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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 03 02 2023 10538
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 08 07 2022
Procès Verbal - pv conseil municipal du 04 08 2023 14114
Procès Verbal - pv conseil municipal du 08 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 08 03 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMMUNE
de
MONTRICHER-ALBANNE 161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE &
04
79
59
61
50
@
montricher.bochet@wanadoo.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
08
mars
2024
à 20h30
Date
d'affichage
: 15
mars
2024
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE
ET
HUIT
MARS,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents:
6
Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
Mme
Marielle
EDMOND,
Mme
Claude
CARRAZ,
M.
Michel
TETAZ,
M.
Didier
BUTTARD
et
M.
Michel
LEFEVER Absents
: 2
Mme Alicia
COUSYN
qui
donne
procuration
à Mme
Sophie
VERNEY
M.
Samuel
CHAMBEROD
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Claude
CARRAZ
est élue secrétaire
de séance
à l'unanimité.
Ordre
du jour
:
e
Comptes
de gestion
de
l'exercice
2023
dressés
par
Madame
le Receveur
Municipal
e
Approbation
des
comptes
administratifs
2023
et affectation
des
résultats :
—
Commune
—
Service
public
d'assainissement
et de
distribution
d’eau
potable
e
Subventions
communales
2024
e
Dénominations
des
voies
publiques
à Albannette
et à la station
Les
Karellis
°
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour faire face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
e
Bois
de
chauffage
e
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
la restauration
du
tableau
de
la station
n°1
du
Chemin
de
croix
de
l'église Sainte-Madeleine
à l’église
de
Montricher
e
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
la
restauration
du
tableau
Saint-Eldra
à
la
chapelle
Saint-Jacques
à Albannette
e
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
la
mise
en
place
de glissières
de
sécurité
pour
la route
de la Drouze
e
Course
cycliste
« Tour
de
l'avenir » :
—
Convention
avec Alp
Vélo
—
Demande
de subventions
auprès
du
Département
et
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne-Arvan
e
Affaires
diverses Comptes
de gestion
de
l'exercice
2023
dressés
par
Madame
le Receveur
Municipal
Délibération
n°
08-03-2024/1
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de gestion
dressés
par
le Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif, l'état du
Passif, l'état des restes
à recouvrer
et l'état des restes à payer,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures ; 1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire;
23, Y
2°)
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation,
ni
réserve
de
leur part.
Approbation
des
comptes
administratifs
2023
: Commune
Délibération
n° 08-03-2024/2
Le
Conseil
Municipal,
Après
que
Madame
le Maire
se soit retirée,
Délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé par
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire,
après
s'être fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré :
1°)
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Résultat
à la
Part affectée
à
Résultat
de
Transfert
ou
Résultat
de
clôture
de
l'investissement:|
l'exercice
2023
intégration
de
Clôture
de
l'exercice
EXERCICE
2023
résultats
par
l'exercice
2023
précédent
:2022
opération
d'ordre
non
budgétaire
INVESTISSEMENT
1594
453,85
- 259
245,82
1335
208,03
FONCTIONNEMENT
937
385,52
- 7
385,52
166
125,49
1
096
125,49
TOTAL
2531
839,37
- 7 385,52
- 93
120,33
2 431
333,52 2°)
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°)
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°) Arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Approbation
des
comptes
administratifs
2023
: Service
public
d'assainissement
et de
distribution
d'eau
potable Délibération
n°
08-03-2024/3
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
que
Madame
le Maire
