Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 2006 12 15
Compte-Rendu - compte rendu 2006 09 21
Compte-Rendu - compte rendu 2006 06 30
Compte-Rendu - compte rendu 2007 02 26
Compte-Rendu - compte rendu 2006 11 06
Compte-Rendu - compte rendu 2013 09 20
Compte-Rendu - compte rendu 2008 10 20
Compte-Rendu - compte rendu 2011 02 03
Déliberation - 2024.30 COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2023
Compte-Rendu - compte rendu 2014 12 04
Compte-Rendu - compte rendu 2006 03 20
Document publié le Lundi 20 mars 2006 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2006 03 20)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DGS-BP/MCJ-
Département de
Seine-et-Marne
------------
VILLE DE PROVINS
-------------
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 20 MARS 2006 - 20 h
L’an deux mil six, le lundi 20 mars à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation du Maire.
Etaient présents M. JACOB, Mme DEPRET, Mme GAYRAUD, M. BRAY, M. JEUNEMAITRE, Mme FADY, Mme BAIOCCHI, M. PICQUE, M.
PATRON,
Mme VAUDO, M. BABOUT, M. PIERSON, Mme COTHENET, M.
AUVINET, M. HAKIM, Mme OCANA, M. DEMAISON, Mme
PRADOUX, M. HEURTAUT, M. CHARON, M. VATTAIRE, Mme
PAGNEUX-GUILLABERT, M. LABROSSE (à partir de 20h 15), Mme
FRIEDMANN, Mme GOURC, M. CAPARROY, Mme DESPOND, M.
MAREUIL
Excusé(s) représenté(s) M. DAOUST, conseiller municipal, par Mme DEPRET Mme BESNARD, conseiller municipal, par M. JACOB
Mme ARONION DE ROMBLAY, conseiller municipal, par M.
JEUNEMAITRE
M. CHEVALIER, conseiller municipal, par M. VATTAIRE
Excusé(s) non représenté(s) Melle CASSOTTI
Absent(s) /
Secrétaire de séance : Mme VAUDO
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 28.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 4.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non
représenté(s) :
1.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 14 mars 2006
---oooOooo---
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
A l’unanimité ("31 voix "pour"), Mme VAUDO est désignée secrétaire de séance
1 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 5 DECEMBRE 2005
Le procès verbal ne soulevant pas de remarque particulière, est approuvé à l’unanimité (31 voix » pour »).
OooOooo
ADMINISTRATION GENERALE, COMMERCE LOCAL, SECURITE
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCEES PAR LE MAIRE
Le conseil municipal prend acte des délégations exercées par le maire.
ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE MAISON ROUGE EN BRIE – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRNSFERTS DE CHARGES
A l’unanimité (30 voix « pour » et 1 abstention – Mme Friedmann), le conseil municipal :
Approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges ci-annexé,
Autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS – DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE – 2°
A l’unanimité (30 voix « pour » et 1 abstention – Mme Friedmann), le conseil municipal :
Approuve la définition de l’intérêt communautaire telle que décrite dans la délibération,
Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS – EXTENSION DES COMPETENCES – 2°
A l’unanimité (30 voix « pour » et 1 abstention – Mme Friedmann), le conseil municipal :
Approuve l’extension des compétences de la Communauté de Communes du Provinois
Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Arrivée de M. LABROSSE (20h 15)
2 TABLEAU DES EFFECTIFS
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’adopter les dispositions ci-dessus avec effet à compter de la date à laquelle la présente délibération aura été rendue exécutoire ;
d’arrêter le tableau des effectifs refondu tel qu’annexé à la présente ;
de se référer à la présente délibération et à son annexe pour toutes les décisions individuelles à intervenir ;
de prévoir à chaque exercice budgétaire, en tant que de besoin, les crédits nécessaires ;
d’ouvrir la possibilité, conformément au 3ème alinéa de l’article 3 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 modifiée, de recourir à des agents contractuels pour occuper des emplois du niveau de la catégorie A, dès lors que la nature des fonctions ou les besoins des service le justifieront, dans la limite d’une durée maximale de 3 ans ;
d’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus ;
VIE ASSOCIATIVE, ANIMATION, CULTURE
MUSEE DE PROVINS ET DU PROVINOIS – RENOVATION DE LA SIGNALETIQUE, DEMANDE DE SUBVENTION
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’autoriser cette opération et de faire appel aux Services du Lycée Professionnel André Malraux de Montereau,
De solliciter l’aide financière de l’Etat, du Conseil Général, et tout autre financeur qui se ferait connaître au titre de ce projet,
D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
MUSEE DE PROVINS ET DU PROVINOIS – CLASSES PATRIMOINE
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De fixer le tarif des classes de patrimoine participant aux activités pédagogiques
du musée, à partir de 2006 sur la base forfaitaire de 75 € jusqu'à 25 enfants et de 3 € par enfant à partir du 26éme,
D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci- dessus.
