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Conseil Municipal - cm 17 03 2017
Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune de Givry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17 03 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de GIVRY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MARS 2017 à 18 HEURES 30
CR Conseil municipal du 17.03.2017 1
Date de convocation : 08 mars 2017
Nombre de Membre en exercice : 10
Nombre de Membre présents : 7
Nombre de votants : 8
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L’an deux mille dix-sept, le dix-sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de GIVRY s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session extraordinaire, sous la présidence de Monsieur CHABERT Gérard, Maire, dans la salle du conseil municipal.
Présents : MM. BONTÉ Gérard, CHABERT Gérard, CHARLES Claude, CHAUFFARD Benoit, Mmes LANDRE Mélanie, NAULOT Patricia, M. MURER Alain,
Absents excusés : Mme BAGNARD Florence (donne pouvoir à BONTÉ Gérard), MM. AMIOT Bruno, CLÉRIOT Jean- Pierre
Le nombre de conseillers présents étant de sept, le quorum est atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire déclare donc la présente séance ouverte à 18 h 30.
Nomination d'un secrétaire de séance : Conformément à l'article L.212.5 du CGCT, le conseil municipal nomme, à l'unanimité, Mme LANDRE Mélanie, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire informe le conseil municipal que Monsieur RENAULT Éric a présenté sa démission du conseil municipal par lettre recommandée le 1er mars 2017.
Tenue des bureaux de vote
Le Maire rappelle les élections présidentielles prévues les 23 avril et 7 mai. Les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 19 heures. Pour une bonne organisation, il convient de déterminer les horaires auxquels chaque membre participera :
Tour 23 AVRIL
BUREAU DE VOTE
8 H 00 / 10 H 30 10 H 30 / 13 H00 13 H 00 / 15 H 30 15 H 30 / 19 H 00
CHABERT Gérard CHAUFFARD Benoit GLUCKMANN Sophie LANDRE Mélanie
NAULOT Patricia BONTÉ Gérard MAUGÉ Laurence CHARLES Claude
MURER Alain CLÉRIOT Jean-Pierre PIERRE Elisabeth CHABERT Marie
Tour 7 MAI
BUREAU DE VOTE
8 H 00 / 10 H 30 10 H 30 / 13 H00 13 H 00 / 15 H 30 15 H 30 / 19 H 00
CHAUFFARD Benoit BONTÉ Gérard CLÉRIOT Jean-Pierre LANDRE Mélanie
NAULOT Patricia MURER Alain FIQUEMONT Filéas CHARLES Claude
GLUCKMANN Sophie AMIOT Bruno PIERRE Elisabeth CHABERT Gérard
Les présidents des bureaux de vote sont en caractère gras.
Délibération n°2017/01 - Choix éclairage public - Sélection des luminaires
Le Maire présente au Conseil municipal les différents modèles de luminaires qui équiperont les candélabres du quartier de la gare.
Ces travaux seront réalisés par le SDEY (Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, OPTE pour le modèle LUMA (modèle déjà utilisé par la commune de Pontaubert) Mairie de GIVRY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MARS 2017 à 18 HEURES 30
CR Conseil municipal du 17.03.2017 2
Délibération n°2017/02 – représentant CLETC
Le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes AVALLON- VEZELAY-MORVAN a créé une Commission locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC). Cette commission statuera sur le régime de la fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2017. Un représentant de la commune doit être nommé.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal DÉSIGNE deux représentants : - Monsieur Gérard CHABERT comme délégué titulaire,
- Monsieur Claude CHARLES comme délégué suppléant.
Projet VOILLEREAU
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’au niveau du 11 route de Domecy, les eaux pluviales ne s’écoulent plus dans le réseau mais débordent et inondent la chaussée. Il a été constaté que sur le réseau eau de pluie la buse est colmatée par un bouchon de ciment et qu’un collecteur d’alimentation d’eau traverse celle-ci. Ce constat a été établi suite à une inspection vidéo du réseau eaux pluviales. Le conseil municipal demande au Maire d’intervenir afin de déterminer qui est responsable. Le Maire convoque les intéressés
GEMAPI
Monsieur CHARLES fait part de la réunion à laquelle il a assisté pour le vote du budget GEMAPI. Monsieur CHARLES se propose d’intervenir pour demander la réouverture de la source du petit bois.
Monsieur CHAUFFARD explique à l’assemblée les nouvelles procédures pour la coupe de bois.
Délibération n°2017/03 – maison 2 rue des Vergers
Le Maire rappelle que Madame MEULEBROUCK, propriétaire du café au 2 rue des Vergers avait sollicité l’aide de la commune pour vendre sa maison.
Le Maire avait alors proposé trois solutions au conseil municipal :
- Rachat par la commune pour déconstruction et réaménagement du carrefour, - Rachat par la commune pour restauration puis location,
- Contact d’un notaire pour permettre à Madame MEULEBROUCK de vendre la maison à un particulier.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, OPTE pour la troisième solution et CHARGE le Maire d’effectuer les démarches auprès d’un notaire.
Délibération n°2017/04 – TIG : Travaux d’intérêts généraux
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu une relance concernant l’inscription sur la liste des mairies habilitées à recevoir des postes de travail d’intérêt général.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil municipal REFUSE le maintien sur cette liste et demande la radiation.
Questions et informations diverses.
Le Maire informe le Conseil municipal que nous devons faire intervenir une entreprise spécialisée pour réparer les toiles du lagunage. Nous sommes dans l’attente du devis.
Le Maire informe le Conseil municipal que le site internet créée par le club informatique asquinois n’est pas accessible par nos propres moyens. Le Maire fait le nécessaire pour que nous puissions alimenter ce site sans passer par un tiers.
Le Maire informe que les personnes chargées du 15 août ne souhaitent plus s’en occuper. Il serait souhaitable de trouver des volontaires pour garder le vide-grenier sur notre commune
Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 heures 45