se soit retirée,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
service
public
d'assainissement
et
de
distribution
d'eau
potable
dressé
par
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1°)
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
RÉSULTAT
À LA
CLÔTURE
DE
PART
AFFECTÉE
À
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
L'INVESTISSEMENT
:
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
DE
PRÉCÉDENT
: 2022 |
EXERCICE
2023
L'EXERCICE
2023
L'EXERCICE
2023
INVESTISSEMENT
214 519,57
0,00
1 653,19
216
172,76
FONCTIONNEMENT
151 803,20
0,00
- 14 830,06
136 973,14
TOTAL
366
322,77
0,00
- 13 176,87
353
145,90
2°)
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les indications
du
compte
de gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
4°) Arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Affectation
des
résultats: Commune
Délibération
n° 08-03-2024/4
Le
Conseil
Municipal,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire,
après
s'être fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré :
1°)
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi : Résultat
à la
Part affectée
à
Résultat
de
Transfert
ou
Résultat
de
clôture
de
l'investissement
:
l'exercice
2023
intégration
de
Clôture
de
l'exercice
précédent
:
EXERCICE
2023
résultats
par
l'exercice
2023
2022
opération
d'ordre
non
budgétaire
INVESTISSEMENT
1594
453,85
- 259
245,82
1335
208,03
FONCTIONNEMENT
937
385,52
-7
385,52
166
125,49
1
096
125,49
TOTAL
2
531
839,37
- 7
385,52
- 93
120,33
2431
333,52
2°)
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
4°) Arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Affectation
des
résultats
: Service
public
d'assainissement
et de
distribution
d'eau
potable
Délibération
n° 08-03-2024/5
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
service
public
d'assainissement
et
de
distribution
d'eau
potable
dressé
par
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré:
1°)
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
RÉSULTAT
À LA
CLÔTURE
DE
PART
AFFECTÉE
À
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
L'INVESTISSEMENT
:
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
DE
PRÉCÉDENT
: 2022
EXERCICE
2023
L'EXERCICE
2023
L'EXERCICE
2023
INVESTISSEMENT
214
519,57
0,00
1 653,19
216
172,76
FONCTIONNEMENT
151
803,20
0,00
- 14 830,06
136
973,14
TOTAL
366
322,77
0,00
- 13
176,87
353
145,90
2°)
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
4°) Arrête
les résultats définitifs tels que
résumés
ci-dessus. Subventions
communales
2024
Délibération
n°
08-03-2024/6
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
permettre
de
mandater
certaines
subventions
avant
le vote
du
Budget
Primitif 2024,
il est nécessaire
qu'elle
ait son
autorisation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir délibéré,
À
l'unanimité,
© AUTORISE
Madame
le Maire
à verser
les subventions
suivantes
:
Association
Subvention
attribuée
SECTION
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
DE
MONTRICHER-ALBANNE
190,00
ACCA
MONTRICHER
95,00
AFM
TELETHON
SAVOIE
95,00
ALBANNE
MON
VILLAGE
95,00
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
95,00
AMICALE
LAIQUE
DE
ST
JULIEN
MONTDENIS
95,00
ASS
FRANCAISE
DES
SCLEROSES
EN
PLAQUES
95,00
ASSOCIATION
FONCIERE
PASTORALE
MONTRICHER
170,00
BIBLIOTHEQUES
S/C
MONTRICHER
AUTREFOIS
400,00
CAM
RUGBY
95,00
CLUB
DES
SPORTS
DE
MONTRICHER-LES
KARELLIS
13
000,00
CORDES
ET
PICS
7 000,00
DELTHA
SAVOIE
95,00
GYPAETES
FONDUS
95,00
HANDISPORT
DE
SAVOIE
95,00
JUSQU’A
LA
MORT
- ACCOMPAGNER
LA VIE
95,00
LA
PISTE
EN
HERBE
95,00
LE
PIED
A L’ETRIER
95,00
LE
SOUVENIR
FRANCAIS
95,00
LES
AMIS
DU
BON
TEMPS
95,00
LES
BLEUETS
DE
MAURIENNE
95,00
MAURIENNE
ESCALADE
95,00
MONTAGNE
LOISIRS
DECOUVERTE
V.T.T.
95,00
NAUTIC
CLUB
MAURIENNAIS
95,00
OFFICE
DE
TOURISME
DE
MONTRICHER-ALBANNE
ET
DE
SA
STATION
LES
100
000,00
KARELLIS ONAC-VG
95,00
PARALYSES
DE
FRANCE
95,00
SPORT
HANDICAP
DE
MAURIENNE
95,00
STE
HISTOIRE
ARCHEOLOGIE
MAURIENNE
95,00
©
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif de
l’exercice
2024.