3 DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION « COMITE CULTURE ANIMATION » - DEVOLUTION DE L’ACTIF A LA VILLE DE PROVINS
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D'accepter dans son intégralité, la dévolution de l'actif de l'association COMITE CULTURE ANIMATION selon le décompte suivant :
Trésorerie : 23.363,00 € (en attente sur un compte bancaire produisant intérêts jusqu’à versement)
Des biens et fournitures dont la liste est jointe en annexe,
D’inscrire la recette au budget et émettre un titre de recette dont le montant tiendra compte des intérêts à échoir,
De prévoir le temps nécessaire, l’ouverture d’une ligne budgétaire pour encourager les activités d’associations, anciennes adhérentes du Comité Culture Animation, (sur demande expresse et présentation de projet)
D'autoriser le maire ou l'adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus
AFFAIRES ECONOMIQUES, TRAVAUX, URBANISME,
ENVIRONNEMENT
CREATION D’UN JARDIN POUR JEUNES ENFANTS A LA CRECHE RUE FOURTIER MASSON – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’approuver le projet d’aménagement d’un jardin pour jeunes enfants à la crèche municipale rue Fourtier Masson à PROVINS.
De solliciter les aides financières de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et- Marne ;
De rappeler que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENS HISTORIQUES DE L’AILE EST DU PRIEURE DES BENEDICTINS
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De donner son accord pour le classement parmi les monuments historiques de l’ensemble de l’aile Est de l’ancien Prieuré des Bénédictins.
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
4 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU QUARTIER DE CHAMPBENOIST
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De donner son accord pour réaliser des travaux de mise en conformité du réseau d’éclairage public du quartier de Champbenoist et ce, pour un montant de 65.000,00 €uros H.T.
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter une aide auprès de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine au titre du programme 2006 ;
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT DES COMMUNES (D.G.E.) EXERCICE 2006
A l’unanimité (27 voix « pour » et 5 abstentions – Mme Friedmann, Mme Gourc, M. Caparroy, Mme Despond, M. Mareuil, ), le conseil municipal décide :
D’approuver les différents projets concernant les travaux éligibles à la D.G.E. 2006 tels que décrits ci-avant, à savoir :
– 1ère catégorie : Opérations scolaires
a) Réfection de la cour de l’école maternelle des Coudoux.
Coût : 33.500,00 €uros H.T.
b) Réfection de toitures au groupe scolaire du Terrier Rouge
Coût : 18.400,00 €uros H.T.
c) Aménagement de sanitaires écoles primaires des Coudoux et Désiré Laurent Coût : 8.350,00 €uros H.T.
– 2ème catégorie : Défense incendie
Renforcement des réseaux d’eau rue Aristide Briand et rue du Poirier. Coût : 125.400,00 €uros H.T.
– 3ème catégorie : Travaux d’aménagement de bâtiments administratifs a) Réfection du ravalement de l’Hôtel de Ville – Aile Est.
