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Déliberation - Releves DES Decisions du cm du 21 NOVEMBRE 2022
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Cassagne.
Lien du pdf (Déliberation - Releves DES Decisions du cm du 21 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
RELEVE DES DECISIONS DU CM DU 21 NOVEMBRE 2022
***
Présents : Nicolas CAZABET, Sandrine DE VERBIZIER, Delphine DUCROS, Xavier FEUILLERAT, Joëlle GAILLARD, Pascal GUAY, Céline LECLERC, Emmanuelle RAUFAST, Dominique ROUQUETTE-ALCARAZ, Philippe SOUQUET
Représentés : Hermine SIRGANT par Emmanuelle RAUFAST
Excusés :
Absents : Jean-Jacques CLOS-ARCEDUC, Mathilde HERNANDEZ
Le Conseil Municipal a :
- Approuvé le Compte-Rendu du Conseil Municipal du 22 août 2022.
- Approuvé une décision modificative budgétaire (DM N°2) en votant des crédits supplémentaires et/ou en procédant aux réajustements des comptes. (Délibération complète avec détail des montants et comptes, consultable en Mairie).
Cette délibération permet un réajustement des comptes et des réaffectations, demandés par la Trésorerie.
- Approuvé une décision modificative budgétaire (DM N°3) en votant des crédits supplémentaires et/ou en procédant aux réajustements des comptes. (Délibération complète avec détail des montants et comptes, consultable en Mairie).
Cette délibération permet de débloquer la somme nécessaire afin de restituer la caution lors de l’état des lieux de sortie à une locataire qui quitte un logement communal.
- Approuvé l’adhésion de la commune au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre De Gestion de la Haute-Garonne (CDG31). C’est une assurance portant sur les risques statutaires relatifs aux personnels territoriaux proposant la couverture des risques concernant les agents affiliés à l’IRCANTEC et des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL, à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 4 ans. Le choix s’est porté sur l’offre proposée par le Centre de Gestion 31 puisque les garanties souscrites sont plus intéressantes que la couverture précédente et à un tarif inférieur puisque ce contrat groupe est souscrit via le CDG31.
- Approuvé la participation à la mise en concurrence organisée par le CDG31 pour l’obtention d’une convention de participation à la protection sociale complémentaire portant sur la santé et la prévoyance, pour une souscription en date du 01/01/2024. Le CDG31 s’engage, une fois la mise en concurrence réalisée, à présenter les résultats qui permettront à l’assemblée de décider librement d’adhérer à la ou les convention(s) de participation correspondante(s), pour le bénéfice des agents de la structure, étant entendu que l’adhésion est conditionnée à une participation de la structure à la couverture des risques à couvrir (santé, prévoyance).
- Désigné (suite à la démission de M. Joël GRAMONT) les membres de la Commission d’Appels d’Offres : Le président M. Philippe SOUQUET, les membres titulaires : M. Nicolas CAZABET, Mme Delphine DUCROS et M. Pascal GUAY. Les membres suppléants : Mesdames Mathilde HERNANDEZ, Céline LECLERC et Dominique ROUQUETTE ALCARAZ.
- Procédé à la nomination (suite à la démission de M. Joël GRAMONT) des représentants au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux et Assainissement des Vallées de l’Arbas et du Bas-Salat : les délégués titulaires sont : M. Nicolas CAZABET et Mme Dominique ROUQUETTE ALCARAZ. Les délégués suppléants : M. Jean Jacques CLOS-ARCEDUC et M. Xavier FEUILLERAT.
- Approuvé (suite à la démission de M. Joël GRAMONT) la désignation de M. Xavier FEUILLERAT, en qualité de délégué de la commune de Cassagne au sein de la Commission « Services Techniques » de la Communauté des Communes Cagire Garonne Salat, aux côtés de M. Pascal GUAY.
- Approuvé la modification des statuts du SICASMIR suite au retrait de la commune de MARTISERRE et l’adhésion des communes de BARBAZAN, CIRES, COUEILLES, MAYREGNE, ST-FERREOL-EN-COMMINGES, SIGNAC et MONTREJEAU (à la compétence optionnelle « aide et accompagnement à domicile »).
- Accepté le principe de l’acquisition de l’emprise du Chemin de ronde du Castéras, nouvellement cadastrée sous les références C 1205, C 1207 et C 1208 sur le terrain de Monsieur Michaël ORTHLIEB. La parcelle C 1210 est cédée à Monsieur Mickaël ORTHLIEB. Et autorisé M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette cession.