Compte-Rendu - compte rendu de 22 mars 2023

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Compte-Rendu - compte rendu de 22 mars 2023 Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Saint-Siméon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de 22 mars 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, : SYNDICAT INTERCOMMUNAL pour

Le REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE des ECOLES de

SAINT REMY DE LA VANNE - SAINT SIMEON

Secrétariat Mairie de Saint Siméon - 77169

Tel : 01 64 20 40 25

COMPTE RENDU

Séance du 22 mars 2023 A n° 160

Convocation du 16/03/2023

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d’un(e) secrétaire

- Approbation du compte rendu précédent

- Vote du compte administratif 2022

- Vote du compte de gestion 2022

- Affectation du résultat 2022

- Vote du budget primitif 2023

. Intervention d’une personne extérieure au Conseil syndical

- Délibération Remboursement MMA

- Délibération Convention City Stade

- Non-valeur facture orange 126 €

Questions diverses :

- Rapport d'audit

L'an deux mil vingt-trois, le 22 mars à 18 h 30, le comité syndical, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de St-Siméon, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme

Renée CHABRILLANGES, Présidente.

Présents : Renée CHABRILLANGES, Elodie THERIN, Amélie GALLOT, Stéphane GERAUDEL, Lionel MARTINS JERONIMO (St-Siméon), Danièle SASSATELLI, José GOBINOT, Régine HERBETTE (St Rémy de la Vanne)

Recensement des pouvoirs :

Eloïse CHANUT donne pouvoir à Régine HERBETTE

Jérôme ETHUIN donne pouvoir à Danièle SASSATELLICalcul du quorum: Mme ia Présidente constate que le quorum est atteint, déclare

l'assemblée en mesure de délibérer valablement et ouvre la séance

Secrétaire de Séance : Stéphane GERAUDEL

Madame la Présidente ouvre la séance à 18h35

01/03/23 Vote du compte administratif 2022 :

Pour le vote du compte administratif Madame la Présidente quitte la salle et laisse la

présidence à Régine HERBETTE désigné par les membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif 2022 qui s'établit ainsi :

- Section de fonctionnement : dépenses : 337 846.28 €

recettes : 385 633.75 €

- Section d'investissement: (avant affectation du résultat et sans les restes à

réaliser)

dépenses : 78 273.54 € €

recettes: 106 878.75 €

Soit après affectation du résultat, un excédent de fonctionnement de : 105 835.77 €

Après le vote, Madame la Présidente réintègre l'assemblée.

02/03/2023 Vote du compte de gestion 2022 :

Le Conseil syndical approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés, le compte de

gestion établit par Madame Odile VIVA receveur03/03/2023 Vote affectation du résultat 2022 :

FEpOrés :

Pour Rappel : Déficit reporeé de [2 section Investissement de Fannés antérieure : 100 312.75

Pour Rappel : Excédent reporié de de secéon de Fonctionnement e Fannée antérieure : 5048 30

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution (déficit -n2) de le section d'investissament de : 74 FOSE

Un solde d'exécution fexcédent -Gu2) de le section de fonctionnement de : 109 82,77

Bestes à réaliser : Par ailleurs, le section d'investissement laicee spparaître des restes À réaliser :

Er dépenses pour un montentde: 7209

En recettes pour unmonéiant de: {2800

Bssoën nat de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc étre estimé: 6e206.54 €

Le résuléat de le section de fonctionnement doit faire lobjst d'une affectation par, soit en separt à nouveau

pour incorperer une partie de ce résultat dans la section de fonctionne ent, Soit en réserve, pour assurer le

financement de ls section.

Comgte 1088:

Excédent de fonctionnement capitslisé fR10GS|: 65306.54 €

Ligne Ge :

Excédent de réeultat de fonctionnement reporté {RO0e) : 30628.35 €

Budget primitif 2023 :

Les membres du Conseil syndical demandent le report du vote du budget primitif 2023 Suite aux

modalités de demande de prêt.

04/03/2023 Intervention d'une personne extérieure au Conseil syndical :

Mme la Présidente Renée CHABRILLANGES expose aux Conseillers syndicaux la nécessité de faire

intervenir notre référent DGFIP Mr BARBIER pour présenter le budget 2023au conseil du 22 mars

2023 à la Mairie de Saint-Siméon.

||‘05/03/2023 Délibération remboursement MMA :

Mme la Présidente informe le Conseil syndical qu’une vitre a été cassée à l’école de Saint-Rémy -

de-la-Vanne.

Après l’envoi de la facture de réparation à l'assurance MMA, le montant de l’indemnité

remboursée au RPI est de 955 €.

Le Conseil syndical accepte à l’unanimité des membres présents et représentées le

remboursement d’un montant de 955 €, proposé par l'Assurance MMA.

06/03/2023 Délibération convention city stade :

Le Conseil Syndical accepte à l'unanimité des membres présents et représentés que Mme La

Présidente Renée CHABRILLANGES signe la convention avec la Commune de Saint-Siméon pour

l’utilisation du City Stade en supprimant le chapitre 9 concernant les assurances de la

convention.

07/03/2023 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables :

Mme la Présidente informe que le comptable de trésorerie de Coulommiers a transmis un état

des non-valeurs à présenter au Conseil syndical, pour décision d'admission en non-valeur, dans le

budget du RPI.

Madame la Présidente explique qu'il s’agit de titres pour lesquelles le trésorier n’a pu aboutir

dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui.

Elle indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 126 €.

Elle précise que ces titres concernent la société ORANGE.

Référence Nom du redevable Reste à recouvrer Motif de la

présentation

T-23-1 Orange 42.00 € Combinaison

infructueuse d'actes

T-22-1 Orange 84.00 € Combinaison

infructueuse d'actes

Total général 126.00 €

Le Conseil syndical après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente et en avoir délibéré, à

l’unanimité des membres présents et représentés :

e ADMET en non-valeur les créances dont le détail figure ci-dessus,

° Inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours aux articles et chapitres

prévus à cet effet.

|Ëi‘Mme Renée CHABRILLANGES

Mr Stéphane GERAUDEL

Mme Amélie GALLOT

Mme Elodie THERIN

Mme Danièle SASSATELLI

Mme Régine HERBETTE

Mr Jérôme ETHUIN

Mr José GOBINOT

Mme Eloise CHANUT

MARTINS JERONIMO Lionel