Coût : 25.000,00 €uros H.T.
b) Réfection toiture bâtiment service fêtes et manifestations
Coût : 41.800,00 €uros H.T.
c) Démolition des garages dans la cour du Couvent des Bénédictins. Coût : 33.500,00 €uros H.T.
d) Réfection installation électrique Villa Garnier
Coût : 12.540,00 €uros H.T.
e) Réhabilitation des locaux dans l’aile Est du Couvent des Bénédictins (4ème tranche)
Coût : 30.000,00 €uros H.T.
f) Aménagement d’un jardin d’enfants à la crèche rue Fourtier Masson Coût : 16.700,00 € H.T.
g) Aménagement d’une halle couverte rue du Minage
Coût : 500.000,00 € H.T.
5 De solliciter les aides financières de l’Etat au titre de la D.G.E. 2006 ;
De rappeler que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-
dessus.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR DES TRAVAUX D’INTERET LOCAL – TRAVAUX DE VOIRIE EN CENTRE VILLE
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De donner son accord pour procéder aux travaux de réfection de la voirie place Saint-Ayoul et rue Abeilard, conformément aux devis descriptifs joints.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à ;
- solliciter une subvention de 200.000 € auprès de l’Etat, dans le cadre de travaux d’intérêt local, pour la place Saint-Ayoul
- solliciter une subvention de 100.000 € auprès de l’Etat, dans le cadre de travaux d’intérêt local, pour la rue Abeilard
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT D’UNE HALLE COUVERTE A MARCHE RUE DU MINAGE – PASSATION DU MARCHE DE TRAVAUX
A l’unanimité (27 voix « pour » et 5 abstentions – Mme Friedmann, Mme Gourc, M. Caparroy, Mme Despond, M. Mareuil, ), le conseil municipal décide :
De donner son accord pour l’aménagement d’une halle à marché dans la salle rue du Minage ;
De solliciter dans ce cadre une subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) ;
De rappeler que les crédits sont inscrits au budget 2006 ;
D’approuver le dossier de consultation des entreprises et d’autoriser la personne responsable du marché à :
– lancer un marché suivant une procédure formalisée avec mise en concurrence nationale ;
– conclure et signer les pièces du marché correspondant avec les entreprises qui seront choisies par la commission d’appel d’offres ;
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
6 CENTRE CULTUREL ET SPORTIF ST AYOUL – ACQUISITION DE MOBILIER
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’autoriser le Maire à déposer auprès du Ministère de la Culture et de la communication – direction régionale des affaires culturelles - un dossier de demande de subvention pour l’acquisition de mobilier afin d’équiper le centre culturel et sportif Saint-Ayoul.
De rappeler que les crédits sont inscrits au budget ;
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué, au titre de la présente délibération à :
- solliciter des aides aussi élevées que possible auprès des autres collectivités et organismes susceptibles d’apporter leur aide ;
- prendre tous les actes nécessaires afin de répondre aux formalités exigées par chaque collectivité ou organisme financeur par décision du Maire en application de la présente délibération, étant entendu qu’il en sera rendu compte à la plus proche séance du conseil municipal ;
- signer tous actes aux effets ci-dessus.
REHABILITATION DU PAVILLON DES SPORTS – PASSATION DU MARCHE DE TRAVAUX
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’approuver le dossier de consultation des entreprises pour la réhabilitation du pavillon des sports et d’autoriser la personne responsable du marché à :
– lancer un marché suivant une procédure formalisée avec mise en concurrence nationale ;
– conclure et signer les pièces du marché correspondant avec les entreprises qui seront choisies par la commission d’appel d’offres ;
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
REFECTION DES TRIBUNES DU STADE – PASSATION DU MARCHE DE TRAVAUX
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à actualiser les demandes de subvention auprès de :
– l’Etat au titre du Fonds National pour le Développement du Sport (FNDS), – du Département au titre du contrat CLAIR,
– de la Fédération Française de Football
D’approuver le dossier de consultation des entreprises pour la réfection des tribunes du stade et d’autoriser la personne responsable du marché à :
7 – lancer un marché suivant une procédure formalisée avec mise en concurrence nationale ;
– conclure et signer les pièces du marché correspondant avec les entreprises qui seront choisies par la commission d’appel d’offres ;
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
TRAVAUX DE VOIRIE – PASSATION DU MARCHE DE TRAVAUX
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
D’approuver le dossier de consultation des entreprises pour la réalisation de travaux de voirie concernant :
- Travaux de voirie en centre ville place Saint-Ayoul, rue Abeilard, cour des Bénédictins, estimés à :1.250.000,00 € H.T.
