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Arrêté - arr 2026 48
Arrêté - arr 2026 734
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 734)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N°7 94 DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
LIVRAISONS DE BÉTON ET MATÉRIAUX 533, CHEMIN DE LA GARDUÈRE
LAFARGE BÉTON - SIMC — SFIC — FIMAT
DÉROGATION
NOUS, Franck BERTONCINI, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°10 du 27 Juin 2018 réglementant les travaux sur la commune durant la saison estivale,
VU Le permis de construire n°083009 25 00025 délivré le 10/09/2025 par la Commune de Bandol VU la demande datée du 16 JUIN 2026 de Madame Dalila AYADI Tel : 06.20.80.63.09 domiciliée: rue de Buffon — Les Terrasses du Golf — 83150 BANDOL pour les sociétés :
LAFARGE BETON / LE CASTELLET (83330) ; SIMC / AUBAGNE (13400) et OLLIOULES (83190) ; SFIC / AUBAGNE (13400) ; FIMAT LA SEYNE SIMER (83500)
[courriel : dalila.ayadi@hotmail.fr],
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des livraisons citées en objet.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: PAR DÉROGATION A NOS ARRÊTÉS N°92 DU 17 FÉVRIER 2015 ET N°10 DU 27 JUIN 2018 RÉGLEMENTANT LES TRAVAUX SUR LA COMMUNE EN SAISON ESTIVALE, les véhicules
poids-lourds supérieurs à 9 tonnes dont le PTAC n'excède pas 19 tonnes des entreprises précitées sont ” exceptionnellement " autorisés à emprunter le Chemin de la Garduère pour effectuer des livraisons :
DU MERCREDI 1° JUILLET 2026 AU VENDREDI 31 JUILLET 2026
* Uniquement du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
ARTICLE 2°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par
l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les
incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
* CET ARRÊTÉ SERA RENDU CADUC EN CAS DE NON RESPECT DE L'ARTICLE 4° DE NOTRE
ARRÊTÉ N°10 DU 27 JUIN 2018.
ARTICLE 3°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041
TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4°: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur. ur
Fait à Bandol Ein 2026 Franck BERTONCINI
Maire de Bandol,
Réf : AP/NM.
re
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30 - Télécopie : 04 94 29 12 61