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Compte-Rendu - compte rendu 5
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Siméon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 5)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Secrétariat Mairie de Saint Siméon - 77169
Tel : 01 64 20 40 25
HR REX
COMPTE RENDU
Séance du 03 avril 2023
n° 161
Convocation du 28/03/2023
ORDRE DU JOUR :
- Désignation d’un(e) secrétaire
ë Approbation du compte rendu précédent
- Vote du budget primitif 2023
- Intervention sportive en milieu scolaire
Demande d’ajout : demande de prêt :
Mme la Présidente propose aux délégués de se réunir dans 1 semaine pour valider la proposition
bancaire qui sera retenue, Mme Herbette propose à titre tout à fait exceptionnel d’ajouter cette
proposition à l’ordre du jour, les taux étant très fluctuants en ce moment, qu'il serait souhaitable
de se décider rapidement. Mme la présidente propose en vote l’ajout pour la demande de prêt
bancaire. Le conseil syndical vote cet ajout avec 8 voix pour et 1 abstention.
L'an deux mil vingt-trois, le 03 avril à 18 h 30, le comité syndical,
légalement convoqué, s'est réuni en réunion ordinaire à la mairie de St- Siméon sous la présidence de Mme Renée CHABRILLANGES, Présidente.
Présents :
Mme Renée CHABRILLANGES, Elodie THERIN, Amélie GALLOT, Stéphane GERAUDEL, Lionel MARTINS JERONIMO, Danièle
SASSATELLI, José GOBINOT, Régine HERBETTE, Jérôme ETHUIN
Absent excusé : Eloïse CHANUT
Calcul du quorum: Mme la Présidente constate que le quorum est atteint, déclare l'assemblée en mesure de délibérer valablement et ouvre la séance
Secrétaire de Séance : Stéphane GERAUDEL
Approbation des comptes rendus du 09/12/2022 et du 22 mars 2023
Le compte-rendu de la séance du 09/12/2022 est approuvé avec 8 voix pour et 1 abstention.
Le compte rendu du 22 mars 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents et
représentés. Madame la Présidente ouvre la séance à 18h35
N° 01/04/2023 Vote du budget :
Madame la Présidente expose au Conseil syndical qu'après l'analyse des résultats de
l'exercice précèdent présentée au Conseil du 22 mars 2023, le Conseil syndical à
l'unanimité des membres présents et représentés vote le budget primitif 2023 par nature
et par chapitre qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de:
429 491.23 € pour la section de fonctionnement
1 296 456.54 € pour la section d'investissement
N° 01/02/2023 Intervention sportif en milieu scolaire :
Le Conseil syndical à l'unanimité des membres présents et représentés décline la
proposition de la CC2M concernant l'intervention d'éducateur sportif au sein des écoles.
N° 03/04/2023 offre de prêt :
Le Conseil syndical délibère pour le choix du prêt à contracter pour la construction de la
restauration scolaire à Saint Siméon ainsi qu’a Saint Rémy de la Vanne et pour
l'extension d’une salle de classe.
Nous avions les propositions suivantes de la Caisse d'Epargne et du Crédit Agricole
Caisse Montant du Taux Fixe Frais de Durée
d'épargne prêt dossier
Prêt long 340 000.00 € 424% 280.00 € 25 ans
terme
Prêt relais 684 000.00 € 4.03 % 342.00 € 2 ans
avance sur
subvention
et FCTV
Crédit Montant du Taux Frais de Durée
Agricole prêt dossier
Prêt long 340 000.00 € Fixe 4.22% 340.00 € 25 ans
terme
Prêt relais 674 114.00 € Variable 674.00 € 3 ans
PVeNCe sur 2.99 % + 0.59 % subvention de HSE
et FCTV PRIE index Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil syndical à l'unanimité des
membres présents et représentés portent leurs choix sur la Caisse d'Epargne qui propose
un prêt à long terme de 340 000.00 € sur 25 ans au taux fixe de 4.24 %, ainsi qu’un prêt
relais de 2 ans pour l’avance des subventions et du FCTVA de 684 000 £ au taux fixe de
4.03 % et autorisent Mme la Présidente à signer tous les documents afférents à ce prêt
bancaire.
Mme Renée CHABRILLANGES
Mr Stéphane GERAUDEL
Mme Amélie GALLOT
Mme Elodie THERIN
Mme Danièle SASSATELLI
Mme Régine HERBETTE
Mr Jérôme ETHUIN
Mr José GOBINOT
Mme Eloise CHANUT
MARTINS JERONIMO Lionel