æ
RAPPELLE
qu'une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
a
été
passée
avec
l'office
de
tourisme
de
Montricher-Albanne
et sa station
Les
Karellis
© DIT
que
le bilan
de la convention
pluriannuelle
sera
présenté
à l'Assemblée
par
le directeur
de l'office de
tourisme
lors
d’une
prochaine
séance.
Dénomination
des
voies
publiques
à Albannette
Délibération
n°
08-03-2024/7
Délibération
retirée
Dénomination
des
voies
publiques
à la station
Les
Karellis
Délibération
n° 08-03-2024/8
Délibération
retirée Recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour faire face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Délibération
n° 08-03-2024/9
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-23,
2°;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15 février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et relative
aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le budget
communal
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
personnel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à savoir :
—
Opérations
de
maintenance
au
niveau
des
équipements,
de
la voirie,
des
réseaux
d’eau
;
—
Nettoyage,
entretien
des
locaux,
des
matériels
et véhicules
;
—
Entretien
et
aménagement
des
espaces
verts,
des
surfaces
inertes:
tontes,
tailles
(bêchage,
béquillage,
binage
de
différents
espaces)
;
—
Ramassage
des
déchets.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
:
-__
DECIDE
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
en
référence
au
grade
d’Adjoint
Technique
pour faire face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6 mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
allant
du
1e
mai
au
30
novembre
2024
inclus.
Cet
emploi
relève
de
la catégorie
hiérarchique
C.
Cet
agent
assurera
des fonctions
d'Adjoint
Technique
à temps
complet.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
sur
la
base
de
l'indice
brut
367,
indice
majoré
366.
- _
S'ENGAGE à
inscrire
les crédits
correspondants
au
budget,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout document
relatif
à
ce dossier.
Bois
de chauffage
Décision
n°
08-03-2024/1
Madame
le
Maire
rappelle
les
conditions
d'attribution
du
bois
de
chauffage
(délibération
du
Conseil
Municipal
du
15-12-2017) :
Cette
attribution
de
trois
stères
de
bois
en
remplacement
de
la
coupe
affouagère
concerne
les
personnes
résidant
en
permanence
sur
la
Commune
et
ayant
été
inscrites
sur
la
liste
des
affouagistes
durant
dix
années
(soit consécutives,
soit sur
deux
périodes
maximum)
avant
l'âge
requis
et qui
en
font la demande.
Concernant
les personnes
qui seraient
séparées
ou
divorcées,
un
courrier
des
deux
ex-conjoints
déterminant
la personne
qui pourra
bénéficier
de
cette
attribution
devra
être
adressé
à la
mairie.
Gratuité:
>
A
partir
de
70
ans
(au
1°" janvier
de
l'année
en
cours).
>
Les
veuves
à partir
de
65
ans
(au 1° janvier
de
l'année
en
cours).
>
Les
infirmes
bénéficiaires
de
l’aide
sociale.
Participation
forfaitaire
dont
le montant
est fixé par
le Conseil
Municipal
:
>
Aux
personnes
âgées
entre
60
ans
et 69
ans
(au
1* janvier
de
l'année
en
cours).
>
Les
veuves
de
55
ans
à
64
ans
(au
1 janvier
de
l'année
en
cours).
Madame
le Maire
présente
à
l'Assemblée
le
devis
pour
le bois
de
chauffage.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis favorable
à la proposition
de
l’entreprise
SARL
GROS
Philippe
pour
la fourniture
de
bois
de
chauffage
à
95,00
€
T.T.C./stère
en fagot
(chêne, frêne,
charmille, fayard,
acacia).
Aussi,
le Conseil
Municipal
valide
le montant
des
3 stères
de
bois
cerclé
en
1
mètre
à
120
€uros
et le sciage
en
33
cm
à
44,00
€uros
le
stère.
Madame
le
Maire
précise
que
ces
montants
ont
été
indexés
sur
l'augmentation
du
prix
du
stère
de
bois.