- Travaux d’aménagement de voirie en divers lieux de la Ville de PROVINS, estimés à 250.000,00 € H.T.
et d’autoriser la personne responsable du marché à :
– lancer un marché suivant une procédure formalisée avec mise en concurrence nationale ;
– conclure et signer les pièces du marché correspondant avec les entreprises qui seront choisies par la commission d’appel d’offres ;
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
REAMENAGEMENT DE LA PLACE DU PRE BOTIN – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA CONVENTION REGIONALE POUR LA PREVENTION
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De donner son accord pour procéder aux travaux de réaménagement de la place du Pré Botin qui dessert le groupe scolaire de la Voulzie et de créer un espace marché avec aire de jeux afin de revitaliser ce secteur ; pour un montant estimé à 1.300.000, 00 € HT.
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à :
- Solliciter l’aide financière de la Région Ile de France dans le cadre de la convention régionale pour la prévention signée le 13 novembre 2002 ;
- Présenter des demandes de subvention aussi élevées que possible auprès des différentes collectivités et organismes susceptibles d’apporter leur aide;
- prendre tous les actes nécessaires afin de répondre aux formalités exigées par chaque collectivité ou organisme financeur par décision du Maire en application de la présente délibération, étant entendu qu’il en sera rendu compte à la plus proche séance du conseil municipal ;
8 D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (échafaudages)
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De fixer la redevance pour l’occupation du domaine public lors de la mise en place de bâtiment(s) modulaire(s) à : 5,00 €/m² par semaine à compter du 1er avril 2006 conformément au tableau annexé à la présente délibération.
Les autres redevances restent inchangées.
D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
AFFAIRES FINANCIERES, TOURISME
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2006
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
de délibérer sur les propositions émises par lesdites associations, au titre de l'exercice 2006, et récapitulées dans les tableaux annexés à la présente,
d'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PROVINS – SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE DE 3 M€
A l’unanimité (29 voix « pour » et 3 abstentions – M. Caparroy, Mme Despond, M. Mareuil), le conseil municipal décide :
De souscrire une ouverture de crédit de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Ile
de France Paris, pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie
- Capital emprunté : 3.000.000 €
- Montant du tirage minimum : 364 jours
- Durée du contrat : Eonia ou T4M
- Marge : 0,05%
- Mise à disposition des fonds : par crédit d’office en J pour une demande en J-1 avant 16h 30 (pas de montant
mini)
- Remboursement des fonds : par débit d’office en J pour une demande en J-1 avant 16h 30 (pas de montant
mini)
- Périodicité de paiement des intérêts : mois civil
- Calcul des intérêts : base de calcul exact/360 - Commission de gestion : 500 euros
Et d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
9 BUDGET ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE PROVINS – SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE DE 200.000 €
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De souscrire une ouverture de crédit de trésorerie auprès de DEXIA CREDIT LOCAL, pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie
- capital emprunté : 200.000 e
- montant du tirage minimum : pas de minimum
- durée du contrat : 1 an
- marge : EONIA
- commission : 0,09%
- Frais de virement : 150 €
Et d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
REAMENAGEMENT DE DEUX EMPRUNTS GARANTIS A LA S.A. TROIS MOULINS HABITAT
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide d’approuver les articles suivants :
Article 1 – La Commune de Provins accorde sa garantie pour le remboursement des prêts réaménagés par la Caisse des Dépôts et Consignations au profit de la SA Trois Moulins Habitat dans les conditions suivantes :
A hauteur de 100 % des sommes dues au titre du contrat de prêt n° 1051468 :
Date d’effet du réaménagement : 1er novembre 2005 Capital total réaménagé : 267 472,77 € Dont intérêts compensateurs refinancés : 22 672,42 € Date de 1ère échéance : 01/09/06 Durée d’amortissement du prêt à compter de
l a 1ère échéance : 8 ans
Périodicité des échéances : annuelle Taux d’intérêt actuariel annuel fixe : 3,01 %
Taux annuel de progressivité : 0,00 %
A hauteur de 50 % des sommes dues au titre du contrat de prêt n° 1051417 :
Date d’effet du réaménagement : 1er novembre 2005 Capital total réaménagé : 913 435,93 € Dont intérêts compensateurs refinancés : 29 101,41 € Date de 1ère échéance : 01/07/06 Durée d’amortissement du prêt à compter de
l a 1ère échéance : 5 ans
Périodicité des échéances : annuelle
10 Taux d’intérêt actuariel annuel fixe : 2,80 %
Taux annuel de progressivité : 0,00 %
Ces caractéristiques s’appliquent pour chacun des réaménagements au montant total du capital réaménagé des prêts concernés à la date d’effet des avenants constatant le réaménagement, pour la durée de remboursement des prêts.
