 % sur la couverture en « tous risques » avec une franchise de 20 jours par arrêt sur la maladie ordinaire, contre 5.20 % (taux initial)
+ Décide que l’assiette de cotisation sera composée des éléments suivants :
- Eléments obligatoires : traitement brut indiciaire plus nouvelle bonification indiciaire - Eléments optionnels : Supplément familial de Traitement et RIFSEÉEP (primes)
La collectivité décide de ne pas prendre en compte les charges patronales dans l'assiette de cotisation.
Mandate Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus la présente délibération qui a été publiée le } 1 NO. 207? Pour copie conforme le 22 novembre 2022 et transmise à la Sous-Préfecture le : 1 1 NOV. 202?
Le Maire,
Didier ACHAME
cture REÇU LE
MAIRIE DE MASSIAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 21 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents :18
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/11/2022
Etaient_ présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BERTHOU Sophie, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, CHARBONNEL Richard, CREGUT Agnès, DARNIS Magali, DELHÔOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, MAJOREL Danièle, PENOT Jean-Pierre, RIGAL Régis, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril
Etait absent : M. VASSEL Bernard qui a donné procuration à M. PENOT Jean-Pierre
Madame DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
D.C. 2022/5-057 21 novembre 2022
Opération de revitalisation de territoire dans le 5.7 Intercommunalité
cadre du programme Petites Villes de Demain :
approbation de la convention cadre
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique dite loi ELAN et, notamment, son article 157 sur la création des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) ;
VU la délibération n°2020-CC-172 de Hautes Terres Communauté portant sur une candidature conjointe pour le programme « Petites Villes de Demain » ;
VU la convention d'adhésion "Petites Villes de Demain" signée le 30 avril 2021, qui engage Hautes Terres Communauté, les communes d'Allanche, Massiac, Murat et Neussargues en Pinatelle à formaliser un projet de convention d'Opération de Revitalisation de Territoire sous 18 mois ;
VU le Projet de Territoire de Hautes Terres Communauté adopté le 18 juin 2021 ;
CONSIDERANT la circulaire du 4 février 2022 relative à l'accompagnement par l'Etat des projets d'aménagement des territoires, qui définit notamment les effets juridiques et les modalités de mise en œuvre des ORT ;
VU la convention de prestation de services dans le cadre du programme « petites villes de demain » signée le 20 septembre 2022 entre Hautes Terres Communauté et les communes susmentionnées pour l’animation du dispositif ;
CONSIDERANT qu'une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), créée par l'article 157 de la loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN), a pour objet la mise en œuvre d'un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire afin notamment d'améliorer son attractivité, lutter contre la vacance et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable ;
CONSIDERANT que l'ambition de Hautes Terres Communauté et des 4 communes labellisées « Petites Villes de Demain » formulée dans le cadre du projet de convention d'ORT est de « faire des bourgs les locomotives de l'attractivité du territoire », et que cette ambition se décline en 6 axes :
+ Améliorer l'habitat et le parcours résidentiel,
+ Développer le commerce de proximité et l’activité économique,
+ Renforcer l'offre de services à la population,
+ Améliorer le cadre de vie et les espaces publics,
e Coopérer avec tous les acteurs du territoire,
Agir en faveur de la transition écologique et énergétique ;
CONSIDERANT que dans le cadre de cette stratégie de redynamisation, les axes de 23 NOV. ?292?travail identifiés par la commune sont les suivants :
Sous-Préfecture
400 ST-FLOUR | 15100 ST-FLOUR + Rééqauilibrage du développement urbain en direction du centre historique
e Définition et valorisation d'une identité massiacoise au service de l'attractivité
touristique et résidentielle
RAPPELANT qu'une ORT se matérialise par une convention signée entre l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), la ou les villes principales de l'EPCI, tout ou partie de ses autres communes membres, l'Etat et ses établissements publics, ainsi qu'à toute personne publique ou privée susceptible d'apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat ;
RAPPELANT que l'Etat, le Conseil Départemental du Cantal, Hautes Terres Communauté et les communes d’Allanche, Massiac, Murat et Neussargues-en-Pinatelle, seront signataires de cette convention ORT ;
