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Compte-Rendu - CR CM du 21 novembre 2014
Document publié le Vendredi 21 novembre 2014 par la commune de Bulle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 21 novembre 2014)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
Commune de Bulle
Séance du conseil municipal du mardi 18 novembre 2014
Sur convocation du 12 novembre 2014
10 membres présents, Sophie Morel excusée.
Secrétaire : Jean-Claude Barçon
La séance débute par la présentation de la gestion de la forêt communale par Benoît Lhomme, technicien ONF
en présence des membres extérieurs au CM de la commission Forêts, chemins ruraux, terrains communaux suivie
d’une présentation rapide de l'avancement de l'extension de l'ASA du Pertuis La Pierre par le Maire en
l’absence excusée de son Président, Claude Pasteur. A noter l’accord de subvention de 70 % du montant des
travaux HT ainsi que le marquage des coupes d’emprise des pistes réalisé récemment.
• Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 octobre 2014
• Délibération pour fixation du taux de la Taxe d'aménagement (TA) pour 2015
La délibération prise le 23 novembre 2011 était valable 3 ans avec un vote du taux de 3 % identique à celui de la TLE qu'elle remplaçait. Pour que celle-ci perdure, il y a lieu de délibérer pour fixer le taux à prendre en compte à partir de 2015. Une exonération est possible pour les abris de jardins soumis à DP. Une délibération est prise à l’unanimité des membres présents pour fixer le taux de TA à 3 % et d’exonérer les abris de jardin soumis à DP de cette taxe à partir du 1er janvier 2015.
• Révision de la carte communale
Suite aux différents avis des services de l'Etat (DDT, Chambre d'agriculture, Agence foncière) et du cabinet Verdi, maître d'œuvre de l'opération, le Conseil municipal décide de l'arrêt de la procédure de révision de la carte communale. Une lettre d'intention d'arrêter la procédure a été envoyée sans remarques particulières en retour.
Les demandes spécifiques à la ZAE étant étudiées par la commission des sites, la CFD ne voit pas d'inconvénient à cet arrêt prématuré. L'accord de principe de financement avec la CFD est conservé au prorata des frais engagés. (5 000 € sur les 7 500 € soit 2/3 des frais remboursés par la CFD).
Il faut avoir à l'esprit que la mise en œuvre d'un PLUI à l'échelle de la CFD va être nécessaire. Celui-ci pourra intégrer les demandes de particuliers impossibles à satisfaire actuellement.
Une délibération est prise à l’unanimité des membres présents pour l'arrêt de la procédure de révision de la carte communale.
• Renégociation de prêts
Après demande auprès de la Banque Populaire, une offre de renégociation concernant 3 prêts en cours a été reçue. Après analyse, elle a été validée par le CM. Le coût de la renégociation est de 6 000 € pour l'ensemble des 3 prêts soit 5 000 € pour la commune et 1 000 € pour le Syndicat de Vau les Aigues. En effet l’un des prêts est remboursé à 50 % par le syndicat de Vau les Aigues.
Le gain net en intérêts sur les durées restantes est de 17 461,42 € pour la commune et 5 997,83 € pour le Syndicat de Vau les Aigues. Une demande d'accord sera faite au syndicat de Vau les Aigues pour valider la prise en charge d’une partie des frais de renégociation (1 000 € sur les 6 000 €).
Une délibération est prise à l’unanimité des membres présents pour accepter l’offre de renégociation de la BP.
• Finalisation du lotissement du Chazal
Après la dernière réunion de chantier du 5 novembre dernier, la réception du chantier a été validée et signée. Les dernières factures payées, le CM délibère à l’unanimité des membres présents pour la clôture du budget lotissement à la fin de l’année 2014 et la réintégration de l’actif et du passif de ce budget dans le budget communal. • Bâtiment Foblant
1. Réparation de la barrière
Le dossier de remboursement de la détérioration de la barrière de la salle des fêtes (devis de la société Bonnevaux d'un montant de 1 780 €) est toujours en cours. Les travaux de réparation ne peuvent pas être entrepris avant le passage d’un expert de notre compagnie d’assurance (délai 3 semaines)… Le dossier de responsabilité civile a été pris en compte par notre compagnie d’assurance (SMACL) pour poursuivre l'assurance du Comité des Fêtes(Gan). Dans l’attente, des barrières provisoires seront installées pour sécuriser la sortie de la salle des fêtes.
2. Augmentation des tarifs électricité
Le CM délibère à l’unanimité des membres présents pour modifier les tarifs d’électricité demandés aux locataires de la salle des fêtes. Le tarif HP passe à 0,1946 €/KWh TTC et le tarif HC passe à 0,1532 €/KWh TTC. Ces tarifs seront applicables dès le 1er janvier 2015.
3. Logements locatifs
L’un des appartements sera libre à partir de fin janvier. Une visite des membres du CM est programmée prochainement dans les 2 appartements pour juger de l’opportunité de réaliser des travaux de rénovation avant relocation. Des devis seront alors établis et une décision sera prise lors d’un prochain CM pour inscrire ceux-ci au budget 2015. La publicité pour la relocation de l’appartement libéré sera faite dès connaissance des délais de réalisation de ces travaux.
4. Formation défibrillateur
Le SIAP 25 a proposé une nouvelle formation à l'utilisation du défibrillateur pour la somme de 225 € HT pour une dizaine de participants le jeudi 20 novembre à 20 h.
• Mini site internet
La proposition de la société Aménothès, prestataire du site internet de la CFD, pour la réalisation d’un mini site internet communal est validée. Une commande pour un coût de 1 200 € HT est passée pour une version en responsive design (adaptation au format de lecture des différents appareils du marché, tablettes, Ipad, etc.). Ce projet est conjoint à celui de 5 autres communes de la CFD. Le coût prévisionnel pour l’hébergement, la maintenance et la sauvegarde est de 15 € HT par mois. Ces différents coûts seront intégrés et supportés par le budget 2015.
La séance est levée à 22 h 30.
Le secrétaire