-6- Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
la
restauration
du
tableau
de
la
station
n°1
du
Chemin
de
croix de
l'église
Sainte-Madeleine
à l'église
de
Montricher
Délibération
n°
08-03-2024/10
Madame
le
Maire
expose
que
l'église
Sainte-Madeleine
située
à
Montricher
représente
un
intérêt
patrimonial
important
pour
la
Commune
et
à
ce
titre
le
tableau
de
la
station
n°
1
du
chemin
de
croix
nécessiterait
une
restauration
en
urgence
du fait
de son
état
de
détérioration
très
avancé.
Aussi,
elle
soumet
à
l'Assemblée
un
devis
pour
la
restauration
de
ce
tableau
dont
le
montant
s'élève
à
la
somme
de
4
750
€uros
H.T.
Elle
ajoute
que
cette
restauration
peut
bénéficier
d'une
aïde
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
restauration
des
objets
mobiliers.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
>
APPROUVE
le
projet
de
restauration
du
tableau
de
la
station
n°
1
du
chemin
de
croix
à
l'église
Sainte-Madeleine
à
Montricher
pour
un
montant
de
4
750
€uros
HT.
;
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à ces
travaux
;
>
SOLLICITE
l'aide
la
plus
élevée
possible
du
Département
au
titre
de
la
restauration
des
objets
mobiliers.
>
CHARGE
Madame
le Maire
de
demander
au
Conseil
Départemental
l'autorisation
d'effectuer
cette
restauration
par
anticipation.
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
la
restauration
du
tableau
Saint-Eldra
à
la
chapelle
Saint-Jacques
à Albannette
Délibération
n°
08-03-2024/11
Madame
le
Maire
expose
que
la
chapelle
Saint-Jacques
située
à
Albannette
représente
un
intérêt
patrimonial
important
pour
la
Commune
et
à
ce
titre
le
tableau
de
Saint-Eldra
nécessiterait
une
restauration
urgente
car
il est
très
abîmé.
Aussi,
elle
soumet
à
l’Assemblée
un
devis
pour
la
restauration
de
ce
tableau
dont
le
montant
s'élève
à
la
somme
de 3
650
€uros
H.T.
Elle
ajoute
que
cette
restauration
peut
bénéficier
d'une
aide
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
restauration
des
objets
mobiliers.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
>
APPROUVE
le projet
de
restauration
du
tableau
Saint-Eldra
à la chapelle
Saint-Jacques
à Albannette
pour
un
montant
de
3
650
€uros
HT.
;
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
travaux;
>
SOLLICITE
l'aide
la
plus
élevée
possible
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
restauration
des
objets
mobiliers
>
CHARGE
Madame
le
Maire
de
demander
au
Conseil
Départemental
l'autorisation
d'effectuer
cette
restauration
par
anticipation. Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
la
mise
en
place
de
glissières
de
sécurité
pour
la route
de
la Drouze
Délibération
n°
08-03-2024/12
Madame
le
Maire
expose
qu'il y
a lieu
de
procéder
à des
travaux
en
urgence
de sécurisation
d’une
partie
de
la
voirie
communale
de
la
Drouze
avec
la
mise
place
de
glissières
de
sécurité
sur
une
longueur
d'environ
152
mètres
linéaires.
Elle
rappelle
que
cette
route
est
l'unique
accès
au
village
d’Albanne
en
période
hivernale
et qu'elle est aussi
très empruntée
lors de la saison
d'été.
Elle expose
que
le montant
de
ces travaux,
selon
sourçage,
s'élèverait à environ
17
000
€uros
H.T.
Elle
ajoute
qu'à
ce
titre,
la
Commune
est
susceptible
d'obtenir
une
aide
financière
du
Conseil
Départemental. Le
Conseil
Municipal,
Oui l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
>
APPROUVE
les
travaux
de
sécurisation
d’une
partie
de
la
voirie
communale
de
la
Drouze
(152
mètres
linéaires)
pour
un
montant,
selon
sourçage,
d'environ
17
000
€uros
HT.
;
>
SOLLICITE
l'aide
la plus
élevée
possible
du
Conseil
Départemental
;
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce projet
de
travaux
et dossier ;
>
CHARGE
Madame
le
Maire
de
demander
au
Conseil
Départemental
l'autorisation
d'effectuer
les
travaux
par
anticipation
vu
le caractère
accidentogène
sur
cette
partie
de
la route.