RAPPELANT que la convention porte sur trois périmètres stratégiques distincts, sur lesquels sont conférés aux collectivités bénéficiaires des effets juridiques spécifiques :
+ L'ensemble du territoire de Hautes Terres communauté faisant l’objet de la
stratégie de redynamisation des centralités au service de l'attractivité de toute
lintercommunalité,
+ Le territoire des quatre communes engagées dans le programme PVD faisant
l'objet de certains effets juridiques entrainés par l'ORT comme le dispositif de crédit
d'impôt « Denormandie dans l’ancien »,
+ Les périmètres d’ORT, correspondant aux centres-bourgs des communes
engagées dans le programme PVD, pouvant faire l’objet de certains effets juridiques entrainés par l'ORT comme l'exercice par la commune du Droit de Préemption Urbain Renforcé, du Droit de Préemption Commercial, ou de la Mise en Demeure de Réhabilitation de Zone d'Activité ;
CONSIDERANT que la convention-cadre d'ORT prendra fin en mars 2026 ;
CONSIDERANT que la convention de prestation de services pour l'animation du dispositif programme « petites villes de demain » arrive à échéance le 30 octobre 2022; et qu'il convient de signer une nouvelle convention pour une période similaire à la convention- cadre d'ORT ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
+ APPROUVE la démarche d'Opération de Revitalisation du Territoire dans le cadre de petite ville de demain ;
+ APPROUVE le projet de convention-cadre d'ORT, la stratégie de redynamisation, les périmètres des secteurs d'intervention ainsi que le plan d'actions correspondant selon les documents annexés
e APPROUVE le projet de convention de prestation de services pour l'animation du dispositif programme « petites villes de demain » à conclure avec Hautes Terres Communauté ;
+ AUTORISE le Maire à signer les conventions comme ci-annexées ainsi que
tous les documents s’y rapportant ;
+ ADRESSE une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le
contrôle de sa légalité.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
la présente délibération qui a été publiée le 2 1 NOV. 2022 Pour copie conforme le 22 novembre 2022
et transmise à la Sous-Préfecture le: ? ? NOV. 202?
Le Maire, Le Maire,
Didier ACHALME Didier AEHALME 1 MAIRIE DE MASSIAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 21 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents :18
Date de convocation du Conseil Municipal : 44/11/2022
Etaient_ présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BERTHOU Sophie, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, CHARBONNEL Richard, CREGUT Agnès, DARNIS Magali, DEÉLHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, MAJOREL Danièle, PENOT Jean-Pierre, RIGAL Régis, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril
Etait absent : M. VASSEL Bernard qui a donné procuration à M. PENOT Jean-Pierre
Madame DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
D.C. 2022/5-058 | 21 novembre 2022 5.7 Intercommunalité
Mise à jour de la convention de prestation
de services pour l'animation du programme
Petites Villes de Demain
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la convention d'adhésion « Petites Villes de Demain » conclue entre Hautes Terres Communauté, les communes d’Allanche, de Massiac, de Murat et de Neussargues en Pinatelle et l'Etat le 30 avril 2021 ;
CONSIDERANT le dispositif « Petites Villes de Demain » initié par l'État et visant à accompagner un millier de villes exerçant des fonctions de centralité et présentant des signes de fragilité (villes de moins de 20 000 habitants), et leurs intercommunalités ;
CONSIDERANT que cette labellisation permet un accès simplifié à différents outils de développement. Le programme est ainsi organisé en trois piliers d'intervention : - Un appui global en ingénierie, dont un possible soutien,
- Des outils et expertises sectorielles pour répondre aux enjeux des petites villes :
habitat, commerce, économie locale et emploi, accès aux équipements et services,
mobilités, patrimoine et espaces publics,
- Un accès à un réseau professionnel étendu : création d’un « club des Petites Villes
de demain », mise en réseau, journées d'échanges,
VU la convention d'opération de revitalisation territoriale signée entre Hautes Terres Communauté, l'Etat et les 4 communes Petites Villes de Demain indiquant notamment le soutien financier de l'Etat à hauteur de 75% sur le poste de chef de projet « PVD » ;
CONSIDERANT la délibération du Conseil communautaire n°2021CC-34 en date du 18 février 2021 portant sur la création d’un emploi non-permanent de chef de projet « Petites Villes de Demain » ;
CONSIDERANT le recrutement d’un chef de projet « Petites Villes de Demain » à compter du 1°’ juillet 2021 par Hautes Terres Communauté ;
CONSIDERANT que Hautes Terres Communauté souhaite dispenser des prestations pour l'animation du programme « Petites Villes de Demain » aux communes mentionnées ci- dessus ;