Article 2 – Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune de Provins s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut des ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 – Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Article 4 – Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir aux avenants de réaménagement qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
Article 5 – Le Conseil Municipal autorise le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
CESSION D’UN IMMEUBLE INDUSTRIEL 11 RUE FRANÇOIS RAYER (LOT N° 3 ZAE DE LA GARE)
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De donner son accord pour la cession, en l’état où il se trouve, à la Société SOGEST d’un bâtiment industriel cadastré section AY n° 588 sis, 11 rue François Rayer, formant le lot n° 3 d’une superficie de 6 397 m2 sis, ZAE de la Gare à PROVINS, au prix de 450.000 € hors taxes soit 442.000 € net vendeur.
De rappeler que l’acte de cession s’établira conjointement à la résiliation de l’actuelle « convention de location assortie d’une promesse de vente».
De rappeler que les frais inhérents à la cession, seront à la charge de l’acquéreur, à l’exception des « droits communs d’enregistrements » dans la limite de 8.000 €, que la collectivité s’engage à acquitter et, de la recherche d’amiante dont les frais incombent au propriétaire.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
CESSION D’UN TERRAIN CADASTRE G 1513, 1515, 1605 – 13 RUE DU BOURG CHERI A SOURDUN (EX CERCLE EQUESTRE)
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
11 De donner son accord pour la cession des Parcelles cadastrées section G n° 1513, 1515, 1605 (Lot « C » issu de la division cadastrale de la parcelle G 513), pour une superficie totale de 6171 m2, au prix de 30 euros le m2 à la SARL ELITE MAISONS DE STYLE, représentée par Mme Florence CLOAREC et M. Patrice ABDERMAN, pour y réaliser un lotissement de pavillons individuels.
De rappeler que sur ce terrain est installé un ancien hangar d’une surface de 961
m2, en l’état d’abandon, dont le futur acquéreur fera son affaire.
De rappeler que l’acquéreur prendra le bien vendu dans l’état ou il se trouvera le
jour de l’entrée en jouissance sans aucune garantie de la part du vendeur.
De rappeler que les frais inhérents à la cession, à l’exception de la recherche d’amiante, seront à la charge de l’acquéreur.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
REFINANCEMENT DE 5 PRETS SOUSCRITS AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE PARIS
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De contracter, pour le refinancement des prêts n° 29800228, 20200031, 20500207, 20500247, 20500248, auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France Paris un emprunt d’un montant de 1.808.481,90 euros avec un produit structuré « Pentifix » dont le taux d’intérêt applicable à chaque période d’intérêts pourra s’élever à :
A un taux fixe de déterminé par la cotation le 28/03/06, dans l’hypothèse où la différence des index de référence serait inférieure à la barrière A titre indicatif, pour une cotation le 10/03/06 aux conditions ci-dessus, le taux fixe qui serait appliqué si la barrière n’était pas supérieure à 0.25% serait de 6,20% maximum.
