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Déliberation - DEL 2024 05 28 03 demande fonds concours CCA 2023 tampon
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 05 28 03 demande fonds concours CCA 2023 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240528-DEL28052403-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
- Département
du
Finistère
Séance
du
28
mai
2024
2024/05/28-03 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Demande
de
fonds
de
concours
2023
auprès
de
Nombre
de présents
21
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
Nombre
de
votants
25
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
21
mai
2024,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
l’espace
socio-culturel
de
Kerambourg
le
28
mai
2024
à
19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
- TANGUY
Michel
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
-
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
- JESTIN
Caroline
—
GALBRUN
Karine
—
PAUCHET
Gérard.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
LE GOC
LE SAGER
Fabienne
à VOISIN
Valérie
DADEN
Paul
à TANGUY
Michel
LE
DUC
Didier à CARDUNER
Didier
KRAUS
Jean-Paul
à
DENIEL
Baptiste
[ Absent(e) BORDENAVE
Bruno
JOULAIN
Anita
JOUSSET
Nicolas
DAGORN
Nicolas
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
BOSSER
GODREAU
Véronique Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240528-DEL28052403-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la loi
2004-809
du
13
août
2004
permet
aux
EPCI
à fiscalité
propre,
de
verser
un
fonds
de
concours
aux
communes
membres
après
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux.
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
a
voté
le
20
novembre
2009,
une
enveloppe
pour
le
financement
des
dépenses
d'investissement
des
communes,
membres,
sous
forme
de
fonds
de
concours.
Cette
enveloppe a
été
fixée,
lors
du
conseil
communautaire
du
17
mai
2023,
à
132
552
€ au
titre
du
fonds
de
concours
de
l’année
2023
pour
la commune
de
Trégunc.
Conformément
à
l’article
L5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le versement
de
fonds
de
concours
entre
un
EPCI
et ses
communes,
membres,
est
soumis
à certaines
règles
:
-
Les
fonds
de
concours
sont
réservés
au
financement
des
dépenses
d'investissement
liées
à un
équipement
;
-
Le
montant
ne
peut
excéder
la
part
autofinancée
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
;
-
Le
fonds
de
concours
est
attribué
après
accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du
conseil
municipal
concerné,
avec
indication
précise
de
l'affectation
du
fonds.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
TREGUNC,
sollicite
une
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
de
l’année
2023
auprès
de
CCA
de
132
552
€ afin
de
financer
les
projets
suivants
:
-
Construction
d’un
nouvel
hangar
pour
les services
techniques
-__
Rénovation
des
équipements
suite
à
la tempête
Ciaran
- _
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
scolaires
Plan
de
financement
prévisionnel
Construction
d'un
nouvel hangar :
DEPENSES
RECETTES
_Nature
Montant
HT
=
Montant
HT
TOTAL
DES
DEPENSES
170
809.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
170
809.00
€
100%
Rénovation
des
équipements
suite
à la tempête
CIARAN :
|
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
Réfection
toiture
N°1
Brigantines
52 978.00
€
|Fonds
exceptionnel
CIARAN
46 000.00
€
50%
Réfection
toiture
N°2
Brigantines
31 605.00
€
|Fonds
de
concours
2023
22
000.00
€
24%
Pares-Ballons
terrains
de
sports
7905.00€
|Autofinancement
24 488.00
€
26%
TOTAL
DES
DEPENSES
92 488.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
92 488.00
€ ection
des bâtiments
scolaires
:
DEPENSES
Nature
Montant
HT
Danielet
€
[Su
Rénovation
éner.
ueet
Nature
Ventil
Re
Eclai
LED
René
Daniel
et
00€
otal
rénovation
78
L'rénovation
é|
de concours
2023
Autofinancement
TOTAL
DES
DEPENSES
186
666,67
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
TOTAL
DES
RECETTES
Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240528-DEL28052403-DE
RECETTES
Montant
HT 00€
e €
186
666,67
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
13
mai
2024
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les demandes
de
subventions
dans
le
cadre
des
fonds
de
concours
2023.
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFPRME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
là
29
mai
2024
LE
IRE
Olivier
BELLEC