VU la convention de prestation de services précédente, établie pour une durée d’un an, du 1°" juillet 2021 au 31 octobre 2022 ;
REÇU LE ONSID RANT que cette convention n'entraîne pas un transfert de compétence ;
23 NOV. 2022
Sous-Préfecture
15100 ST-FLOUR CONSIDERANT que le poste de chef de projet « Petites Villes de Demain » est financée pour une durée de trois ans renouvelables, jusqu’à la clôture du programme PVD prévue le 31 mars 2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
APPROUVE le projet de convention de prestations de services avec les communes d’Allanche, Massiac, Murat et Neussargues en Pinatelle pour l'animation du programme « Petites Villes de Demain » ;
APPROUVE le fait qu'une participation annuelle sera appelée auprès de chaque commune correspondant à un cinquième du reste à charge du coût du poste de chef de projet PVD (charges de personnel à 25% - déduction faite des 75% pris en charges par l'Etat — et frais de mission à 100%) ;
APPROUVE la durée de la convention fixée à 12 mois à compter du 1* novembre 2022 ;
AUTORISE le Maire à signer la convention comme ci-annexée;
ADRESSE une ambpliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le
contrôle de sa légalité.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus la présente délibération qui a été publiée le 7 1 NOV. 10/1 Pour copie conforme le 22 novembre 2022 et transmise à la Sous-Préfecture le : 1 1 NOV. 207?
Le Maire,
Didier ACHALME Didier ACHALML Le Maire, |
|
REÇU L
23 NOV. 2022
Sous-Préfecture
45400 ST-FLOUR ___ manne ater 270
MAIRIE DE MASSIAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le 21 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents :18
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/11/2022
Etaient_présents: MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BERTHOU Sophie, BOUARD André, CHANTELOT
Jacques, CHARBONNEL Richard, CREGUT Agnès, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, MAJOREL Danièle, PENOT Jean-Pierre, RIGAL Régis, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril
Etait absent : M. VASSEL Bernard qui a donné procuration à M. PENOT Jean-Pierre
Madame DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
D.C. 2022/5-059 21 novembre 2022
Opération programmée d'amélioration de 5.7 Intercommunalité
l’habitat et de revitalisation rurale
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu larticle L.303-1 du Code de la construction et de l'habitat modifié par ordonnance
n°2014-1543 du 19 décembre 2014 -— article 14 ;
Vu la sélection des communes d’Allanche, Massiac, Murat et Neussargues en Pinatelle et
de Hautes Terres Communauté au programme d'appui « Petites Villes de Demain » visant
à améliorer les conditions de vie des habitants du territoire :
Vu la convention d'adhésion "Petites Villes de Demain" signée le 10 mai 2021 ;
Vu le projet de convention de financement proposé en annexe de la présente ;
Vu le règlement général d'attribution des aides octroyées par Hautes Terres Communauté et les communes concernées dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale 2023-2025 ;
Vu la mise à disposition du public du projet de convention du 10 octobre au 10 novembre 2022 au siège de Hautes Terres Communauté 4 rue du Faubourg Notre-Dame 15300 MURAT et sur le site internet www.hautesterres.fr ;
Considérant le projet de territoire 2021-2026 de Hautes Terres Communauté adopté le 18 juin 2021 ;
Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que Hautes Terres Communauté
lance une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de Revitalisation Rurale (OPAH-RR) sur son territoire, en partenariat avec plusieurs acteurs :
- les communes retenues au titre du programme d'appui « Petites Villes de Demain »
et Marcenat,
- l'Etat,
- SACICAP Procivis Sud Massif Central,
- l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH).
Ce dispositif est une offre de service partenariale permettant de favoriser le développement
du territoire par la requalification de l'habitat privé ancien. Il propose une ingénierie et des
aides financières à des particuliers bénéficiaires qui souhaiteraient engager des travaux sur leur logement.
Il peut porter sur la réhabilitation de quartiers ou centres urbains anciens, de bourgs ruraux
dévitalisés, de copropriétés dégradées, d'adaptation de logements pour les personnes
Agées ou handicapées. Il convient de préciser que, sur le territoire de Hautes Terres Communauté, pèsent sur
l'ensemble de l'habitat, des fragilités liées à la baisse démographique et au vieillissement
de la population, à une part marquée des logements vacants, à un fort taux de vulnérabilité
énergétique et un nombre important de ménages vulnérables.
