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Déliberation - DEL 2023 03 28 18 demande subvention piste cyclable An Ale Vraz tampon
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 03 28 18 demande subvention piste cyclable An Ale Vraz tampon)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230328-DEL28032318-DE
lrégunc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
28
mars
2023
2023/03/28-18 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
DEMANDE
DE SUBVENTION
POUR
L'AMENAGEMENT
|
Nombre
de présents
25
D'UNE
PISTE
CYCLABLE
AN
ALE
VRAZ
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
22
mars
2023,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le
28
mars
2023
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
— SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
-
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOCH
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- JOUSSET
Nicolas
- PAUCHET
Gérard. | Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DENIEL
Baptiste
à BELLEC
Olivier
JESTIN
Caroline
à CARDUNER
Didier
DAGORN
Nicolas
à TANGUY
Michel
GALBRUN
Karine
à DOUX
BETHUIS
Sonia
| Absent(e) Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
LE
DUC
Didier
30/03/2023 Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la commune
de
Trégunc
s’est
engagée
dans
le développement
des
voies
douces
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
L'aménagement
de
la
piste
cyclable
An
Ale
Vraz
reliant
le
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
ID
: 029-212902936-20230328-DEL28032318-DE
carrefour
de
Lambell
à la
Maison
de
la
Mer
correspond
à la deuxième
phase
d'aménagement
de
voies
vertes.
Ce
projet
s'étend
sur
1
300
mètres
linéaires,
laissant
2,30
mètres
des
deux
côtés
de
la
chaussés
aux
tracés
cyclables
et
5,80
mètres
pour
la
chaussée
centrale
pour
les
véhicules
motorisés.
Une
étude
a été
réalisée
par
le cabinet
AT
Ouest
et présentée
en
réunion
publique
le 10
février
dernier.
Le
début
des
travaux
est
prévu
en
septembre
2023
pour
être
achevés
au
plus
tard
en
mars
2024.
Le
financement
de
ce
projet
est
envisagé
avec
le
concours :
-
De
l'Etat
(dans
le cadre
du
« fonds
vert
»)
-
De
l'Etat
(dans
le cadre
du
«
DSIL
»)
-
De
l'Etat
dans
le cadre
des
« fonds
mobilités
actives
» du
Ministère
de
la Transition
Ecologique
-
Du
Conseil
Départemental
(dispositif
«
Finistère
2030
»)
-
De
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
(dispositif
« fonds
transport
»)
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
13
mars
2023 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
4
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
l'aménagement
de
la
piste
cyclable
An
Ale
Vras;
-
autorise
le
Maire
à solliciter
les différentes
subventions
auprès
de
l'Etat,
du
Conseil
Départemental
et
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
et
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
29
mars
2023
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
Aménagement
cyclable
et voirie
Pouldohan
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
Prestations
générales
12 600.00
€
[Total
des
subventions
piste
cyclable
416
285.50
€ |
80%
Travaux
préparatoires
3 690.00
€
[DSIL
2023
70
000.00
€ |
13%
Terrassement
- voirie
462
292.00
€
[Fonds
verts
70
000.00
€ |
13%
Eaux
pluviales
39
285.00
€
[Département
100
000.00
€ |
19%
Mise
à la côte
€
[Fonds
mobilités
Ministère
de
la Transition
70000.00€ |
13%
Signalisation
4 704.00
€
[Fonds
de
transport
CCA
106285.50€ |
20%
Part
cyclable
Ville
de
Trégunc
106
285.50€ |
20%
Total
piste
cyclable
522
571.00
€
|Total
piste
cyclable
522
571.00
€
Prestations
générales
7 400.00
€
[Part non
cyclable
Ville
de
Tregunc
301
385.00
€ |
100%
Travaux
préparatoires
41
100.00
€
Terrassement
- voirie
170
310.00
€
Eaux
pluviales
5 570.00
€
Mise
à la côte
2 330.00
€
Signalisation
74 675.00
€
Total
non
cyclable
301
385.00
€
[Total
non
cyclable
301
385.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
823
956.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
823
956.00
€
30/03/2023