Course
cycliste
« Tour
de
l'avenir » :
-
Convention
avec
Alp
Vélo
-
Demande
de
subventions
auprès
du
Département
et de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne-
Arvan
Délibération
n° 08-03-2024/13
Madame
le
Maire
rappelle
la
séance
du
02 février
2024
au
cours
de
laquelle
il a
été
évoqué
l'accueil
de
la
course
cycliste
« Tour
de
l'Avenir
» sur
la
Commune
à
la fin
du
mois
d'août
2024
organisée
par
Alp
Vélo
et
que
l’Assemblée
a
décidé
de
valider
la
proposition
des
deux
courses
catégories
« hommes
»
et
« femmes
»
avec
deux
arrivées
à la station
Les
Karellis pour
un
montant
de
39
000
€uros
(non
assujetti
à
TVA).
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu'à
ce
titre,
la
Commune
est
susceptible
de
percevoir
des
subventions
de
la part
du
Département
et de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne-Arvan.
Le
Conseil
Municipal,
Oui l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
>
APPROUVE
l'accueil
du
Tour
de
l'Avenir
organisé
par Alp
Vélo
à la fin
du
mois
d'août
2024
avec
deux
courses
catégories
« hommes
»
et
«femmes
»
et
deux
arrivées
à
la
station
Les
Karellis
pour
un
montant
de
39
000
€uros;
>
SOLLICITE
les
aides
du
Conseil
Départemental
et
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne-Arvan
pour
l'accueil
de
cet évènement
sportif
cycliste ;
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
l'organisateur
« Alpes
vélo
»
ainsi
que
tous
les documents
y
afférents.
-8- Affaires
diverses
:
Fibre
optique
:
Madame
le Maire
rappelle
que
la fibre
doit passer
par
Saint-Félix,
rejoindre
Montricher
ensuite
Les
Karellis
puis
Albanne.
Elle
expose
que
les
travaux
de
déploiement
devraient
reprendre
prochainement
et
qu’elle
a
demandé
que
ceux-ci
soient
effectués
en
priorité
sur
les
accotements
et pour
les
Karellis,
de
passer
par
la
piste
de ski
de fond
aux fins
d'éviter
de
creuser
dans
la route.
Point
sur
la coupure
de
route
au
Bochet
(coulée
de
boue
du
18-12-2023)
:
Madame
le
Maire
expose
que
les
travaux
avec
la
CITEM
sont
toujours
en
cours
et
que
malheureusement
pour
l'instant,
la
route
doit
encore rester
fermée
à
la
circulation
du fait
des
éboulements,
du
minage
et
de
l'absence
de filets
de protection
qui
ont
été
arrachés
lors
de
la coulée
de
boue.
Enquête
sur
le logement
des
saisonniers
:
Madame
le Maire
informe
qu'une
enquête
sur
les
conditions
de
logement
des
travailleurs
saisonniers
est en
cours
(Affiche
sur
les panneaux
communaux
et sur
le site
internet
de
la
Commune)
; celle-ci
prendra fin
le
22
mars
prochain.
Festivités
sur
la Commune
:
Madame
Claude
CARRAZ
présente les festivités
qui
auront
lieu
cette
année
sur
la
Commune
:
Y
31
mars
: chasse
aux
œufs
à Montricher
8 mai
: commémorations
25
mai :
remise
des
prix
du fleurissement
et fêtes
des
mères
au
Bochet
13 juillet : fête
de la Saint-Jacques
à Albannette
20
et 21 juillet
: fête
de
la Madeleine
à Montricher
24
août
: Cérémonie
du
souvenir
du
24
août
1944
au
Bochet
Fin
août: course
cycliste
le Tour
de l'avenir
(deux
arrivées
à la station
Les
Karellis)
7 septembre
: Fête
de
la rentrée
au
Bochet
20
octobre
: repas
des
aînés
au
Bochet
11
novembre
: commémorations
Courant
novembre
(date
à fixer)
: Téléthon
sur
la Commune
VNVNNNNNNNNNN
1e" décembre
: Noël
des
enfants
La
séance
est levée
à 22h20.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
Claude
CARRAZ
Madame
Sophie
VERNEY