Une étude pré-opérationnelle a d’ailleurs été menée par Hautes Terres Communauté afin de préciser le contenu de l'OPAH, ses objectifs spécifiques, quantitatifs et qualitatifs, les moyens à mettre en œuvre et les engagements de chacun des partenaires.
Une subvention n'est pas automatique, elle est attribuée en fonction de l'intérêt
économique, social, technique et environnemental des travaux projetés et des crédits
disponibles, sur la base du règlement d'attribution des aides financières.
Aussi, il est proposé aujourd'hui à la commune de conclure une convention de financement
avec les acteurs susmentionnés d'une durée de 3 ans renouvelable une fois pour 2 ans
permettant à la Commune de s'intégrer dans le dispositif et ainsi de pouvoir apporter des
aides aux travaux en complément des aides versées par les autres acteurs (ANAH, Hautes
Terres Communauté, SACICAP Procivis Sud Massif Central).
Les différents types de travaux éligibles sont détaillés au sein de la convention, en annexe
de la présente délibération. || peut s’agit de travaux « lourds » visant à réhabiliter des
logements en situation de dégradation importante comme de travaux de ravalement de
façade.
Les frais d'ingénierie sont pris en charge intégralement par l'ANAH et Hautes Terres
Communauté. Cette ingénierie sera réalisée par un prestataire externe, un opérateur
qualifié qui accompagnera les ménages dans le montage des demandes de subvention.
Pour la commune de Massiac, les règles d'application proposées sont les suivantes :
Projets locatifs :
Ville Thématique Quantité Taux ou forfait
Insalubrité / Très dégradé 3 500 € / logements
Massiac MPR Sérénité (énergie) 1 500 € / logements
Transformation d'usage (en secteur ORT) 1 500 € / logements
Propriétaires occupants et projets locatifs :
Ville Thématique Quantité Taux ou forfait
Ravalement de façade
selon l'Opération 15 30 % de 10 000 € HT travaux
Eee)
Réfection de toiture
Massiac (uniquement en secteur 4 5 % de 25 000 € HT travaux
ABF et ORT)
Prime sortie de vacance
(logements vacants de 3 1 000 € / logements
plus de 2 ans en centre-
ville) Prime primo accession
(logements vacants de 4 1 000 € / logements
le) 2 ans en centre-
ville
Adaptation des parties
communes en 1 5 % de 20 000 € HT travaux monopropriété
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle consacrée par la commune à l'opération est de
60 500 €, selon l'échéancier suivant :
2023 2024 2025 Total
Massiac 20 167 € 20 167 € 20 167 € 60 500 €
Le suivi du dispositif sera assuré par un Comité de pilotage, un Comité technique et un
Comité de suivi social au sein desquels la Commune sera représentée.
Enfin, un bilan au moins annuel et un bilan final de l'opération seront réalisés et présentés sous la responsabilité du maître d'ouvrage, Hautes Terres Communauté, en comité de
pilotage stratégique. ls seront adressés aux différents partenaires de l'opération.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :
- DE L'AUTORISER à signer la convention d'Opération Programmée d'Amélioration
de l'Habitat et de Revitalisation Rurale (OPAH RR) comme ci-annexée : - D'APPROUVER le montant des aides indiqués ci-dessus par type de travaux ; - D'APPROUVER le règlement d'attribution des aides comme ci-annexée ; - D'INSCRIRE les crédits budgétaires correspondants au prochain budget primitif 2023;
- DE L’AUTORISER à attribuer les aides aux propriétaires présentant un dossier
éligible et dans la limite des crédits inscrits au budget :
- D'ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Saint-Flour pour le contrôle de sa légalité.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus la présente délibération qui a été publiée le 7? 1 NOV. 207? Pour copie conforme le 22 novembre 2022 et transmise à la Sous-Préfecture le : 1 1 NOV 207?
Le Maire, ‘ Le Maire, Didier ACHALME Didier ACHALME
REÇU LE
2 3 NOV, 2022
Sous-Préfecture
15109 ST-FLOUR MAIRIE DE MASSIAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 21 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents :18
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/11/2022
Etaient présents: MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BERTHOU Sophie, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, CHARBONNEL Richard, CREGUT Agnès, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, MAJOREL Danièle, PENOT Jean-Pierre, RIGAL Régis, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril
Etait absent : M. VASSEL Bernard qui a donné procuration à M. PENOT Jean-Pierre
Madame DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
D.C. 2022/5-060 21 novembre 2022
Aides aux petites entreprises du commerce 5.7 Intercommunalité
et de l’artisanat avec point de vente
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 13 avril 2021, le Conseil Municipal de Massiac a approuvé le principe de la participation de la commune à hauteur de 10% des dépenses éligible au cofinancement de l’aide régionale et intercommunale aux petites entreprises avec point de vente.