Les deux index de référence sont le CMS2ans et le CMS10ans du quinzième jour ouvré précédant la fin d’une période d’intérêts.
Dans tous les cas, le calcul des intérêts est effectué en tenant compte du nombre exact de jours au cours de la période rapporté à une année de 360 jours.
Le remboursement du prêt s’effectue à partir du 28/03/06, avec une périodicité annuelle. L’amortissement du capital est constant / progressif ou à la carte.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à accepter la détermination du taux fixe résultant de la cotation de marché dans les conditions fixées dans l’article 1 ainsi qu’à signer la confirmation de cotation.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
REFINANCEMENT D’UN PRET SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE PARIS
12 A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De contracter, pour le refinancement du prêt n° 20400119, auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France Paris un emprunt d’un montant de 1.211.969,71 euros avec un produit structuré « Bilibor ».
Durée maximum : 15 ans
Taux d’intérêt : taux Bilibor [2Xlib CHF 3M de réf.] moins marge déterminée par la cotation le 28/03/2006.
Libor CHF de réf. : constatation 15 jours ouvrés avant chaque date d’échéance
Périodicité : trimestrielle en fonction du Libor CHF de référence
Règle de calcul : base de calcul des intérêts : nb exact de jours/360
Amortissement du capital : constant (le profil est figé lors de la cotation définitive)
Echéances : paiement à terme échu selon la périodicité retenue
Remboursement anticipé : possible en totalité à chaque échéance moyennant un préavis de 30 jours ouvrés et le paiement d’une
indemnité de marché
Commission d’engagement : néant
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à accepter la détermination du taux fixe résultant de la cotation de marché ainsi qu’à signer la confirmation de cotation.
D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci- dessus.
CESSION D’UN TERRAIN A LA SOCIETE IM.P.ACT POUR UNE IMPLANTATION COMMERCIALE (LOT N° 9 ZAE DE LA GARE)
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
De donner son accord pour céder à la Société IMPACT un Terrain cadastré section AY n° 590p sis, rue François Rayer, d’une superficie de 840 m2, formant le lot n° 9 de la ZAE de la Gare à PROVINS, pour un montant de 30€ HT le m².
De rappeler que les frais inhérents à la cession, seront à la charge de l’acquéreur.
De dire que cette cession est réalisable aux conditions suivantes :
- que la Société IM.P.ACT confirme la réalisation de ce projet après obtention des autorisations nécessaires,
- que la Société IM.P.ACT s’associe au projet d’aménagement d’un accès piétonnier sécurisé qui permette de reconfigurer l’actuelle traversée des voies ferrées faisant la liaison entre l’Avenue Jean Jaurès et l’Avenue de la Voulzie,
- Que ce projet reçoive l’aval de Réseau Ferré de France, propriétaire des abords de la Voie ferrée.
13 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
14 JEUNESSE, SPORTS
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DU « SPORT DE HAUT NIVEAU »
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 806,22 euros à l’Association Sportive
du Lycée Thibaut de Champagne.
il est rappelé que les crédits sont disponibles à l’article 6574/40 du budget 2006.
d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.
ATTRIBUTION DE SUBVETIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DES « MANIFESTATIONS SPORTIVES »
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
Badminton Club Provinois, la somme de 300 €
Small’Assoc, la somme de 500 €
Club d’Escrime de Provins, la somme de 1000 €
UVA Paris-Troyes, la somme de 3000 €
soit un montant total de 4.800 euros, il est rappelé que les crédits sont disponibles à l’article 6574/40 du budget 2006.
d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DES BATIMENTS DE L’ASSOCIATION PROVINOISE DE TIR A LA CIBLE
A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’attribuer à « l’association Provinoise de Tir à la Cible » une subvention
exceptionnelle d’équipement de 2000 € pour réaliser les travaux de mise en sécurité de son bâtiment.
d’inscrire au budget lors la prochaine décision modificative les crédits nécessaires à l’article 6574/40 du budget 2006.
d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.
15 oooOooo
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à .21H 25
le Maire, par délégation,
Christian JACOB
16