L'objectif de ce soutien financier est de favoriser le développement et le maintien des entreprises de proximité, artisanales, commerciales et de service, sur le périmètre de Hautes Terres Communauté.
Les entreprises éligibles, sont celles dites de proximité, qui doivent avoir pour clientèle principale les consommateurs finaux (particuliers). Il s'agit en priorité des petites entreprises du commerce et de l'artisanat de centre-bourg.
Les dépenses éligibles sont : les travaux de rénovation extérieurs visant à réhabiliter et à moderniser les bâtis artisanaux et commerciaux, les travaux d'aménagement intérieur concourant à la rénovation, l'agrandissement, la modernisation des locaux d'activité, notamment rénovation énergétique, l'acquisition d'équipements et matériel dédiés à l’activité, la conception d’un site Internet commercial, etc.
La commune de Massiac est concernée par deux dossiers :
Subvention HTC Part communale Part Régionale
Entreprise Gérant Activité Commune Total projet Assiette éligible
Montant Toux Montant Taux Montant Taux
M. et Mme Hôtellerie . à 0% 5000 € “ 10 Auberge de Chalet DERTHOU Radéuatiie Massiac 50.000 € 50.000 € 5.000 € 1 00 10% | 10.000 € 20%
Grill de Courcelles | Masee Restauration | Massiec 49,520 € 430€ 153€ 10%] asgsse | 104 | osice 20%
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'attribuer une participation communale, pour les
travaux d'aménagement et de rénovation, d’un montant de :
e 5000 €, à Monsieur et Madame BERTHOU, pour les investissements de
modernisation du matériel de cuisine, et de la terrasse de l'Auberge de Chalet,
+ 4.993 € à Madame Noémie DELORME, pour des travaux d'aménagement et de
rénovation du restaurant le Grille de Courcelles.
REÇU LE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
23 NOV. 2022
Sous-Préfecture
18160 ST-FLOUR | e D'approuver l'attribution d’une participation communale, de 5000 €, à Monsieur et
Madame BERTHOU, pour les investissements de modernisation du matériel de
cuisine, et de la terrasse de l'Auberge de Chalet,
+ D'’approuver Pattribution d’une participation communale, de 4.993 € à Madame
Noémie DELORME, pour des travaux d'aménagement et de rénovation du
restaurant le Grille de Courcelles.
Il est précisé que Mme BERTHOU Sophie n'a pas pris part au vote
Le Maire certifie le caractère exécutoire de ? ? NOV 207? Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus la présente délibération qui a été publiée le: : Pour copie conforme le 22 novembre 2022 et transmise à la Sous-Préfecture le: 7 ? NOV, 202?
Le Maire, Le Maire,
Didier ACHA MAIRIE DE MASSIAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 21 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents :18
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/11/2022
Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BERTHOU Sophie, BOUARD André, CHANTELOT
Jacques, CHARBONNEL Richard, CREGUT Agnès, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, MAJOREL Danièle, PENOT Jean-Pierre, RIGAL Régis, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril
Etait absent : M. VASSEL Bernard qui a donné procuration à M. PENOT Jean-Pierre
Madame DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
D.C. 2022/5-061 21 novembre 2022 7.10 Divers Désignation d’un conseiller municipal
correspondant incendie et secours
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’à la demande de la Préfecture du Cantal, un correspondant Incendie et Secours doit être nommé.
Il précise à l'assemblée que ce dernier sera l'interlocuteur privilégie du SDIS, informera, sensibilisera le Conseil Municipal et les habitants sur les questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile et participera à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.
Monsieur le Maire propose de désigner Mme Danièle MAJOREL à ces missions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- La nomination de Mme Danièle MAJOREL comme correspondant Incendie et Secours, qui accepte.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus la présente délibération qui a été publiée | " ê N V. 2022
et transmise à la Sous-Préfecture le : î NO :
Le Maire, Le Maire, Didier ACHALME
0? Pour copie conforme le 22 novembre 2022
Didier ACHALM
REÇU LE
: 23 NOV. 2022
Sous-Préfecture
____15100 ST-FLOUR